Plan triennal d'évaluation 2007-2010

Annexe B : Rapport sur le rendement des activités d’évaluation 2006-2007

RAPPORT SUR LE RENDEMENT
Activités d'évaluation - 2006-2007
Activité d'évaluation État - terminé État - Permanent Approuvé – Comité de V&É Commentaires
Stratégie de la justice applicable aux Autochtones
  • Étude sur le taux de récidive
  • Rapport sur les Études de cas
  • Évaluation sommative
  • CGRR
 √ √    
Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes (IRSJJ)
  • Évaluation sommative
     √ CGRR a aussi été complété
Initiative sur les victimes d'actes criminels  (IVAC)
  • Études secondaires
   √    
Plan d'action canadien contre le racisme
  • Études préparatoire interministérielles de la possibilité d'évaluer
 √     Responsabilité : Patrimoine Canada
Tribunaux unifiés de la famille (TUF)
  • Évaluation sommative
   √    
Stratégie du droit de la famille axée sur l'enfant (SDFAE)
  • Évaluation sommative
   √    
Service d'aide au droit familial
  • Évaluation sommative
     √  
Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions
  • Évaluation formative
  • Évaluation sommative
   √ √  
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
  • Évaluation sommative
   √    
Cour de justice du Nunavut
  • Évaluation formative
 √      
Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI)
  • Évaluation sommative
     √ CGRR a aussi été complété
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
  • Évaluation formative
  • Évaluation sommative
 √ √    
Programme d'aide juridique
  • Évaluation sommative
     √  
Gestion des risques juridique
  • Évaluation formative
   √   Évaluation retardée suite à des problèmes de dotation et aussi pour permettre une consultation ministérielle plus large
Stratégie antidrogue du Canada (SAC)
  • Évaluation formative
   √   Responsabilité de l'initiative interministérielle : Santé Canada
Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)
  • Évaluation sommative
 √      
Mesures de lutte contre le crime organisé (MLCO)
  • Évaluation sommative
 √     Responsabilité de l'initiative interministérielle : SPPSC
Systèmes de gestion informelle des conflits (SGIC)
  • CGRR
 √      
Option de règlement précoce des différends
  • Cadre d'évaluation
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