Conclusion

Peu d’études examinent l’utilisation de la technologie au sein du système de justice familiale ou civile, que ce soit au Canada ou à l’étranger. De 2010 à 2019, les études ont porté principalement sur les technologies de soutien et de remplacement. À compter de 2019, l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmes pour la prise de décisions et l’automatisation des processus judiciaires ont également été examinés. La documentation montre qu’il y a eu une augmentation du recours à la technologie entre 2012 et 2019. Au cours de cette même période, les progrès de l’utilisation de la technologie ont été axés sur le besoin d’un accès à distance et de mesures d’efficience administrative (p. ex. utilisation de la vidéoconférence et mise en œuvre de plateformes de dépôt électronique et de mis au rôle en ligne). La technologie ne faisait pas partie intégrante du fonctionnement des systèmes de justice familiale ou civile canadiens jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 la rende essentielle pour aider à maintenir en activité les tribunaux et les autres services.

L’examen d’études canadiennes a révélé que la technologie a accru l’accès ou amélioré l’expérience de nombreuses personnes participant aux systèmes de justice familiale et civile. Les sites Web du système de justice permettent aux utilisateurs d’accéder aux services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à des coûts réduits. Les clients bénéficient, à moindre coût, de services améliorés et plus pratiques, et d’une meilleure efficience administrative, grâce à des outils de médiation en ligne ou virtuels. On a constaté que les programmes en ligne liés au rôle parental après la séparation coûtent moins cher à administrer, permettent un horaire souple, éliminent le besoin de se déplacer et de faire garder les enfants, et permettent de joindre plus de gens. Les plateformes en ligne peuvent aider à autonomiser les utilisateurs en leur donnant accès à des ressources appropriées, en accroissant leur confiance lorsqu’ils cherchent des renseignements juridiques de façon indépendante et en améliorant leur compréhension de leurs problèmes juridiques.

L’analyse documentaire et l’analyse des médias ont également permis de cerner un certain nombre de considérations. Notamment, compte tenu du lien entre les désavantages socioéconomiques et la faible littératie numérique, l’utilisation accrue de la technologie dans le système de justice pourrait nuire à l’accès à la justice de certaines populations et marginaliser celles-ci davantage. De plus, l’utilisation de l’IA et de systèmes automatisés pour fournir des conseils juridiques en plus d’une information juridique soulève certaines considérations éthiques. Étant donné que l’IA et les systèmes automatisés s’appuient sur des algorithmes fondés sur les résultats de cas antérieurs, ils ne peuvent pas tenir compte du pouvoir discrétionnaire des juges ni reconnaître les préjugés systématiques, car ils présument que les décisions antérieures sont justes.

En 2020, les tribunaux canadiens (droit familial, droit civil et droit pénal) ont utilisé un certain nombre de technologies pour aider les tribunaux à fonctionner. La pandémie a fait ressortir la nécessité d’aller au-delà de la mise en œuvre d’un ensemble disparate de technologies pour permettre une intégration plus globale de la technologie au système. Des évaluations effectuées au fil du temps aideront à bien comprendre l’incidence des technologies sur l’accroissement de l’accès aux systèmes de justice familiale et civile.