Ententes parentales

• Fiche d’information - Ententes parentales après une séparation ou un divorce
• Analyse des options concernant la modification de la réglementation légale de la garde et du droit de visite des enfant (2001) (Version PDF)
• Conclure les bonnes ententes parentales dans les cas de violence familiale : recherche dans la documentation pour déterminer les pratiques prometteuses  (2005) (Version PDF)
• Ententes de garde partagée : entrevues de parents (Étude pilote) (2004) (Version PDF)
• Groupes de réflexion sur des questions de droit de la famille reliées à la garde et au droit de visite des enfants (2000) (Version PDF)
• Les ententes relatives à la garde des enfants : caractéristiques et répercussions (2004) (Version PDF)
• Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénal) (2012) (Version PDF)
• Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse) : Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale (Version PDF)