Plan triennal d'évaluation 2007-2010

1. Introduction

Le présent document donne un aperçu des activités d'évaluation des programmes planifiées par la Division de l'évaluation pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010.

L'évaluation des programmes comporte l'application de méthodes de recherche systématique faisant appel à diverses disciplines pour évaluer le rendement des programmes, des orientations et des initiatives, en mettant particulièrement l'accent sur l'efficacité.

Le sous-ministre, les gestionnaires du Ministère, les organismes centraux (p. ex., Conseil du Trésor), le Parlement et les Canadiens sont les cinq principaux groupes clients de la Division de l'évaluation. Celle-ci évalue les programmes, les orientations et les initiatives conformément aux politiques d'évaluation ministérielle et fédérale (voir Annexe A). Ces politiques mettent l'accent sur la fonction essentielle d'évaluation à toutes les étapes du cycle des orientations, des programmes et des initiatives.

Les études d'évaluation visent à évaluer objectivement la pertinence continue des orientations et des programmes ministériels, à en apprécier l'incidence et à déterminer les possibilités d'utiliser d'autres instruments stratégiques ou mécanismes de prestation plus rentables pour réaliser les objectifs ministériels et fédéraux. Ces études peuvent également permettre d'évaluer des questions relatives à la mise en œuvre et aux premiers résultats d'orientations, de programmes ou d'actions, y compris ceux mis en œuvre dans le cadre d'accords de partenariat.

Évolution du contexte d'évaluation

Le contexte d'évaluation a considérablement changé depuis cinq ans. On exige beaucoup plus de responsabilité et de déclaration des résultats, comme en témoigne le mouvement de la fonction moderne de contrôle, la Loi fédérale sur la responsabilité et la publication du rapport sur les Résultats pour les Canadiens. On exige que l'évaluation soit beaucoup plus associée au processus d'examen des dépenses dans l'ensemble de l'administration fédérale et génère en temps utile des données objectives sur le rendement, la pertinence et la rentabilité des programmes  ; celles-ci pourraient donner lieu à des réaffectations de ressources. On a par ailleurs davantage besoin d'analyses de données stratégiques et de conseils sur des initiatives horizontales dans lesquelles orientations et programmes concernent plusieurs ministères. On s'attend à ce que l'évaluation contribue fortement à l'élaboration des programmes et des orientations. L'évaluation continuera d'exercer une fonction majeure pour répondre au défi ministériel de soutenir la planification, de fixer les priorités, de mesurer le rendement et examiner les dépenses. L'un des plus grands défis à l'horizon est toutefois de pouvoir attirer et retenir des évaluateurs ayant les aptitudes et la flexibilité qu'il faut pour s'adapter à l'évolution des besoins du Ministère.

Pour contribuer avec succès au rendement général du Ministère, les activités d'évaluation doivent faire partie intégrante des pratiques et de la culture de sa gestion, en harmonie avec les priorités ministérielles et fédérales. Une évaluation rigoureuse et objective est un outil important pour que la gestion soit axée sur les résultats.

La publication des rapports de la Commission Gomery, du rapport de la vérificatrice générale en mai 2007, la fonction croissante de l'évaluation dans le processus de gestion des dépenses, les récents changements à la politique fédérale de vérification interne et l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité sont autant de facteurs susceptibles d'influer sur le contexte de l'évaluation en 2007-2008. C'est dans un tel contexte que le SCT entame une procédure d'examen de la politique fédérale d'évaluation. La fonction d'évaluation sera donc probablement dans une situation de transition en 2007-2008.

Contexte stratégique

Les activités d'évaluation exposées ci-dessous visent à fournir en temps utile des données pertinentes afin de soutenir la prise de décision et rendre compte du rendement à l'appui des deux résultats stratégiques du ministère :