Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles, Évaluation sommative

1. Introduction

En 2003, le gouvernement fédéral a établi un Programme de coordination du Plan d'action pour les langues officielles (appelé ci-dessous le «  Programme de coordination »), dans le but d'appuyer la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles (appelé ci-dessous le «  Plan d'action »), et plus particulièrement son Cadre de responsabilisation et de coordination. Le Bureau du Conseil privé (et ensuite le Patrimoine canadien) et le ministère de la Justice ont tous deux obtenu un financement dans le cadre du Programme de coordination et ont conjointement planifié l'évaluation sommative du Programme de coordination devant s'effectuer au cours de l'année financière 2007–2008. Le présent document constitue le rapport final de cette évaluation sommative du Programme de coordination, composante ministère de la Justice.

1.1. Contexte de l'évaluation

En 2003, le Conseil du Trésor a approuvé le financement du Programme de coordination pour une période de cinq années financières, de 2003–2004 à 2007–2008. Ensemble, les ministères participants ont mis au point un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), aux termes duquel une évaluation formative du Programme de coordination devait être terminée en 2005–2006 et une évaluation sommative devait être effectuée en 2007–2008. L'évaluation formative conjointe du Programme de coordination a été terminée en mars 2006. Quant à l'évaluation sommative, des rapports individuels ont été préparés sur les composantes du Patrimoine canadien et du ministère de la Justice du Canada. Le présent document constitue le rapport préparé sur la composante ministère de la Justice du Canada.

1.2. Portée et objectifs de l'évaluation

La présente évaluation sommative couvre les activités entreprises par le ministère de la Justice du Canada au cours de la période de cinq ans associée au Programme de coordination. L'évaluation porte sur les questions de raison d'être et de pertinence, de succès, de rentabilité et d'alternatives ( l'Annexe A comprend une liste de tous les sujets et questions traités par la présente évaluation ).

1.3. Structure du rapport

Ce document contient cinq sections, y compris la présente introduction. La Section 2 décrit le Fonds, et la Section 3 décrit la méthodologie utilisée aux fins de l'évaluation. La Section 4 résume les constats de cette évaluation et la Section 5 présente les conclusions et les leçons apprises.