Plan triennal d'évaluation 2007-2010

2. Prioritiés d'évaluation

Afin de constituer un point de départ pour la planification à venir, on a examiné les diverses activités d'évaluation menées en 2006-2007 et les engagements pendants cernés dans les CGRR et les cadres d'évaluation. Les activités d'évaluation menées en 2006-2007 sont détaillées à l'Annexe B.

On détermine les priorités d'évaluation en faisant correspondre les ressources consacrées à la fonction d'évaluation aux priorités opérationnelles et stratégiques du ministère, à ses risques et aux exigences des organismes centraux. On vise ainsi à fournir au Ministère les renseignements dont il a besoin pour prendre des décisions stratégiques et à lui permettre de rendre compte de ses résultats et de son rendement, conformément au cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fédéral.

En mai 2007, on a demandé par lettre d'appel aux subordonnés directs du sous-ministre de préciser des domaines possibles à évaluer au cours des trois années à venir. On a évalué tous les projets proposés d'après les critères ci-dessous, afin de fixer les priorités des activités d'évaluation pour cette même période :

Priorité ou exigence des organismes centraux:
le SCT, le BVG ou le Comité des comptes publics peuvent avoir demandé ou exigé une évaluation précise.
Obligation légale:
des programmes et des dépenses du MJ peuvent être assortis d'obligations légales d'évaluation. La Loi fédérale sur la responsabilité par exemple prévoit que tous les programmes de paiement de transfert doivent faire l'objet d'une évaluation quinquennale.
Priorité du ministère:
le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 exposait trois priorités : i) système de justice efficace et accessible, ii) protéger les collectivités canadiennes, iii) seconder les autres ministères et organismes fédéraux afin de réaliser les priorités du Canada.
Priorités ministérielles:
– il s'agit depuis trois ans de la viabilité du régime de financement, de l'information stratégique, de la responsabilité et du rendement, de la gestion de la charge de contentieux, du perfectionnement professionnel, de la gestion et de la diversité.
Renouvellement des pouvoirs:
les programmes ou initiatives sollicitant des renouvellements de pouvoirs ont des obligations d'évaluation de programme qui sont définies dans les CGRR exigés conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Risque ministériel et juridique:
les risques auxquels fait face le ministère de la Justice ont aussi été pris en compte pour fixer les priorités des activités d'évaluation de cette année.

On a examiné en outre des plans et des rapports ministériels majeurs (notamment des vérifications internes, le Cadre de la responsabilisation de gestion et des documents du Conseil du Trésor).

Les ressources disponibles restreignent les priorités d'évaluation. La capacité du Ministère d'évaluer des activités en cours est restreinte.

Selon la politique d'évaluation ministérielle (avril 2003), le Comité de la vérification et de l'évaluation doit jouer un rôle majeur dans la réalisation du programme d'évaluation du Ministère et de veiller à ce qu'il soit conforme aux plans et aux priorités ce celui-ci. Le Comité est aussi chargé d'examiner le plan en fonction de son incidence sur les ressources ministérielles et de faire des recommandations sur l'équilibre général des priorités et des ressources. Le mandat détaillé du comité figure à l'Annexe C.

En 2007-2008, la Division de l'évaluation de justice Canada examinera la politique d'évaluation ministérielle, en même temps que l'examen plus vaste de la politique fédérale d'évaluation que mène le SCT. Des changements prévus à la politique fédérale reflèteront probablement les réponses des rapports de la Commission Gomery ainsi que la Loi fédérale sur la responsabilité, qui influeront peut-être fortement sur l'orientation de l'évaluation.