Les droits de la victime au Canada au XXIe siècle
Table des matières
- Préface
- Partie I : Observations Préliminaires – de la Théorie à la Pratique
- Partie II : Les Droits de Participation
- Nature et portée des droits de participation
- Le cadre juridique uniforme et universel
- Charte canadienne des droits des victimes de 2015.
- Chartes provinciales des droits
- L’importance de l’information
- L’incidence des droits des victimes sur le processus criminel
- Processus d’enquête, port de chefs d’accusation et négociation de plaidoyers
- Les protections au procès
- Interdictions de publication (art. 486.4 à 486.6)
- Dossiers de tiers (art. 278.1 à 278.97)
- « Activité sexuelle » (art. 276)
- Aides au témoignage
- Exclusion du public (art. 486)
- Personnes de confiance (art. 486.1)
- Télévision à circuit fermé et écrans (art. 486.2)
- Interdiction de contre interrogatoire pour un accusé qui se représente lui même (art. 486.3)
- Enregistrement vidéo (art. 715.1 et 715.2)
- Recherche empirique sur les aides au témoignage
- Détermination de la peine et services correctionnels
- La question difficile concernant l’application
- Partie III : Les droits au bien‑être
- Partie IV : Justice réparatrice
- Partie V : Conclusion
- Annexe A : Déclaration canadienne des principes fondamentaux (1988 et 2003)
- Annexe B : Chartes des droits des victimes et lois provinciales et territoriales sur l’indemnisation aux victimes
- Livres.
- Littérature didactique
- Ressources gouvernementales
- Jurisprudence
- Ressources diverses
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