Gestion des risques juridiques au ministère de la justice, évaluation formative

1. INTRODUCTION


1. INTRODUCTION

La gestion des risques juridiques est « le mécanisme qui consiste à prendre et à concrétiser des décisions qui limitent la fréquence et la gravité des problèmes juridiques qui pourraient nuire à la capacité du gouvernement d'atteindre avec succès ses objectifs[1] ». Même si la gestion des risques juridiques a toujours fait partie intégrante du travail de tout avocat, depuis 1999, le gouvernement fédéral a effectué la gestion des risques juridiques potentiels et réels au sein du cadre de l'Initiative de gestion des risques juridiques (GRJ). Par l'entremise de l'Initiative de GRJ, le ministère de la Justice (le Ministère ou Justice) apporte une approche plus systématique pour la détermination, l'atténuation et la gestion des risques juridiques. De portée très large, l'Initiative atteint les structures et processus organisationnels, le travail et les outils de gestion et les aptitudes et comportements attendus des avocats et des gestionnaires au sein du ministère de la Justice et d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada. En 2003, l'Initiative de GRJ est passée d'une action à durée limitée, avec un bureau de projets et des ressources humaines et financières propres, à une action permanente, intégrée aux travaux de l'ensemble du Ministère.

Le Ministère a mené une évaluation de la mise en œuvre de l'Initiative de GRJ et le présent document en constitue le rapport final.

1.1. Objectif de l’évaluation

L'objectif de l'évaluation est double : examiner la mise en œuvre de la GRJ au sein du Ministère; et évaluer si les processus et structures mis en œuvre pour appuyer la GRJ ont contribué à la gestion efficace des risques juridiques au sein du gouvernement fédéral. L'évaluation examine également l'Initiative de GRJ selon deux points de vue. D'abord, même si tous les ministères et organismes du gouvernement ont des rôles et des responsabilités en matière de GRJ, l'évaluation est axée sur les activités de GRJ du ministère de la Justice[2]. Ensuite, l'évaluation est axée sur l'Initiative de GRJ depuis 2003, lorsque les responsabilités de la GRJ ont été transférées du bureau central de projet à tous les avocats du Ministère.

Le Service fédéral des poursuites (SFP) a été exclu du Ministère à partir du 12 décembre 2006, la date de lancement du Bureau du directeur des poursuites pénales, maintenant appelé Service des poursuites pénales du Canada (SPPC). Les processus de GRJ du SPPC n'ont pas été visés par la présente évaluation.

1.2. Structure du rapport

Le présent rapport contient cinq sections, incluant l'introduction. La section 2 donne le contexte et un aperçu de l'Initiative de GRJ, tandis que la section 3 décrit la méthodologie de l'évaluation; la section 4 résume les résultats clés et la section 5 présente les conclusions.