Conflits relatifs au droit de visite après une séparation : les différentes interventions

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

(2001-FCY-6)

SOMMAIRE

Le droit de visite est une question extrêmement litigieuse en cas de séparation et de divorce. Lorsque celle-ci est portée devant le tribunal, on retient les services de professionnels de la santé mentale pour fournir des « éléments de preuve » en vue de faire une recommandation. On appelle « évaluation en matière de garde et de visite » (custody and access assessment) le processus d'obtention de ces éléments de preuve. Il existe peu de données touchant l'efficacité de ce processus. Et l'on sait peu de choses sur ce qu'il advient par la suite des enfants et des familles qui en ont fait l'objet.

La présente étude avait pour but d'examiner ce processus ainsi que les résultats de différents types d'interventions dans des conflits relatifs au droit de visite portés devant les tribunaux, à l'aide de critères d'admission et d'exclusion. Souvent, les services de médiation ou l'évaluation traditionnelle en matière de garde et de visite ne conviennent pas aux familles fortement divisées qui continuent de se faire des procès au sujet de leurs enfants et sont peu douées pour la communication. Ces familles ont besoin d'une intervention offrant un moyen plus direct d'explorer leurs aptitudes à la résolution de problèmes, afin de les aider à se concentrer de nouveau sur leurs enfants plutôt que sur leurs divergences passées. Une démarche de nature à réduire les interventions de la cour et les retards pour les enfants et axée moins sur le passé des parties et davantage sur la recherche de solutions pour l'avenir, serait plus logique tant en pratique qu'en théorie.

Les conclusions révèlent que, dans l'ensemble, il n'y a pas de différences entre les groupes pour ce qui est des taux de règlement, des cotes moyennes de satisfaction, du niveau de communication et de l'adaptation des enfants après la séparation selon qu'on a recours à l'intervention ciblée (axée sur la recherche de solutions) ou à l'intervention traditionnelle en matière de garde et de visite. Les parents ont signalé que l'intervention ciblée les avait aidés à replacer leur conflit dans une perspective axée davantage sur la résolution de leurs problèmes. Les résultats de l'analyse donnent à penser qu'il importe d'aider les parents extrêmement divisés à apprendre à échanger de l'information concernant leurs enfants et à adopter des schémas de communication moins conflictuels.

Il est intéressant de noter la corrélation modérée entre les cotes attribuées par les mères et par les pères au comportement global de leur enfant au 2e volet. Plus de 80 p. 100 des mères avaient la garde de l'enfant, mais les pères étaient généralement conscients de son comportement. Cela donne à penser que les deux parents étaient peut-être déjà plus centrés sur leur enfant, malgré leurs divergences d'opinions, et, surtout, que les pères sont une source d'information également importante et nécessaire au sujet de leurs enfants. Cela pourrait expliquer l'augmentation du nombre mensuel de jours de visite du père, conformément à la recommandation des travailleurs sociaux.

Malgré quelques limites (petitesse de l'échantillon, services fournis dans un bureau financé par les deniers publics), l'étude a donné des résultats qui semblent indiquer des possibilités de recherche supplémentaire sur l'intervention ciblée à l'aide des critères d'admission et d'exclusion.

Du point de vue des ressources, ces critères ont facilité la découverte d'enfants et de familles susceptibles de bénéficier d'une démarche moins longue et orientée vers la recherche de solutions de façon opportune et rentable. Cela a des incidences importantes sur les orientations futures des politiques de défense des intérêts de l'enfant. Le fait de pouvoir offrir une gamme de services à une clientèle plus large favorise une intervention plus active de la part de l'avocat des enfants en même temps qu'une approche du droit de la famille davantage axée sur les enfants, comme l'a suggéré le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants dans son rapport, Pour l'amour des enfants (1998).