Annexe C : Plateformes en ligne et technologies numériques

Voici une liste des plateformes en ligne et des technologies numériques qui ont été mises en évidence dans les études. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive; d’autres exemples sont fournis dans la bibliographie annotée.

Type Nom Description Études

IA

Système de résolution des différends Modria d’eBay

L’IA peut être utilisée comme médiateur ou décideur tiers.

Bell, 2019; Cashman et Ginnivan, 2019; Hodson, 2019

IA

LexMachina
États-Unis

Utilise l’apprentissage automatique pour analyser de grands ensembles de données afin de relever les tendances sans l’aide d’un être humain.

Bell, 2019; Sourdin, 2019

IA

Settify
Australie

Système d’admission des clients dans le cadre duquel les clients potentiels répondent à une série de questions en ligne avant une rencontre en personne avec un avocat pour gagner du temps.

Bell, 2019

IA

Split-Up
Australie

Utilise des mégadonnées pour fournir aux avocats et aux plaideurs les résultats probables d’un cas potentiel d’après des cas semblables.

Bell, 2019

RLD

Tribunal de règlement des conflits au civil (Civil Resolution Tribunal)
Colombie-Britannique

Tribune obligatoire pour les différends relatifs aux petites créances de moins de 5 000 $ et pour toutes les réclamations relatives aux copropriétés.

Cashman et Ginnivan, 2019; Sourdin, 2019

RLD

RLD de l’Union européenne

Plateforme en ligne qui facilite la résolution des plaintes des consommateurs découlant de transactions en ligne.

Cashman et Ginnivan, 2019

RLD

Matterhorn
États-Unis

Plateforme infonuagique qui traite les réclamations à volume élevé au moyen de communications en temps réel ou asynchrones, envoie des rappels aux parties et permet d’obtenir l’aide d’un tiers facilitateur, médiateur ou arbitre pour le règlement des réclamations.

Cashman et Ginnivan, 2019; Prescott, 2017

RLD

Money Claim Online
Royaume-Uni

Permet aux personnes ayant des réclamations allant jusqu’à 10 000 £ de produire une réclamation, de présenter une défense et de participer à une médiation en ligne.

Cashman et Ginnivan, 2019

RLD

Rechtwijzer (« Signpost to Justice ») -
Pays-Bas

Plateforme en ligne pour le règlement des différends entre les parties; elle permettait le dialogue, la médiation, l’arbitrage et un examen neutre de toutes les ententes (mais a été abandonnée après trois ans en raison des coûts).

Cashman et Ginnivan, 2019; Hodson, 2019; MacLennan, 2016

RLD

Projet de médiation familiale assistée par ordinateur
Colombie-Britannique

Médiation à distance par téléconférence ou vidéoconférence.

Tait, 2013

RLD

Tribunal des infractions au Code de la route (Traffic Penalty Tribunal)
Royaume-Uni

Permet aux parties de communiquer des éléments de preuve, de tenir des audiences continues au moyen de messages asynchrones et d’obtenir une décision par voie électronique.

Cashman et Ginnivan, 2019

RLD

Tribunal civil et administratif de Victoria (Victorian Civil and Administrative Tribunal)
Australie

Programme de petites créances et de droit familial.

Cashman et Ginnivan, 2019

VIJ

MyLawBC
Colombie-Britannique

Plateforme en ligne qui utilise des outils pour créer des plans personnalisés, aiguiller activement les gens vers des ressources et mettre ces derniers en relation avec des ressources en personne.

MacLennan, 2016; Malatest, 2019

VIJ

Projet en ligne sur le rôle parental après la séparation (Online Parenting After Separation Project)
Colombie-Britannique

Programme sur le rôle parental après la séparation en ligne plutôt qu’en personne.

Tait, 2016