CADRE DE RECHERCHE SUR L'INITIATIVE
SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES
POUR ENFANTS

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TABLE DES MATIÈRES

• 1.0 INTRODUCTION
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 But de la recherche
  • 1.3 Programmes de recherche
  • 1.4 Contraintes : temps, données antérieures à la mise en œuvre, ressources, complexité et étendue des enjeux
• 2.0 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE ET DES RÉPERCUSSIONS DES LIGNES DIRECTRICES
  • 2.1 Objectif des Lignes directrices
  • 2.2 Stratégie de recherche
• 3.0 SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE ET DES RÉPERCUSSIONS DES INITIATIVES EN MATIÈRE D'EXÉCUTION
  • 3.1 Suivi des mesures d'exécution fédérales
  • 3.2 Études connexes
• 4.0 COMMUNICATION ET INFORMATION JURIDIQUE
• 5.0 ÉVALUATION DE CERTAINS PROJETS FINANCÉS AU MOYEN D'ACCORDS DE CONTRIBUTION AVEC LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
  • 5.1 Projets concernant la mise en œuvre
  • 5.2 Projets concernant l'exécution des ordonnances alimentaires
• 6.0 ÉTUDES SPÉCIALES SUR LE CONTEXTE SOCIAL
  • 6.1 Analyse de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) relative à la garde, aux droits de visite et aux pensions alimentaires
  • 6.2 Profils socio-démographiques des payeurs et des bénéficiaires
  • 6.3 Statistiques sur les familles canadiennes et le droit de la famille au Canada
  • 6.4 Situation économique des payeurs et des bénéficiaires à faible revenu, à court et à long terme
• RÉFÉRENCES
• Annexe A : LIGNES DIRECTRICES FÉDÉRALES SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : ARTICLE 13
• Annexe B : CADRE DE RECHERCHE SUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS : PLAN DE TRAVAIL DE QUATRE ANS
• Annexe C : AUTRES SOURCES DE RENSEIGNEMENTS

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