Composante du ministère de la justice
du Plan d'action canadien contre le racisme,
Évaluation formative

1. INTRODUCTION


1.  INTRODUCTION

Le gouvernement fédéral a établi le Plan d’action canadien contre le racisme en 2005, soit la toute première méthode horizontale coordonnée de lutte contre le racisme entre quatre ministères fédéraux (Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement social Canada et Justice). Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de la coordination et de l’administration globale du Plan d’action, dont les ressources qui y sont affectées comprennent au total 56 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) de même que 12 millions de dollars de financement permanent.

1.1. Contexte de l’évaluation

Chaque ministère partenaire, dont le ministère de la Justice, est tenu d’effectuer une évaluation sommative des initiatives qu’il entreprend dans le cadre du Plan d’action et doit en communiquer les résultats à Patrimoine canadien au plus tard le 30 juin 2009. En 2007-2008, la Division de l’évaluation de Justice a reçu des fonds à affecter aux activités de l’évaluation sommative. La Division a utilisé une partie de ces fonds pour entreprendre une évaluation formative, qui vise à guider l’évaluation sommative finale. Ce document constitue le rapport définitif de l’évaluation formative de la composante du ministère de la Justice du Plan d’action.

1.2. Portée et objectifs de l’évaluation

L’évaluation était axée sur les activités du Ministère financées dans le cadre du Plan d’action canadien contre le racisme, de sa mise en œuvre en 2005-2006 à la fin de l’exercice 2006-2007. Les nouveaux travaux pertinents pour le Plan d’action ne se sont pas vraiment produits au cours de l’exercice 2005-2006 puisqu’une coordonnatrice de Justice pour le Plan n’a été nommée qu’en mars 2006. En vue d’élargir la portée des activités visées par l’évaluation, nous avons aussi examiné les activités terminées à la fin de l’année civile 2007 (début de l’évaluation).

L’évaluation visait les trois objectifs suivants :

  1. examiner, évaluer et communiquer les résultats préliminaires et l’état de réalisation des résultats à long terme (information qui guidera l’évaluation sommative), et déterminer tout ajustement à apporter à un aspect de l’initiative pour mieux en réaliser les effets prévus;
  2. examiner et évaluer le progrès et le succès de la mise en œuvre de la composante de Justice du Plan d’action jusqu’à maintenant pour voir si elle est efficace et conforme au Plan;
  3. examiner les stratégies de rendement et d’évaluation du CGRR afin de déterminer si elles sont toujours pertinentes et de veiller à ce que l’accent soit mis sur les indicateurs démontrant clairement les réalisations de la composante de Justice du Plan d’action.

1.3. Structure du rapport

Le présent rapport d’évaluation contient cinq sections, dont l’introduction. La section 2 décrit la composante de Justice du Plan d’action, tandis que la section 3 décrit la méthodologie qui sous-tend la présente évaluation. La section 4 résume les constatations de l’évaluation, tandis que la section 5 en présente les conclusions et les recommandations.