Gestion des risques juridiques au ministère de la justice, évaluation formative

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Annexe C : Outils de collecte des données (suite)

Évaluation de la gestion des risques juridiques
Guide d’interview des répondants clés (suite)

Mise en œuvre de la GRJ – Élaboration de politiques et de programmes

• 62. En tenant compte des dossiers d’élaboration de politiques et de programmes sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années, à quelle fréquence est-ce qu’on identifie et évalue des risques juridiques?

  • Souvent (75-100% des dossiers)
  • Assez souvent (50-74% des dossiers)
  • À l’occasion (25-49% des dossiers)
  • Rarement (1-24% des dossiers)
  • Jamais (0% des dossiers)
  • Je ne sais pas
  • Ne s’applique pas à mon travail

• 63. En répondant aux risques juridiques au cours des deux dernières années, à quelle fréquence avez-vous, vous-même ou un membre de l’équipe d’élaboration des politiques, …

  1. consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  2. consulté les SJM? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  3. consulté les comités pertinents au niveau des SMA? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  4. consulté les groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux pertinents? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  5. consulté des groupes spécialisés au sein du Ministère (p. ex. Secteur du droit public)? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  6. consulté d’autres portefeuilles concernés? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  7. consulté d’autres SJM potentiellement concernés? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  8. consulté des experts pertinents à l’extérieur du MJ? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  9. consulté la personne-ressource pour la GRJ dans le portefeuille, la région ou le secteur? Pourcentage des dossiers:
     • Souvent (75-100 %)
     • Assez souvent (50-74 %)
     • À l’occasion (25-49 %)
     • Rarement (1-24 %)
     • Jamais (0 %)
     • Je ne sais pas
     • Ne s’applique pas à mon travail
  10. utilisé le Cadre pour le choix des outils d’intervention? Pourcentage des dossiers:
      • Souvent (75-100 %)
      • Assez souvent (50-74 %)
      • À l’occasion (25-49 %)
      • Rarement (1-24 %)
      • Jamais (0 %)
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas à mon travail
  11. signalé les risques juridiques aux cadres supérieurs de l’Administration centrale du Ministère? Pourcentage des dossiers:
      • Souvent (75-100 %)
      • Assez souvent (50-74 %)
      • À l’occasion (25-49 %)
      • Rarement (1-24 %)
      • Jamais (0 %)
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas à mon travail
  12. documenté les risques dans le dossier? Pourcentage des dossiers:
      • Souvent (75-100 %)
      • Assez souvent (50-74 %)
      • À l’occasion (25-49 %)
      • Rarement (1-24 %)
      • Jamais (0 %)
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas à mon travail
  13. préparé des notes d’information? Pourcentage des dossiers:
      • Souvent (75-100 %)
      • Assez souvent (50-74 %)
      • À l’occasion (25-49 %)
      • Rarement (1-24 %)
      • Jamais (0 %)
      • Je ne sais pas
      • Ne s’applique pas à mon travail

• 64. Quelle est, selon vous, l’utilité de la grille/matrice d’évaluation de la GRJ?

  • Très utile
  • Utile
  • Pas très utile
  • Inutile
  • Sans objet / Je n’ai pas utilisé cet outil.

• 65. Pourquoi trouvez-vous inutile la grille/matrice d’évaluation de GRJ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • L’échelle du niveau d’incidence (importante, modérée, mineure) n’est pas bien définie.
  • L’échelle de probabilité d’un résultat défavorable (faible – moins de 30 %; moyenne – 30-70 %; élevée – plus de 70 %) n’a pas assez de catégories.
  • La grille sous-estime le nombre de dossiers que vous croyez être à risque élevé.
  • La grille surestime le nombre de dossiers que vous croyez être à risque élevé.
  • La grille donne des niveaux de risque incohérents à l’échelle du Ministère.
  • La grille ne tient pas compte de l’urgence ou du temps (p. ex. risque élevé mais sans conséquence avant plusieurs années).
  • La grille ne permet pas de saisir d’autres aspects pertinents du risque (veuillez préciser)
  • Autre, veuillez préciser

• 66. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé la grille/matrice d’évaluation de la GRJ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Je ne savais pas qu’il existait une grille/matrice d’évaluation de la GRJ.
  • Je ne sais pas comment utiliser la grille.
  • La grille ne s’applique pas aux dossiers de consultation car elle est axée sur le contentieux.
  • La grille ne saisira pas de façon exacte le niveau du risque.
  • Autre, veuillez préciser

• 67. Utilisez-vous régulièrement un autre outil d’évaluation des risques pour vous aider dans vos travaux d’élaboration des politiques?

  • Oui, veuillez préciser
  • Non

  a) Quelle est, selon vous, l’utilité de l’autre outil d’évaluation des risques que vous utilisez.

  • Très utile
  • Utile
  • Pas très utile
  • Inutile

• 68. Est-ce que votre groupe ou section détermine le niveau de risque (élevé, moyen, faible) des dossiers de politiques?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas

Mise en oeuvre

• 69. Comment communiquez-vous les risques juridiques au gouvernement fédéral? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)

  • Notes d’information
  • Mémoires au Cabinet
  • Présentations au Conseil du Trésor
  • Autre, veuillez préciser
  • Je ne sais pas
  • Mise en œuvre

• 70. Est-ce que votre région, portefeuille, secteur ou groupe contrôle le nombre de dossiers à risque élevé?

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas

• 71. Est-ce que votre région, portefeuille, secteur ou groupe surveille les tendances au niveau des risques juridiques au contentieux?

  • Oui
  • Non
  • Sans objet
  • Je ne sais pas

• 72. Dans l’ensemble, y a-t-il suffisamment de lignes directrices pour vous aider dans la GRJ?

  • Oui
  • Non

• 73. Connaissez-vous d'autres lignes directrices qui pourraient vous aider?

  • Oui, veuillez préciser
  • Non

• 74. Connaissez-vous la personne-ressource pour la GRJ dans votre région, portefeuille, secteur ou groupe?

  • Oui
  • Non
  • Sans objet / Nous n'avons pas de personne-ressource.

  m Sans objet / Nous n’avons pas de personne-ressource.

• 75. En général, quel pourcentage de votre temps de travail consacrez-vous à la GRJ, y compris à des activités comme la détermination et l’évaluation des risques et des tendances juridiques, la communication des risques et la production de rapports sur ces risques juridiques, et l’atténuation et la gestion des risques juridiques?

  • Aucun
  • 1-5 %
  • 6-10 %
  • 11-25 %
  • Plus de 25 %
  • Je ne sais pas

• 76. Indiquez quelle réponse reflète le mieux votre point de vue sur la GRJ.

  • La GRJ est essentielle si je veux gérer efficacement mes dossiers.
  • La GRJ est utile, car elle m’aide à gérer efficacement mes dossiers.
  • La GRJ ne m’est pas nécessaire pour gérer efficacement mes dossiers.
  • La GRJ empiète sur ma capacitéde gérer efficacement mes dossiers.

• 77. Quelle est selon vous l’utilité des structures et des outils de GRJ suivants?

  1. Choix des outils d’intervention. Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  2. Bulletin d’analyse (Scanning News). Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  3. Notes d’alerte. Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  4. Notes d’information. Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  5. Sommaire des affaires d’incidence considérable (Top 100). Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  6. Groupe de pratique de la GRJ. Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  7. Groupe du jeudi. Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  8. Écran radar. Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  9. Rapports iCase sur la GRJ. Pourcentage des dossiers:
     • Très utile
     • Utile
     • Pas très utile
     • Inutile
     • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
     • P/A
  10. Comités mixtes du Ministère et des clients sur les risques. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  11. Comités du contentieux ou d’évaluation des risques du Ministère. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  12. JUSnet intranet sur la GRJ. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  13. Boite à outils de contrôle judiciaire. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  14. Boite à outils d’actions civiles. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  15. Liste de vérification - Rôles et responsabilités. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  16. Actions civiles. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  17. Boite à outils sur le développement de plans d’urgence. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  18. Gabarit de plan d’action pour les affaires à grande incidence. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  19. Options de règlement des différends. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  20. Communication efficace des risques juridiques. Pourcentage des dossiers:
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile
      • Sans objet, je n’ai pas utilisé cet outil
      • P/A
  21. Avez-vous utilisé une autre structure ou outil?
      • Oui, veuillez préciser
      • Non
  22. Quelle est, selon vous, l’utilité de l’autre structure ou outil que vous avez utilisé.
      • Très utile
      • Utile
      • Pas très utile
      • Inutile

• 78. Les énoncés suivants portent sur le soutien nécessaire (ressources humaines et financières, information, formation, technologies) à la GRJ. Indiquez à quel point vous êtes d’accord ou n’êtes pas d’accord avec ces énoncés.

  1. Le Ministère fournit des ressources financières suffisantes à l’appui de la GRJ. Pourcentage des dossiers:
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas
  2. Le Ministère doit avoir plus d’employés qui se consacrent entièrement à la GRJ. Pourcentage des dossiers:
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas
  3. La GRJ occupe trop de mon temps. Pourcentage des dossiers:
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas
  4. Le Ministère offre suffisamment de possibilités de formation sur la GRJ. Pourcentage des dossiers:
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas
  5. Le soutien technologique à la GRJ doit être augmenté. Pourcentage des dossiers:
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas

Résultats de l’initiative de GRJ

79. Les énoncés suivants portent sur les résultats possibles de la GRJ. Indiquez à quel point vous êtes d’accord ou n’êtes pas d’accord avec ces énoncés.

1. Mon bureau, mon groupe ou ma section a établi des partenariats efficaces avec ses clients pour la GRJ. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
2. Le niveau de compréhension de la GRJ a augmenté parmi les ministères et organismes clients. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
3. Les ministères et organismes clients sont plus conscients de leurs risques juridiques. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
4. Les ministères et organismes clients prennent en compte les risques juridiques de façon routinière lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des politiques, des programmes et des lois. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
5. La GRJ a permis d’éviter ou d’atténuer efficacement des risques juridiques. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
6. La GRJ a permis de diminuer les responsabilités légales du gouvernement. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
7. Les évaluations des risques sont utilisées par le Ministère dans l’affectation des ressources et la planification des activités. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
8. La GRJ a permis d’améliorer la qualité des services juridiques offerts aux ministères et organismes clients. Pourcentage des dossiers:
   • Totalement d’accord
   • D’accord
   • Pas d’accord
   • Pas du tout d’accord
   • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.

Domaines à améliorer

• 80. Les énoncés suivants portent sur des domaines liés à la GRJ qui pourraient être améliorés. Indiquez à quel point vous êtes d’accord ou n’êtes pas d’accord avec ces énoncés.

  1. Le Ministère doit établir plus de normes nationales pour la GRJ.
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
  2. Le Ministère doit élaborer des pratiques de GRJ plus cohérentes.
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
  3. La GRJ doit demeurer souple pour répondre aux besoins des régions et des ministères et organismes clients.
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
  4. Les stratégies de communication concernant la GRJ au sein du Ministère doivent être améliorées.
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
  5. Les partenariats avec les ministères et organismes clients pour la GRJ doivent être améliorés.
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
  6. Le Ministère doit faire plus d’efforts pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises.
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.
  7. Le Ministère doit offrir plus de formation en GRJ aux conseillers juridiques.
     • Totalement d’accord
     • D’accord
     • Pas d’accord
     • Pas du tout d’accord
     • Je ne sais pas / Je ne suis pas en mesure de répondre.

• 81. Avez-vous des suggestions sur la façon d’améliorer la GRJ?

Merci d’avoir participé à notre sondage!

N’hésitez pas à communiquer avec nous :
Susan Kelly
Division de l'évaluation
(613) 957-7657

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