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Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Analyse des données de la phase 2 recueillies jusqu'au 31 janvier 2002

Table des matières

Liste des figures

Figure 2.1 Pourcentage d’instances pour chaque province ou territoire participant
Figure 2.2 Documents sources utilisés pour remplir le questionnaire
Figure 3.1 Types d’ordonnances ou de jugements rendus en vertu de la Loi sur le divorce
Figure 3.2 Questions traitées dans les ordonnances judiciaires
Figure 3.3 Questions traitées dans les ordonnances de divorce et dans les ordonnancesmodificatives
Figure 3.4 Répartition des enfants majeurs, selon l’âge
Figure 3.5 Types de modalités de garde (selon les définitions des Lignes directrices)
Figure 3.6 Revenu annuel des parents payeurs et des parents bénéficiaires
Figure 3.7 Pourcentage des parents payeurs et des parents bénéficiaires représentés par un avocat, selon le revenu annuel
Figure 3.8 Pourcentage d’affaires contestées, selon le revenu annuel des parents payeurs et des parents bénéficiaires
Figure 3.9 Mode d’établissement du montant de la pension alimentaire
Figure 3.10 Mode d’établissement des montants dans les cas où les enfants étaient tous mineurs ou tous majeurs
Figure 3.11 Pourcentage des affaires spécifiant des dépenses spéciales ou extraordinaires en vertu de l’article 7 des Lignes directrices
Figure 3.12 Pourcentage des affaires spécifiant des dépenses spéciales ou extraordinaires aux termes de l’article 7 des Lignes directrices et traitant de cas où les enfants sont soit tous mineurs, soit tous majeurs
Figure 3.13 Décisions concernant les demandes de modification, par demandeur
Figure 3.14 Proportion de dossiers contenant des renseignements prescrits à l’article 13 des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Figure 4.1 Montants médians des pensions alimentaires pour enfants dans les cas de garde dite traditionnelle, selon le revenu des parents payeurs et le nombre d’enfants
Figure 4.2 Corrélation entre les montants des ordonnances alimentaires pour enfants et ceux figurant dans les tables, selon qu’une pension alimentaire a été accordée ou non au conjoint sous forme de paiement mensuel, annuel ou forfaitaire
Figure 4.3 Montants médians des pensions alimentaires mensuelles pour enfants, selon les modalités de garde et l’année du jugement
Figure 4.4 Pourcentage des affaires où des dépenses spéciales ou extraordinaires ont été accordées, selon le revenu des parents payeurs, dans les cas de garde dite traditionnelle
Figure 4.5 Montants médians des dépenses spéciales ou extraordinaires accordées, par mois, selon le revenu des parents payeurs, pour les cas de garde dite traditionnelle où la valeur des dépenses spéciales est spécifiée en dollars
Figure 4.6 Montants médians des pensions alimentaires pour enfants, dans les cas de garde dite traditionnelle, selon le revenu des parents payeurs et selon que des dépenses spéciales ou extraordinaires ont été accordées ou non
Figure A3.1 : Processus de divorce

Liste des tableaux

Date de modification :: 2022-12-20