Ententes de garde partagée : entrevues de parents
(Étude pilote)

2004-FCY-5F

3. FAISABILITÉ D'UNE RECHERCHE ULTÉRIEURE

L’un de nos objectifs était de déterminer la faisabilité d’une étude nationale sur les ententes de garde. Toute étude pan-canadienne de la garde partagée ou de tout autre type de garde nécessitera un apport important de ressources. Avant de s’engager, le ministère de la Justice du Canada a voulu obtenir des renseignements sur la faisabilité d’une telle étude et des idées sur la méthodologie à utiliser. La présente étude pilote, menée sur une petite échelle, a pu fournir de l’information utile à plusieurs égards :

  1. la capacité de réunir un échantillon de parents et la méthodologie à utiliser;
  2. les aspects logistiques d’une recherche comportant des entrevues avec des parents séparés ou divorcés;
  3. la faisabilité potentielle d’interviewer des enfants;
  4. les difficultés liées à la fiabilité des renseignements obtenus au moyen des entrevues avec les parents.

Ces questions sont examinées dans les sections suivantes.

3.1 Repérage des cas

D’un point de vue logistique, la première difficulté d’une étude d’envergure nationale sera d’avoir accès à un échantillon de parents suffisamment vaste. Pour ce faire, il faudra inclure des cas pour chacun des types d’ententes de garde ciblés (p. ex., garde partagée, physique traditionnelle et exclusive) et, à l’échelle nationale, en réunir un nombre suffisant pour constituer un échantillon aléatoire représentatif.

3.1.1 Réflexions sur un échantillonnage pan-canadien

Dans tout futur projet portant sur les ententes de garde au Canada, il sera essentiel de réunir un échantillon représentatif au niveau national. Cet échantillon ne devrait pas inclure uniquement des familles recourant à la garde partagée, mais également des cas de garde traditionnelle où la garde est confiée uniquement à la mère ou au père, et des cas de garde exclusive. L’étude pilote nous a confirmé que nous pouvions repérer des parents en situation de garde partagée et entrer en communication avec eux. Rien ne nous permet de croire qu’il serait difficile de rejoindre des parents ayant recours à d’autres types d’ententes de garde.

Ces derniers temps, les tribunaux albertains ont rendu un plus grand nombre d’ordonnances de garde partagée que les autres provinces. Au niveau national, les ententes de garde partagée représentent en moyenne 5,3 % de toutes les ordonnances de garde issues d’un divorce. En Alberta, cette proportion atteint environ 5,5 % (ministère de la Justice du Canada, 1999). Cette différence signifie que, pour l’échantillonnage, nous devrons tenir compte de certaines variations au niveau des provinces.

3.1.2 Parents divorcés et parents séparés

L’échantillon de la présente étude pilote incluait seulement des parents divorcés. Or, dans la population en général, on trouve de nombreux parents qui n’ont jamais été mariés ainsi que beaucoup de parents mariés qui se sont séparés sans jamais avoir divorcé. Par conséquent, une autre question à prendre en considération lors de l’échantillonnage serait l’inclusion de parents séparés mais non divorcés. Si l’on décidait d’inclure ces cas, la méthodologie utilisée s’en trouverait quelque peu modifiée (afin de repérer cette catégorie de parents). En outre, il faudrait tenir compte du fait que ces situations sont de compétence provinciale. Donc, toute décision d’inclure les parents séparés exigerait un examen des différentes lois provinciales.

3.1.3 Repérage des cas au niveau national

Dans la présente étude, la méthodologie utilisée pour repérer les cas potentiels s’est avérée efficace et a permis de sélectionner un petit échantillon de parents divorcés assujettis à une ordonnance de garde partagée. Toutefois, même en Alberta, les cas choisis n’étaient pas nécessairement représentatifs de tous les divorces prononcés dans cette province. Pour repérer les cas potentiels à inclure dans une étude d’envergure nationale, on pourrait utiliser l’Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants, laquelle porte sur des cas provenant de seize tribunaux de toutes les provinces et territoires, à l’exception du Québec et du Nunavut. Il s’agit là d’une base de données utile, sur des dossiers de tribunaux sélectionnés, que l’on peut consulter par type de garde. Le fait qu’aucun dossier du Québec ne soit inclus dans l’Enquête constitue une importante exception à sa représentativité. Toutefois, le Québec a mené une étude sur les cas de divorce, de séparation et d’union de fait, qui pourrait être utilisée pour obtenir un échantillon des dossiers de cette province. Pour avoir accès à un plus grand nombre de dossiers potentiels (et obtenir un échantillon plus représentatif), on pourrait ajouter aux dossiers repérés dans l’Enquête, des dossiers provenant de tribunaux qui n’y étaient pas inclus. Toutefois, un tel procédé exigerait beaucoup de travail, et les renseignements risquent d’être difficiles à obtenir.

3.1.4 Représentativité et suréchantillonnage

Il faudra également décider de la possibilité d’obtenir une plus grande représentativité en incluant différents types d’ententes de garde. Il sera plus difficile d’obtenir un échantillon aléatoire stratifié sur une base nationale, mais cette mesure permettra d’avoir une meilleure idée des ententes de garde au Canada. En outre, en raison du plus petit nombre de familles en situation de garde partagée, de garde physique traditionnelle par le père ou de garde exclusive, il sera important de procéder à un suréchantillonnage des familles de ces catégories. Cette mesure augmentera la valeur et l’utilité de l’étude à long terme. Autrement si, par exemple, 4 % des familles canadiennes sont en situation de garde partagée (par rapport au nombre de divorces), et que l’échantillon aléatoire proposé est de 1 000 cas, seules 40 de ces familles feront partie de l’échantillon.

3.1.5 Questions de culture et de langue

Nous n’avons pas tenté de déceler des influences culturelles dans les ententes de garde partagée ou de déterminer si ce type d’entente était possible dans les différentes communautés canadiennes. Dans la conception d’une étude nationale, il pourrait être intéressant d’envisager cet aspect en demandant aux répondants ce qui les a influencés dans le choix d’une entente de garde et comment ils ont mis en pratique l’entente choisie. En outre, dans l’étude pilote, nous nous étions préparés à mener des entrevues en anglais ou en français seulement (même si toutes les entrevues se sont déroulées en anglais). Dans une étude nationale, certains parents choisiront de répondre dans une autre langue que l’anglais ou le français, et les concepteurs devront décider de faire ou non des entrevues dans d’autres langues. S’ils décident de ne pas le faire, ils devront évaluer les distorsions que pourrait entraîner cette décision (probablement dans une étude séparée).

3.1.6 Échantillons de comparaison

Dans une étude nationale, il serait recommandé d’inclure un échantillon de comparaison avec des familles « intactes » affichant les mêmes caractéristiques socioéconomiques et démographiques que les familles où les parents sont divorcés ou séparés. Cet ajout donnera plus de poids à l’étude et permettra des comparaisons entre les familles toujours intactes et celles qui se sont dissoutes. Même si cette mesure entraîne une augmentation des cas à inclure dans la recherche éventuelle, les retombées en compenseront probablement les efforts déployés.

3.2 Modes de sélection et taux de participation

Comme nous l’avions prévu, la plus grande difficulté pour rejoindre les répondants potentiels est venue de ce que les dossiers des tribunaux de la famille ne contenaient pas toujours des adresses à jour et, dans de nombreux cas, les numéros de téléphone y étaient obsolètes ou n’y figuraient tout simplement pas. Lorsque seule l’adresse était fournie, il a fallu obtenir le numéro de téléphone par l’intermédiaire du service 411 ou d’autres services de recherche téléphonique. Si les recherches étaient fructueuses, le répondant était généralement contacté.

Au début de ce projet, il a été décidé d’inclure, lorsque cela était possible, les deux parents d’une union précédente. Les projets de recherche ultérieurs devront évaluer les coûts et les avantages de cette approche car, selon notre expérience, cette décision a occasionné plusieurs problèmes :

  1. Les appels initiaux n’ont été effectués que lorsqu’un numéro de téléphone valide était disponible pour les deux parents. Cette mesure impose d’énormes limites au bassin potentiel de participants.

  2. Le chercheur avait besoin de l’adresse exacte des deux parents afin de pouvoir rejoindre l’un ou l’autre. Dans l’étude pilote, cela ne s’est avéré possible que dans 35 cas (contre 119 cas où seule une adresse était disponible).

  3. Pour la plupart des analyses, seul un parent de chaque ancienne union a été retenu. Cette mesure a soulevé des questions quant à la pertinence d’obtenir tout un ensemble de données sur des répondants, données qui ultimement ne seraient pas utilisées dans le cadre de l’analyse des réponses. Dans cette étude pilote et pour notre échantillon de parents (qui fut l’échantillon utilisé pour presque toute l’analyse), nous avons choisi au hasard un parent de chacun des parents jumelés. Les réponses de l’autre parent n’ont été utilisées que pour comparer les réponses des mères et des pères à certaines questions. Les réponses des parents « jumelés » ont surtout permis de vérifier si les deux parents d’une ancienne union s’entendaient ou percevaient certains sujets de la même façon. Les réponses combinées ont également servi à repérer certains aspects des ententes de garde partagée qui semblaient contestés du fait que les deux parents avaient des points de vue extrêmement divergents sur les responsabilités parentales. Les réponses des deux parents aux questions sur les dépenses nous ont aussi permis d’obtenir des renseignements préliminaires sur les coûts de la garde partagée. Ces données pourront aider le Ministère à planifier d’autres recherches, mais leur importance est toute relative pour les fins d’une étude nationale.

En planifiant un projet de recherche d’envergure nationale, il serait probablement intéressant de réunir un échantillon complet de parents choisis au hasard, puis de contacter les ex-conjoints d’un sous-échantillon de répondants originaux, à des fins limitées et bien précises uniquement. Dans ce cas, il sera alors préférable d’élaborer deux questionnaires, dont le nouveau, plus court, pourrait s’adresser à l’un des parents « jumelés » et porter sur des questions particulières. Cette approche sera confortée par le fait qu’à quelques légères exceptions près, les parents sont d’accord sur les questions fondamentales, que mener des entrevues avec les deux parents d’un vaste échantillon entraînerait des coûts prohibitifs et, jusqu’à un certain point, constituerait une perte de temps, puisqu’il n’y a aucun moyen de savoir lequel des parents a raison. De plus, utiliser les renseignements provenant des deux membres de la même ancienne union pourrait aussi donner trop de poids aux réponses de certaines familles.

3.2.1 Entrée en contact avec les participants potentiels et autres méthodologies

L’autre étape clé dans la constitution d’un échantillon valable pour une étude nationale est d’entrer en contact avec les personnes repérées pour l’évaluation. Pour l’étude actuelle, dans plus de la moitié des cas de notre échantillon initial, les dossiers judiciaires contenaient au moins une adresse. Par conséquent, on peut penser qu’une recherche semblable nécessitera un échantillon initial de presque le double des cas pour respecter les critères d’échantillonnage (p. ex., repérer 2 000 cas en vue d’obtenir 1 000 participants). Dans la présente étude pilote, nous avons décidé d’inclure les deux parents d’une union antérieure; or, cette exigence a largement réduit le nombre potentiel des cas disponibles pour la recherche.

Il serait possible d’envisager d’autres moyens de contacter les participants potentiels. Recueillir des renseignements à partir de dossiers judiciaires pose un problème car, dans certains cas, ces renseignements sont absents. Une autre solution serait d’obtenir les renseignements auprès des avocats. Les dossiers judiciaires contiennent toujours le nom et l’adresse des avocats qui représentaient les parents durant les procédures de divorce. Il serait possible, quoique long, de communiquer avec ces cabinets d’avocats et de leur demander de contacter leurs clients pour les informer de la recherche en cours. Si les clients se montrent intéressés, les avocats pourraient alors leur demander de communiquer avec l’équipe de recherche ou donner à celle-ci l’autorisation de les contacter. Dans le cas d’une enquête par la poste, les avocats pourraient demander à leurs clients s’ils acceptent de remplir le questionnaire.

3.3 Coûts et avantages de la méthodologie des entrevues

Pour la présente étude, il a été décidé de procéder aux entrevues avec les parents directement par téléphone. Cette méthodologie offre de nombreux avantages et permet :

Les coûts de cette méthodologie sont les suivants :

Pour des recherches ultérieures, cette méthodologie pourrait s’avérer un choix judicieux. Toutefois, il serait possible d’explorer d’autres protocoles de recherche afin de réduire les coûts engendrés par une étude à grande échelle. Ces autres méthodologies pourraient inclure :

  1. une enquête par la poste;
  2. l’utilisation de groupes de consultation, de tests de groupes;
  3. l’examen de dossiers, en combinaison avec d’autres sources de renseignements.

Chacune de ces options (décrites ci-dessous) présente à la fois des inconvénients et des avantages : il faudra toutes les examiner avec soin, y compris la méthodologie par entrevues.

3.3.1 Enquête par la poste

Une enquête par la poste nécessiterait l’élaboration d’un questionnaire qui serait posté aux participants potentiels. En général, cette méthode ne permet pas d’obtenir un taux de participation élevé car les parents, très occupés, n’ont pas envie de remplir encore un autre formulaire. Toutefois, pareille enquête pourrait être combinée à des mesures visant à accroître le taux de participation, comme des primes ou des appels au domicile afin de solliciter la participation. Il se peut que les éventuelles économies d’une telle enquête ne puissent venir compenser les fortes dépenses engendrées par l’envoi massif des questionnaires nécessaires à l’obtention d’un échantillon de taille adéquate. Ce problème se poserait avec plus d’acuité dans les provinces ou les territoires moins peuplés, là où il y a peut-être dès le départ un plus petit nombre de cas, particulièrement en ce qui concerne les cas de garde physique traditionnelle par le père, les cas de garde partagée ou de garde exclusive.

3.3.2 Groupes de consultation et tests auprès de certains groupes

Pour recueillir des données, il serait également possible d’essayer des méthodologies de groupes, comme des tests auprès de groupes cibles. Cette approche offre l’avantage de remettre les questionnaires en même temps à un plus grand nombre de répondants. Il est probable que le taux de participation en sera alors plus élevé et que le coût des entrevues individuelles en sera réduit. De plus, cette méthode favorise les contacts entre l’intervieweur et les répondants, ce qui permet de préciser les questions, s’il y a lieu. Par contre, rassembler des parents dans un certain endroit particulier requiert beaucoup de planification et d’organisation. Il sera probablement nécessaire de prévoir des incitatifs pour encourager les parents à participer aux tests de groupes.

3.3.3 Examen des dossiers et collecte de renseignements supplémentaires

Bien qu’il s’agisse peut-être de l’option la moins recommandée et la moins efficace, l’examen des dossiers peut servir de complément à toute autre méthodologie choisie, en fonction des renseignements recherchés.

3.4 Renseignements recueillis au moyen des entrevues

Forts de l’étude pilote, les chercheurs pourront décider d’apporter des changements aux types de renseignements sollicités, mais il semble que le questionnaire ait été bien conçu pour les ententes de garde partagée. Dans l’ensemble, il n’y a eu aucune question à laquelle les parents ont refusé de répondre ou qu’ils semblaient ne pas comprendre. Toutefois si, pour une prochaine étude, l’échantillon ciblé était modifié, il faudrait adapter le calendrier des entrevues aux différentes expériences familiales. Ces changements pourront résulter des discussions avec l’équipe de recherche, mais devraient aussi tenir compte de la structure de l’actuel instrument de recherche. On trouvera ci-dessous certains éléments à prendre en considération, comme des questions ou des domaines supplémentaires à explorer.

3.4.1 Nombre des enfants du ménage

L’étude pilote ne tient pas compte du nombre d’enfants du ménage. Seule l’information sur le nombre d’enfants issu du précédent mariage a été consignée. Toutefois, il pourrait s’avérer utile dans le cadre d’un futur projet de recherche de savoir combien d’enfants compte le ménage. Par exemple, dans l’analyse des dépenses du ménage consacrées aux enfants, il est pertinent de connaître le nombre et l’âge des enfants qui s’y trouvent. L’introduction de ces éléments dans l’analyse d’une étude nationale plus vaste nécessitera l’examen d’autres questions. D’abord, les chercheurs devront s’informer des relations que les enfants entretiennent non seulement avec les deux parents en question, mais également avec les enfants issus d’une autre union, passée ou présente, et qui résident aux domiciles des parents. En outre, en fonction du détail de l’analyse entreprise pour les dépenses, une étude nationale pourra vouloir s’intéresser directement aux dépenses liées à chacun des enfants séparément, dans le but de tenir compte adéquatement de l’âge des enfants. Enfin, il faudra reconnaître que, dans certains cas, les enfants ne résident plus au domicile d’un parent (ce peut être le cas d’enfants qui, en raison de leur âge, ont quitté le domicile du parent au moment de l’entrevue). Les chercheurs devront évaluer s’il est nécessaire d’inclure ces cas dans l’échantillon.

3.4.2 Fiabilité des réponses

Pour cette étude pilote, nous n’avons pas intégré au guide d’entrevues, de tests précis pour évaluer la désirabilité sociale ou la fiabilité des réponses. Toutefois, notre sous-échantillon de 19 couples de parents « jumelés » nous a permis de comparer les réponses des parents sur des questions de fait, ce qui constituait une façon d’en vérifier la fiabilité. L’entrevue comportait de nombreuses questions qui visaient à connaître les conditions de résidence adoptées par les familles à différents moments, des questions sur le partage des responsabilités et des dépenses, et d’autres questions pour lesquelles on s’attendait à des réponses semblables de la part des ex-conjoints.

Dans l’ensemble, pour ce genre de questions, les parents se sont entendus dans 83 % des cas. C’est-à-dire que dans tous les cas où nous avons posé aux ex-conjoints les mêmes questions factuelles, leurs réponses concordaient dans 83 % des cas. Toutefois, ce taux ne permet pas d’évaluer l’étendue des désaccords. Par exemple, certaines questions ont suscité une large variété de réponses avec des divergences plus ou moins grandes, et nous n’avons pas analysé le degré de divergence des réponses des parents « jumelés » à ces questions. Une analyse plus poussée de chacune des questions pourrait s’avérer utile à la structuration du questionnaire d’une recherche ultérieure. Dans notre cas, il suffit de mentionner que le degré de concordance des réponses des parents jumelés indique que la fiabilité des réponses aux questions importantes est d’un niveau acceptable. Toutefois, on a noté un certain désaccord dans les réponses à des questions qui auraient dû normalement appeler un niveau élevé de concordance, telles que par exemple, les questions sur la durée du mariage ou de la séparation. Ces éléments indiquent qu’il faudra, dans la mesure du possible, recourir à des sources d’information objectives. Les dossiers judiciaires contiennent des renseignements sur les dates de mariage et de divorce ainsi que sur les conditions spécifiques du divorce. Pour comprendre les ententes de garde, il sera utile d’obtenir dès le début confirmation de ces détails auprès de sources indépendantes.

Les chiffres fournis par les répondants sur les dépenses annuelles, pour différents postes de dépenses, ne sont que des estimations; nous n’avons aucun moyen d’en vérifier l’exactitude. À ce propos, il serait peut-être bon que les répondants reçoivent avant les entrevues des explications écrites sur les divers postes de dépenses. Cette mesure ne réduirait pas le risque d’obtenir de mauvais renseignements, mais pourrait quelque peu diminuer le nombre d’erreurs dues à une mauvaise compréhension des renseignements requis en matière de dépenses.

3.4.3 Ententes parentales et procédures de divorce

Dans l’étude pilote, nous avons constaté qu’un certain nombre de familles avaient opté avant le divorce pour la garde physique traditionnelle et opté par la suite pour la garde partagée. Nous ne savons pas ce qui a motivé un tel changement ni même ce qui a provoqué le divorce, mais il se peut que le caractère officiel des procédures de divorce (p. ex., la participation d’un conseiller juridique ayant des idées différentes sur la question) ait conduit les parents à réexaminer leurs ententes. Il se peut aussi qu’un règlement des ententes parentales ait été l’un des facteurs de la décision de divorcer. Quelle que soit la raison, les procédures de divorce peuvent influer sur le type de garde adopté ainsi que sur la conclusion des détails de l’entente. Dans la mesure où cette hypothèse est fondée, il sera important d’examiner des cas où il n’y a pas eu de divorce pour mieux comprendre les facteurs qui motivent les ententes de garde et leurs conséquences pour les enfants.

3.5 Entrevues d'enfants

Il est important d’évaluer les conséquences des ententes de garde sur les enfants. Dans le cadre d’un projet de recherche national, le ministère de la Justice du Canada s’intéresse à la possibilité d’obtenir certains renseignements directement auprès des enfants. Pour recueillir ces données, diverses méthodes pourront être envisagées, allant des entrevues individuelles aux tests auprès de certains groupes et aux consultations, semblables à celles utilisées lors des consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants.

Dans la présente étude, nous avons demandé aux parents de commenter l’adaptation et la satisfaction de leurs enfants. Mais plus important encore, nous leur avons demandé s’ils accepteraient que leurs enfants participent à une étude ultérieure. La majorité des répondants (soit plus de 60 %) ont manifesté leur accord, tout en émettant certaines réserves et en imposant certaines limites.

Mener des entrevues avec des enfants soulève évidemment des questions de confidentialité et de respect des sensibilités sur un sujet aussi personnel et potentiellement douloureux que celui de leurs conditions de vie depuis la séparation de leurs parents. Tout protocole de recherche devrait tenir compte de ces questions et prévoir un suivi lorsqu’une intervention est nécessaire. De plus, certaines méthodologies (p. ex., tests auprès de certains groupes avec supervision suffisante) pourraient s’avérer plus appropriées que d’autres.

Enfin, il faut reconnaître que les parents qui vivent mal leur propre situation et qui sont en désaccord au sujet de la garde, du droit de visite, de la pension alimentaire ou d’autres questions liées aux enfants accepteront plus difficilement que leurs enfants discutent de la situation familiale avec un intervieweur. Nous n’avons pu tirer aucune conclusion en ce sens vu le petit nombre de parents de notre échantillon qui semblait éprouver de telles difficultés.