Gestion des risques juridiques au ministère de la justice, évaluation formative

Annexe C : Outils de collecte des données (suite)

Évaluation de la gestion des risques juridiques
Groupe de discussion
Guide du modérateur

Introduction

Bonjour. Je vous remercie de votre présence à cette réunion. Je m’appelle (nom) et je travaille pour PRA, une société de recherche indépendante. Le ministère de la Justice nous a demandé de procéder à une évaluation de la gestion des risques juridiques. Cette évaluation a pour objet d’examiner de quelle manière la gestion des risques juridiques a été mise en œuvre au Ministère et si les structures et processus mis en place pour appuyer celle-ci contribuent à la gestion efficace des risques juridiques au gouvernement fédéral. Les résultats de l’évaluation serviront à fournir des conseils stratégiques à la haute direction du ministère de la Justice.

Dans le cadre de cette étude, nous avons créé trois groupes de discussion comme celui-ci, composés de représentants de ministères et d’organismes clients choisis.

Avant de commencer, permettez-moi de vous faire part de quelques lignes directrices pour cette réunion.

Avez-vous des questions?

Please feel free to discuss the questions in the official language of your choice.

  1. Pour amorcer la discussion, quels sont, selon vous, les rôles respectifs du ministère de la Justice et des ministères et organismes clients dans la gestion des risques juridiques?

    J’aimerais vous poser quelques questions concernant les consultations menées entre votre ministère ou organisme et le ministère de la Justice au sujet des risques juridiques.

  2. Quelles sont vos attentes en ce qui a trait à la fréquence et au contenu des consultations avec les avocats du ministère de la Justice au sujet de l’évaluation des risques juridiques, plus particulièrement au sujet de l’incidence de ces risques sur votre ministère ou organisme? (Approfondissez : êtes-vous d’accord avec l’évaluation des risques de l’avocat du ministère de la Justice? Si vous ne l’êtes pas, pourquoi? À quel niveau de la direction du ministère ou de l’organisme client faut-il s’adresser pour l’évaluation de l’incidence possible des risques juridiques [c.-à-d. au niveau des régions, à celui de l’administration centrale, ou aux deux]?)

  3. Quelles sont vos attentes en ce qui a trait à la fréquence et au contenu des consultations avec les avocats du ministère de la Justice au sujet de la gestion des risques juridiques? (Approfondissez : est-ce qu’on vous offre des options ou d’autres moyens de régler les différends? Planifie-t-on des mesures d’urgence? Trouvez-vous cette approche utile?)

  4. Quelle est la meilleure méthode de communication des risques juridiques selon vous? (Approfondissez : un chiffre dans une grille d’évaluation des risques, un pourcentage de probabilité des effets négatifs ou une évaluation en fonction du degré, « faible », « moyen » ou « élevé »?) La terminologie employée pour communiquer les risques juridiques est-elle cohérente? Cet aspect vous importe-t-il?

  5. Les communications du ministère de la Justice au sujet des risques juridiques facilitent-elles la prise de décisions dans votre ministère ou organisme? (Approfondissez : les risques juridiques ont-ils une incidence sur les priorités, la planification stratégique et l’attribution des ressources de votre ministère ou organisme?)

    J’aimerais que nous discutions un peu plus en profondeur du partenariat entre le ministère de la Justice et votre ministère ou organisme en ce qui concerne la gestion des risques juridiques.

  6. Quels sont les facteurs qui influent sur le niveau de participation de votre ministère ou organisme à la gestion des risques juridiques? Vous heurtez-vous à des obstacles dans vos efforts pour collaborer avec le ministère de la Justice à la gestion des risques juridiques? (Approfondissez : Recouvrement des coûts; perceptions relatives au ministère de la Justice – son rôle ne couvre pas les conseils en matière de politiques et de programmes; le ministère de la Justice représente un obstacle, etc.)

  7. Votre ministère ou organisme a-t-il déjà tiré des avantages de la gestion des risques juridiques? (Approfondissez : votre ministère ou organisme a-t-il amélioré sa connaissance des risques juridiques? Cette approche de gestion a-t-elle aidé votre ministère ou organisme à éviter ou à atténuer les risques juridiques? La gestion des risques juridiques a-t-elle touché votre relation avec le ministère de la Justice?)

  8. Selon vous, comment pourrait-on améliorer les partenariats entre le ministère de la Justice et ses clients en ce qui concerne la gestion des risques juridiques?

Nous vous remercions de votre participation.