Gestion des risques juridiques au ministère de la justice, évaluation formative
Annexe C : Outils de collecte des données (suite)
Évaluation de la gestion des risques juridiques
Guide d’interview des répondants clés (suite)
Mise en œuvre de la GRJ – Dossiers consultatifs
-
35. En tenant compte des dossiers consultatifs sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années, à quelle fréquence, selon vous, a-t-on identifié et évalué des risques juridiques?
- Souvent (75-100 % des dossiers)
- Assez souvent (50-74 % des dossiers)
- À l’occasion (25-49 % des dossiers)
- Rarement (1-24 % des dossiers)
- Jamais (0 % des dossiers)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
-
36. En évaluant les risques juridiques, à quelle fréquence au cours des deux dernières années avez-vous, vous-même ou un membre de l’équipe consultative, …
- consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté des groupes spécialisés au sein du Ministère (p. ex. des groupes du Secteur du droit public)? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté d’autres SJM potentiellement concernés? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- réévalué les risques après une première évaluation? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- entré l'évaluation des risques dans iCase? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
-
37. Quelle est selon vous l’utilité de la grille/matrice d’évaluation de la GRJ dans iCase ou d’autres outils.
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
- Sans objet / Je n’ai pas utilisé cet outil.
-
38. Pourquoi trouvez-vous inutile la grille/matrice d’évaluation de la GRJ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)
- L’échelle du niveau d’incidence (importante, modérée, mineure) n’est pas bien définie.
- L’échelle de probabilité d’un résultat défavorable (faible – moins de 30 %; moyenne – 30-70 %; élevée – plus de 70 %) n’a pas assez de catégories.
- La grille sous-estime le nombre de dossiers que vous croyez être à risque élevé.
- La grille surestime le nombre de dossiers que vous croyez être à risque élevé.
- La grille donne des niveaux de risque incohérents à l’échelle du Ministère.
- La grille ne tient pas compte de l’urgence ou du temps (p. ex. risque élevé mais sans conséquence avant plusieurs années).
- La grille ne permet pas de saisir d’autres aspects pertinents du risque (veuillez préciser)
- La grille ne s’applique pas aux dossiers de consultation car elle est axée sur le contentieux.
- Autre, veuillez préciser
-
39. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé la grille/matrice d’évaluation de la GRJ? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)
- Je ne savais pas qu’il existait une grille/matrice d’évaluation de la GRJ.
- Je ne sais pas comment utiliser la grille.
- La grille ne s’applique pas aux dossiers de consultation car elle est axée sur le contentieux.
- La grille ne saisira pas de façon exacte le niveau de risque.
- Autre, veuillez préciser
-
40. Quelle est selon vous l’utilité de l'écran pour l'évaluation des risques dans iCase?
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
- Sans objet / Je n’ai pas utilisé cet outil.
-
41. Avez-vous utilisé d’autres outils d’évaluation des risques?
- Oui, veuillez préciser
- Non
a) Quelle est, selon vous, l’utilité de l’autre outil d’évaluation des risques que vous avez utilisé.
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
-
42. En élaborant des stratégies de gestion des risques juridiques, à quelle fréquence au cours des deux dernières années avez-vous, vous-même ou un membre de l’équipe consultative, …
- consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté les SJM? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté des groupes spécialisés au sein du Ministère (p. ex. des groupes du Secteur du droit public ou du Secteur des politiques)? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté d’autres SJM potentiellement concernés? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté la personne-ressource pour la GRJ dans le portefeuille, la région ou les SJM? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
-
43. À combien estimez-vous le nombre total de dossiers à risque élevé sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années?
Nombre estimé de dossiers : (si aucun, indiquez 0)
-
44. En ne tenant compte que de vos dossiers à risque élevé, à quelle fréquence au cours des deux dernières années avez-vous, vous ou un membre de l’équipe consultative, …
- signalé ces dossiers aux cadres supérieurs de l’administration centrale du Ministère? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- signalé ces dossiers à votre gestionnaire? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- signalé ces dossiers aux personnes responsables chez le client? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- préparé des notes d’information sur ces dossiers? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- recommandé un plan stratégique visant à atténuer les risques juridiques identifiés et le risque de litige? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- signalé ces dossiers aux cadres supérieurs de l’administration centrale du Ministère? Pourcentage des dossiers:
-
45. À combien estimez-vous le nombre de dossiers à risque moyen sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années?
Nombre estimé de dossiers : (si aucun, indiquez 0)
-
46. En ne tenant compte que de vos dossiers à risque moyen, à quelle fréquence au cours des deux dernières années avez-vous, vous ou un membre de l’équipe consultative, …
- signalé ces dossiers aux cadres supérieurs de l’administration centrale du Ministère? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- signalé ces dossiers à votre gestionnaire? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- signalé ces dossiers aux personnes responsables chez le client? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- préparé des notes d’information sur ces dossiers? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- recommandé un plan stratégique visant à atténuer les risques juridiques identifiés et le risque de litige? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- signalé ces dossiers aux cadres supérieurs de l’administration centrale du Ministère? Pourcentage des dossiers:
-
47. À combien estimez-vous le nombre de dossiers sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années et pour lesquels le niveau de risque a été réévalué de moyen à élevé?
Nombre estimé de dossiers : (si aucun, indiquez 0)
-
48. En ne tenant compte que des dossiers sur lesquels vous avez travaillé et pour lesquels le niveau de risque a été réévalué de moyen à élevé au cours des deux dernières années, à quelle fréquence les événements suivants se sont-ils produits après le rehaussement du niveau de risque?
- Le nombre de conseillers juridiques a augmenté. Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- Des avocats-conseil ont été désignés. Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- Le nombre de conseillers juridiques a augmenté. Pourcentage des dossiers:
Mise en œuvre de la GRJ – Services législatifs
-
49. En tenant compte des dossiers de services législatifs sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années, …
- À quelle fréquence est-ce qu’on identifie et évalue des risques juridiques? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- À quelle fréquence se préoccupe-t-on d’une disposition à laquelle on ne peut pas répondre facilement dans le cadre de vos instructions? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- À quelle fréquence s’agit-il au début de dossiers qui doivent être déclarés en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice ou de la Loi sur les textes réglementaires? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- À quelle fréquence est-ce qu’on identifie et évalue des risques juridiques? Pourcentage des dossiers:
-
50. En tenant compte du travail que vous avez accompli au cours des deux dernières années et des dossiers dans lesquels la proposition ou les fondements juridiques ne sont pas clairs, à quelle fréquence avez-vous, vous-même ou un membre de l’équipe de rédaction législative et réglementaire, …
- appliqué les lignes directrices établies dans le document Les Responsabilités légales d’examen et la gestion des risques juridiques au sein des services de rédaction législative? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté d’autres membres de la Direction des services législatifs (p. ex. la Section des services consultatifs et du perfectionnement ou le Groupe des services de révision législative)? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté les SJM? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté des groupes spécialisés au sein du Ministère (p. ex. des groupes du Secteur du droit public ou du Secteur des politiques)? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté les groupes d’élaboration des politiques du Ministère? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté la personne-ressource pour la GRJ dans votre section? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- demandé un avis juridique officiel? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- réévalué les risques après une première évaluation? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- entré votre évaluation des risques dans iCase? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- appliqué les lignes directrices établies dans le document Les Responsabilités légales d’examen et la gestion des risques juridiques au sein des services de rédaction législative? Pourcentage des dossiers:
-
51. Quelle est, selon vous, l’utilité des lignes directrices établies dans le document Les Responsabilités légales d’examen et la gestion des risques juridiques au sein des services de rédaction législative et sa grille/matrice d’évaluation.
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
- Sans objet / Je n’ai pas utilisé cet outil.
-
52. Pourquoi trouvez-vous inutile les lignes directrices établies dans le document Les Responsabilités légales d’examen et la gestion des risques juridiques au sein des services de rédaction législative et sa grille/matrice d’évaluation? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)
- L’échelle du niveau d’incidence (importante, modérée, mineure) n’est pas bien définie.
- L’échelle de probabilité d’un résultat défavorable (faible – moins de 30 %; moyenne – 30-70 %; élevée – plus de 70 %) n’a pas assez de catégories.
- La grille sous-estime le nombre de dossiers que vous croyez être à risque élevé.
- La grille surestime le nombre de dossiers que vous croyez être à risque élevé.
- La grille donne des niveaux de risque incohérents à l’échelle du Ministère.
- La grille ne tient pas compte de l’urgence ou du temps (p. ex. risque élevé mais sans conséquence avant plusieurs années).
- La grille ne permet pas de saisir d’autres aspects pertinents du risque (veuillez préciser)
- Autre, veuillez préciser
-
53. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé les lignes directrices établies dans le document Les Responsabilités légales d’examen et la gestion des risques juridiques au sein des services de rédaction législative et sa grille/matrice d’évaluation? (Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.)
- Je ne savais pas qu’il existait une grille/matrice d’évaluation de GRJ.
- Je ne sais pas comment utiliser la grille.
- La grille ne saisira pas de façon exacte le niveau de risque.
- Autre, veuillez préciser
-
54. Quelle est selon vous l’utilité de ces outils?
- grille/matrice d’évaluation de la GRJ (évaluation de la probabilité d’un résultat défavorable et de l’incidence d’un tel résultat pour les évaluations de niveaux de risques de 1 à 9) à l’aide de iCase ou d’autres outils. Pourcentage des dossiers:
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
- Sans objet/Je n’ai pas utilisé cet outil
- écran pour l’évaluation des risques dans iCase. Pourcentage des dossiers:
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
- Sans objet/Je n’ai pas utilisé cet outil
- cadre pour le choix des outils d’intervention. Pourcentage des dossiers:
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
- Sans objet/Je n’ai pas utilisé cet outil
- rapports sur les notes aux dossiers concernant la GRJ. Pourcentage des dossiers:
- Très utile
- Utile
- Pas très utile
- Inutile
- Sans objet/Je n’ai pas utilisé cet outil
- grille/matrice d’évaluation de la GRJ (évaluation de la probabilité d’un résultat défavorable et de l’incidence d’un tel résultat pour les évaluations de niveaux de risques de 1 à 9) à l’aide de iCase ou d’autres outils. Pourcentage des dossiers:
-
55. Avez-vous utilisé un autre outil d’évaluation des risques?
- Oui, veuillez préciser
- Non
a) Quelle est, selon vous, l’utilité de l’autre outil d’évaluation des risques que vous avez utilisé?
- Très utile
- Utile
m Pas très utile
m Inutile
-
56. À combien estimez-vous le nombre total de dossiers de risque élevé (niveaux de risque 6, 8 et 9) sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années.
Nombre estimé de dossiers : (si aucun, indiquez 0)
-
57. En ne tenant compte que de vos dossiers à risque élevé (niveaux de risque 6, 8 et 9), à quelle fréquence au cours des deux dernières années avez-vous, vous ou un membre de l’équipe des services législatifs, …
- consulté les SJM? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté la Section des services consultatifs de la Direction des services législatifs ou d’autres groupes spécialisés au sein du Ministère (p. ex. des groupes du Secteur du droit public ou du Secteur des politiques)? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- porté ces dossiers à l’attention de la direction de votre groupe? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- rédigé une note de GRJ à verser au dossier? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- recommandé un plan stratégique visant à atténuer les risques juridiques identifiés et le risque de poursuite? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- préparé des notes d’information? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- préparé un plan d’urgence? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté les SJM? Pourcentage des dossiers:
-
58. À combien estimez-vous le nombre de dossiers de niveau de risque 7 sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années.
Nombre estimé de dossiers : (si aucun, indiquez 0)
-
59. En ne tenant compte que de vos dossiers de niveau de risque 7, à quelle fréquence au cours des deux dernières années avez-vous, vous ou un membre de l’équipe des services législatifs,
- consulté les SJM? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté le ministère client? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté la Section des services consultatifs de la Direction des services législatifs ou d’autres groupes spécialisés au sein du Ministère (p. ex. des groupes du Secteur du droit public ou du Secteur des politiques)? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- porté ces dossiers à l’attention de la direction de votre groupe? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- rédigé une note de GRJ à verser au dossier? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- recommandé un plan stratégique visant à atténuer les risques juridiques identifiés et le risque de litige? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- préparé des notes d’information? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- préparé un plan d’urgence? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- préparé une note à verser au dossier sur le niveau de risque? Pourcentage des dossiers:
- Souvent (75-100 %)
- Assez souvent (50-74 %)
- À l’occasion (25-49 %)
- Rarement (1-24 %)
- Jamais (0 %)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- consulté les SJM? Pourcentage des dossiers:
-
60. À combien estimez-vous le nombre de dossiers sur lesquels vous avez travaillé au cours des deux dernières années et pour lesquels le niveau de risque a été réévalué de moyen à élevé?
Nombre estimé de dossiers : (si aucun, indiquez 0)
-
61. En ne tenant compte que des dossiers sur lesquels vous avez travaillé et pour lesquels le niveau de risque a été réévalué de moyen à élevé au cours des deux dernières années, à quelle fréquence a-t-on désigné un avocat-conseil à la suite du rehaussement du niveau de risque?
- Souvent (75-100 % des dossiers)
- Assez souvent (50-74 % des dossiers)
- À l’occasion (25-49 % des dossiers)
- Rarement (1-24 % des dossiers)
- Jamais (0 % des dossiers)
- Je ne sais pas
- Ne s’applique pas à mon travail
- Date de modification :