Étude sur le déménagement des parents après le divorce ou la séparation

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Table des matières

• Résumé
• 1.0 Introduction
  • 1.1 L'objectif du projet
  • 1.2 La méthodologie
    • 1.2.1 L'analyse documentaire
    • 1.2.2 L'analyse de la jurisprudence canadienne
    • 1.2.3 Le recensement des données canadiennes actuelles
  • 1.3 Les limites
  • 1.4 La structure du rapport
• 2.0 Analyse Documentaire
  • 2.1 La nature des litiges causés par le déménagement et les approches juridiques divergentes
  • 2.2 Le défi rattaché au règlement de litiges causés par le déménagement
  • 2.3 Les études portant sur les effets du déménagement
  • 2.4 Des études de cas de déménagement
  • 2.5 Résumé : les défis relatifs à l'application de la recherche et des prévisions
• 3.0 Analyse de la jurisprudence canadienne
  • 3.1 Le cadre juridique
    • 3.1.1 Dispositions de la Loi sur le divorce — Le critère de l'intérêt supérieur
    • 3.1.2 L'approche de « l'intérêt supérieur » préconisée par Gordon c. Goertz
  • 3.2 Méthodologie
  • 3.3 Tendances et facteurs liés aux cas de déménagement
    • 3.3.1 Le nombre de cas de déménagement croît, alors que le taux de succès demeure constant
    • 3.3.2 Ce sont surtout les mères qui présentent les demandes
    • 3.3.3 Les raisons justifiant la demande de déménagement
    • 3.3.4 Cas corroboré de violence familiale — Un facteur important
    • 3.3.5 Déménagements à l'intérieur d'une province, à l'intérieur du pays ou hors frontières
    • 3.3.6 Les relations entre l'enfant et le parent qui déménage et l'autre parent : statut de la garde
    • 3.3.7 Âge de l'enfant
    • 3.3.8 Choix de l'enfant
    • 3.3.9 Conduite de la personne présentant la demande : le « parent coopératif » par opposition au « parent au comportement indésirable »
    • 3.3.10 Clauses restrictives sur la résidence
  • 3.4 Le rôle des experts et de l'avocat des enfants
    • 3.4.1 Un rôle limité pour les professionnels de la santé mentale
  • 3.5 Étape des procédures
    • 3.5.1 Ordonnances provisoires
    • 3.5.2 Décisions rendues par les cours d'appel : retenue à l'égard des décisions de première instance
  • 3.6 Résumé
• 4.0 Analyse des données canadiennes existantes
  • 4.1 Les données des recensements
    • 4.1.1 Les tendances en matière de mobilité
    • 4.1.2 Profil actuel
  • 4.2 Les données de l'Enquête sociale générale
  • 4.3 Sondage auprès de professionnels
  • 4.4 Résumé
• 5.0 Discussion et conclusions
  • 5.1 Résumé de la documentation et des données canadiennes en matière de déménagement des parents
  • 5.2 Les défis de la réforme du droit en matière de déménagement
  • 5.3 Suggestions de recherches futures
• Bibliographie

Listes des figures et des tableaux

• Tableau 3.1 Cas de déménagement et taux de succès : Canada
• Figure 3.1 Nombre de cas par année au Canada, de 2001 à 2010
• Figure 3.2 Incidence des allégations de violence familiale dans les cas de déménagement
• Figure 3.3 Incidence des arrangements de garde dans les cas de déménagement
• Figure 3.4 Incidence du choix de l'enfant sur le taux de succès des déménagements
• Figure 4.1 Pourcentage de la population ayant déménagé selon l'état matrimonial et l'année de recensementa
• Figure 4.2 Pourcentage de la population sans enfant ayant déménagé selon l'état matrimonial et l'année de recensementa
• Figure 4.3 Pourcentage de la population avec enfants âgés de 5 à 18 ans ayant déménagé, selon l'état matrimonial et l'année de recensementa
• Tableau 4.1a Statut de mobilité cinq ans auparavant, selon l'état matrimonial pour les périodes de recensement de 2001
• Tableau 4.1b Statut de mobilité cinq ans auparavant, selon l'état matrimonial pour les périodes de recensement de 2006
• Figure 4.4 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon l'état matrimonial
• Figure 4.5 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon le sexe et l'état matrimonial
• Figure 4.6 Pourcentage de la population ayant déménagé au cours des cinq dernières années selon le lieu de déménagement et l'état matrimonial
• Figure 4.7 Distance séparant en 2001 la résidence de l'enfant de celle du parent non gardien, selon le parent gardien
• Figure 4.8 Distance séparant en 2006 la résidence de l'enfant de celle du parent non gardien, selon ce dernier
• Tableau 4.2a Perceptions des répondants sur la fréquence à laquelle des motifs précis sont invoqués dans les dossiers où le déménagement des parents est en cause, 2006
• Tableau 4.2b Perceptions des répondants sur la fréquence à laquelle des motifs précis sont invoqués dans les dossiers où le déménagement des parents est en cause, 2004
• Tableau 4.3a Perceptions des répondants relatives aux motifs mentionnés dans les dossiers où le déménagement d'un parent est source de problème et fréquence de ces motifs, pour 2006
• Tableau 4.3b Perceptions des répondants relatives aux motifs mentionnés dans les dossiers où le déménagement d'un parent est source de problème et fréquence de ces motifs, pour 2004

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