Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut
ANNEXE II : OUTIL DE L’ENQUÊTE — ENQUÊTE AUPRÈS DES MÉNAGES
Questionnaire — Enquête sur le droit de la famille
Bonjour, je m’appelle et je travaille au ministère de la Justice du Nunavut. Nous menons une enquête sur les familles et le droit de la famille au Nunavut et nous aimerions vous poser des questions dans le cadre de cette enquête.
Toutes vos réponses seront confidentielles. Nous regrouperons les renseignements que vous nous aurez fournis avec d’autres renseignements provenant d’un grand nombre de personnes, et votre nom n’y sera jamais associé. De plus, s’il y a une question à laquelle vous préférez ne pas répondre, vous ne serez pas tenu(e) d’y répondre.
Votre participation à cette enquête est essentielle pour que nous puissions avoir une bonne vue d’ensemble des familles au Nunavut. Comme nous venons de former un nouveau gouvernement, nous avons besoin de statistiques pertinentes sur notre population afin de concevoir des services et des lois qui répondent aux besoins les plus importants de nos familles.
J’accepte de participer à l’enquête
Nous aimerions aussi vous demander la permission de communiquer avec vous à une date ultérieure — peut-être dans cinq ans — pour faire le suivi de cette information.
- J’accepte de participer au suivi
- Je n’accepte pas de participer au suivi
- Nom de la personne participant à l’enquête :
- Numéro de téléphone :
- Adresse :
Nous vous remercions infiniment de votre participation.
SECTION — PROFIL DES PARTICIPANTS À L’ENQUÊTE
Nous aimerions commencer par vous poser certaines questions sur vous-même afin de nous aider à mieux vous situer sur le plan démographique.
- Quel âge avez-vous? (Nbre d’années):
- Homme
Femme (enquêteur, veuillez prendre note) - Êtes-vous un(e) Inuit(e)?
- Oui
- Non
- Quel est votre niveau de scolarité le plus élevé?
- Quelques années d’élémentaire
- Élémentaire terminé
- Quelques années de secondaire
- Secondaire terminé
- Quelques années de collège
- Diplôme collégial
- Stage d’apprenti(e) ou formation professionnelle
- Accréditation de métier
- Quelques années d’université
- Diplôme universitaire
- Diplôme de deuxième ou de troisième cycle
- Quelle est votre principale source de revenu?
- Emploi rémunéré à temps plein
- Emploi rémunéré à temps partiel
- Soutien du revenu
- Activités traditionnelles (chasse, piégeage, artisanat)
- Un autre membre de la famille y pourvoit (précisez):
- Emploi rémunéré à temps plein
- Quelle est votre langue maternelle?
- Quelle autre langue parlez-vous?
- Où êtes-vous né(e)?
SECTION — COMPOSITION DU MÉNAGE
Nous aimerions vous poser quelques questions sur les personnes qui composent votre ménage aujourd’hui.
Pouvez-vous nous donner le prénom de chacune des personnes qui compose votre ménage?
- Prénom de la personne
- Lien avec la personne participant à l’enquête
- Époux/épouse
- Conjoint(e)
- Fils/fille
- Est-il/elle votre
- enfant naturel
- enfant adoptif
- enfant de votre conjoint(e)
- enfant naturel
- Est-il/elle votre
- Enfant dont vous êtes le tuteur/ la tutrice
- Père ou mère
- Est-il/elle votre
- parent naturel
- parent adoptif
- conjoint(e) du parent naturel
- parent naturel
- Est-il/elle votre
- Frère ou sœur
- demi-frère ou demi
- sœur par alliance
- demi-frère ou demi-sœur
- adopté(e)
- demi-frère ou demi
- Petit-fils ou petite-fille
- Grand-père ou grand-mère
- Beau-fils (gendre) ou belle-fille (bru)
- Beau-père ou belle-mère
- Belle-sœur ou beau-frère
- Neveu ou nièce
- Oncle ou tante
- Cousin(e)
- Partenaire de même sexe
- Autre lien de parenté
- Aucun lien de parenté
SECTION — LES ENFANTS (FEMME PARTICIPANT À L’ENQUÊTE)
(Veuillez ne pas compter les enfants en famille d’accueil dans cette section)
- Avez-vous déjà élevé le ou les enfants d’un conjoint (marié ou conjoint de fait)?
- Oui
- Combien?
- Non
- Oui
- À l’exclusion des enfants d’un conjoint, avez-vous déjà adopté des enfants selon le processus judiciaire?
- Oui
- Combien?
- Non
- Oui
- À l’exclusion des enfants d’un conjoint, avez-vous déjà adopté des enfants en ayant recours à l’adoption selon les coutumes autochtones?
- Oui
- Combien?
- Non
- Oui
- Avez-vous déjà été la tutrice d’un ou de plusieurs enfants?
- Oui
- Combien?
- Non
- Combien de temps a duré la tutelle? (répondez pour chaque enfant) Nbre de mois, Nbre d’années):
- Oui
- Avez-vous déjà donné naissance à un enfant? Oui Non Oui, et j’ai donné l’enfant en adoption:
- Avez-vous des petits-enfants?
- Oui
- Combien?
- Non
- Oui
- En commençant par l’aîné, quel est le prénom de chaque enfant que vous avez élevé ou auquel vous avez donné naissance? Incluez ceux qui sont décédés, le cas échéant.
- Prénom
- Âge (ans)
- Sexe (M/F)
- Prénom dans la famille
- Mode d'entrée dans la famille (Naturel/Adopté/EC*/Tutelle)
- Âge d'entrée (ans)
* Enfant du conjoint
S’IL N’Y A PAS D’ENFANT, VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA SECTION SUR LE MARIAGE
POSEZ LES QUESTIONS SUIVANTES (A, B ou C) POUR CHACUN DES ENFANTS
NOM DE L’ENFANT :
1 Est-ce que (prénom de l’enfant) habite avec vous à temps plein, une partie du temps, pas du tout?
- À temps plein — veuillez répondre aux parties A, D et E
- Une partie du temps — veuillez répondre aux parties C, D et E
- Pas du tout — veuillez répondre aux parties B, D et E
- Décédé — veuillez répondre aux parties D et E seulement
PARTIE A — SI (NOM DE L’ENFANT) VIT AVEC VOUS À TEMPS PLEIN :
- A1 Est-ce que le père naturel ou adoptif de (prénom de l’enfant) habite avec vous?
- Oui
- Non
- Non, le père naturel est décédé
-
A2 Est-ce que (prénom de l’enfant) a toujours habité avec vous?
- Oui
- Non
- A3 Avant d’habiter avec vous, quelle était la situation de (prénom de l’enfant)?
- Habitait avec un des deux parents naturels
- Habitait avec les deux parents naturels
- Avait un ou des tuteurs
- Avait été adopté(e) par une autre famille
- Habite avec moi depuis sa naissance
-
A4 Est-ce que (prénom de l’enfant) a déjà quitté votre foyer depuis qu’il ou elle habite chez vous?
- Oui
- Non
-
A4a Si oui, pourquoi?
- A été adopté(e)
- Parti(e) habiter avec l’autre parent après la séparation ou le divorce
- Parti(e) habiter avec une autre personne après la séparation ou le divorce
- Qui était cette personne:
- Intervention des services sociaux
- Parti(e) habiter avec des amis ou seul(e)
- Parti(e) habiter avec un(e) conjoint(e)
- La participante à l’enquête a demandé à l’enfant de partir
- N’a pas quitté le foyer depuis son arrivée dans la famille peu après sa naissance
- Autre Précisez:
-
A5 Pendant combien de temps (prénom de l’enfant) a-t-il/elle) vécu loin de votre foyer?
- mois
- années
- A6 Combien de fois (prénom de l’enfant) est-il/elle parti(e) habiter loin de votre foyer? fois
SI LE PÈRE NATUREL HABITE À LA MAISON, VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA PARTIE D
SI LE PÈRE NATUREL NE VIT PAS À LA MAISON:
A7 Est-ce que (prénom de l’enfant) a des contacts avec son père naturel ou adoptif du genre (cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Nuitée
- Visites durant la journée
- Téléphone ou lettre
- Aucun contact (SI L’ENFANT N’A AUCUN CONTACT AVEC SON PÈRE, VEUILLEZ VOUS REPORTER À LA QUESTION A8)
-
A7a Si le père rend visite à l’enfant, combien de temps (prénom de l’enfant) a-t-il passé en compagnie de son père naturel ou adoptif au cours des 12 derniers mois?
- mois ou
- semaines ou
- jours
- pas du tout
-
A7b Combien de temps (prénom de l’enfant) a-t-il passé en compagnie de son père naturel ou adoptif au cours du dernier mois?
- jours
- semaines
- heures
- Pas du tout au cours du dernier mois
-
A7c Au cours des 12 derniers mois, combien de fois le père naturel ou adoptif a-t-il communiqué avec (prénom de l’enfant) par lettre ou par téléphone alors que (prénom de l’enfant) n’habitait pas chez vous?
- Tous les jours
- Au moins une fois par semaine
- Au moins une fois par mois
- Moins d’une fois par mois
- Pas du tout
- A8 Le domicile du père naturel ou adoptif se trouve :
- Dans un rayon de 10 km (dans la même collectivité)
- Dans une collectivité voisine accessible par voie de terre (jusqu’à 10 heures de route)
- Dans une autre collectivité du Nunavut ou des T.N.-O., accessible par avion seulement
- Au Canada ou aux États-Unis, mais hors du Nunavut ou des T.N.-O.
- Hors du Canada ou des États-Unis
-
A9 Recevez-vous une pension alimentaire pour (prénom de l’enfant) du père naturel ou adoptif?
- Oui
- Non
-
A10 Recevez-vous une aide matérielle, autre que financière pour (prénom de l’enfant) du père naturel ou adoptif?
- Oui
- Non
-
A11 Est-ce que cette aide est une source de problèmes entre vous et le père naturel ou adoptif?
- Oui
- Non
- Quel type de problèmes?
-
A12 Êtes-vous satisfaite du montant de la pension alimentaire accordée par le père naturel ou le père adoptif de (prénom de l’enfant)?
- Oui
- Non
- A13 Si vous recevez une aide, à quelle fréquence la recevez-vous?
- Régulièrement — au moins une fois par mois
- Assez régulièrement — plusieurs fois par année
- Quand il a un emploi régulier ou que la chasse est bonne
- À l’occasion
-
A14 Si vous ne recevez pas d’aide, en avez-vous déjà fait la demande?
- Oui
- Non
PARTIE B — SI (PRÉNOM DE L’ENFANT) NE VIT PAS DU TOUT AVEC VOUS :
- B1 Avec qui (prénom de l’enfant) vit-il/elle?
- Avec le père naturel ou le père adoptif
- Un parent de l’enfant Précisez:
- Autre Précisez:
-
B2 Pour quelle raison (prénom de l’enfant) a-t-il/elle quitté le foyer?
- Il ou elle a été adopté(e)
- Il ou elle est allé(e) habiter avec un autre membre de la parenté après la rupture
- Il ou elle est allé(e) habiter avec une autre personne après la rupture
- De qui s’agit-il:
- Les services sociaux sont intervenus
- Il ou elle est parti(e) habiter avec des amis, ou seul(e)
- Il ou elle est parti(e) habiter avec un(e) conjoint(e)
- La participante à l’enquête a demandé à l’enfant de quitter le foyer
- Autre Précisez:
-
B3 Avez-vous des contacts avec (prénom de l’enfant)… (cochez plus d’une réponse si nécessaire)
- Nuitées
- Visites durant la journée
- Téléphone ou lettre
- Aucun contact — Quel âge avait (prénom de l’enfant) lors du dernier contact? ans
En l’absence de tout contact avec l’enfant, sautez les trois questions suivantes.
- B3a Combien de temps (prénom de l’enfant) a-t-il/elle passé dans votre foyer au cours des 12 derniers mois?
- mois ou
- semaines ou
- jours
- Pas du tout
-
B3b Combien de temps (prénom de l’enfant) a-t-il/elle passé dans votre foyer au cours du dernier mois?
- jours
- nuitées
- semaines
- heures
- Pas du tout
-
B3c Au cours des 12 derniers mois, combien de fois avez-vous communiqué avec (prénom de l’enfant) par lettre ou par téléphone alors que (prénom de l’enfant) n’habitait pas chez vous?
- Tous les jours
- Au moins une fois par semaine
- Au moins une fois par mois
- Moins d’une fois par mois
- Pas du tout
- B4 Par rapport à votre domicile, (prénom de l’enfant) réside :
- Dans un rayon de 10 km (dans la même collectivité)
- Dans une collectivité avoisinante accessible par voie de terre (jusqu’à dix heures de route)
- Dans une autre collectivité du Nunavut ou des T.N.-O., accessible par avion seulement
- Au Canada ou aux États-Unis, mais hors du Nunavut ou des T.N.-O.
- Hors du Canada ou des États-Unis
-
B5 Êtes-vous satisfaite ou mécontente de la fréquence des contacts que vous avez avec (prénom de l’enfant)?
- Satisfaite
- Mécontente
- Sans opinion
- B6 Pourquoi êtes-vous satisfaite ou mécontente?
- B7 Avez-vous tenté de modifier l’entente sur le lieu de résidence de l’enfant ou la fréquence des contacts que vous avez avec (prénom de l’enfant)?
- Oui
- Non
-
B8 Quels moyens avez-vous utilisés pour modifier la fréquence des contacts?
- Recours au tribunal
- Entente directe avec la personne qui a la charge de l’enfant
- Entente par l’intermédiaire d’une tierce personne Qui:
- Entente avec l’enfant
- Autre Précisez:
-
B9 Versez-vous une pension alimentaire à (prénom de l’enfant)?
- Oui
- Non
-
B10 Aidez-vous (prénom de l’enfant) par d’autres moyens?
- Oui
- Non
SI LA RÉPONSE EST OUI
- B10a À quelle fréquence accordez-vous une aide à l’enfant?
- Régulièrement — au moins une fois par mois
- Assez régulièrement — plusieurs fois par année
- Quand je travaille ou que je fais régulièrement de la couture
- Autre Précisez:
-
B10b Pour quelle raison accordez-vous une aide à (prénom de l’enfant)?
- Sens des responsabilités envers les enfants
- Ordonnance de la cour
- Entente
- Autre (précisez):
SI LA RÉPONSE EST NON
- B10c Pour quelle raison ne versez-vous aucune pension alimentaire à (prénom de l’enfant)?
- On ne me l’a pas demandé
- Aucune ordonnance de la cour
- Entente
- Je m’occupe déjà financièrement des enfants de ma nouvelle famille
- Je n’ai pas l’obligation de verser une pension alimentaire —
Pourquoi?: - Autre (précisez):
PARTIE C SI (PRÉNOM DE L’ENFANT) HABITE AVEC VOUS À TEMPS PARTIEL
- C1 Avec qui d’autre l’enfant habite-t-il?
- Le père naturel ou le père adoptif
- Un membre de la famille de l’enfant Précisez:
- Autre Précisez:
-
C2 Pourquoi (prénom de l’enfant) ne vit-il avec vous qu’à temps partiel?
- Garde conjointe/garde partagée des enfants
- Pour des motifs scolaires
- Pour des motifs reliés à l’emploi
- Motifs autres Précisez:
-
C2a S’il s’agit d’une garde conjointe, est-ce que vous et l’autre parent partagez :
- La résidence de (prénom de l’enfant)
- La prise des décisions importantes relatives à (prénom de l’enfant)
- L’information sur (prénom de l’enfant)
-
C3 Pendant combien de temps (prénom de l’enfant) a-t-il/elle habité avec vous au cours des 12 derniers mois?
- mois ou
- semaines ou
- jours
- Pas du tout
-
C4 Combien de temps (prénom de l’enfant) a-t-il/elle habité avec vous au cours du dernier mois?
- jours
- nuitées
- semaines
- heures
- Pas du tout dans le courant du dernier mois
-
C5 Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous eu des contacts avec (prénom de l’enfant) par lettre ou par téléphone alors que (prénom de l’enfant) n’habitait pas chez vous?
- Tous les jours
- Au moins une fois par semaine
- Au moins une fois par mois
- Moins d’une fois par mois
- Pas du tout
-
C6 L’autre domicile de (prénom de l’enfant) se trouve-t-il :
Dans un rayon de 10 km (dans la même collectivité)
- Dans une collectivité avoisinante accessible par voie de terre (jusqu’à dix heures de route)
- Dans une autre collectivité du Nunavut ou des T.N.-O., accessible par avion seulement
- Au Canada ou aux États-Unis, mais hors du Nunavut ou des T.N.-O.
- Hors du Canada ou des États-Unis
-
C7 Versez-vous ou recevez-vous une pension alimentaire pour (prénom de l’enfant)?
- Oui, je verse une pension alimentaire
- Oui, je reçois une pension alimentaire
- Non, je ne verse ni ne reçois de pension alimentaire
-
C8 Procurez-vous ou recevez-vous d’autres formes d’aide matérielle pour (prénom de l’enfant)?
- Oui, je fournis une aide matérielle
- Oui, je reçois une aide matérielle
- Non, je ne fournis aucune aide matérielle et n’en reçois pas
-
C9 La pension alimentaire ou l’aide matérielle sont-elles une source de problèmes entre le père de (nom de l’enfant) et vous?
- Oui
- Non
-
C10 Est-ce que le fait de ne recevoir aucune pension alimentaire pour enfant ou autre aide, le cas échéant, constitue un problème pour (prénom de l’enfant)?
- Oui
Pourquoi? - Non
Pourquoi?
SI UNE PENSION ALIMENTAIRE EST VERSÉE
- C11 À quelle fréquence versez-vous la pension alimentaire?
- Régulièrement — Au moins une fois par mois
- Assez régulièrement — plusieurs fois par année
- Quand je travaille ou que je couds régulièrement
- De temps en temps
-
C12 Pourquoi versez-vous une pension alimentaire pour (prénom de l’enfant)?
- Sens des responsabilités envers les enfants
- Ordonnance de la cour
- Entente
- La personne qui a la garde de l’enfant me l’a demandé
- Autre (précisez):
SI AUCUNE PENSION ALIMENTAIRE N’EST VERSÉE
- C13 Pourquoi ne versez-vous aucune pension alimentaire pour (prénom de l’enfant)?
- On ne me l’a pas demandé
- Aucune ordonnance de la cour
- Je garde souvent les enfants
- Je m’occupe déjà financièrement des enfants de ma nouvelle famille
- Je n’ai aucune obligation de le faire Pourquoi?:
- Autre (précisez):
- C14 Êtes-vous satisfaite ou mécontente de l’entente sur les conditions de résidence de l’enfant?
- Satisfaite
- Mécontente
- Sans opinion
- C14a Pourquoi êtes-vous satisfaite ou mécontente?
- C15 Êtes-vous satisfaite ou mécontente de la fréquence des contacts que vous avez avec (prénom de l’enfant)?
- Satisfaite
- Mécontente
- Sans opinion
- Satisfaite
-
C15a Pourquoi êtes-vous satisfaite ou mécontente?
C15b Avez-vous tenté de modifier l’entente sur les conditions de résidence de l’enfant ou la fréquence des contacts que vous avez avec (prénom de l’enfant)?
- Oui
- Non
-
C15c Quels moyens avez-vous utilisés pour modifier l’entente sur les conditions de résidence de l’enfant ou à la fréquence des contacts avec lui?
- Recours au tribunal
- Entente avec la personne qui s’occupe de l’enfant
- Entente avec l’enfant
- Entente par l’intermédiaire d’une tierce personne Qui
- Autre
- Oui
PARTIE D : QUAND (PRÉNOM DE L’ENFANT) N’HABITE PAS AVEC LES DEUX PARENTS.
(Si l’un des parents est décédé ou que les enfants habitent avec les deux parents, veuillez vous reporter à la partie E)
- D1 Avez-vous déjà conclu une entente avec une autre personne à propos de la garde de l’enfant ou de la pension alimentaire pour (prénom de l’enfant)?
- Oui, mais nous ne l’avons jamais écrite
- Oui, nous avons une entente écrite
- Non, nous n’avons aucune entente
- Non, la cour a rendu une ordonnance
-
D2 Avez-vous obtenu des conseils d’une source extérieure concernant la garde de vos enfants ou la pension alimentaire?
- Oui
- Non
-
D3 Si oui, quelle était cette source :
- Parent
- Aîné
- Amis
- Travailleur social
- Travailleur social auprès des tribunaux
- Avocat
- Autre (précisez):
- Parent
-
S’il existe une entente ou une ordonnance de la cour relative à la garde des enfants
D4 Diriez-vous que, dans l’ensemble, le temps que vous passez auprès de vos enfants correspond :
- À peu près aux termes de l’entente/de l’ordonnance de la cour?
- À moins que les termes de l’entente/de l’ordonnance de la cour?
- À plus que les termes de l’entente/de l’ordonnance de la cour?
- À peu près aux termes de l’entente/de l’ordonnance de la cour?
PARTIE E : POUR TOUS LES PARENTS (NE RÉPONDEZ QU’UNE SEULE FOIS POUR TOUS LES ENFANTS)
-
E1 Dans l’ensemble, êtes-vous satisfaits du temps que vous pouvez consacrer à vos enfants?
- Très satisfait
- Assez satisfait
- Pas très satisfait
- Pas du tout satisfait
- E1a Pourquoi:
- E2 Je pense que je suis une meilleure mère que ma mère/ma mère substitut?
- Tout à fait d’accord
- D’accord
- En désaccord
- Tout à fait en désaccord
- Sans opinion
- Date de modification :