Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2
(Octobre 1998 à mars 2000)
(CSR-2001-2F)
TABLE DES MATIÈRES
- REMERCIEMENTS
- RÉSUMÉ
- 1.0 INTRODUCTION
- PARTIE 1 : LE DIVORCE ET LE TRAITEMENT DES ORDONNANCES DE PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
- 2.0 INTRODUCTION
- 2.1 Méthodologie
2.2 Limites de l'étude
- 2.1 Méthodologie
- 3.0 LE CONTEXTE JURIDIQUE DU DIVORCE ET LA MISE EN ŒUVRE DES LIGNES DIRECTRICES FÉDÉRALES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
- 4.0 LA PROCÉDURE DE DIVORCE ET LES MESURES ACCESSOIRES
- 5.0 FACTEURS QUI INFLUENCENT LE TRAITEMENT DES CAS
- 6.0 CONCLUSIONS
- 2.0 INTRODUCTION
- PARTIE 2 : ANALYSES PRÉLIMINAIRES DE LA PHASE 2 DE L'ENQUÊTE SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
- 7.0 INTRODUCTION
- 7.1 Approche
- 8.0 MÉTHODOLOGIE
- 9.0 CONSTATATIONS PRÉLIMINAIRES SUR LES DONNÉES DE LA PHASE 2
- 10.0 CONCLUSIONS
- 7.0 INTRODUCTION
- ANNEXE B : MANUEL DE CODAGE
- ANNEXE C : COMPARAISONS PROVINCIALES-TERRITORIALES
LISTE DES FIGURES
- Figure 4.1 : Le processus de divorce
- Figure 8.1 : Pourcentage des cas de chaque province et territoire participant
- Figure 8.2 : Documents sources utilisés pour remplir le questionnaire
- Figure 9.1 : Type d'ordonnance ou de jugement en vertu de la Loi sur le divorce
- Figure 9.2 : Questions traitées dans les ordonnances ou les jugements des tribunaux
- Figure 9.3 : Questions traitées dans les ordonnances ou jugements de divorce et dans les ordonnances de modification
- Figure 9.4 : Ventilation de l'âge des enfants majeurs
- Figure 9.5 : Type d'entente de garde
- Figure 9.6 : Revenu annuel des parents payeurs et bénéficiaires
- Figure 9.7 : Pourcentage des parents payeurs et bénéficiaires représentés par un avocat selon le revenu annuel
- Figure 9.8 : Pourcentage des cas contestés selon le revenu annuel des parents payeurs et bénéficiaires
- Figure 9.9 : Modalités de détermination du montant de la pension alimentaire
- Figure 9.10 : Modalités de détermination du montant de la pension alimentaire quand tous les enfants sont soit mineurs, soit majeurs
- Figure 9.11 : Pourcentage des cas stipulant des dépenses spéciales ou extraordinaires selon l'article 7 des Lignes directrices
- Figure 9.12 : Pourcentage des cas stipulant des dépenses spéciales ou extraordinaires selon l'article 7 des Lignes directrices pour les cas mettant en cause des enfants mineurs ou majeurs
- Figure 9.13 : Décision concernant la demande de modification selon le demandeur
- Figure 9.14 : Pourcentage des cas contenant les renseignements exigés par l'article 13 des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants
- Figure 9.15 : Analyse de régression des montants mensuels des pensions alimentaires pour enfants par revenu du parent payeur dans les cas de garde dite traditionnelle selon le nombre d'enfants
- Figure 9.16 : Analyse de régression des montants mensuels des pensions alimentaires pour enfants par revenu du parent payeur dans les cas de garde dite traditionnelle, selon que les parties sont représentées ou non par un avocat
- Figure 9.17 : Pourcentage des cas stipulant des dépenses spéciales ou extraordinaires selon le revenu du parent payeur dans les cas de garde dite traditionnelle
- Figure 9.18 : Dépenses spéciales ou extraordinaires mensuelles médianes accordées selon le revenu du parent payeur dans les cas de garde dite traditionnelle où la valeur des dépenses spéciales est précisée
- Figure 9.19 : Analyse de régression des montants mensuels des pensions alimentaires pour enfants par revenu du parent payeur dans les cas de garde dite traditionnelle selon que des dépenses spéciales ont été accordées ou non
LISTE DES TABLEAUX
- Tableau 3.1 : Types et titres des juridictions siégeant dans les sites étudiés (au mois de juillet 2000)
- Tableau 8.1 : Combinaisons des documents sources utilisés pour remplir le questionnaire
- Tableau 9.1 : Nombre de cas indiquant les combinaisons les plus fréquentes de questions traitées dans les ordonnances ou jugements
- Tableau 9.2 : Type de modalités de visite
- Tableau 9.3 : Nombre de cas présentant les combinaisons les plus fréquentes de dépenses spéciales ou extraordinaires accordées
- Tableau 9.4 : Montant total des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants par rapport au « montant des tables » selon le revenu des parents payeurs dans les cas de garde dite traditionnelle
- Tableau C-1 : Type d'ordonnance ou de jugement de divorce selon la province et le territoire
- Tableau C-2 : Type d'ordonnance de modification selon la province ou le territoire
- Tableau C-3 : Règlement de toutes les ordonnances selon la province ou le territoire
- Tableau C-4 : Règlement des ordonnances ou jugement de divorce selon la province ou le territoire
- Tableau C-5 : Règlement des ordonnances de modification selon la province ou le territoire
- Tableau C-6 : Représentation juridique selon la province ou le territoire
- Tableau C-7 : Questions traitées dans l'ordonnance ou le jugement de divorce selon la province ou le territoire
- Tableau C-8 : Questions traitées dans les ordonnances de modification selon la province ou le territoire
- Tableau C-9 : Type de modalités de garde selon la province ou le territoire
- Tableau C-10 : Montant mensuel médian des pensions alimentaires pour enfants et revenu médian du parent payeur selon la province ou le territoire
- Tableau C-11 : Nombre et pourcentage des cas stipulant des dépenses spéciales ou extraordinaires selon la province ou le territoire
- Tableau C-12 : Nombre et pourcentage des cas de chaque province ou territoire stipulant chaque type de dépenses spéciales ou extraordinaires
- Tableau C-13 : Dépenses spéciales ou extraordinaires mensuelles médianes accordées et revenu médian du parent payeur selon la province ou le territoire
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification :