Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Recours 1: Déni de visa aux personnes hors du Canada

Le personnel à l'AC et dans les missions canadiennes choisies à l'étranger ont fourni les estimations des coûts. Les bureaux choisis étaient ceux qui ont traité le plus grand nombre de demandes de visa ayant donné lieu à des enquêtes sur les crimes de guerre dans les villes quelconques dans les régions respectives (Europe, Afrique, Amérique du Sud et Moyen-Orient). Selon la base de données du Système de traitement informatisé des dossiers d'immigration de CIC, entre 2001 et 2007, les bureaux choisis ont rejeté 923 demandes de visa pour cause de crime de guerre.

Les estimations des coûts correspondent aux traitements et avantages sociaux des ressources humaines requises pour traiter un cas typique; selon le degré de complexité du cas, elles varient de 600 $ à 7 800 $ environ. À titre d'exemple, le coût estimatif d'un cas en Afrique, où la demande de visa de séjour temporaire est refusée au motif d'un crime de guerre, est d'environ 639 $. Dans un cas plus complexe comportant une demande de visa permanent, où le demandeur interjette appel du rejet de sa demande à la Cour fédérale, le coût varie de 7 000 $ à 8 000 $.