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Au total, 15 incidents de victimisation de masse ont été inclus dans le présent rapport : l’attentat à la bombe à bord du vol 182 d’Air India (1985), la fusillade à l’École Polytechnique (1989), la catastrophe de la mine Giant (1992), la tragédie de Vernon (1996), la fusillade à Mayerthorpe (2005), la fusillade à Ottawa (2014), la fusillade à Edmonton (2014), la fusillade à Moncton (2014), les agressions au couteau à Calgary (2014), le triple féminicide du comté de Renfrew (2015), la fusillade à la mosquée de Québec (2017), l’attaque au camion-bélier à Toronto (2018), la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse (2020), l’attaque à la voiture-bélier à London (2021) et les agressions au couteau dans la Nation crie de James Smith (2022). Ces événements ont été inclus puisqu’ils répondaient à tous les critères d’inclusion. Il convient de noter que le présent rapport ne comprend pas tous les incidents de victimisation de masse survenus au Canada au cours des 50 dernières années, mais seulement ceux qui répondaient à tous les critères d’inclusion visés.

Ces incidents, aussi tragiques soient-ils, ont mis en lumière de précieux renseignements qui pourraient permettre de 1) prévenir plus efficacement de futurs incidents de victimisation de masse, et 2) mettre en place des stratégies pour mieux aider les victimes à l’avenir.

Incidents de victimisation de masse et leçons apprises

Cette section répond aux questions clés suivantes :

• Depuis le début du 21e siècle, quels incidents de victimisation de masse ont fait l’objet d’enquêtes ou de suivi après l’événement afin d’examiner l’intervention et d’en tirer des leçons?
• Qu’avons-nous appris de ces événements et des enquêtes à la suite des incidents?

L’annexe A contient un tableau des recommandations et des leçons apprises de chaque incident.

Attentat à la bombe à bord du vol 182 d’Air India (1985)

L’attentat à la bombe à bord du vol 182 d’Air India a été l’attaque terroriste aérienne la plus meurtrière avant le 11 septembre 2001. Le 23 juin 1985, une bombe a explosé à bord d’un avion décollant de Montréal, au Canada, à destination de Delhi, en Inde. L’explosion a tué les 329 personnes à bord, dont 268 citoyens canadiens (Sécurité publique Canada, 2022). L’attentat à la bombe a été perpétré par des extrémistes sikhs, soupçonnés d’être affiliés à Babbar Khalsa, une organisation militante sikhe. Il a été commis en représailles pour l’opération Blue Star, une opération militaire indienne de 1984 visant à déloger les militants du Temple d’Or d’Amritsar. Le principal suspect était Talwinder Singh Parmar, ainsi qu’Inderjit Singh Reyat, la seule personne reconnue coupable dans cette affaire (Sécurité publique Canada, 2022).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

Dans le cadre d’une commission d’enquête publique (l’enquête), l’honorable John C. Major (2010) a reconnu que le gouvernement du Canada et ses organismes n’étaient pas préparés à un attentat terroriste à la bombe en 1985. Par conséquent, l’enquête et les procédures judiciaires qui ont suivi l’attentat ont été marquées par de nombreuses erreurs et mauvaises décisions, notamment :

• Conflits entre organismes;
• Confusion quant à la compétence et aux responsabilités liées à l’enquête;
• Mauvaise communication générale entre les parties chargées de l’enquête, comme le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la GRC (Major, 2010).

L’enquête a permis de formuler de nombreuses recommandations pour aider à prévenir d’autres manquements semblables (Major, 2010). Voici les principales recommandations :

• Renforcer le rôle du conseiller à la sécurité nationale au Bureau du Conseil privé afin d’améliorer la coordination entre les nombreux organismes ayant une responsabilité à l’égard de la sécurité nationale;
• Moderniser la collecte et la conservation de la preuve au SCRS afin d’éviter la destruction d’éléments de preuve potentiels;
• Appliquer les mesures de sécurité par couches, qui se renforcent mutuellement, afin de tenir compte de toutes les vulnérabilités du système;
• Faire en sorte que le gouvernement et les autres parties responsables comblent les lacunes du système de sûreté de l’aviation civile, surtout en ce qui concerne les mesures de sécurité liées au fret aérien et aux aéroports;
• Élaborer un protocole national de gestion des risques qui comprend les principaux acteurs du système de sécurité (renseignement, application de la loi, transports, transporteurs aériens, services contractuels).

L’enquête a également permis de formuler de nombreuses recommandations visant précisément à améliorer la sûreté aérienne (Major, 2010). Voici certaines de ces recommandations :

1. Amélioration de la surveillance de la sûreté de l’aviation au Canada par les moyens suivants :
   • Respect des normes internationales de l’aviation civile.
   • Établissement et mise en œuvre d’un Programme national de sûreté de l’aviation civile.
   • Coordination entre toutes les entités de l’industrie et du gouvernement responsables de l’aviation civile.
   • Évaluation continue des menaces contre l’aviation civile, mise en œuvre de mesures, de politiques et de pratiques de sûreté efficaces et établissement d’une culture de sensibilisation à la sûreté.
   • Examen de la sûreté aérienne tous les cinq (5) ans.
2. Amélioration de la gestion des risques par les moyens suivants :
   • Adoption par Transports Canada d’un protocole national de gestion des risques.
   • Examen annuel du régime de sûreté de l’aviation civile par le ministre des Transports.
   • Prévention des lacunes dans la sûreté de l’aviation civile.
   • Promotion d’une culture de sensibilisation à la sûreté et de vigilance constante par Transports Canada et les autres responsables de la sûreté de l’aviation civile.
3. Amélioration du recours au renseignement en demandant à Transports Canada de fournir de l’information opportune, pertinente et exploitable aux intervenants de l’aviation civile.
4. Amélioration de la sécurité des aéroports par les moyens suivants :
   • Amélioration du contrôle des non-passagers.
   • Amélioration de la sécurité du périmètre.
   • Fouille de tous les véhicules entrant dans les zones côté piste et réglementées aux aéroports de catégorie 1.
   • Mise en œuvre de la carte d’identité de zone réglementée dans les aéroports.
   • Amélioration des politiques et des procédures de Transports Canada régissant les habilitations de sécurité en matière de transport.
   • Élaboration et mise en œuvre de mesures de sécurité pour protéger les aires publiques des aéroports.
5. Amélioration du contrôle des passagers et des bagages.
6. Évaluation continue de la technologie de contrôle et utilisation accrue des chiens détecteurs d’explosifs.
7. Utilisation efficace des agents de contrôle et des entrepreneurs qualifiés afin d’assurer un contrôle de haute qualité.
8. Mise en œuvre d’un système complet de contrôle du fret aérien pour le transport.
9. Élaboration d’un système d’alerte publique pour les menaces contre les compagnies aériennes.

Stratégies axées sur les victimes

L’absence de mesures et de leadership axés sur les victimes à la suite de l’attentat à la bombe à bord du vol 182 d’Air India a mis en évidence un manque de communication, de soutien et d’intention envers les victimes (Major, 2010). La récupération des dépouilles des victimes a été difficile et, dans de nombreux cas, incomplète. De plus, l’identification et la réclamation des corps ont été mal gérées, ce qui a causé davantage de traumatismes à de nombreuses familles (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, s.d.). L’enquête a conclu que « le gouvernement a traité avec peu d’égards les familles des victimes de l’attentat » (Major, 2010, p. 40) et que le gouvernement canadien semblait « tenir davantage à se justifier et à nier ses torts, détournant ainsi son attention de la souffrance et des besoins des familles » (Major, 2010, p. 40). La commission a également conclu que le gouvernement du Canada avait traité à tort les victimes comme des ennemis (Major, 2010).

Par conséquent, le commissaire de la GRC de l’époque, William Elliot, a fait remarquer pendant l’enquête que cet événement a démontré que la GRC doit améliorer ses communications avec le public et les familles des victimes (Major, 2010, p. 55). Dans les années 1990, la GRC a engagé un dialogue avec des groupes représentant les familles des victimes et a tenu des réunions pour discuter de l’enquête.

En outre, des mesures ont été prises pour soutenir les victimes et les familles. En voici quelques exemples :

• Honorer la mémoire des victimes grâce à la création du site Web The Air India Flight 182 Archive. Le site, créé par l’Université McMaster en partenariat avec les familles des victimes, a pour but d’éduquer le public sur le deuil et la perte des familles, ainsi que de préserver et d’honorer la mémoire de ceux qui ont perdu la vie à bord du vol 182 d’Air India (Université McMaster, s.d.).
• Créer des groupes de soutien grâce à l’Association des familles des victimes du vol 182 d’Air India (AFVAI) pour les familles et les proches des victimes (Gupta, 2006). L’AFVAI a pris diverses mesures pour soutenir les familles des victimes, notamment :
  • Assurer la liaison avec la GRC et le procureur général de la Colombie-Britannique dans le cadre de l’enquête et de la poursuite relatives à l’affaire Air India;
  • Revendiquer des règlements monétaires équitables pour les familles des victimes, une journée de commémoration, l’établissement de monuments commémoratifs dans les grandes villes canadiennes et la tenue d’une enquête publique (Université McMaster, s.d.);
  • Mettre sur pied une équipe juridique chargée de représenter les intérêts des familles des victimes lors de l’enquête publique (Université McMaster, s.d.).

Major (2010) souligne qu’il faut demeurer à l’affût des risques potentiels tels que les réactions défavorables de la communauté, l’intensification de la violence et les tensions. Ces questions devraient faire l’objet d’une surveillance étroite et d’une approche proactive afin d’assurer la sécurité et le bien-être de toutes les parties concernées (c.-à-d. les victimes, les témoins, les membres de la communauté, etc.), surtout pendant les procédures judiciaires ou les enquêtes.

Fusillade à l’École Polytechnique (aussi connu sous le nom de la tuerie de Montréal, 1989)

Le 6 décembre 1989, Marc Lépine est entré à l’École Polytechnique armé d’un fusil semi-automatique et d’un couteau de chasse. En une vingtaine de minutes, il a assassiné 14 femmes et blessé 14 autres personnes (10 femmes et 4 hommes) avant de se suicider. Dans sa lettre de suicide, M. Lépine a explicitement exprimé sa haine envers les femmes, en particulier celles évoluant dans des domaines traditionnellement dominés par les hommes, comme l’ingénierie. Ses actions ont été considérées comme un acte de violence misogyne et de terrorisme antiféministe (Boileau, 2000).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

La tragédie de l’École Polytechnique a donné lieu à des initiatives sociales et législatives majeures :

• Le Sous-comité de la Chambre des communes sur la condition féminine a été créé en réponse à la tragédie (Hooks, LeClerc et Beaujot, 2005).
• Les familles des victimes du Québec ont mis sur pied une fondation pour soutenir les organismes de lutte contre la violence.
• En 1995, le gouvernement du Québec a adopté la Politique d’intervention en matière de violence conjugale pour prévenir et contrer la violence conjugale (Association canadienne de justice pénale, 2012).
• Ces efforts ont mené à la création de la Coalition pour le contrôle des armes, qui a permis l’adoption des projets de loi suivants :
  • C–17 (1992)
  • C–68 (1995)

  Les deux projets de loi visaient à assurer la mise en œuvre de nouvelles mesures de contrôle des armes à feu, dont les suivantes :

  • Cours de sécurité obligatoires et vérification des antécédents
  • Période d’attente de 28 jours pour les nouveaux demandeurs
  • Enregistrement et permis d’armes à feu
  • Règles relatives à l’entreposage sécuritaire et contrôles concernant les munitions
  • Reclassification de certaines armes à feu comme armes à autorisation restreinte ou prohibées (Association canadienne de justice pénale, 2012)

Malgré les progrès réalisés depuis la fusillade de 1989, l’Union des Associations des Professeurs des Universités de l’Ontario (UAPUO) signale que la violence fondée sur le genre persiste et que les menaces se multiplient sur les campus universitaires canadiens, surtout contre les groupes marginalisés. Par conséquent, l’UAPUO recommande ce qui suit :

• Lutter contre le sexisme, la discrimination à l’égard des personnes trans et la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement (p. ex., campus universitaires) en utilisant des approches tenant compte des traumatismes
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité renforcées sur les campus
• Faire progresser l’éducation sur la violence fondée sur le genre
• Faire participer les associations de professeurs et les syndicats aux initiatives de prévention (Narain, 2023)

Catastrophe de la mine Giant (1992)

En 1992, la section locale 4 des Travailleurs canadiens de l’automobile de la mine Giant à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, était en grève contre le propriétaire de la mine, Royal Oak Mines inc. Les manifestations concernaient des questions telles que les salaires, la sécurité d’emploi et les conditions de travail. La décision de l’entreprise de faire appel à des travailleurs de remplacement a alimenté les tensions et intensifié le conflit. Le 18 septembre 1992, une bombe posée dans un tunnel souterrain a explosé, tuant neuf travailleurs de remplacement alors qu’ils descendaient dans la mine pour leur quart de travail. Le dispositif avait été déclenché par un fil-piège. En 1995, Roger Warren, un ancien mineur et gréviste, a avoué avoir posé la bombe (Foot, 2016).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

À la suite de l’attentat à la bombe à la mine Giant en 1992, les survivants et les familles des victimes ont poursuivi en justice l’entreprise de sécurité de la mine, le gouvernement territorial et le syndicat, affirmant qu’ils avaient fait preuve de négligence et n’avaient pas empêché la tragédie. En réponse, le juge Thomas A. Cromwell de la Cour suprême du Canada a réalisé une analyse exhaustive de l’affaire (Cour suprême du Canada, 2010).

Si la majorité des conclusions de la Cour portaient sur les questions de responsabilité, le jugement a également abordé des stratégies de prévention potentielles, particulièrement en ce qui concerne le rôle des inspecteurs des mines (Cour suprême du Canada, 2010) :

• Les inspecteurs doivent effectuer des visites régulières sur place pour assurer le respect des règles de sécurité.
• Si ces dernières ne sont pas suivies, les inspecteurs ont le pouvoir de suspendre les activités jusqu’à ce que la direction prenne les mesures correctives nécessaires.
• Les inspecteurs cernent et traitent tous les risques prévisibles pour la santé et la sécurité des travailleurs, renforçant ainsi leur devoir d’agir de manière proactive pour prévenir les préjudices avant qu’ils ne se produisent.

Au moment de l’incident, la Loi sur la sécurité dans les mines traitait principalement des risques liés à une défaillance de l’équipement ou à des conditions de travail dangereuses. Elle ne s’appliquait pas explicitement aux actes criminels tels que la violence pendant les grèves (Cour suprême du Canada, 2010). Par conséquent, les inspecteurs n’étaient pas légalement tenus d’intervenir ou de prévenir les menaces de violence dans la mine. Ils se concentraient uniquement sur les préoccupations en matière de sécurité des opérations minières. À la suite de l’attentat à la bombe, on cherche à élargir le mandat des inspecteurs pour inclure la surveillance de toute conduite – que ce soit de la part de la direction, de collègues ou de tiers – qui pourrait compromettre la sécurité des travailleurs (Cour suprême du Canada, 2010).

Tragédie de Vernon (1996)

Le 5 avril 1996, Mark Chahal est entré dans une résidence à Vernon, en Colombie-Britannique, et a assassiné son ex-épouse, Rajwar Gakhal, ainsi que huit membres de sa famille. Il s’est ensuite suicidé dans un motel qui est maintenant fermé. Avant l’incident tragique, Mme Gakhal avait déjà signalé la violence physique que lui infligeait son ex-époux à la police et à son entourage (Global News, 2013).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

Une enquête sur la tragédie de Vernon a donné lieu à 29 recommandations aux gouvernements provincial et fédéral, à la police et à d’autres groupes (Ministère du Procureur général (C.-B.), 1996). Voici quelques-unes des recommandations :

• Offrir des possibilités de formation plus avancée en matière d’entrevues, d’enquêtes et de poursuites judiciaires aux policiers, aux procureurs de la Couronne et aux travailleurs des services aux victimes qui s’occupent de cas de violence faite aux femmes dans les relations intimes.
• Explorer des outils novateurs que la police et les travailleurs spécialisés dans l’aide aux victimes peuvent utiliser pour veiller à la cueillette, à l’évaluation et à la présentation de tous les éléments de preuve. Par exemple, le ministère élaborera un outil d’évaluation du risque à l’intention des victimes afin de les aider à bien reconnaître et à évaluer leurs besoins en matière de sécurité.
• Élaborer des stratégies pour relier les systèmes informatiques de données de la police afin que les plaintes faites auprès de différentes administrations et mettant en cause le même plaignant puissent être échangées.
• Renforcer le processus d’examen pour l’admissibilité à un permis d’armes à feu en Colombie-Britannique :
  • Veiller à ce que tous les préposés aux armes à feu de la Colombie-Britannique reçoivent une formation complète sur l’examen pour l’admissibilité à un permis d’armes à feu.
  • En consultation avec le ministère de la Santé et l’Association médicale de la Colombie-Britannique, examiner les lois pour assurer un dépistage adéquat des problèmes de santé mentale d’un demandeur.
  • En collaboration avec le ministère de la Santé, examiner les modèles de services de crise pour les hommes violents afin d’élaborer des stratégies rentables pour offrir des programmes de prévention et d’intervention précoce.
  • Presser le solliciteur général fédéral à intégrer la politique de la Colombie-Britannique sur la violence faite aux femmes dans une relation intime à la politique nationale de la GRC sur la violence dans les relations intimes afin que les agents de la GRC à l’échelle du pays reçoivent une formation sur les questions de genre relatives à la violence dans les relations intimes.
• Formuler les recommandations suivantes au solliciteur général fédéral, au ministre de la Justice et aux chefs de police municipaux :
  • Liaison entre les demandes de renseignements des policiers concernant la violence faite aux femmes et les systèmes d’information de la police afin que ces renseignements soient disponibles dans toute la province.
  • Consultation entre les services de police et le conjoint ou le partenaire intime (actuel ou ancien) d’un demandeur de permis de port d’armes à autorisation restreinte et de permis de transport.
  • Accès numérique aux renseignements à jour sur les permis de port d’armes dans toute la province.

Fusillade à Mayerthorpe (2005)

Le 3 mars 2005, quatre agents de la GRC ont été tués par balle à Mayerthorpe, en Alberta, lors d’une opération liée à une installation de culture de marijuana et à un véhicule volé sur une propriété rurale appartenant à James Roszko. M. Roszko possédait un lourd historique de violence, de menaces et d’interactions avec les forces de l’ordre. La GRC avait sécurisé la propriété la veille de l’incident et la surveillait en attendant les prochaines étapes de l’enquête. À leur insu, M. Roszko était retourné à sa propriété tôt le matin, sans être détecté. Vers 10 heures, il a tendu une embuscade aux agents, les abattant tous les quatre avec un fusil semi-automatique avant de se suicider (Pahl, 2011).

Leçons apprises

Stratégies axées sur les victimes

Dans le rapport à la suite de l’incident qu’il a présenté au ministre de la Justice et au procureur général de l’Alberta en vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales, le juge en chef adjoint Daniel R. Pahl a recommandé que la GRC mette sur pied un groupe des interventions médicales d’urgence (GIMU) qui permettrait l’ajout d’ambulanciers paramédicaux formés aux équipes d’intervention d’urgence (EIU) de la GRC. Cette mesure permettrait d’assurer une assistance médicale rapide aux agents blessés lors d’opérations à risque élevé, ce qui pourrait sauver des vies lors d’incidents futurs (Pahl, 2011).

Stratégies axées sur la prévention

Dans son rapport, le juge Pahl a également formulé plusieurs recommandations pour éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise. Il recommande entre autres que la GRC (Pahl, 2011) :

• mette en œuvre un système officiel d’évaluation des menaces pour garantir un accès immédiat et complet aux renseignements généraux avant toute opération. Dans le cas de la fusillade à Mayerthorpe, les agents ne connaissaient pas bien les antécédents de violence de l’auteur du crime, ce qui a compromis la sécurité et l’efficacité de l’opération;
• demande à ses détachements de désigner un coordonnateur de l’évaluation de la menace (CEM) pour gérer les dossiers liés aux menaces et tenir régulièrement des séances d’information pour tout le personnel, en particulier les nouveaux membres;
• élabore des protocoles détaillés en matière de sécurité des lieux. Ces lignes directrices devraient tenir compte de facteurs tels que les antécédents criminels d’une personne et son accès connu à des armes à feu, ainsi que les conditions environnementales (p. ex., urbain ou rural, clôturé ou non). Les commandants devraient également évaluer les besoins en personnel, l’équipement requis, les stratégies de communication, les véhicules et les armes disponibles. Une liste de vérification normalisée permettrait de s’assurer que tous les aspects opérationnels sont pris en compte;
• crée un programme d’intervention contre les tireurs actifs afin que les agents aient rapidement accès aux armes appropriées et reçoivent une formation pour gérer les situations à risque élevé;
• investisse dans la mise au point d’un gilet pare-balles amélioré qui assure un équilibre entre la protection et la fonctionnalité.

Agressions au couteau de Calgary ou tragédie de Brentwood (2014)

Le 15 avril 2014, alors qu’il assistait à une fête privée, l’étudiant universitaire Matthew de Grood a pris un grand couteau et a poignardé à mort cinq camarades de classe. Lors de son procès en mai 2016, M. de Grood a été déclaré non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux (schizophrénie) qui ont déclenché un épisode psychotique au moment de l’agression (Conlon, 2014).

Leçons apprises

Stratégies axées sur les victimes

L’Université de Calgary a mis en œuvre des mesures pour répondre aux besoins en santé mentale de sa communauté après les événements du 15 avril 2014. Comme l’ont souligné le recteur et le vice-chancelier de l’Université (Cannon, 2015), ces mesures comprenaient ce qui suit :

• Offrir des services de consultation et des services en matière de deuil 24 heures sur 24 aux étudiants, au personnel et au corps professoral par l’entremise du Centre de mieux-être
• Modifier la date des examens pour les étudiants qui l’ont demandé
• Communiquer avec les familles et les étudiants qui ont été témoins de l’agression pour leur apporter du soutien

Stratégies axées sur la prévention

À la suite des agressions au couteau de Calgary, l’Université de Calgary (Université de Calgary, 2021) a mis en œuvre des stratégies conçues pour empêcher des événements similaires de se reproduire ou pour réduire les préjudices causés lors d’un tel incident.

• Modifier la politique sur l’inconduite non académique pour y inclure les comportements interdits, notamment en ce qui concerne la protection des personnes, la protection des biens, la protection des fonctions, des activités et des services universitaires, la présentation de faux renseignements et de fausses pièces d’identité, la possession d’objets dangereux, de drogues ou d’alcool, la participation par aide à la commission d’une infraction, la violation d’autres lois et politiques de l’Université et le non-respect d’une sanction (Université de Calgary, 2021).
• Créer une vidéo et une infographie décrivant comment réagir dans des situations comportant la présence d’un agresseur en activité sur le campus (Université de Calgary, 2025a). On relève trois plans d’action essentiels : i) courir (sortir si c’est sécuritaire); ii) se cacher (si vous ne pouvez pas vous échapper en toute sécurité, cachez-vous dans un endroit sûr et restez silencieux); et iii) se battre (seulement en dernier recours).
• Créer l’initiative UCalgary Strong. Cette initiative a pour but de doter les étudiants des compétences nécessaires pour être des leaders sincères, d’aider à bâtir une communauté cohésive et d’inculquer aux étudiants une résilience personnelle pour faire face aux facteurs de stress de la vie universitaire (Université de Calgary, 2025b). Un festival annuel pour célébrer le dernier jour des cours est également organisé dans le cadre de cette initiative : cet événement se veut un espace inclusif qui rassemble la communauté du campus.
• Créer un groupe de travail sur la santé mentale chargé d’élaborer une stratégie globale en matière de santé mentale (Université de Calgary, 2015). La stratégie en matière de santé mentale qui en résulte comprend six domaines d’intérêt interreliés : 1) la sensibilisation et la promotion du bien-être; 2) le renforcement de la résilience et des compétences d’autogestion; 3) l’amélioration de l’identification et de l’intervention précoces; 4) la prestation de services et de soutien directs; 5) l’harmonisation des politiques, des processus et des procédures institutionnels; et 6) la création et le maintien d’un environnement de soutien sur le campus.

Fusillade à Moncton (2014)

Le 4 juin 2014, à Moncton, au Nouveau-Brunswick, Justin Bourque, âgé de 24 ans, a lancé une attaque ciblée contre des agents de la GRC. Sur une période d’environ 28 heures, M. Bourque a tiré sur cinq agents : trois sont tués et deux sont blessés. Les actions de M. Bourque étaient alimentées par un ressentiment envers le gouvernement et un désir d’inciter la population à se révolter contre ce qu’il percevait comme un gouvernement canadien oppresseur. Le 6 juin, M. Bourque a été appréhendé puis condamné à 75 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle (GRC, 2014a).

Leçons apprises

Stratégies axées sur les victimes

Après la fusillade, la GRC a mis en place un large éventail de services de soutien pour les personnes directement touchées (GRC, 2014a; GRC, 2014b; GRC, 2016). Reconnaissant que l’événement a eu d’importantes conséquences psychologiques, la GRC a mis sur pied plusieurs initiatives pour fournir un soutien émotionnel immédiat et à long terme.

• Lancement du guide de gestion du stress à la suite d’un incident critique (GSIC) qui décrit les services de soins de suivi, tels que les services de thérapie pour les agents, leurs familles et les bénévoles. En partenariat avec Anciens Combattants Canada, prestation d’un soutien continu en matière de santé mentale afin d’assurer des soins continus au personnel et aux familles touchés.
• Lancement du guide révisé sur les membres décédés, qui offre des directives claires sur les prestations de survivant, les procédures funéraires régimentaires et les mesures de soutien connexes.
• Mise sur pied d’une équipe spécialisée en GSIC composée de psychologues et de personnel de soutien par les pairs formé. L’introduction du programme de soutien post-intervention (PSPI) pour les employés a permis de s’assurer que les agents qui participaient aux premières séances d’information recevaient un soutien de suivi en santé mentale.

Stratégies axées sur la prévention

Le rapport MacNeil, un examen indépendant dirigé par le juge Michel P. MacNeil, a mis en évidence plusieurs points à améliorer dans la réponse de la GRC à la fusillade (GRC, 2014a; GRC, 2014b; GRC, 2017), notamment :

• Le besoin urgent d’améliorer la formation des agents adaptée aux scénarios de tireur actif, afin de s’assurer que les membres de la GRC sont mieux préparés à intervenir efficacement dans des conditions à risque élevé;
• L’affectation des ressources, y compris l’accès à l’équipement approprié et au soutien tactique, afin de réduire la vulnérabilité lors de tels incidents;
• Une collaboration plus étroite entre les organismes, en soulignant qu’une coordination plus efficace entre les services d’application de la loi et les services d’urgence est essentielle pour répondre rapidement et efficacement aux menaces à grande échelle.

Fusillade à Ottawa (2014)

Le 22 octobre 2014, Michael Zehaf-Bibeau a abattu par balle le caporal Nathan Cirillo, un militaire canadien qui montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada. M. Zehaf-Bibeau est ensuite entré dans l’édifice du Centre du parlement canadien et a ouvert le feu, blessant deux personnes et semant le chaos. Le Service de protection parlementaire et la GRC sont intervenus rapidement et ont finalement abattu M. Zehaf-Bibeau. Il s’est avéré par la suite que l’agresseur connaissait des difficultés personnelles, notamment des problèmes financiers, et qu’il montrait des signes de radicalisation. Certaines sources ont indiqué qu’il avait exprimé un intérêt pour les idéologies extrémistes, bien que les raisons précises de son attaque n’aient jamais été entièrement déterminées (Goldmeier, 2023).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

Après la fusillade, une série de mesures éducatives et de sécurité ont été mises en œuvre pour améliorer la prévention et la sécurité publique.

Mesures éducatives : Le centre de recherche pour les libertés civiles de l’Alberta (Alberta Civil Liberties Research Centre, ACLRC) a élaboré un programme intitulé Délaisser le blâme (Beyond Blame) à l’intention des élèves du secondaire dans le but de réduire les préjugés, de prévenir les crimes haineux et de promouvoir la compréhension des diverses croyances qui existent au sein des communautés ethniques et religieuses (ACLRC, 2017). Le programme :

• Traite des dangers d’attribuer une responsabilité collective à la suite d’attaques terroristes;
• Soulève le défi commun de faire la distinction entre les actes de violence et les croyances des agresseurs et ceux d’autres personnes ayant les mêmes antécédents religieux ou ethniques;
• Vise expressément les jeunes adultes, qui ont souvent du mal à gérer les événements tragiques et peuvent être plus sensibles aux généralisations nuisibles;
• S’efforce de favoriser une société plus juste et inclusive grâce à la mobilisation des jeunes.

Mesures de sécurité : Le Service de protection de la Chambre des communes a procédé à un examen exhaustif de ses procédures de sécurité en 2015 (Chambre des communes, 2015). L’examen a révélé que de nombreuses pratiques exemplaires ont été suivies, mais il a également permis de cerner des points où des améliorations importantes s’imposent. Les mesures suivantes ont été mises en œuvre :

• Amélioration de la coordination opérationnelle et de la sécurité entre le Sénat, la Chambre des communes et la GRC
• Amélioration des systèmes de radiocommunication pour une meilleure coordination entre les agents de sécurité en cas d’urgence
• Fourniture d’armes à feu aux membres des services de protection pour améliorer leurs capacités d’intervention
• Renforcement du programme de sensibilisation à la sécurité, y compris des exercices réguliers, afin de préparer les parlementaires et le personnel à faire face à des incidents similaires à l’avenir
• Resserrement de l’accès à la Colline du Parlement, contrôle accru des visiteurs, restrictions sur l’accès en dehors des heures d’ouverture et limites sur la taille des sacs
• Visibilité accrue du personnel de sécurité aux principaux points d’entrée

De plus, l’analyse après action de la GRC (2015) a relevé les limites suivantes en matière de préparation et de prévention, sur lesquelles se sont appuyées les recommandations formulées par la suite :

• Absence d’exercices de formation conjoints pour les organismes d’application de la loi et les fournisseurs de services de sécurité dans la Cité parlementaire
• Incapacité des premiers répondants à fournir des soins de traumatologie d’urgence lors d’incidents critiques
• Incapacité de procéder à des évacuations de masse sur le terrain de la Colline du Parlement et confusion entourant les routes d’accès et d’évacuation dans la Cité parlementaire

Fusillade de masse à Edmonton (2014)

La fusillade de décembre 2014 à Edmonton, perpétrée par Phu Lam, a entraîné la mort de huit personnes, dont la femme, l’enfant et plusieurs autres membres de la famille de M. Lam. L’attaque était le point culminant tragique d’un long cycle de violence familiale. L’agresseur avait des antécédents documentés de violence familiale, y compris des menaces et une agression physique plus tôt cette année-là, qui ont ultimement mené aux meurtres (Family Violence Death Review Committee (FVDRC), 2021).

Leçons apprises

Stratégies axées sur les victimes

Cet incident a mis en évidence les graves conséquences de la violence familiale et a attiré de nouveau l’attention sur les limites des systèmes de soutien actuels, en particulier pour les familles immigrantes qui peuvent avoir des conceptions culturelles différentes de la violence et moins de ressources pour demander de l’aide. Par la suite, le gouvernement de l’Alberta et divers organismes ont entrepris un examen pour analyser les événements qui ont mené à la fusillade (FVDRC, 2021). Les activités visaient ce qui suit :

• Combler les lacunes systémiques dans la réponse à la violence familiale au moyen d’enquêtes coordonnées;
• Améliorer la coordination des services entre les organismes gouvernementaux et communautaires;
• Mettre l’accent sur les familles immigrantes qui peuvent être confrontées à des défis uniques liés à la culture et aux ressources lorsqu’elles cherchent de l’aide;
• Améliorer les systèmes de soutien pour mieux protéger les personnes qui risquent d’être victimes de violence familiale.

Stratégies axées sur la prévention

Dans le cadre de l’enquête élargie, le FVDRC (2021) a souligné l’importance de l’éducation du public comme outil de prévention. Il a formulé les recommandations suivantes :

• Utilisation obligatoire d’un outil objectif, fiable et uniforme d’évaluation du risque de violence familiale lors de toutes les demandes d’accueil et les enquêtes;
• Élargissement de la formation sur les pratiques exemplaires pour les travailleurs de la santé qui prodiguent des soins aux auteurs présumés ou aux victimes de violence familiale (y compris la détermination des facteurs de risque et des signes avant-coureurs, l’obligation de signaler, l’identification et le renvoi vers des services et des mesures de soutien);
• Lancement d’une campagne de sensibilisation du public comme outil proactif contre la violence familiale, qui comprendrait les éléments suivants :
  • Élaboration de documents adaptés à la culture dans plusieurs langues
  • Distribution de ressources par l’entremise de carrefours communautaires en partenariat avec des organismes locaux
  • Sensibilisation du public aux comportements à risque élevé et aux signes avant-coureurs de violence familiale
  • Habilitation des individus et des communautés à reconnaître la maltraitance et à y réagir rapidement.

Triple féminicide du comté de Renfrew (2015)

Le 22 septembre 2015, Basil Borutski a assassiné trois femmes – qui étaient toutes d’anciennes partenaires intimes – dans le comté de Renfrew, en Ontario. M. Borutski avait des antécédents avérés de violence entre partenaires intimes (VPI), de violations de probation et de condamnations antérieures. L’incident a mis en évidence d’importants problèmes systémiques dans la surveillance et la gestion des délinquants à risque élevé. Une enquête du coroner tenue en juin 2022 a permis d’examiner les événements qui ont mené aux meurtres et d’émettre 86 recommandations visant à prévenir de futures tragédies liées à la VPI Lanark County Interval House and Community Support (LCIH), s.d.).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

La tragédie du comté de Renfrew a donné lieu à une multitude de stratégies axées sur la prévention, notamment les suivantes (Coroner en chef de l’Ontario, 2022) :

• Déclarer officiellement la violence conjugale comme une épidémie;
• Traiter les problèmes de VPI au moyen d’une approche pangouvernementale dans l’ensemble des ministères, ainsi que collaborer et assurer une coordination avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre fin à la VPI;
• Encourager l’intégration de la VPI dans le plan pour la sécurité et le bien-être des collectivités de chaque municipalité;
• Étudier et, si possible, mettre en œuvre un système permettant aux intervenants du secteur de la justice d’avoir accès aux conclusions pertinentes des cours de la famille et des tribunaux civils dans les affaires criminelles, y compris lors de la libération sous caution et de la détermination de la peine, avec des lignes directrices précises sur l’utilisation et l’échange de renseignements, et l’accès à ceux-ci;
• Exiger que tous les services de police informent immédiatement le contrôleur des armes à feu (CAF) des accusations de VPI après qu’elles ont été portées, et qu’ils fournissent tout dossier pertinent, y compris les documents Personne d’intérêt – Armes à feu;
• Créer un système universel de gestion des dossiers accessible à tous les services de police de l’Ontario et aux principaux intervenants en matière de VPI afin d’assurer un échange et une mise à jour uniformes des renseignements liés à la VPI;
• Effectuer des examens annuels de l’opinion publique à l’égard de la VPI et mettre à jour le matériel éducatif en fonction de la recherche, des commentaires d’experts et des pratiques exemplaires;
• Utiliser et renforcer les programmes actuels d’éducation adaptés à l’âge pour les écoles primaires et secondaires, ainsi que les universités et les collèges. De tels programmes devraient aborder la prévention de la violence, la reconnaissance des relations saines et abusives, la détermination des indicateurs subtils de contrôle coercitif, la compréhension des facteurs de risque (p. ex. harcèlement), la gestion des émotions, le règlement des différends, les obligations de la collectivité et des témoins, les besoins en matière de planification de la sécurité et de la gestion des risques, et les expériences uniques en milieu rural et urbain;
• Offrir une éducation et une formation professionnelles au personnel du système de justice sur les questions liées à la VPI;
• Offrir une formation spécialisée et approfondie aux policiers dans le but de former un spécialiste de la VPI dans chaque détachement de police.

Mesures visant les auteurs de VPI :

• Établir une ligne d’assistance téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’échelle de la province, pour les hommes qui ont besoin de soutien afin de les empêcher de commettre des gestes de VPI;
• Offrir des services destinés aux auteurs de VPI (p. ex., interventions de groupe, programmes de lutte contre la VPI pour les personnes incarcérées, etc.);
• Soutenir les fournisseurs de services de lutte contre la VPI en finançant la formation, la supervision et les ressources en santé mentale afin de renforcer le travail d’intervention auprès des auteurs de violence;
• Éliminer les obstacles et améliorer l’accès précoce et répété aux services communautaires pour les auteurs d’actes de VPI afin de promouvoir la responsabilisation et la mobilisation;
• À mesure que de nouveaux services sont financés, ajouter les objectifs et les résultats liés à la mise en place d’un réseau de base de services spécialisés pour lutter contre la VPI et concevoir des messages sur leur disponibilité;
• Veiller à ce que les campagnes d’éducation du public liées à la VPI abordent la perpétration de la VPI et incluent les voix des hommes, représentent les expériences des hommes et incitent les hommes à demander de l’aide pour remédier à leurs propres comportements violents;
• S’attaquer aux facteurs de risque de la VPI en réduisant les instabilités en matière de finance, de logement et de santé mentale des agresseurs, surtout dans les régions rurales;
• Étudier la possibilité de modifier la Loi sur le droit de la famille, à la suite de consultations sérieuses auprès des intervenants, y compris les survivants et les fournisseurs de services en matière de VPI, afin d’autoriser les cours de la famille à ordonner des services de counseling à l’agresseur lorsqu’elles constatent des actes de VPI;
• Élaborer un cadre normalisé d’évaluation du risque de VPI au moyen de consultations, qui soit fondé sur des principes axés sur la victime et sur des données probantes, et qui tienne compte des traumatismes;
• Offrir une formation conjointe au personnel du système de justice et aux fournisseurs de services en matière de VPI sur le cadre et les outils d’évaluation du risque afin d’en assurer la compréhension commune par les personnes qui soutiennent ou aident les survivants;
• Clarifier et améliorer le recours aux comités sur le risque élevé (p. ex., renforcer les lignes directrices provinciales en déterminant les cas à risque élevé qui devraient être renvoyés à un comité).
• Établir des politiques visant à exclure de l’intervention précoce les personnes à risque élevé ou accusées d’étranglement et exiger que les procureurs de la Couronne tiennent compte des antécédents de VPI, peu importe les condamnations;
• S’assurer que la Police provinciale de l’Ontario (PPO) mène une étude sur l’amélioration des délais d’intervention tactique dans les milieux ruraux en général et dans les cas de VPI en particulier;
• Mettre en place des bureaux satellites pour que les agents de police puissent travailler en toute sécurité et confortablement, afin de mieux répartir les ressources policières sur de vastes zones rurales;
• Encourager les procureurs à consulter l’avocat-conseil régional désigné chargé des délinquants à risque élevé pour tout cas de VPI impliquant un délinquant à risque élevé qui pourrait répondre aux critères de désignation de délinquant dangereux ou à contrôler;
• Renforcer la formation annuelle des procureurs concernant les demandes de désignation de délinquant dangereux ou à contrôler dans les cas de VPI à risque élevé;
• Commander un examen complet, indépendant et fondé sur des données probantes du cadre d’inculpation obligatoire utilisé en Ontario, en vue d’évaluer son effet sur les taux de VPI et de récidive, en accordant une attention particulière à toute conséquence négative involontaire;
• Mener une étude sur les décisions des juges dans les cas de VPI et suivre dans des études longitudinales la récidive, l’escalade de la violence et les futures victimes;
• Examiner et mettre à jour les modèles de conditions de libération sous caution et de probation dans les cas de VPI et créer un cadre axé sur le niveau de risque en collaboration avec les intervenants de la justice et de la collectivité;
• Exiger que les acteurs primaires informent le CAF en temps utile des adresses résidentielles prévues et modifiées des personnes qui doivent respecter des conditions concernant les armes à feu;
• Lorsqu’ils évaluent la pertinence d’un garant possible dans les cas de VPI, les procureurs devraient se renseigner pour savoir si les garants résidentiels ont des armes à feu dans leur maison ou un permis de possession et d’acquisition (PPA);
• Élaborer un processus, en consultation avec le système de justice, pour confirmer que les conditions de libération sont bien documentées;
• S’assurer que le Service de probation examine et, si nécessaire, élabore des protocoles et des politiques normalisés pour les agents de probation en ce qui concerne l’admission des auteurs d’actes de VPI et la sécurité des victimes;
• Revoir le mandat de Service de probation pour établir des priorités : le respect des conditions, la sécurité des victimes et la réhabilitation des délinquants;
• Établir des lignes directrices uniformes pour les décisions relatives au PPA qui accordent la priorité aux facteurs de risque de VPI, exiger des examens automatiques du PPA en cas d’accusations de VPI, exiger des mises à jour opportunes de la part des demandeurs et modifier les formulaires pour divulguer le statut de caution (à l’intention du contrôleur des armes à feu);
• Renforcer le mandat et le soutien du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale de l’Ontario (CEDVF de l’Ontario), assurer la publication en ligne rapide et gratuite de ses rapports et réponses, et envisager d’adopter le féminicide comme l’une des catégories de mode de décès (à l’intention du Bureau du coroner en chef);
• Travailler en collaboration avec le CEDVF de l’Ontario, les partenaires de la justice et les fournisseurs de services liés à la VPI pour élaborer un outil en langage clair permettant aux professionnels en matière de VPI de prendre des décisions éclairées au sujet de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité publique. (à l’intention du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario);
• Étudier la possibilité d’ajouter le terme « féminicide » au Code criminel et envisager des modifications aux dispositions relatives aux délinquants dangereux ou l’inclusion d’une nouvelle classification de délinquant pour mieux tenir compte des facteurs de risque de violence dans un contexte de VPI (à l’intention du gouvernement du Canada);
• Mettre en œuvre en temps utile le plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
• Inclure le « contrôle coercitif », tel que défini dans la Loi sur le divorce, comme une infraction criminelle en soi ou comme un type d’agression en vertu de l’article 265 du Code criminel.

Stratégies axées sur les victimes

La tragédie du comté de Renfrew a donné lieu à une multitude de stratégies axées sur les victimes, notamment les suivantes (Coroner en chef de l’Ontario, 2022) :

• Établir une Commission indépendante sur la VPI qui dispose de pouvoirs, bénéficie d’un financement stable, se fait porte-parole des survivants, sensibilise le public, assure la responsabilité et lutte contre la VPI;
• Créer le rôle d’un porte-parole des survivants pour défendre les intérêts des survivants concernant leur expérience au sein du système de justice;
• Exiger que tous les acteurs du système de justice qui travaillent avec des survivants et des auteurs de VPI soient formés et adoptent une approche tenant compte des traumatismes pour interagir et traiter avec les survivants et les auteurs;
• Explorer l’intégration de la justice réparatrice et des approches communautaires dans le traitement des cas appropriés de VPI afin de garantir la sécurité et les meilleurs résultats pour les survivants;
• Veiller à ce que les survivants et ceux qui les aident puissent communiquer directement et en temps utile avec les agents de probation pour les aider à planifier leur sécurité;
• Examiner et améliorer les politiques concernant les alertes de sécurité publique précises et opportunes, en veillant à ce que l’information soit diffusée efficacement, surtout dans les régions où le réseau cellulaire est limité;
• Établir des directives claires concernant le signalement des auteurs ou des victimes potentielles de VPI dans les bases de données de la police, l’envoi immédiat et l’accès de la police aux identités et aux coordonnées des cibles potentielles, et la manière d’aviser ces cibles;
• Créer un fonds d’urgence peu contraignant (p. ex., le « She C.A.N Fund ») pour fournir une aide financière pouvant atteindre 7 000 $ aux femmes victimes de VPI, en accordant une attention particulière aux survivantes vivant dans des zones rurales, sans incidence sur les prestations sociales, et assorti d’un financement annualisé et durable;
• Réformer le financement des services de lutte contre la VPI afin de fournir un soutien uniforme, juste et durable dans tout l’Ontario, pour accorder la priorité à un financement souple qui tient compte des besoins des régions rurales, réduit le fardeau administratif et garantit des ressources pour la sécurité des survivants, le bien-être du personnel et les programmes d’intervention auprès des agresseurs;
• Élaborer un plan pour améliorer les maisons de seconde étape pour les survivants de VPI;
• Fournir des fonds pour l’installation de « pièces sécurisées » au domicile des survivants dans les cas à haut risque;
• Élaborer et mettre en œuvre des campagnes inclusives d’éducation du public sur la VPI qui soulignent les options de soutien, les signes avant-coureurs et l’engagement de la communauté, avec des messages adaptés aux communautés rurales et accessibles dans plusieurs langues et sous plusieurs formats;
• Veiller à ce que les évaluations du risque tenant compte des survivants soient intégrées aux décisions et aux positions prises par les procureurs de la Couronne en ce qui concerne la libération sous caution, les plaidoyers, la détermination de la peine et l’admissibilité aux programmes d’intervention précoce;
• Étudier et élaborer des lois permettant la divulgation des antécédents d’un auteur de VPI à des partenaires potentiels, en s’inspirant de modèles comme la Loi de Clare et en créant une ébauche de politique provisoire pour orienter les divulgations;
• Mettre en place un registre de la VPI pour les récidivistes, similaire au registre de la Loi sur l’enregistrement des renseignements sur les délinquants sexuels;
• Explorer la mise en œuvre de la surveillance électronique pour permettre le suivi des personnes accusées ou reconnues coupables d’une infraction liée à la VPI et permettre d’aviser les autorités et les survivants si l’individu entre dans une zone interdite relative à un survivant;
• Lancer un programme local d’« espace sécuritaire » auquel les entreprises peuvent participer et dans lequel les survivants peuvent se sentir en sécurité et demander des renseignements (p. ex. des brochures et des documents provenant de refuges pour femmes, de programmes d’aide aux victimes et aux témoins (PAVT) et de programmes pour hommes);
• Dans les renvois effectués par la Police provinciale de l’Ontario (PPO) aux services d’aide aux victimes, s’assurer que des renseignements adéquats sont fournis, notamment les antécédents pertinents, les préoccupations en matière de sécurité et les facteurs de risque connus;
• Étendre le service cellulaire et l’Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées de l’Ontario pour améliorer la sécurité et l’accès aux services;
• Améliorer le soutien des tribunaux aux survivants de VPI et élaborer un modèle axé sur la VPI pour les tribunaux criminels, semblable au Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille. L’Independent Legal Advice Program For Survivors Of Sexual Violence devrait être considéré comme un modèle pour les survivants de la VPI;
• Veiller à ce que les procureurs de la Couronne s’opposent activement aux demandes de modification visant à faire restituer des armes à feu pour quelque motif que ce soit, comme la chasse;
• Veiller à ce que les agents de probation procèdent à des évaluations du risque opportunes et continues, fassent respecter des conditions adaptées au niveau de risque, maintiennent une communication régulière avec les survivants au sujet du statut du délinquant et accordent la priorité à la sécurité des survivants dans toutes les décisions de supervision et d’application de la loi;
• Exiger que les agents de probation communiquent et documentent clairement les attentes à l’égard des délinquants afin de permettre une application uniforme de la loi et en faire un élément central de la gestion du rendement;
• Assurer la collaboration entre le personnel correctionnel et de probation pour améliorer les services de réinsertion et de gestion des risques. Il convient d’envisager un partage bidirectionnel des renseignements, notamment des notes de cas, et la possibilité d’ordonner un traitement en institution pour les personnes en détention provisoire faisant l’objet d’une ordonnance de probation;
• Veiller à ce que le contrôleur des armes à feu travaille avec les partenaires visés pour examiner et améliorer la ligne de soutien aux conjoints en la renommant pour assurer une plus grande accessibilité, en ayant du personnel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et en sensibilisant davantage le public et les services de police;
• Entreprendre une analyse de l’application de l’article 264 du Code criminel en vue d’évaluer si les facteurs existants permettent de saisir adéquatement l’impact sur les survivants. Envisager de supprimer l’exigence subjective selon laquelle l’action doit amener la victime à craindre pour sa sécurité;
• Envisager de trouver d’autres moyens pour que les survivants puissent se présenter et témoigner au tribunal, par exemple par vidéoconférence;
• Créer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner le système de justice pénale et de recommander des modifications pour qu’il soit davantage axé sur les victimes, plus sensible aux causes profondes de la criminalité et plus adaptable à mesure que la société évolue;
• Les parties à cette enquête devraient se réunir à nouveau un an après le verdict pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces recommandations.

Fusillade à la mosquée de Québec (2017)

Le 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette a ouvert le feu pendant la prière du soir au Centre culturel islamique de Québec : il a tué six hommes et en a blessé cinq autres. Bissonnette a fui les lieux, mais s’est rendu peu de temps après. Il a ensuite été condamné à la prison à vie. L’attentat, largement décrié en tant qu’acte de terrorisme, a été motivé par l’opposition de Bissonnette à l’immigration et aux musulmans, sous l’influence d’idéologies d’extrême droite (Plante, 2018).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Plan d’action canadien de lutte contre la haine à la suite d’une série d’attentats terroristes et de crimes motivés par la haine, notamment l’attentat à la mosquée de Québec, l’attaque au camion-bélier à Toronto et l’attentat terroriste à London (gouvernement du Canada, 2024). Le Plan jette les bases de la prévention et de la lutte contre la haine dans les collectivités canadiennes et il comporte trois priorités : i) pilier 1 : Donner les moyens aux communautés de détecter et de prévenir la haine; ii) pilier 2 : Soutenir les victimes, les survivantes et les survivants et protéger les communautés; iii) pilier 3 : Bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle (gouvernement du Canada, 2024).

Pour prévenir les crimes motivés par la haine, comme celui perpétré à la mosquée de Québec, le Plan d’action prévoit les mesures suivantes :

• Augmenter le financement destiné à la sécurité des collectivités : Appuyer les institutions religieuses et culturelles en finançant des infrastructures de sécurité et la préparation aux situations d’urgence
• Donner aux communautés des moyens d’agir : Financer des organismes communautaires pour qu’ils luttent contre la haine, le racisme et la discrimination à l’échelle locale
• Combattre la haine en ligne : Élaborer des mesures législatives pour s’attaquer au contenu préjudiciable sur les plateformes numériques et appuyer les programmes de littératie médiatique
• Améliorer la collecte de données : Améliorer le suivi des incidents motivés par la haine afin de bien comprendre les menaces émergentes et d’y réagir
• Sensibiliser le public : Encourager la sensibilisation contre la haine et les discours inclusifs dans les écoles et les institutions publiques

Stratégies axées sur les victimes

Le pilier 2 du Plan d’action canadien de lutte contre la haine, lancé en 2024, reconnaît l’existence de lacunes et d’incohérences dans les services offerts aux victimes ainsi qu’aux survivantes et survivants de crimes motivés par la haine et offre à ces derniers ainsi qu’aux communautés des ressources pour composer avec la haine et lutter contre celle-ci. Exemples de stratégies axées sur les victimes :

• Aide financière : Le budget de 2024 prévoyait 28 millions de dollars sur six ans pour améliorer les programmes d’indemnisation des victimes des provinces et territoires au moyen du Fonds d’aide aux victimes de Justice Canada. Ce financement vise à améliorer l’aide financière ou l’indemnisation versée aux victimes de crimes motivés par la haine : il couvre les frais médicaux, le coût des services de consultation et le coût d’autres mesures de soutien (gouvernement du Canada, 2024).
• Amélioration des services offerts aux victimes : Offre aux victimes de crimes motivés par la haine de services de soutien complets, notamment sous la forme de consultations d’un psychologue, d’aide juridique, de soins médicaux et d’aide pour s’orienter dans le système de justice pénale (Ndegwa et McDonald, 2023).
• Soutien communautaire : Établissement d’espaces sûrs et de réseaux de soutien au sein des communautés pour aider les victimes à retrouver le sentiment de sécurité. La mobilisation d’organismes communautaires peut permettre de fournir du soutien adapté à la culture et favoriser la résilience (Ndegwa et McDonald, 2023).
• Formation à l’intention des professionnels du droit : Le budget de 2024 prévoyait 1,5 million de dollars sur cinq ans pour la conception d’une formation spécialisée destinée aux procureurs de la Couronne afin de sensibiliser la magistrature à la dynamique juridique particulière des crimes motivés par la haine (gouvernement du Canada, 2024).

Attaque au camion-bélier à Toronto (2018)

Le 23 avril 2018, Alek Minassian a délibérément conduit une fourgonnette de location sur les trottoirs de la rue Yonge, dans la région de North York à Toronto (Rozdilsky et Snowden, 2021). En une dizaine de minutes, il a heurté de nombreux piétons : il a ainsi tué 10 personnes et en a blessé 16 autres. Les victimes étaient principalement des femmes. Minassian était associé au mouvement « incel » (de l’anglais involuntary celibate, ou « célibataire involontaire »), une sous-culture en ligne reconnue pour ses opinions misogynes. Il avait déjà fait l’apologie d’autres assaillants et affirmé qu’il souhaitait d’être l’étincelle qui provoquerait le « soulèvement des incel ». Il a été arrêté le jour même de l’attaque (Rozdilsky et Snowden, 2021).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

Dans leur analyse de l’attaque de Toronto, Rozdilsky et Snowden (2021) ont évalué la vulnérabilité des lieux à ce genre d’attaque. Plus précisément, ils indiquent que l’aménagement urbain peut jouer un rôle crucial dans la prévention. En se servant de la liste de vérification du FBI au sujet du terrorisme, ils ont constaté que l’aménagement de la rue Yonge, avec ses larges trottoirs dégagés et peu d’obstacles physiques, en avait fait une « cible facile » et contribué à la gravité de l’attaque. Ils ont recommandé de mettre en œuvre des stratégies de prévention du crime au moyen de l’aménagement du milieu pour « consolider » les cibles potentielles et réduire leur vulnérabilité. Rozdilsky et Snowden ont souligné le processus d’aménagement urbain adopté par Saskatoon, en Saskatchewan, qui comprend 14 principes de la prévention du crime par l’aménagement du milieu, à savoir la territorialité, la surveillance naturelle, le contrôle de l’accès, l’entretien, les intérêts divergents des groupes d’usagers, le soutien des activités, les endroits propices à la criminalité, les différentes vocations des terrains, les prédicteurs de mouvement, le déplacement, la cohésion, la connectivité, les capacités et la culture.

Stratégies axées sur les victimes

À la suite de l’attaque au camion-bélier de Toronto, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (le Centre) a souligné la nécessité d’offrir rapidement aux victimes et à leur famille du soutien axé sur les traumatismes, compte tenu des répercussions émotionnelles, psychologiques, physiques et financières que de tels événements peuvent entraîner (le Centre, 2019). Par conséquent, le Centre a recommandé que les collectivités préparent des plans complets d’aide aux victimes qui :

• tiennent compte des blessures visibles, mais aussi de celles invisibles (p. ex. traumatismes émotionnels, perte auditive et lésions cérébrales);
• prévoient des programmes d’indemnisation accessibles et adaptés et tiennent compte des répercussions à long terme et des besoins en fonction de l’âge des victimes;
• font appel à des travailleurs sociaux ou à des défenseurs des droits des victimes, au besoin, pour aider les victimes à surmonter leurs difficultés et à se rétablir (le Centre, 2018).

Bien que cela ne soit pas directement en lien avec l’attaque de Toronto, le Centre (2018) a mis en exergue le document de l’Office for Victims of Crime (2004) des États-Unis qui traite des pratiques exemplaires de préparation aux crises, d’intervention immédiate et d’intervention à long terme.

Fusillade de masse en Nouvelle-Écosse (2020)

La fusillade de masse survenue en 2020 en Nouvelle-Écosse est la tuerie la plus meurtrière de l’histoire du Canada. Cette fusillade s’est déroulée sur une période de 13 heures les 18 et 19 avril 2020 et a coûté la vie à 22 personnes. Gabriel Wortman a lancé son attaque le 18 avril à Portapique, en Nouvelle-Écosse, en provoquant des incendies et en abattant plusieurs victimes. Le lendemain, le 19 avril, Wortman, déguisé en policier et au volant d’une réplique de véhicule de la GRC, a ciblé d’autres victimes dans la province. Wortman a finalement été abattu par la GRC à Enfield, en Nouvelle-Écosse. La plupart des victimes ont été choisies au hasard, bien que certaines avaient déjà eu des liens avec l’agresseur. Si les motivations exactes du tueur demeurent inconnues, nombreux sont ceux qui estiment que ses antécédents de violence familiale auraient été un facteur (Rozdilsky et Snowden, 2021; Hill, 2022).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

Une commission d’enquête publique indépendante, la Commission des pertes massives, a été chargée d’enquêter sur la fusillade de masse en Nouvelle-Écosse et formuler des recommandations en vue d’améliorer la sécurité publique. Le rapport final (le rapport) de quelque 3 000 pages a été rendu public. Les recommandations de la Commission recoupent plusieurs thèmes. Ci-dessous figurent les recommandations pertinentes pour chacun de ces thèmes.

Prévention de la violence : Le rapport fournit des recommandations pour lutter contre la violence fondée sur le sexe et d’ajouter aux interventions en cas de pertes massives des stratégies de lutte contre la violence fondée sur le sexe (Cunliffe, 2023). Comme le souligne Cunliffe, des données probantes montrent que les auteurs d’actes de violence de masse présentent souvent des antécédents de violence entre partenaires intimes (VPI), ce qui suggère qu’il serait possible d’anticiper de telles tragédies lorsque des signaux d’alarme sont déclenchés en amont. Dans son rapport (2023), la Commission des pertes massives recommande :

• que les stratégies de prévention des incidents qui font de nombres victimes permettent d’améliorer la santé publique;
• que les gouvernements collaborent avec les groupes communautaires et les experts et les aident à élaborer et à fournir du matériel de prévention et des programmes de sensibilisation aux problèmes sociaux afin de lutter contre la culpabilisation des victimes et l’hyperresponsabilisation des survivantes d’actes de violence fondée sur le sexe;
• que le gouvernement fédéral élabore un cadre commun pour l’évaluation des risques centrée sur les femmes;
• la création d’espaces sûrs où l’on peut dénoncer la violence;
• que les services de police remplacent leurs politiques et protocoles sur les arrestations et inculpations obligatoires dans le cas des infractions qui découlent d’actes de violence entre partenaires intimes par des cadres devant mener à la prise de décision structurée;
• l’élargissement du Cadre national d’action policière collaborative en matière de violence entre partenaires intimes;
• l’adoption et la priorisation de stratégies et de mesures centrées sur les femmes pour la prévention de la violence fondée sur le sexe, les interventions et la réaction aux actes de violence;
• l’établissement d’un cadre national de reddition de compte et de la fonction de commissaire indépendant et impartial chargé de la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Sécurité et bien-être des communautés : Le rapport appelle à la transition vers une approche collaborative en faveur de la sécurité et du bien-être des communautés canadiennes (Sécurité publique Canada, 2024). Les recommandations suggèrent d’adopter des approches intégratives pour la sécurité des communautés ainsi que pour améliorer la préparation aux situations d’urgence et la coordination entre les secteurs en cas de crise (Sécurité publique Canada, 2024). Le rapport comprend les recommandations suivantes à cet effet (Commission des pertes massives, 2023) :

• Inclure plus directement les communautés rurales dans la prise des décisions afin de donner équitablement accès aux ressources et aux infrastructures sur le plan de la sécurité;
• Mettre sur pied un centre national de ressources pour les interventions dans les cas de tuerie de masse;
• Entreprendre l’examen du système d’alerte publique en cas d’urgence;
• Créer un cadre législatif pour appuyer et améliorer la sécurité et le bien-être des collectivités dans chaque province et territoire;
• Élaborer et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et d’information sur l’intervention des témoins en cas de violence fondée sur le sexe.

Politiques de contrôle des armes à feu : Comme l’indique le rapport, les antécédents de comportements violents et intimidants de l’agresseur et l’acquisition illégale d’armes à feu ont envoyé de nombreux signaux d’alarme et donné lieu à des occasions manquées de prévention et d’intervention (Sécurité publique Canada, 2024). Le rapport souligne que le régime actuel de contrôle des armes à feu au Canada doit être évalué conjointement avec les autres aspects des systèmes de sécurité publique et communautaire et présente les recommandations suivantes (Sécurité publique Canada, 2024; Commission des pertes massives, 2023) :

• Révocation des permis d’armes à feu des personnes reconnues coupables de violence familiale;
• Suspension des permis d’armes à feu des personnes soupçonnées de comportements violents, même si elles n’ont pas encore été condamnées;
• Renforcement des contrôles à la frontière pour réduire le trafic d’armes à feu;
• Renforcement de l’application de la réglementation sur les armes à feu;
• Adoption d’une stratégie de prévention de la violence armée axée sur la santé publique.

Stratégies axées sur les victimes

De nombreuses recommandations ont été formulées concernant les stratégies axées sur les victimes à la suite de la fusillade en Nouvelle-Écosse.

Réforme des services de police pour soutenir les victimes : Le rapport appelle les corps policiers à apporter des changements fondamentaux dans leur manière de structurer et de fournir leurs services (Sécurité publique Canada, 2024). Parmi ces changements, le rapport présente des recommandations visant à soutenir les survivants et les personnes touchées par une tuerie de masse (Commission des pertes massives, 2023). La Commission recommande que :

• la GRC et les autres services de police adoptent des politiques qui établissent le devoir de diligence quant à la prestation de services aux survivants et aux personnes touchées;
• la GRC et les autres services de police communiquent avec les survivants et les personnes touchées conformément aux principes axés sur les victimes et qui tiennent compte des traumatismes et qu’ils reçoivent la formation, le mentorat et le soutien nécessaires à l’adoption réussie de ces principes;
• la retenue de renseignements à des fins d’enquête se limite strictement à la durée et à la portée nécessaires à la protection de l’intégrité de l’enquête;
• la GRC mette à jour sa description du rôle et des responsabilités des agents de liaison avec les familles en consultation avec des experts;
• la GRC examine et modifie sa politique et ses protocoles sur la notification du plus proche parent et conçoive un module de formation pour faciliter leur mise en œuvre.

Réforme du travail des services de police auprès des victimes : En plus des recommandations quant au travail auprès des survivants et des personnes touchées et quant à leur soutien, le rapport recommande de procéder à une réforme systémique qui améliorerait les capacités des services de police à travailler avec les survivants et les personnes touchées et à les soutenir lors de tueries de masse (Commission des pertes massives, 2023). La Commission recommande :

• que les groupes de commandement des interventions en situation de crise comprennent un membre qui se consacre exclusivement à la prise en charge des victimes et que le plan d’intervention comprenne un volet prise en charge des victimes afin de fournir aux survivants et aux personnes touchées l’information dont ils ont besoin lors d’événements majeurs et de situations d’urgence;
• que l’intervention prévoie : une ligne téléphonique destinée aux personnes à la recherche d’information sur leur famille ou leurs amis, une plateforme Web, une équipe multidisciplinaire d’intervention auprès des victimes, ainsi que des protocoles et des lignes directrices, notamment pour l’établissement d’un centre d’aide aux familles;
• que la norme quant au délai d’intervention en vue de la réalisation du plan de prise en charge des victimes soit de 90 minutes à partir du lancement de l’intervention;
• que la gestion de la prise en charge des victimes fasse partie des exercices théoriques annuels de préparation aux interventions en situation de crise;
• lorsqu’il existe une menace active pour le public, que les services de police communiquent au public les meilleurs renseignements disponibles sur la nature de la menace et sur les mesures à prendre pour rester en sécurité, et ce, le plus rapidement possible;
• la mise en place d’une ligne téléphonique et d’un site Web que les membres de la collectivité pourraient utiliser pour transmettre de l’information non urgente lors d’une intervention en situation de crise et pour obtenir de l’information sur la façon de réagir à une alerte publique.

Santé mentale dans les collectivités : Le rapport présente des recommandations visant à favoriser la santé mentale de la population canadienne dans le contexte des tueries de masse, mais aussi de manière générale (Commission des pertes massives, 2023). La Commission recommande :

• que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux élaborent un plan d’action national en faveur de l’intégration des services de soutien et de soins préventifs en santé mentale au sein du système de santé canadien;
• l’élaboration d’une campagne publique d’information et de sensibilisation sur le deuil, les traumatismes et la résilience;
• l’élaboration d’une politique, d’un programme et de protocoles nationaux pour fournir la gamme de services de santé mentale et de services sociaux dont ont besoin les personnes affectées.

Comme le souligne Cunliffe (2023), le manque de confiance envers les forces de l’ordre, le scepticisme généralisé envers les témoignages des femmes et la connaissance insuffisante des traumatismes au sein des services de police comptent parmi les principaux obstacles qui empêchent les victimes de signaler la violence fondée sur le sexe et la violence entre partenaires intimes. Voici quelques recommandations pour surmonter ces obstacles :

• Renforcer la collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales (ONG) pour mettre en œuvre des programmes de sensibilisation publique qui chercheront à freiner la culpabilisation des victimes et qui encourageront les pratiques axées sur les traumatismes au sein du public et des forces de l’ordre (Sécurité publique Canada, 2024).
• Améliorer l’accès à la justice en accordant une place importante à la voix des survivants tout au long des processus judiciaires (Cunliffe, 2023).
• Placer les survivants et les intervenants directs au cœur de la planification de la sécurité des collectivités, de l’évaluation des risques et des décisions de financement dans la mesure où leur expérience offre un éclairage essentiel qui favorisera l’élaboration de politiques efficaces et adaptées (Cunliffe, 2023).

Dans son rapport d’expert présenté dans le cadre des travaux de la Commission des pertes massives, Schildkraut (2022) décrit notamment les mesures formelles et informelles suivantes pour soutenir les communautés touchées par un événement ayant entraîné des pertes massives :

• Parmi les mesures informelles, mentionnons l’établissement de centres de résilience et de groupes de soutien par les pairs dans des espaces sûrs, accessibles et non cliniques pour améliorer la santé mentale des personnes qui ont vécu un traumatisme;
• Faire participer les survivants et les familles à la planification des monuments commémoratifs afin de favoriser leur guérison au moyen d’activités créatives et d’honorer adéquatement le legs des victimes.

Attaque à la voiture-bélier à London (2021)

Le 6 juin 2021, Nathaniel Veltman a délibérément foncé avec sa camionnette sur une famille musulmane à London, en Ontario. Quatre membres de la famille ont été tués, tandis qu’un garçon de 9 ans a survécu, mais a été grièvement blessé. Veltman a été arrêté peu de temps après et plus tard condamné à cinq peines d’emprisonnement à vie. L’incident a été largement condamné comme un acte de terrorisme motivé par l’islamophobie et a suscité de nombreux appels en faveur de mesures plus rigoureuses pour lutter contre les crimes motivés par la haine et protéger les communautés religieuses au Canada (Riess, 2021).

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

À la suite de la fusillade à la mosquée de Québec en 2017 et de l’attaque à la voiture-bélier à London en 2021, la Chambre des communes du Canada a présenté plusieurs recommandations visant à prévenir les crimes motivés par la haine, en mettant particulièrement l’accent sur la protection de la communauté musulmane (Chambre des communes, 2024). En voici quelques-unes :

• Mettre en œuvre toutes les recommandations formulées dans le rapport du Sénat sur l’islamophobie en 2023 et respecter les engagements pris lors du Sommet national sur l’islamophobie en 2021. Ces recommandations comprennent 13 mesures précises :
  • Offrir une formation obligatoire sur les préjugés inconscients et l’islamophobie régulièrement à tous les membres de la magistrature et fonctionnaires fédéraux
  • Concevoir des campagnes éducatives et des ressources pédagogiques en vue de la sensibilisation à l’islamophobie
  • Accorder des fonds supplémentaires pour prévenir les crimes motivés par la haine et soutenir les collectivités et les services de police touchés
  • Modifier le Code criminel pour y inclure des infractions motivées par la haine
  • Examiner l’efficacité avec laquelle le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes applique ses politiques de radiodiffusion (pour voir si les communautés racisées et marginalisées sont représentées)
  • Réinstaurer un mécanisme de traitement des plaintes relatives aux droits de la personne découlant de la haine en ligne
  • Examiner la législation sur la sécurité nationale, en accordant une attention particulière à l’islamophobie systémique
  • Incorporer la perspective intersectionnelle de l’islamophobie dans les évaluations des risques financiers
  • Obliger l’Agence du revenu du Canada (ARC) à publier les données sur les organismes religieux qui font l’objet d’une vérification afin de réduire d’éventuels partis pris
  • Évaluer ce que fait la Division de la revue et de l’analyse de l’ARC pour garantir l’équité et la transparence
  • Établir un processus d’appel dans le cadre duquel un organisme indépendant serait chargé d’examiner et de résoudre de manière impartiale les différends de l’ARC liés aux organismes de bienfaisance
  • Moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour qu’elle prenne en considération l’intersectionnalité et l’islamophobie
  • Investir dans la collecte et la diffusion de données ventilées au sein de Statistique Canada afin de mieux connaître l’islamophobie et la façon d’y réagir de façon stratégique
• Reconnaître officiellement que la discrimination à l’encontre des Palestiniens représente un problème à part entière; financer des travaux de recherche pour explorer les liens entre cette forme de discrimination et le racisme à l’endroit des musulmans et des Arabes; mettre au point un plan d’action détaillé en collaboration avec les communautés touchées;
• Dénoncer l’islamophobie et la discrimination contre les Arabes et les Palestiniens dans toutes les communications publiques;
• Élaborer des initiatives (avec la participation de la communauté) pour encourager la connaissance de la culture, remettre en question les stéréotypes et favoriser l’empathie envers les communautés musulmanes, arabes et palestiniennes;
• Financer des initiatives civiques qui favoriseront la pensée critique, la littératie numérique et la résilience face à toutes les formes de haine et d’extrémisme, en collaboration avec les provinces et les territoires;
• Élaborer des lois ou des politiques pour accroître la transparence des médias sociaux sur les algorithmes et leurs politiques au sujet du contenu et tenir les plateformes responsables des torts qu’elles pourraient causer;
• Se doter de lois pour lutter contre la haine en ligne et empêcher la suppression des discours légitimes, avec la participation des communautés musulmanes, arabes et palestiniennes;
• Améliorer le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité de Sécurité publique Canada en affectant un agent de liaison qui aidera à remplir les demandes d’urgence;
• Fournir plus de ressources aux programmes communautaires pour favoriser la recherche et la collecte de données sur l’islamophobie et la discrimination contre les Arabes et les Palestiniens;
• Créer et financer des unités policières spécialisées dans les crimes motivés par la haine partout au pays;
• Améliorer la connaissance de l’islamophobie et la réaction à la discrimination connexe dans les milieux de travail fédéraux en modifiant les politiques et le perfectionnement professionnel;
• Accroître les ressources de la Commission canadienne des droits de la personne et des organismes fédéraux pour la création de programmes de lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie et les formes connexes de discrimination en milieu de travail;
• Aider les établissements d’enseignement à protéger la liberté d’expression et la liberté universitaire, à accroître la représentation des enseignants musulmans, palestiniens et arabes et à désigner des conseillers spéciaux pour aborder les questions relatives aux libertés civiles et à la discrimination;
• Financer la collecte de données quantitatives et qualitatives sur les incidents de discrimination vécus sur les campus universitaires;
• Établir un comité d’examen national composé d’intervenants du milieu gouvernemental, du milieu municipal et du milieu universitaire (comme des représentants municipaux, des administrateurs universitaires, des professeurs et des étudiants) qui serait chargé d’évaluer la discrimination sur les campus et de fournir des recommandations non contraignantes pour y favoriser l’inclusion.

Attaques au couteau dans la Nation crie de James Smith (2022)

Le 4 septembre 2022, Myles Sanderson a mené une série d’attaques au couteau en faisant du porte-à-porte dans la Nation crie de James Smith et le village de Weldon, en Saskatchewan. Ce carnage a fait 11 morts et 17 blessés (gouvernement du Canada, 2024B). Myles Sanderson avait des antécédents d’agressions violentes et était un délinquant fédéral en liberté d’office dans la collectivité. Il s’agit de l’une des pires attaques au couteau au Canada. Le Service des coroners de la Saskatchewan (2024) a mené deux enquêtes sur l’événement. De plus, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Service correctionnel du Canada ont convoqué un Comité d’enquête national mixte.

Leçons apprises

Stratégies axées sur la prévention

Le Service des coroners de la Saskatchewan (2024) a publié un rapport sur les conclusions du jury qui recommandait les mesures suivantes pour prévenir d’autres décès semblables :

Service correctionnel du Canada :

• Dans la mesure du possible et sous réserve des préoccupations en matière de sécurité, affecter à chaque délinquant la même personne qui pourra assurer un suivi continu au fil du temps que les délinquants passeront dans un établissement ou dans une collectivité pendant leur liberté conditionnelle au courant de leur réinsertion sociale.
• Embaucher davantage d’Aînés dans tous les établissements correctionnels fédéraux.
• Augmenter la disponibilité et le nombre des programmes permanents et réduire la charge de travail des intervenants et des Aînés.
• Faire en sorte que les agents de libération conditionnelle désignés s’efforcent davantage de localiser les délinquants en s’adressant aux contacts durant le premier mois où l’on considère qu’ils sont en liberté illégale.
• Faire en sorte que les agents de libération conditionnelle communautaire fassent un suivi pour que les délinquants reçoivent de l’aide afin de recevoir les soins médicaux dont ils ont besoin.

Ministère de la Sécurité publique du Canada :

• Établir un système national d’alerte en consultation avec les forces de l’ordre sur une plateforme où les membres du public pourront s’inscrire pour recevoir des alertes pour diffusion immédiate.
• Créer la catégorie de personne dangereuse dans le système d’alerte.

GRC :

• S’assurer que toutes les photos de personnes dans les bases de données de la police et les outils destinés aux policiers affichent une date bien visible.
• Rendre obligatoire l’affectation de plus de ressources aux équipes spécialisées de la GRC, comme l’équipe de lutte antidrogue, afin de consacrer davantage de ressources à l’arrestation des personnes impliquées dans le trafic de drogues.
• Collaborer et assister à des événements communautaires (cérémonies, célébrations ou autres) afin de favoriser des relations positives et la confiance entre les parties.

Nation crie de James Smith :

• Évaluer les programmes communautaires et envisager la mise sur pied de programmes destinés aux enfants et de programmes sur les sujets suivants : dépendance et toxicomanie, services aux victimes, expériences négatives vécues durant l’enfance, violence familiale ou violence entre partenaires intimes et rôle parental traditionnel. Préparer une trousse ou une brochure sur les ressources communautaires et la distribuer à tous les membres de la collectivité et aux délinquants remis en liberté dans la Nation crie de James Smith et faire en sorte que tous les programmes disponibles soient annoncés ouvertement à toute la communauté.
• Faire en sorte que toutes les maisons affichent leur numéro à l’avant, à un endroit bien en vue, et installer des enseignes qui affichent le nom des rues sur toutes les voies; mettre à jour les cartes et les distribuer à tous les services d’urgence.
• Fournir du financement et de la formation supplémentaires aux forces de sécurité de la Nation crie de James Smith afin qu’elle assure la sécurité de tous les membres de la collectivité.
• Faire en sorte que les dirigeants poursuivent leurs démarches pour mettre sur pied le plus rapidement possible le service de police de la Nation crie de James Smith.

Le Bureau du coroner en chef de la Saskatchewan (2024) a également publié les recommandations suivantes afin de prévenir des décès semblables :

GRC :

• Adopter et mettre en œuvre immédiatement des pratiques exemplaires et des technologies qui mettront à la disposition des patrouilleurs les photos les plus récentes des personnes interrogées, dont celles de la Saskatchewan Government Insurance (SGI).

Commandant de la Division F de la GRC :

• Prendre toutes les mesures raisonnables pour que l’Équipe d’exécution des mandats et de répression dispose d’un effectif complet et envisager d’élargir celui-ci.
• Prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’Équipe d’intervention en matière de trafic de substances de la Saskatchewan (EEITS) dispose d’un effectif complet et envisager d’élargir celle-ci.
• Prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que l’Équipe de réduction de la criminalité (ERC) dispose d’un effectif complet et envisager d’élargir celle-ci.

Commandant de l’Équipe d’exécution des mandats et de répression de la GRC :

• Fournir la liste des personnes les plus recherchées et les détails connexes (les 60 personnes prioritaires établies par l’Équipe) à tous les commandants des détachements de la GRC en Saskatchewan sur une base régulière et au moins une fois par trimestre chaque année.
• Ajuster la matrice de l’Équipe pour établir l’ordre de priorité des personnes recherchées afin que les récidivistes en violence familiale figurent en tête de liste.

Commandants des détachements de la GRC :

• Lorsqu’une personne très recherchée est affiliée à une Première Nation ou est membre d’une Première Nation dans la zone du détachement, sous réserve de situations qui pourraient compromettre une enquête en cours ou une arrestation, le commandant du détachement doit communiquer avec les dirigeants de la Première Nation ou le juge désigné pour les informer que la personne est recherchée.

Dirigeants de la Nation crie de James Smith ou juge désigné :

• Lorsqu’un service de police informe la Première Nation qu’une personne est recherchée conformément à ce qui précède, la Nation crie de James Smith doit sonder les membres de sa communauté pour obtenir des renseignements qui permettraient de localiser la personne et fournir sans tarder au service de police toute information susceptible de permettre de l’appréhender.
• Sensibiliser les citoyens à l’importance cruciale de signaler rapidement et avec précision les crimes aux services de police pour garantir la sécurité de la communauté. Encourager également les citoyens qui pourraient être mal à l’aise ou intimidés de signaler de tels actes à procéder à un signalement anonyme, comme par le biais d’Échec au crime.

Commandant du détachement de Melfort de la GRC et dirigeants de la Nation crie de James Smith :

• Se réunir régulièrement (au moins une fois par trimestre chaque année) afin d’établir et de mettre en œuvre une stratégie de sécurité publique pour la Nation crie de James Smith.

Service correctionnel du Canada :

• Dans la mesure du possible, obliger les délinquants qui ont des antécédents de violence familiale (soit à la suite de leur dernière infraction ou d’une autre infraction passée), à suivre un programme qui les aidera à briser le cycle de la violence familiale avant leur libération.
• Lorsqu’un mandat d’arrestation vise un délinquant en liberté conditionnelle qui affirme appartenir à une Première Nation, en aviser le service de police ou le détachement de la GRC qui a compétence dans cette Première Nation.
• Déployer des efforts proactifs pour mobiliser les collectivités des Premières Nations afin de pourvoir les postes vacants d’Aînés et élargir le programme connexe afin de conserver des ratios Aînés/délinquants conformes aux pratiques exemplaires en vue de la réussite des programmes et de la réinsertion.
• Déployer des efforts proactifs pour recruter du personnel et pourvoir les postes vacants afin d’avoir un effectif complet et d’offrir l’ensemble des programmes de santé, dont les programmes de santé mentale, qui englobent entre autres des services en psychologie et en psychiatrie.
• Élaborer et offrir des programmes qui permettront aux personnes de soutien de fournir un environnement sain et favorable pour la libération des délinquants et encourager activement les délinquants et – sous réserve des préoccupations sur le plan de la sécurité – leurs personnes de soutien à participer à ces programmes. Il faudrait offrir ces programmes aux membres de la famille immédiate ou aux membres de la collectivité qui apportent leur soutien au délinquant.

Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (la Commission) ont convoqué un comité national mixte d’enquête afin qu’il : analyse les domaines d’enquête relatifs aux attaques au couteau qui ont eu lieu dans la Nation crie de James Smith; formule des recommandations pour améliorer les politiques et les pratiques de Service correctionnel Canada et de la Commission; et fasse valoir l’esprit ou la raison d’être des libérations conditionnelles (gouvernement du Canada, 2024B). Certaines de ces recommandations ont été caviardées et ne figurent pas dans la liste ci-dessous.

Service correctionnel du Canada :

• Élaborer une politique pour donner suite à l’évaluation du risque de suicide chez les délinquants sous surveillance dans la collectivité et modifier les Lignes directrices intégrées en santé mentale pour qu’elles portent sur les délinquants qui ont des antécédents de tentatives de suicide au moment de leur libération conditionnelle.
• Envisager la possibilité de rétablir le programme des agents de liaison avec les services correctionnels communautaires.
• Examiner l’option d’un ensemble de directives ou d’un programme de formation normalisé pour tout le personnel participant à l’évaluation du risque de violence familiale et élaborer des lignes directrices sur le contenu qui détaillent les facteurs de risque à prendre en compte et la façon de les prendre en compte pour l’évaluation globale du risque.
• Examiner et élaborer une approche normalisée pour que tous les psychologues aient suivi de la formation au sujet de l’application des mesures psychologiques les plus valides et les plus fiables dans les cas de violence familiale.

La Commission :

• Revoir le libellé du paragraphe 7 de la Politique 2.1 (Évaluation en vue de décisions prélibératoires.
• Revoir les procédures et la formation à l’interne pour que le personnel et les commissaires de la Commission comprennent le pouvoir des membres de la Commission quant à la préparation des cas.
• Élargir ses directives sur les réprimandes et inclure la signification, l’intention et le respect des critères juridiques dans les motifs consignés de la décision.
• Consigner et communiquer les procédures et les directives pour répondre aux demandes d’augmentation du quorum pour tous les types d’examens. Augmenter le quorum dans la catégorie des affaires avec suspension postlibératoire à un minimum de deux commissaires pour constituer un banc de commissaires.
• Examiner la liste des documents minimaux que Service correctionnel du Canada doit présenter pour la prise de décision afin d’inclure les documents officiels dans le cas des délinquants qui ont de lourds antécédents criminels ou qui ont déjà commis des infractions avec violence.
• Envisager d’offrir aux commissaires une formation sur la violence familiale qui se fondera sur des observations empiriques et qui portera sur les antécédents des délinquants, leur risque de récidive et leur propension à la violence familiale.
• Examiner les lignes directrices sur la planification des audiences afin d’y inclure un délai précis pour la rédaction des décisions après les audiences devant un tribunal.

Similitudes entre les tueries de masse

Bien que les contextes, les moyens employés et les motivations diffèrent dans le cas des quinze tueries de masse examinées dans le présent rapport, on peut en dégager des points communs. Derrière des particularités aussi diverses, quelles sont les similitudes entre ces événements et que peuvent-elles nous apprendre? Pour répondre à cette question, nous avons analysé trois questions récurrentes :

• Stratégies efficaces pour soutenir les victimes pendant et après un événement ayant causé de nombreuses victimes
• Stratégies de prévention mises en œuvre ou recommandées
• Tendances communes quant aux méthodes employées, aux motifs des agresseurs et aux données au sujet des victimes et des agresseurs

Nous présentons également des leçons apprises relativement au sexe et au genre, à l’identité culturelle et ethnique, à l’identité de genre, à l’identité autochtone et à l’âge.

Aperçu des recommandations et des leçons apprises sur les services aux victimes

Parmi les quinze incidents en question, plusieurs pratiques axées sur les victimes ont été systématiquement recommandées ou employées. Ces pratiques visaient à réduire au minimum les préjudices, à rétablir le pouvoir d’action des victimes et à favoriser leur rétablissement à long terme. Le tableau 3 résume ces stratégies.

Tableau 3 : Résumé des recommandations et des leçons apprises axées sur les victimes

Aperçu des recommandations et des leçons apprises sur la prévention

Les lacunes relevées dans les interventions des forces de l’ordre, la sensibilisation du public et la coordination systémique ont souvent éclairé les recommandations axées sur la prévention. Le tableau 4 résume les mesures connexes.

Tableau 4 : Résumé des recommandations et des leçons apprises axées sur la prévention

Méthodes employées et tendances qui ressortent des événements

L’examen des méthodes employées lors des tueries de masse a permis de dégager des tendances claires :

• La fusillade est la méthode la plus courante (9 des 15 événements).
• Des attentats à la bombe ont eu lieu deux fois (1985 et 1992), mais aucun attentat ne s’est reproduit récemment.
• Les attaques à la voiture-bélier sont apparues récemment (2018 et 2021).
• Des attaques au couteau ont été commises dans deux cas.

Ces changements peuvent refléter des dynamiques sociales et politiques plus générales (plus grande accessibilité relative des armes et des véhicules, par exemple) ainsi que l’évolution des idéologies quant aux moyens de faire du mal et d’attirer l’attention du public.

Caractéristiques des agresseurs

Tous les agresseurs étaient des hommes, pour la plupart blancs (11 sur 15) et âgés entre 20 et 50 ans. La plupart ont agi seuls, sauf dans le cas de l’attentat coordonné sur le vol d’Air India.

Les motifs varient, mais on peut les regrouper dans les catégories suivantes :

• Violence familiale et antécédents criminels (5)
• Extrémisme politique (1)
• Misogynie (3)
• Racisme et xénophobie (2)
• Problèmes de santé mentale (1)
• Conflit de travail (1)
• Motif inconnu (1)

Les événements ont également connu un dénouement différent. Dans certains cas, les agresseurs se sont enlevé la vie ou ont été tués pendant l’incident. D’autres ont été arrêtés, et dans le cas de l’attentat d’Air India, des suspects ont été accusés, mais n’ont finalement pas été reconnus coupables.

Dans trois des quatre événements impliquant des assaillants non blancs, ceux-ci ont commis des agressions contre leur famille avant de s’enlever la vie. Ces événements se distinguaient des autres en ce sens que les victimes étaient, en totalité ou en partie, des membres de la famille des agresseurs. Ces cas peuvent indiquer des différences culturelles quant à la façon dont la détresse et la violence se manifestent, en particulier lorsque la stigmatisation de la santé mentale, la dynamique familiale ou la violence familiale sont souvent peu signalées ou donnent lieu à des mesures insuffisantes. Il faut toutefois admettre que cette supposition se fonde sur un échantillon très faible, dans la mesure où la majorité des événements (11 sur 15) mettaient en cause des agresseurs blancs.

Caractéristiques des victimes

La plupart des victimes n’avaient aucun lien de parenté avec leur agresseur et ont été prises pour cibles dans des lieux publics, notamment dans des rues, des écoles et des lieux de travail.

• Sexe et genre : Les femmes ont été touchées de manière disproportionnée dans plusieurs incidents et explicitement ciblées dans trois cas.
• Appartenance religieuse : Dans deux incidents, les victimes ont été ciblées en raison de leur religion (islam).
• Identité culturelle et ethnique : Des victimes ont également été ciblées en raison de leur culture, de leur origine ethnique ou de leur nationalité, en particulier celles des communautés indiennes. Dans deux cas, des agents des forces de l’ordre étaient les cibles visées.
• Orientation sexuelle : L’orientation sexuelle ne sembla pas avoir été un motif dans les incidents examinés.
• Identité autochtone : Rien n’indique clairement que l’identité autochtone a influencé la victimisation dans les événements étudiés. Les agresseurs n’ont pas exprimé de motifs liés aux populations autochtones, et ces communautés n’ont pas été touchées démesurément.
• Âge : Bien que l’âge n’ait pas été directement un motif, certains événements (en particulier ceux survenus dans des écoles) ont touché de manière disproportionnée les jeunes. Il semble néanmoins que cette disproportion soit davantage attribuable au lieu choisi qu’au ciblage intentionnel d’un groupe d’âge.

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