Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux : compte rendu des modifications
Préparé par :
Professeure Carol Rogerson
Faculté de droit
Université de Toronto
et
Professeur Rollie Thompson
Dalhousie Law School
Présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada
Juillet 2008
La présente version définitive des Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux a été préparée par les auteurs avec la collaboration du ministère de la Justice du Canada. Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ne représentent pas nécessairement l'opinion du ministère de la Justice du Canada.
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