Plan d’évaluation pluriannuel,
2008-2009 à 2010-2011
4. Plan d’évaluation pluriannuel 2008-2011
On expose à présent les activités d’évaluation proposées qui seront menées pendant les trois prochaines années. Elles sont présentées en fonction de l’architecture d’activité de programme (AAP) du Ministère. La correspondance entre les activités et l’AAP permet d’obtenir un tableau plus précis de l’étendue de l’évaluation. Elle facilitera aussi l’utilisation des données d’évaluation dans le RPP et le Rapport ministériel sur le rendement à des fins de planification et de déclaration, car il s’agit du même cadre de travail que celui utilisé pour ces deux rapports et pour les examens stratégiques ministériels.
Plan d'évaluation pluriannuel, 2008-2009 à 2010-2011
| Programme / initiative | Sous-activité et sous-sous-activité de l’APP | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones | Commencer l’analyse des tendances communautaires Commencer l’évaluation formative |
Terminer l’analyse des tendances communautaires Terminer l’évaluation formative Commencer l’étude de la récidive |
Études de cas Commencer l’évaluation sommative et l’étude d’analyse des coûts Terminer l’étude de la récidive |
Évaluation sommative à terminer pour 2011-2012. L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2006-2007. |
|
| 2. Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones | Terminer l’évaluation sommative Études des composantes |
Commencer l’évaluation d’impact | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2007-2008. | ||
| 3. Initiative de justice pour les jeunes | Terminer le cadre d’évaluation Évaluation sommative de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents |
Évaluation sommative du Fonds de justice pour les jeunes, du Programme de financement des services de justice pour les jeunes et du Placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PSPIR) | L’évaluation des éléments du programme est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2006-2007. | ||
| 4. Stratégie nationale antidrogue (SNA) | Gabarits de rapport des résultats de la SNA et étude de référence Étude de faisabilité de l’efficacité-coût de la SNA Évaluation sommative des tribunaux de traitement de la toxicomanie |
Terminer l’évaluation de la mise en œuvre de la SNA | Commencer l’évaluation de l’impact de la SNA | Justice est le ministère responsable de l’initiative horizontale de la SNA, à laquelle participent 12 organismes fédéraux. L’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie et des programmes de transfert des autres organismes est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité. Ces tribunaux n’ont pas encore été évalués de façon officielle. | |
| 5. Stratégie fédérale d’aide aux victimes d’actes criminels | Terminer l’évaluation formative Études des composantes |
Commencer l’évaluation sommative Études des composantes |
Terminer l’évaluation sommative Études des composantes |
L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2004-2005. | |
| 6. Équipes intégrées d’application de la loi dans les marchés (EIALM) | CGRR horizontal Étude préliminaire |
Évaluation formative | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité. Sécurité publique Canada est responsable de cette initiative horizontale. Les EIALM n’ont pas encore été évaluées. | ||
| 7. Tribunaux unifiés de la famille (TUF) | A1.3 Justice familiale | Terminer l’évaluation sommative | Aucune évaluation des Tribunaux unifiés de la famille n’a été menée depuis les années 1980. | ||
| 8. Stratégie du droit de la famille axé sur l’enfant | A1.3 Justice familiale | Terminer l’évaluation sommative | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2005-2006. | ||
| 9. Programme d’aide juridique | Études de l’évaluabilité | Études des composantes | Évaluation sommative | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2006-2007. | |
| 10. Fonds juridique de partenariats et d’innovation | Sous-étude | Évaluation sommative | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2006-2007. | ||
| 11. Plan d’action canadien contre le racisme | Terminer l’évaluation formative | Évaluation sommative | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité et elle n’a pas encore été réalisée. Le Patrimoine canadien est responsable de cette initiative horizontale. |
||
| 12. Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles | CGRR | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2007-2008. | |||
| 13. Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | Commencer une étude de la Loi sur les contraventions | Terminer l’étude de la Loi sur les contreventions | Évaluation formative du Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité,la dernière datant de 2007-2008. | |
| 14. Plan d’action des langues officielles | CGRR horizontal | Le Patrimoine canadien est responsable de cette initiative horizontale, qui est encore en cours de renouvellement. Auparavant, le Plan d’action prévoyait un cadre global pour diverses initiatives, y compris le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, le Fonds pour l’accès à la justice dans les deux langues officielles et les Services juridiques au gouvernement en matière de langues officielles. | |||
| 15. Cour de justice du Nunavut | Terminer l’évaluation | L’évaluation est terminée et doit être présentée au Comité de vérification et d’évaluation. | |||
| 16. Politiques, lois et programmes de Justice (planification en vue de la couverture d’évaluation intégrale) | Amorcer les consultations et la planification des cadres d’évaluation Commencer les cadres d’évaluation |
Terminer les cadres d’évaluation Commencer les évaluations |
Évaluations | Amorcer la planification pour assurer la couverture d’évaluation intégrale des programmes du Ministère afin de se conformer à la nouvelle Politique d’évaluation du Conseil du Trésor et d’appuyer les examens stratégiques à venir. | |
| 17. Initiative de lutte contre la violence familiale | Études des composantes | L’évaluation est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité, la dernière datant de 2002-2003. À l’avenir, l’évaluation aura lieu dans le cadre de l’évaluation du PJPI en 2010-2011. |
| Programme / initiative | Sous-activité et sous-sous-activité de l’APP | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 18. Gestion des risques juridiques | Terminer l’évaluation | L’évaluation était demandée au départ par le Comité de vérification et d’évaluation comme point de priorité du Ministère et elle appuiera la couverture éventuelle de l’APP | |||
| 19. Médiation obligatoire | B1.1 Services juridiques au gouvernement dans son ensemble et au Portefeuille de Justice | Cadre analytique Commencer l’analyse |
Résultats intérimaires | Terminer l’analyse | L’évaluation est une réponse au Rapport du vérificateur général de 2007 sur les services juridiques. |
| 20. Crimes contre l’humanité et crimes de guerre | B1.5 Services juridiques au Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique | Terminer l’évaluation sommative | Justice est responsable de cette initiative horizontale, qui comprend la GRC, CIC et l’ASFC. L’évaluation est une exigence spécifique du Conseil du Trésor. |
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| 21. Mesures administratives à l’appui de la réforme du système de protection des réfugiés | B1.5 Services juridiques au Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique | Terminer l’évaluation | CIC est responsable de cette initiative horizontale. L’évaluation est une exigence spécifique du Conseil du Trésor. |
||
| 22. Certificats de sécurité | A1.4 Accès à la justice B1.5 Services juridiques au Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique |
Évaluation interministérielle | Sécurité publique Canada est responsable de cette initiative horizontale. L’évaluation est une exigence spécifique du Conseil du Trésor, et l’évaluation d’une partie de la composante « Justice » est une exigence de la Loi fédérale sur la responsabilité. |
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| 23. Services juridiques au gouvernement (planification en vue de la couverture d’évaluation intégrale) | Amorcer les consultations et la planification des cadres d’évaluation Commencer les cadres d’évaluation |
Terminer les cadres d’évaluation Commencer les évaluations |
Évaluations | Amorcer la planification pour assurer la couverture d’évaluation intégrale des programmes du Ministère afin de se conformer à la nouvelle Politique d’évaluation du Conseil du Trésor et d’appuyer les examens stratégiques à venir. |
| Programme / initiative | Sous-activité et sous-sous-activité de l’APP | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Commentaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 24. Système de gestion informelle des conflits (SGIC) | C1.6 Gestion des ressources humaines | Terminer le cadre de mesure des résultats | Évaluation formative | Appui à une priorité du Ministère. | |
| 25. Programme « Les leaders de demain du ministère de la Justice » | C1.6 Gestion des ressources humaines | Terminer l’évaluation | Appui à une priorité du Ministère. | ||
| 26. Programme d’excellence pour les avocats | C1.6 Gestion des ressources humaines | Terminer l’évaluation | Appui à une priorité du Ministère. |
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