La Cour de justice du Nunavut - Évaluation formative

Aperçu comparatif de l'appareil judiciaire des Territoires du Nord-Ouest et de celui du Nunavut

Ce schéma démontre les relations, et non les rapports hiérarchiques, de la Cour de justice du Nunavut avec les autres organismes et ministères. Il comprend les juges de paix de la Cour de justice du Nunavut et peut comprendre les juges d'autres tribunaux d'appel. Les trois entités principales sont : l'Administration de la Cour, la Justice pénale, et la Justice civile/familiale.

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