Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant,
Évaluation sommative
7. RENTABILITÉ
Dans le cadre de l’évaluation, les deux questions suivantes relatives à la rentabilité de la Stratégie ont été posées :
- Dans quelle mesure les niveaux de ressources affectés à la Stratégie sont-ils suffisants? Serait-il indiqué de réaffecter des fonds entre les activités relevant de la Stratégie ou à d’autres fins?
- La SDFAE est-elle le véhicule le plus indiqué pour atteindre les objectifs visés? La prestation de la Stratégie pourrait-elle s’appuyer sur des méthodes plus rentables?
Il faut mentionner que la composante de rentabilité de l’évaluation est de nature descriptive et ne constitue pas une évaluation des coûts liés à la réalisation des effets nets étant donné que l’information disponible ne permettait pas ce type d’analyse.
Environ 5 % des ressources affectées à la Stratégie sont consacrées à l’administration.
Comme le résume le tableau 7-1, environ 5 % des ressources affectées à la Stratégie sont consacrées à l’administration de la Stratégie, dans l’ensemble, tandis que 5 % des subventions et des contributions sont consacrées à l’exécution de la composante de programmes.
| Composante de la Stratégie | 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Subventions et contributions | 16 159 000 | 16 079 500 | 16 244 855 | 16 050 027 | 16 050 027 |
| Administration de l’exécution du programme | 603 056 | 858 464 | 868 463 | 858 464 | 861 464 |
| % de subventions et de contributions | 4 % | 5 % | 5 % | 5 % | 5 % |
| Budget total de la SDFAE | 25 385 447 | 25 012 113 | 24 218 359 | 23 627 967 | 23 128 246 |
| Administration Frais internes |
1 061 480 | 871 480 | 832 480 | 793 480 | 686 480 |
| 592 216 | 536 827 | 482 776 | 467 254 | 441 904 | |
| % du budget de la SDFAE | 6 % | 5 % | 5 % | 5 % | 4,6 % |
Source : Ministère de la Justice, données du SIFM
L’examen des initiatives lancées aux États-Unis n’a révélé aucune approche fédérale comparable à la SDFAE. En fait, les initiatives fédérales paraissent être axées sur la promotion de « mariages sains » en vue d’éviter la séparation et le divorce, et elles portent sur les enjeux auxquels font face les enfants et les adolescents séparément. Des subventions sont versées aux demandeurs au cas par cas. Dans certains États, on peut recourir à des services de médiations et de règlements extrajudiciaires des différends. En raison d’un manque d’information sur les coûts de ces initiatives et de la différence fondamentale entre les méthodes adoptées au Canada et aux États-Unis, il n’a pas été possible de déterminer si les frais d’administration de la SDFAE sont semblables, inférieurs ou supérieurs aux coûts des stratégies et programmes comparables.
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