Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles, Évaluation sommative
3. Méthodologie
La méthodologie utilisée pour évaluer le Programme de coordination couvre à la fois les activités entreprises par le Patrimoine canadien (et avant, par le Conseil privé) et celles entreprises par le ministère de la Justice du Canada. Elle incluait la tenue d'entrevues auprès des principaux intervenants, une revue documentaire et l'examen d'initiatives similaires. La présente section fournit de plus amples détails sur chaque méthode de recherche.
3.1. Entrevues des principaux intervenants
Des entrevues ont été effectuées auprès des principaux intervenants ayant un lien avec le Conseil privé, le Patrimoine canadien et Justice Canada, ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux. Il s'agissait, de façon plus précise, des intervenants suivants :
- le personnel clé du Secrétariat des langues officielles (Patrimoine canadien), les anciens membres de la Direction des langues officielles (Bureau du Conseil privé) et le personnel clé du Groupe du droit des langues officielles (Justice Canada) (3)
- les champions des langues officielles et des cadres supérieurs (6)
- des représentants d'autres ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités dans le cadre du Programme de coordination du Plan d'action pour les langues officielles (12)
- des avocats (employés de Justice Canada et affectés dans divers ministères et organismes fédéraux) (6)
- des organisations communautaires (6).
Au total, 28 entrevues ont été effectuées auprès de 33 personnes. Elles se sont déroulées par téléphone ou en personne, selon le cas.
3.2. Revue documentaire
Une série de documents pertinents ont été identifiés et analysés en consultation avec le Patrimoine canadien et Justice Canada. Ces documents peuvent être regroupés sous les catégories suivantes :
- les documents officiels portant sur le Programme de coordination (Plan d'action pour les langues officielles, les présentations au Conseil du Trésor, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et visant le Programme de coordination, le rapport mi-parcours sur la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles)
- les documents relatifs à l'évaluation formative du Programme de coordination
- l'information relative à la planification stratégique, préparée à l'intention des gestionnaires du Programme de coordination
- toute information financière
- les présentations faites au groupe du Programme de coordination
- l'information relative au sondage post-recensement
- l'information relative au Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, préparé dans le cadre du Programme des langues officielles (versions longues et abrégées) et la stratégie de mesure du rendement (Système de gestion de l'information sur le Programme des langues officielles)
- les documents relatifs aux travaux du Comité des sous-ministres sur les langues officielles (CSMLO) et du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO)
- les documents relatifs aux consultations (auprès des employés du gouvernement fédéral et auprès des intervenants externes)
- les informations relatives aux prestations de conseils provenant du Groupe du droit des langues officielles du ministère de la Justice
- toute autre information pertinente (information sur le projet de loi S-3, rapports annuels du Commissaire aux langues officielles, documents préparés par les champions des langues officielles, etc.).
3.3. Examen d'initiatives similaires
En collaboration avec le Patrimoine canadien, deux initiatives de coordination ont été retenues pour leur similarité en termes d'échelle et de rôle de coordination. Aux fins de cette étude, les documents appropriés relatifs à chaque initiative ont été recueillis et analysés, et des entrevues ont été effectuées auprès des principaux intervenants.
Les principaux documents relatifs au mandat, à la structure, aux processus et aux résultats attendus ont été examinés pour chaque initiative. Ils incluaient notamment :
- Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (14 novembre 2002)
- Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et cadre intégré de vérification axé sur les risques pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (31 mars 2007)
- Équipe de mise en œuvre du CGRR/CVAR pour les Jeux d'hiver de 2010 : Cadre de référence (18 août 2006)
- Secrétariat fédéral pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Rapport d'étape annuel 2006-2007 – Respecter nos engagements (mars 2007)
- Un Canada pour tous : Plan d'action canadien contre le racisme – Annexe C : Cadre horizontal et intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et cadre horizontal de vérification axé sur le risque (31 août 2005)
- Cadre de référence pour le groupe de travail interministériel sur le Plan d'action canadien contre le racisme
- Étude préparatoire à l'évaluation du Plan d'action canadien contre le racisme : rapport final. PRA (16 juin 2006)
- Renseignements de base visant le Plan d'action canadien contre le racisme : rapport final. PRA (25 mai 2007)
Les entrevues des intervenants principaux ont été effectuées pour évaluer à la fois la mesure dans laquelle les processus ont été mis en œuvre tel que prévu et de façon rentable, et les résultats de ces initiatives de coordination jusqu'à ce jour. Trois entrevues ont été effectuées auprès de quatre intervenants principaux, en personne ou par téléphone, selon le cas.
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