Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Recours 4: Poursuite

Les délais et les coûts requis pour donner suite au recours varient selon si l'individu en cause interjette appel de la décision de la cour provinciale. Si l'individu ne porte pas la décision en appel, les coûts estimatifs du recours sont de 4,0 millions de dollars environ. Si l'individu en appelle devant la Cour suprême, les coûts estimatifs se chiffrent à 4,2 millions. Les coûts des poursuites liées au recours seraient engagés pendant deux ans et demi environ. Les frais de déplacement du personnel du MJ (1,3 million) et de la GRC (186 000 $) représentent une partie appréciable des coûts globaux.