Plan triennal d'évaluation 2007-2010

Annexe C : Mandat du Comité de vérification et d'évaluation du ministère de la Justice

Introduction

Le Comité de vérification et d'évaluation se réunit bimensuellement ou lorsque son président le juge nécessaire.

Fonction

Le Comité de vérification et d'évaluation conseille le sous-ministre dans l'exercice de ses fonctions, conformément aux politiques fédérales en matière de vérification interne et d'évaluation.

Composition

Déterminée par le sous-ministre, elle est représentative du ministère de la Justice. Voici la composition actuelle :

Attributions

Le Comité a pour principales attributions :

  1. Veiller à ce que les fonctions de vérification interne et d'évaluation de programme et à ce que les responsabilités de tout le personnel prenant part à ces processus soient communiqués à tout le Ministère et compris.
  2. Informer le sous-ministre des répercussions que peuvent avoir les questions soulevées par les organismes centraux et les autres organismes gouvernementaux en ce qui concerne la vérification interne et l'évaluation de programme.
  3. Revoir périodiquement les politiques du Ministère en matière de vérification interne et d'évaluation de programme et, s'il y a lieu, proposer des modifications au sous-ministre.
  4. Revoir chaque année les plans de vérification interne et d'évaluation de programme et faire les recommandations qui s'imposent au sous-ministre, en tenant spécialement compte des priorités du Ministère et des organismes centraux, des secteurs à risque élevé et à dépenses élevées, des besoins des gestionnaires du Ministère, des répercussions possibles des projets et de la disponibilité des ressources humaines et financières.
  5. Conseiller le sous-ministre, au besoin, en ce qui concerne les constatations, les recommandations et les réponses de la direction contenues dans les rapports de vérification et d'évaluation.
  6. Recevoir périodiquement les rapports préparés par les sections de la vérification interne et de l'évaluation de programme relativement aux mesures prises par les gestionnaires en réponse aux rapports de vérification et d'évaluation et aux problèmes connus par les gestionnaires lors de la mise en oeuvre des recommandations.
  7. Informer le sous-ministre, au besoin, des constatations des rapports externes, comme celui du vérificateur général.