Pensions alimentaires pour enfants

• Fiche d’information - Pension alimentaire pour enfants
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• Fiche d’information - Modifications de 2017 aux Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants
• Fiche d’information - Divulgation du revenu aux fins de la pension alimentaire pour enfants
• Cadre de recherche sur l'initiative sur les pensions alimentaires pour enfants (1999)
• Enquête sur les ordonnances de pension alimentaires pour enfants : Analyse des données de la phase 2 recueillies jusqu’au 31 janvier 2002 (2003) (Version PDF)
• Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2 (2004) (Version PDF)
• Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2 (2001)
• Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants - Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Analyse préliminaire des données de la Phase 2 2000) (Version PDF)
• La suspension ou le refus d'autorisation, nouvelle mesure d'exécution des pensions alimentaires pour enfants (2001)
• Le traitement accéléré des pensions (1997)
• Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (2002)
• Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 1 (2002) (Version PDF)
• Les enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Volume 2 (2002) (Version PDF)
• Les modifications de 2006 aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
• Les processus de traitement des pensions alimentaires pour enfants les choix possible au Canada (1997)
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - étape par étape
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - formule relative à la table des paiement : rapport technique (1997) (Version PDF)
• Projets de mise en œuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants financés de 1997 à 1999 (2000) (Version PDF)
• Quelques réflexions sur l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires
• Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada: Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis (1999) (Version PDF)
• Recherche sur l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l’Île-du-Prince-Édouard (2003) (Version PDF)
• Résumé du rapport sur la stratégie de recherche relative à l'observation et à l’inobservation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants (1999)