Composante du ministère de la justice
du Plan d'action canadien contre le racisme,
Évaluation formative

2.  COMPOSANTE DU MINISTÉRE DE LA JUSTICE DU PLAN D'ACTION


2.  COMPOSANTE DU MINISTÉRE DE LA JUSTICE DU PLAN D'ACTION

Cette section du rapport décrit la composante du ministère de la Justice du Plan d’action, notamment ses objectifs, ses activités, sa structure de gestion et ses ressources.

2.1. Logique du programme

Cette sous-section décrit la logique du programme liant les types d’activités que le Ministère  entreprend dans le cadre du Plan d’action ainsi que leurs résultats prévus.

2.1.1. Activités de programme et extrants

Étant l’un des partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre du Plan d’action, le ministère de la Justice concentre ses efforts sur les activités menées dans les trois secteurs suivants :

Questions ayant trait à la race dans le système de justice :

effectuer des recherches et des  consultations pour évaluer le problème de la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice et la perception de profilage racial par la police et les forces de sécurité;

Interventions auprès des victimes et des auteurs de crimes motivés par la haine :

étudier des initiatives qui répondent aux besoins spéciaux des victimes de crimes motivés par la haine et des interventions qui réduisent la récidive des auteurs de tels crimes au moyen de consultations et de recherches;

Contrer le crime haineux sur Internet :

faire enquête sur le problème de la communication sans frontière de la propagande haineuse au moyen de l’Internet.

2.1.2. Résultats prévus

La mise en œuvre des activités susmentionnées devrait contribuer à la réalisation d’une série de résultats immédiats, intermédiaires et à long terme :

À court terme, les activités entreprises par le Ministère dans le cadre du Plan d’action devraient entraîner :

À moyen terme, les activités entreprises par le Ministère dans le cadre du Plan d’action devraient entraîner :

À long terme, les activités entreprises par le Ministère dans le cadre du Plan d’action devraient entraîner :

Enfin, les activités entreprises par le Ministère dans le cadre du Plan d’action devraient contribuer à l’élimination du racisme et à la réalisation de résultats socioéconomiques équitables pour l’ensemble des Canadiens.

2.2. Structure de gestion

Le succès global et la responsabilité des trois initiatives dirigées par Justice incombent à la directrice générale, Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégiques et Réforme du droit du Secteur des politiques du Ministère. En mars 2006, la directrice générale a nommé une coordonnatrice de Justice pour le Plan d’action canadien contre le racisme (ci-après appelée la « coordonnatrice de Justice »), chargée de surveiller la composante ministérielle du Plan d’action et servant de principale personne-ressource du Ministère sur ce dossier. La coordonnatrice de Justice relève directement de la directrice générale, fait la liaison avec le Comité consultatif des minorités visibles du ministère de la Justice, établit au Ministère des mécanismes qui facilitent les travaux dans le cadre du Plan d’action (p. ex., les critères de financement), coordonne les projets et les activités avec les collègues au sein du Ministère et le représente aux réunions interministérielles sur ce dossier, etc.

En mars 2006, la coordonnatrice de Justice a constitué un comité directeur de Justice pour le Plan d’action. Le comité directeur se réunit deux fois par année (en mai et en novembre) et fournit aux membres l’occasion de faire le point sur l’état des activités du Plan d’action et de discuter des priorités et activités à venir. En outre, les membres du comité collaborent avec la coordonnatrice de Justice pour créer des objectifs de mise en œuvre d’activités dans le cadre du Plan d’action, examiner les propositions, les présentations et les initiatives de recherche en vue de leur financement au moyen du Plan d’action, servir de groupe de réflexion sur les priorités et activités ministérielles, et donner des conseils sur les obligations ministérielles et leurs liens avec d’autres travaux pertinents. Cette approche est essentielle pour que des liens soient tissés au sein du Ministère. Le comité est principalement composé d’employés provenant d’autres secteurs du Ministère qui reçoivent des fonds afin d’entreprendre des activités dans le cadre du Plan d’action (p. ex., la Division de la recherche et de la statistique, la Section des politiques de droit public, la Section des droits de la personne, Justice applicable aux Autochtones, la Division de l’évaluation, la Direction générale des programmes) ou qui travaillent sur des dossiers pertinents pour les travaux du Ministère dans le cadre du Plan d’action (Équipe d’examen de la loi antiterroriste, Bureau de la région du Nord). La coordonnatrice de Justice préside le comité.

Le Ministère reçoit des fonds directement du Conseil du Trésor pour appliquer ses propres initiatives. Les fonds sont ensuite distribués par l’entremise du Bureau du sous-ministre adjoint principal au service des initiatives stratégiques, à la Section des politiques de droit public, à la Division de la recherche et de la statistique, à la Direction générale des programmes et à la Division de l’évaluation au Ministère pour leurs initiatives dans le cadre du Plan d’action.

Le financement des initiatives ministérielles prises dans le cadre du Plan est distribué au moyen de divers mécanismes, dont des contrats, des accords de contributions et des protocoles d’ententes.

Les S et C fournies au moyen de la composante ministérielle du Plan d’action sont administrées au moyen du PJPI de la Direction générale des programmes, soit un programme de S et C qui permet au Ministère d’élaborer et de mettre à l’épreuve des méthodes relatives à des systèmes de justice nouvellement réformés et à des améliorations à la prestation des services de justice en collaboration avec des organismes, d’autres paliers de gouvernement et des personnes dont l’expertise technique est précieuse. Les organismes intéressés présentent leurs propositions de financement à la Direction générale des programmes du ministère de la Justice pour examen. Le directeur intérimaire de la Direction des innovations, de l’analyse et de l’intégration de la Direction générale des programmes facilite ensuite l’examen de chaque proposition de projet afin de garantir qu’elle soit complète et conforme aux conditions du PJPI. Lorsqu’une proposition est incomplète, on envoie au demandeur une lettre lui demandant de fournir des renseignements supplémentaires. Les demandes remplies sont ensuite examinées par les membres du comité directeur de Justice pour le Plan d’action, qui détermine si la proposition est conforme aux priorités ministérielles dans le cadre du Plan et mérite du financement. Lorsque tel est le cas, on demande à la haute direction d’approuver le financement du projet.

2.3. Ressources

Dans le cadre du Plan d’action, le Ministère recevra au total 6,7 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010). En outre, 500 000 $ ont été affectés de façon permanente pour une initiative de lutte contre la propagande haineuse sur Internet. Le tableau 1 ci-dessous illustre la répartition annuelle des fonds du crédit 1 (salaires et activités) et du crédit 5 (S et C) pour la composante de Justice du Plan d’action.

Tableau 1 : Répartition des fonds pour la composante de Justice du
Plan d’action contre le racisme
Année Crédit 1 Crédit 5 Sous-total Hébergement 13 % Total
Subventions Contributions
2005-2006 1 249 377 50 000 50 000 1 349 377 50 623 1 400 000
2006-2007 999 377 100 000 250 000 1 349 377 50 623 1 400 000
2007-2008 807 270 100 000 750 000 1 657 270 42 730 1 700 000
2008-2009 807 270 100 000 750 000 1 657 270 42 730 1 700 000
2009-2010 et années suivantes 50 000   450 000 500 000   500 000
TOTAL 3 913 294 350 000 2 250 000 6 513 294 186 707 6 700 001

Même si le Plan d’action canadien contre le racisme a été annoncé le 21 mars 2005, le ministère de la Justice n’a reçu l’approbation de la composante de Justice de l’initiative que le 1er novembre 2005 et la coordonnatrice de Justice pour le Plan d’action n’a été nommée que le 6 mars 2006 en raison des procédures d’embauche. Ainsi, le Ministère n’a reçu aucun fonds en 2005-2006 à l’appui d’activités dans le cadre du Plan. Par conséquent, les dépenses réelles liées à la composante de Justice du Plan d’action ont été plus faibles que prévu au cours des deux premières années de la mise en œuvre du programme.