VI. La frontière culturelle : #AgressionsNonDénoncées, enquête sur les allégations non fondées, et #MoiAussi

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Il n’est clairement pas exagéré de dire que le règlement des problèmes systémiques liés à l’application de la loi pour les infractions criminelles pose un défi continu pour le droit. On a fait la promotion de changements et on les a poursuivis avec vigueur depuis le début des années 1980, à tout le moins, par une panoplie de réformes législatives, ainsi que par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, en vertu de la Charte et de la doctrine de la common law. Parmi les stratégies adoptées pour accroître la déclaration et pour renforcer l’application de la loi, notons l’anonymat du plaignant et l’instauration de multiples changements au droit de la preuve, y compris sur la portée du contre-interrogatoire et sur la production de documents par le plaignant. Les progrès ont été lents, et les résultats, décourageants : les taux de déclaration sont demeurés bas, le processus judiciaire est problématique pour les plaignants à différents niveaux et de différentes façons, et les victimes d’agressions sexuelles ont été renforcées dans leur scepticisme et leur réticence à faire confiance à la justice pénale130.

Cette tendance a été perturbée par l’arrivée d’un autre scénario. Les victimes d’infractions de nature sexuelle, y compris le harcèlement en milieu de travail et d’autres formes d’inconduite, ainsi que d’infractions criminelles, se sont levées, ont riposté et ont plaidé en faveur de solutions, y compris des sanctions extérieures aux processus judiciaires officiels afin de rendre les auteurs de transgression responsables publiquement. Nul n’aurait pu prédire les événements qui ont donné naissance à ce scénario; toutefois, une fois qu’ils ont été déclenchés, leur évolution s’est effectuée de manière spontanée et organique. Des mouvements qui ont tissé des liens de solidarité, en reliant les victimes de transgression sexuelle par leur expérience commune, ont réinitialisé la culture entourant les infractions de nature sexuelle au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Ce faisant, les victimes, sur le plan individuel et collectif, ont commencé à remplacer l’hypothèse et la perception d’impuissance par une nouvelle appréciation de leur pouvoir essentiel en tant qu’agents de changement.

En 2019, il est impossible de faire marche arrière et il ne fait aucun doute que les infractions de nature sexuelle sont entrées dans une nouvelle ère. Comme on l’a indiqué, cette transformation s’est effectuée en majeure partie à l’extérieur des voies légales officielles. Cela étant dit, la présente mise à jour et discussion sur la vie privée des victimes ne serait pas complète sans aborder cette verbalisation et la façon dont elle a défini l’environnement juridique culturel et sociojuridique. Cette courte discussion porte sur trois moments charnières. Le premier est survenu au moment de la poursuite intentée contre Jian Ghomeshi, son procès et son acquittement sur des chefs d’accusation de domination et d’agression sexuelle, de la fin de l’année 2015 au début de l’année 2016. Le deuxième est le rapport d’enquête de Robyn Doolittle sur les pratiques policières et sur l’incidence importante du rejet des plaintes pour agression sexuelle comme « non fondées Â», publié en février 2017, qui a occasionné une évolution marquante. Le troisième est le mouvement #MoiAussi, lancé en octobre 2017, qui a élargi la campagne dans les médias sociaux contre la transgression sexuelle, à l’échelle mondiale et de façon exponentielle. Chacun de ces événements a eu une incidence monumentale sur les conceptions, les perceptions et les hypothèses, et a renforcé de façon cumulative des changements clés dans le discours public et la verbalisation culturelle des infractions de nature sexuelle.

En particulier, la solidarité au-delà des frontières, des générations, de la race et de l’appartenance ethnique, ainsi que l’expérience, ont donné un pouvoir aux victimes, en atténuant l’isolement, la honte et la stigmatisation qui ont toujours été associés de façon chronique aux infractions de nature sexuelle. Une partie de cette habilitation a mené un grand nombre de femmes à renoncer au droit de protection de l’anonymat qui rendait cette catégorie de victimes invisible dans le système de justice pénale et aux yeux du public. Les auteurs de transgressions pouvaient maintenant être tenus responsables dans la sphère publique, et de façon très publique, par leurs victimes et accusateurs. Enfin, ces dynamiques de changement ont amorcé la tâche difficile, et semblant parfois insurmontable, d’abattre les obstacles à l’application efficace de la loi. Sur une note peut-être plus optimiste, le processus de réforme des pratiques policières s’est amorcé au Canada et les données recueillies au cours de la dernière année environ ont montré les premières augmentations considérables du nombre de déclarations depuis de nombreuses années131.

Des forces complexes fluides et organiques, mais en évolution, sont liées à cette étude pour deux raisons. La première est liée à la déclaration et aux signes précoces qui indiquaient un éloignement de la sous-déclaration chronique des infractions de nature sexuelle. Les mouvements #AgressionsNonDénoncées et #MoiAussi ont permis à une perspective collective de prendre forme et de commencer le processus de guérison, en réduisant et en atténuant l’isolement, la stigmatisation et la honte du viol qui décourageaient de façon chronique les victimes de déclarer des infractions de nature sexuelle. En tandem avec l’incidence de l’enquête sur les allégations non fondées, cette situation a mené à une hausse des déclarations, ce qui n’avait pas été atteint en apportant des réformes juridiques. La deuxième raison est étroitement liée, car les réseaux de soutien qui sont nés spontanément dans le monde numérique et qui ont atténué la stigmatisation et la honte associées à la transgression, ont également motivé de nombreuses victimes d’agression sexuelle à parler et à se défendre, pour elles-mêmes et pour d’autres, et à le faire de plus en plus souvent en leur propre nom.

Le premier mouvement de transformation, marqué par le mot-clic #AgressionsNonDénoncées fait partie des événements entourant le dépôt d’accusations criminelles contre Jian Ghomeshi, ancienne vedette de la radio anglophone de la SRC. Dans ces circonstances, son procès ne pouvait être autre que notoire : l’accusé était une vedette médiatique acclamée, qui affirmait avoir été traité de façon injuste parce qu’il était adepte d’activités sexuelles impliquant l’étranglement et d’autres actes de domination et de violence. Ce profil de comportement a été confirmé dans des histoires rapportées dans les médias, qui faisaient état de plaintes déposées par dix-neuf femmes et deux hommes. Même si le procès portait sur des événements discrets, les médias et l’opinion publique ont été inondés de détails sordides concernant de multiples plaignants, en plus de la réfutation de M. Ghomeshi, qui indiquait que toutes les rencontres sexuelles avaient été consensuelles132. La verbalisation a en partie pris la forme d’un mouvement à effet boule de neige dans les médias sociaux, soit #AgressionsNonDénoncées, né en octobre 2014 sous la forme d’un forum où les victimes d’agression sexuelle pouvaient raconter leur histoire133.

On ne saurait discuter rapidement ou à la légère de la signification du procès de Jian Ghomeshi et de son acquittement le 24 mars 2016, que les plaignants et de nombreuses autres personnes ont perçu comme une forme de trahison. Il convient de dégager deux éléments aux fins de la présente mise à jour. Le premier concerne une déconnexion monumentale entre le public et la dynamique dans la salle d’audience en jeu. En particulier, quand l’histoire du licenciement de M. Ghomeshi de la SRC est sortie, de nombreuses victimes qui n’avaient pas déposé de plainte sont sorties de leur mutisme. À ce moment-là, la police a exhorté les plaignants à se manifester et leur aurait assurer que leurs récits seraient pris au sérieux, en indiquant que (traduction) « nous les croyons dès le début Â»134. Ce qui est ensuite ressorti du procès, particulièrement dans la vérification de la preuve et de la crédibilité des plaignants, n’a pas été conforme aux attentes qui s’étaient formées dans le discours public, particulièrement en ce qui concerne la culpabilité présumée de M. Ghomeshi. Dans les circonstances, son acquittement a causé un choc, qui a confirmé les failles d’un système incapable d’obtenir justice, que ce soit dans le déroulement du procès ou dans le verdict, pour les victimes de ces infractions. Même si l’on a répliqué que le système avait fonctionné comme il le devait, en accordant le bénéfice du doute à l’accusé, l’acquittement a suscité une vague de colère et d’indignation.

Le mouvement #BeenRapedNeverReported a constitué un élément crucial de la dynamique, avant et après le dépôt des accusations, pour la solidarité qu’il a tissée et encouragée au sein d’une catégorie vaste et diversifiée de victimes d’agression sexuelle. Une multitude de voix qui ne pouvaient être contraintes au silence ont représenté une réponse organique et réflective aux événements qui, à certains égards, a changé la culture entourant les infractions sexuelles. À partir de ce moment-là, il était impossible de revenir en arrière135. Contrairement à l’enquête sur les allégations non fondées, dont il est question ci-dessous, le procès de M. Ghomeshi n’a pas renforcé la confiance à l’égard du système, au contraire. Il a toutefois mobilisé des communautés, qui, par leurs paroles et leurs gestes, ont exprimé leur détermination à se soutenir les unes les autres, à dénoncer l’injustice perçue, et à plaider en faveur d’un changement systémique fondamental.

Deuxièmement, le procès de M. Ghomeshi a attiré l’attention sur des plaignantes individuelles qui n’étaient pas seules, mais unies contre l’auteur de la transgression à leur égard, et étaient bien connues dans les médias. Même si seule Lucy DeCoutere a été identifiée en tant que plaignante, les trois plaignantes se sont présentées ensemble, et se sont épaulées et protégées les unes les autres tout au long du processus136. Linda Redgrave était l’une des plaignantes dans le procès de M. Ghomeshi qui a révélé son identité. Le jour du verdict, elle a demandé au juge de première instance de lever l’interdiction de publication sur son nom137. Mme Redgrave a lancé le site comingforward.ca, une ressource à l’intention d’autres survivants, en expliquant qu’elle se tenait (traduction) « responsable de ce projet Â» par la révélation de son visage et de son identité138. Par conséquent, d’autres victimes d’agression sexuelle ont commencé à se sentir moins isolées et à raconter leur expérience au moyen du mot-clic, d’autres plateformes des médias sociaux ainsi que d’autres façons, dans l’anonymat et en révélant leur identité139. À un degré d’observation simple, le fait est que le droit ne saurait dicter ce genre de changement. Il est plutôt catalysé par des événements, et la dynamique du procès de M. Ghomeshi a servi, en ce qui concerne l’expérience partagée dans les médias sociaux, à ouvrir un discours et à commencer à renverser la stigmatisation et la honte qui réduisent au silence et rendent invisibles les victimes d’agression sexuelle.

La méfiance à l’égard du système, depuis le dépôt d’une plainte jusqu’au verdict dans la salle d’audience, est un obstacle profond et de longue date à l’application de la loi pour les infractions de nature sexuelle140. Le 3 février 2017, le journal The Globe and Mail a publié un rapport d’enquête approfondi signé par Robyn Doolittle, intitulé « Unfounded: Why Police Dismiss 1 in 5 Sexual Assault Claims as Baseless Â» (« non fondée »). Cet article exposait les suppositions et les pratiques des services de police, à l’échelle du pays, qui ont confirmé et renforcé la méfiance des victimes à l’égard du système141. Bref, après avoir collecté et analysé des données des services de police à l’échelle nationale, The Globe and Mail a découvert qu’une allégation d’agression sexuelle sur cinq avait été rejetée et classée comme « non fondée Â».

En chiffres nets, cela signifiait que 5 000 cas de violence sexuelle en moyenne par année avaient été déclarés à la police, mais écartés du système (traduction) « bien avant qu’un procureur, un juge ou un jury ait eu la chance de les examiner Â», ce qui donnait lieu à une « loterie Â» pour les plaignants en matière d’agression sexuelle142. Plus précisément, les taux élevés de désignations non fondées dans les unités de services de police à l’échelle du Canada portaient à croire qu’un nombre considérable de plaignants n’ont pas été crus et que cela (traduction) « renforçait des mythes préjudiciables selon lesquels les femmes mentent à propos de la victimisation sexuelle Â», ce qui pourrait (traduction) « dissuader de faire des déclarations pour lesquelles les taux sont déjà très faibles Â»143.

Inutile de dire que l’enquête sur les allégations non fondées a suscité une vive controverse qui a mené à des examens massifs, à l’échelle du pays, de dossiers de cas et de pratiques policières. On y a fait référence dans un article de suivi rédigé par Mme Doolittle, du The Globe and Mail, intitulé « The Unfounded Effect Â»144. Même s’il est possible d’en dire beaucoup plus au sujet du journalisme d’enquête, deux observations ressortent une fois de plus : ses conséquences sur la responsabilisation de la police et son incidence sur les pratiques policières. Premièrement, selon les données, les taux d’allégations non fondées ont commencé à baisser en même temps que les taux de déclaration ont commencé à suivre une tendance à la hausse145. Entretemps, les pratiques policières ont été revues et réformées, et au moins une enquête désignée au départ comme une allégation non fondée a donné lieu à une inculpation, 19 années plus tard146. Deuxièmement, la réponse a mené certains plaignants, y compris Ava Williams, dont l’histoire avait été présentée dans l’enquête sur les allégations non fondées, à révéler leur identité. Comme Mme Williams l’a expliqué (traduction) « je sens que je me trouve dans une situation où ma voix pouvait aider d’autres personnes Â»147.

D’un point de vue, l’anonymat des plaignants en matière d’agression sexuelle confirme ou fait ressortir l’opinion selon laquelle cette catégorie de victimes doit être protégée à cause de la honte associée à ces infractions, afin de promouvoir l’application de la loi. L’anonymat obligatoire suppose et renforce également leur manque de confiance à l’égard du système judiciaire. Malgré de vastes réformes juridiques qui visaient à éliminer les obstacles, il a été difficile de gagner la confiance à l’égard du système. À la lumière de cette réalité de longue date, on n’insistera jamais trop sur le journalisme d’enquête de Mme Doolittle, le rapport sur les allégations non fondées, ainsi que sur les changements systémiques qu’il a forcés.

L’ampleur et la portée du mouvement #MoiAussi éclipse à eux seuls le procès de M. Ghomeshi et l’enquête sur les allégations non fondées, qui se passaient tous deux au Canada. Le mouvement #MoiAussi remonte à 2007, quand l’activiste Tanya Burke a lancé le mot-clic (#MeToo) pour aider les femmes de couleur qui avaient été victimes d’agression sexuelle. Le mouvement #MoiAussi, ressuscité en octobre 2017, peu de temps après que des femmes se soient manifestées afin de raconter qu’elles avaient été victimes de harcèlement et d’agression sexuelle par Harvey Weinstein a servi, dans son contexte, d’invitation aux victimes à se manifester. Comme l’a mentionné Alyssa Milano dans un gazouillis publié le 15 octobre 2017 : (traduction) « Moi aussi. Suggestion d’une amie : Si toutes les femmes qui ont été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle écrivaient “Moi aussi” dans leur statut, nous donnerions peut-être aux gens une idée de l’ampleur du problème Â»148. Le mouvement que cette suggestion a suscité visait à reprendre le pouvoir et à exiger des comptes pour la violence sexuelle commise contre les femmes sous toutes ses formes149.

Cet appel à l’action est rapidement devenu un phénomène dans les médias sociaux à l’échelle mondiale, libérant une profusion de voix qui ne se taisaient pas et qui n’allaient pas être réduites au silence. En dix jours, 1,7 million de gazouillis ont été envoyés, et 85 pays comptaient plus de 1 000 gazouillis avec le mot-clic150. Le mouvement #MoiAussi a donné lieu à des allégations d’inconduite, de harcèlement et d’agression à l’encontre d’hommes éminents dans le milieu des affaires, le monde du divertissement et les médias. Dans certains cas, il a mené au dépôt d’accusations ou à la perte de postes et de rôles puissants pour ceux accusés de transgressions sexuelles.

À l’instar du mouvement #AgressionsNonDénoncées, #MoiAussi a rallié des personnes à l’égard d’un discours de partage qui a validé l’expérience, donné un caractère légitime au mouvement, et profondément modifié le discours public et ses réponses aux infractions de nature sexuelle. Le mouvement #MoiAussi a été une force à l’échelle mondiale, y compris aux États-Unis et au Canada. En particulier, Statistique Canada a fait état d’une augmentation de 13 % dans les cas déclarés d’agression sexuelle en 2016 et en 2017. En 2017, on comptait plus de déclarations d’agressions sexuelles à la police que pour n’importe quelle année depuis 1998, et un nombre moins élevé de plaintes était réputées non fondées151. Le nombre a atteint un sommet en octobre, et le nombre de déclarations en octobre et en novembre, tout juste après le début du mouvement #MoiAussi, était plus élevé que pour tout autre mois civil depuis que des données comparables sont présentées, en 2009. À Winnipeg, les déclarations à la police ont augmenté de 142 %152. On a assisté à une augmentation considérable de la demande en services de soutien liés à la violence sexuelle au Canada. Au Ottawa Rape Crisis Centre, par exemple, les appels ont augmenté de 100 % depuis le mouvement #MoiAussi153. De même, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, à Toronto, a fait état d’une augmentation de 83 % du nombre de demandes de conseils en matière d’agressions sexuelles154.

Comme il a été indiqué, un changement transformateur du genre ne pouvait pas être prévu; une fois qu’il a été lancé, il est impossible de revenir en arrière. Si le mouvement #MoiAussi était une version plus globale, il a servi à donner un caractère légitime au mouvement #AgressionsNonDénoncées et à l’enquête sur les allégations non fondées, à les valider et à en étendre l’incidence. Les données confirment qu’ensemble, ces événements qui s’entrecroisent ont fondamentalement remis en question le statu quo lié à la transgression sexuelle et ont mené, en relativement peu de temps, à une transformation profonde du discours, de l’efficacité de l’application de la loi, et de la validation des expériences des victimes.

Pour conclure, il ne fait aucun doute que la transgression sexuelle est une expérience profondément privée et intime, qui frappe au cÅ“ur même de l’identité sociale, psychologique et sexuelle d’une victime. De même, il ne fait aucun doute que les aspects psychosociaux du viol et le contexte socio-historique des infractions de nature sexuelle ont créé des obstacles profonds et systémiques à la déclaration et à l’application du droit pénal. Au cours des divers épisodes de la réforme, la loi s’est efforcée de relever ces défis. La protection de l’identité des victimes était l’une des stratégies pour atténuer la stigmatisation causée par ces infractions et pour promouvoir l’application de la loi; l’anonymat n’a toutefois pas suffi à établir la confiance à l’égard du système, en raison d’obstacles aggravés qui se chevauchent.

Entretemps, les forces qui déclenchent un changement systémique peuvent être énigmatiques et imprévisibles. Peu importe la raison, la dynamique au Canada est montée en crescendo et a causé de profonds bouleversements au sein de la culture sociale, psychologique et juridique, ainsi que dans le discours public sur les infractions de nature sexuelle. Parmi l’ensemble des complexités et des aperçus que l’on trouve dans ces scénarios, ce qu’il y a peut-être de plus révélateur ici, c’est la façon dont les victimes d’infractions de nature sexuelle ont commencé à travailler ensemble pour exiger des comptes. En outre, bon nombre d’entre elles ont délaissé le couvert de l’anonymat en revendiquant publiquement leurs droits et en se montrant solidaires les unes des autres. Ce faisant, elles ont délaissé la honte et la stigmatisation qui, depuis tant d’années, renforçaient les obstacles à la déclaration et à l’application de la loi, ainsi que la perception selon laquelle elles avaient besoin de la protection de la loi pour éviter d’être nommées et identifiées publiquement en tant que victimes d’agression sexuelle.

Le processus de transformation catalysé par #AgressionsNonDénoncées, l’enquête sur les allégations non fondées, et #MoiAussi est incomplet et il reste des obstacles à surmonter. Le point crucial, ici, c’est que les obstacles systémiques ont été fracturés et affaiblis, mais pas éliminés pour autant. La confiance suffisante à l’égard de leur statut et de leur pouvoir, ainsi que des changements apportés au système de justice pénale, ont mené les plaignants à déclarer des infractions et, ce faisant, à se libérer d’une certaine partie de la honte et de la stigmatisation du passé. En résumé, un changement de pouvoir remarquable et incalculable s’est opéré, passant aux mains des victimes de la transgression sexuelle.

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