Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, Évaluation formative

Annexe A - Sommaire des tribunaux de traitement de la toxicomanie canadiens

Sommaire des TTT canadiens
Date d'ouverture Toronto (TTTT)
Décembre 1998		 Vancouver (DTCRCV)
Décembre 2001		 Edmonton (EDTCRC)
Décembre 2005		 Winnipeg (WDTC)
Janvier 2006		 Ottawa (TTTO)
Février 2006		 Regina (RDTC)
Octobre 2006
Équipe de TTT Le personnel du TTTT est composé d'un gestionnaire du CTSM, d'agents de liaison avec le tribunal, de thérapeutes, d'assistants de programme, d'une psychologue, d'une infirmière praticienne, d'un médecin examinateur, de pharmaciens et d'un technicien en pharmacie.

(Évaluation du processus)

L'équipe du tribunal est composée d'un juge fédéral, de procureurs fédéraux et provinciaux, d'un avocat commis d'office, d'un auxiliaire parajudiciaire, d'un agent de probation et de représentants du programme de mise en liberté sous caution.

(Évaluation des résultats)		 L'équipe du tribunal du DTCRCV est composée de deux juges, d'un procureur fédéral et d'un avocat.

Le système correctionnel de la Colombie-Britannique prévoit des agents de probation/des gestionnaires de cas, ainsi qu'un directeur de programme.

L'équipe de traitement (communiqué par Vancouver Coastal Health) est composée d'un superviseur clinique, d'un médecin, d'un psychologue, d'une infirmière spécialisée en toxicomanie, de thérapeutes de traitement et d'un gestionnaire des services de toxicomanie. Il y a également un travailleur social autochtone, un travailleur social d'aide à l'emploi et un adjoint administratif.		 L'équipe de l'EDTCRC est composée du juge de l'EDTCRC, du directeur exécutif, d'un agent de gestion des cas de probation, d'un agent de gestion de cas de traitement, de procureurs provinciaux et fédéraux commis d'office, d'un avocat de la défense et d'avocats commis d'office, des auxiliaires parajudiciaires désignés et des prestataires de service désignés qui travaillent en étroite collaboration avec les participants.

(Évaluation des résultats de 2008)		 Le WDTC a adopté un modèle de dotation en personnel consistant en un gestionnaire, trois conseillers, un adjoint administratif et un agent de probation/ gestionnaire de cas.

L'équipe judiciaire est composée d'un juge ad hoc, d'un avocat fédéral et d'un représentant de l'aide judiciaire. Les affaires provinciales sont référées par divers avocats de la défense et filtrées par divers procureurs provinciaux. Un procureur principal agit à titre d'agent de liaison et s'occupe des envois à tous les procureurs provinciaux.

(Évaluation des résultats janvier 2009)		 L'équipe est composée du directeur, du gestionnaire clinique, de l'agent de liaison avec le tribunal, de deux agents de probation, des juges préparés pour siéger au tribunal de traitement de la toxicomanie (primaires et alternatifs), des procureurs provinciaux et fédéraux, d'un avocat commis d'office et d'un auxiliaire parajudiciaire.

(Évaluation des résultats)		 L'Équipe de traitement du RDTC est composée d'un coordonnateur de programme, d'une infirmière psychiatrique spécialisée en toxicomanie, de deux conseillers en toxicomanie, d'un agent de liaison culturelle, d'un agent de probation, d'un travailleur social et d'adjoints administratifs. L'équipe juridique est composée du juge, du procureur et de l'avocat de la défense.

(Évaluation des résultats)
Conditions d'admissibilité Le juge décide qui est admissible au programme en consultation avec l'équipe de traitement et le procureur, en fonction des lignes directrices suivantes :
  • L'accusé doit avoir une dépendance démontrée cliniquement et une activité criminelle associée à cette dépendance
  • Il ne doit pas s'adonner à un trafic de stupéfiants violent ou commercial, ne doit pas être accusé de trafic de drogues, ne pas présenter de problèmes de santé mentale susceptibles d'interférer avec sa participation au programme
  • Les candidats qui ont des condamnations à l'échelle provinciale ne sont pas admissibles
  • L'infraction pour laquelle il est accusé ne doit pas impliquer de personnes de moins de 18 ans
L'évaluation des résultats mentionne une partie, mais pas l'ensemble de ces critères.

Selon l'évaluation des résultats, toutes les candidatures sont examinées par le procureur.		 Les participants au TTT de Vancouver doivent répondre aux exigences suivantes :
  • L'infraction du candidat doit être motivée par sa dépendance; les contrevenants qui ont commis des crimes à des fins de profit ne sont pas admissibles.
  • Les infractions ne doivent pas impliquer les personnes de moins de 18 ans et ne doivent pas avoir été commises en présence de jeunes enfants.
  • Les candidats qui présentent des antécédents de crime avec violence ne sont pas admissibles dans le cas où le risque de violence est trop élevé.
  • L'ampleur du problème de toxicomanie, la motivation du participant, son adaptation au groupe existant, la capacité de l'individu à s'adapter au traitement, sont également pris en considération.
 Au cours d'un processus de filtrage initial, le procureur détermine si le participant répond aux critères suivants :
  • Les accusations actuelles ne comportent aucune violence, sont motivées pour l'essentiel par une consommation personnelle de drogues plutôt que par le profit commercial et ne doivent pas impliquer d'enfant ou s'être produites près d'un endroit fréquenté par des enfants
  • Les critères d'exclusion concernent des connexions avec des groupes criminels, les antécédents de violence, des infractions de type véhicule à moteur ainsi qu'un passé de non-conformité judiciaire (c.-à-d. défaut de comparution devant le tribunal par le passé ou violation de la mise en liberté sous caution)
Si le candidat passe le filtrage initial du procureur, il doit par ailleurs se soumettre à une entrevue d'admission et à une évaluation de ses dépendances par des gestionnaires de cas de l'EDTCRC. À ce stade, la nature et la gravité de sa dépendance, ses efforts antérieurs en matière de traitement, sa motivation pour un changement de sa situation et sa correspondance générale au programme considéré sont pris en compte.

(Évaluation des résultats 2008)		 Le TTT de Winnipeg est ouvert aux contrevenants qui répondent à des critères tant cliniques que juridiques.
  • Le contrevenant doit avoir un problème d'accoutumance aux drogues
  • Le comportement criminel doit avoir été motivé par la dépendance aux drogues
  • Les contrevenants violents et les membres de gangs ne sont pas admissibles
  • Les infractions impliquant des enfants signifient l'exclusion du candidat de ce programme
  • Les personnes qui ont utilisé une arme pour commettre leur crime ne sont pas admissibles
En fonction de la gravité de l'infraction, les clients peuvent être admis à l'échelon 1 (moins grave) ou à l'échelon 2 (plus grave).

(Évaluation du processus)		 Il existe sept critères particuliers pour l'admission dans le TTT d'Ottawa :
  1. L'individu doit plaider coupable et consentir une participation active dans le traitement et les dépistages de drogues
  2. L'individu doit être accusé de certaines infractions non violentes
  3. Les infractions doivent avoir été motivées/ connectées à une dépendance aux drogues
  4. Les crimes ne doivent pas être liés à un profit commercial
  5. L'individu ne doit pas présenter un risque à la sécurité publique
  6. L'individu ne doit pas être sujet à une peine avec sursis
  7. La détermination de la peine par le procureur doit être inférieure à deux ans
(Évaluation du processus)		 L'admissibilité au TTT de Regina dépend de six critères :
  1. Les circonstances du crime - type de victime, endroit, intention apparente
  2. Gravité du crime commis
  3. Violence - à savoir si le crime lui-même impliquait de la violence ou si le contrevenant présente des antécédents de violence
  4. Caractéristiques de l'infraction - à savoir si l'infraction est intervenue dans le cadre d'activités avec un gang ou si elle impliquait des enfants
  5. Type de crime - la nature exacte du crime et dans quelle mesure ou à quel niveau les drogues sont-elles intervenues
  6. Antécédents criminels - quel type de crime le contrevenant a-t-il commis par le passé et ces crimes s'accompagnaient-ils d'une forme ou d'une autre de violence
(Évaluation du processus)
Activités de traitement Les participants passent par un programme de patients externes structuré, composé de diverses étapes spécifiquement conçues pour les personnes présentant une dépendance à la cocaïne ou aux opiacés. Ce traitement comprend notamment :
  • une thérapie de groupe et individuelle
  • une gestion de cas continue
  • le dépistage des drogues, régulier ou aléatoire
  • des services en médecine de toxicomanie
Les employés préposés au traitement travaillent en étroite collaboration avec les organismes de la communauté afin de répondre aux besoins des participants

(Évaluation du processus)		 Les participants entrent dans un programme en cinq étapes, adapté selon le sexe et qui comprend notamment :
  • des séances de thérapie individuelles et collectives
  • des dépistages réguliers de drogues
  • une participation à des activités de traitement de soutien
  • une participation à des programmes d'auto-assistance (p. ex., Narcotiques Anonymes)
  • des programmes volontaires de méthadone
Les employés préposés au traitement travaillent en étroite collaboration avec les organismes de la communauté afin de répondre aux besoins des participants.		 Le programme de traitement offert par l'EDTCRC se déroule sur une période de 8 à 18 mois. Le programme est axé sur un plan I-TRIP créé en consultation avec le gestionnaire de cas, et couvre notamment :
  • des comparutions régulières en Cour
  • des dépistages de drogues aléatoires
  • des gestionnaires de cas qui rencontrent les participants au moins une fois par semaine en vue de leur prodiguer des conseils de soutien et une supervision
  • des recommandations pour un soutien dans la communauté
  • une formation en éducation ou professionnelle
(Évaluation du processus)		 Le TTT de Winnipeg utilise un modèle autonome biopsychophysique, centré sur le client, qui se déroule en six étapes :
  1. Recommandation
  2. Orientation/évaluation
  3. Stabilisation
  4. Traitement intensif
  5. Maintenance
  6. Remise du diplôme
Cette approche de traitement accepte l'inévitabilité des risques de rechute au cours de la période de traitement.

(Évaluation du processus)		 Le traitement est composé des phases suivantes :
  • séances collectives formelles sur la toxicomanie
  • séances de thérapie individuelles
  • programmes de traitement en résidence et externes
  • services de gestion de cas
  • services de santé et services sociaux
  • contrôle aléatoire d'échantillons d'urine
À l'automne 2008, la première phase du programme a été divisée entre les groupes A et B. Le groupe « A » consiste en nouveaux participants, qui assistent à des groupes de traitement axés pour l'essentiel sur la stabilisation de l'utilisation de substances, et le changement de la pensée criminelle ainsi que sur les aptitudes de vie. Après trois ou quatre mois, les participants évoluent vers un groupe « B » qui met l'accent sur l'introspection relative aux problèmes de dépendance et de comportement À ce stade, les participants sont également tenus de s'impliquer dans des activités d'ordre éducatif ou professionnel. Le groupe « B » se déroule sur une durée d'environ deux mois.

La phage II du programme consiste dans des activités plus intensives liées à l'emploi et à l'éducation alors que les activités de traitement deviennent moins intensives.

(Évaluation des résultats)		 Le traitement comporte cinq étapes : une étape d'évaluation suivie de quatre étapes successives :
  1. Évaluation
  2. (Étape 1) Transition
  3. (Étape 2) Stabilisation
  4. (Étape 3) Stabilisation étendue
  5. (Étape 4) Prévention de la rechute
(Évaluation du processus)
Durée du programme Environ un an

(Évaluation des résultats)		 265 heures de clinique Les participants sont généralement tenus de passer entre 8 et 18 mois dans le programme. Les participants sont tenus de consacrer entre 12 et 18 mois à ce programme. L'engagement dans le programme peut aller au-delà d'un an, alors que les exigences du programme (nombre de comparutions en Cour ou de séances de traitement) peuvent être réduites à tout moment pendant la période de traitement.

(Évaluation du processus)		 Le programme nécessite un total de 274 heures de participation.

(Évaluation du processus)
Prestataires de traitement La majorité du traitement est assurée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale

(Évaluation du processus)		 Le Vancouver Coastal Health assure des services d'évaluation, de planification de cas et de traitement. Les participants sont recommandés dans des programmes de jour ou de résidence existants, selon les besoins. Contrairement aux autres TTT, il n'existe pas un prestataire de traitement unique. Les programmes de jour sont assurés par l'AADAC, l'organisme Taking Charge, les programmes Herb Jamieson Break Out et Anchorage.

(Évaluation du processus)		 Le programme a eu recours de nombreuses fois à la Behaviour Health Foundation pour les services de traitement ainsi qu'à des groupes d'auto-assistance tels que Narcotiques Anonymes; toutefois, la majeure partie du traitement est assurée par le personnel.

(Évaluation du processus)		 La majeure partie du traitement est assurée par les services Rideauwood en matière de toxicomanie et d'aide à la famille; toutefois, d'autres services de traitement sont assurés par la Elizabeth Fry Society, la Société John Howard, Initiative Ontario au travail - des services de toxicomanie, et le Centre communautaire de santé de Somerset Ouest.

(Évaluation du processus)		 Les services de traitement sont assurés pour l'essentiel par le programme lui-même. Les participants sont recommandés auprès d'autres organismes de services, selon les besoins.

(Évaluation du processus)
Programmes de traitement résidentiel/ prestataires de logement Le TTTT a un programme pilote de logements en place en partenariat avec la Société John Howard qui prévoit un logement de soutien à court terme aux clients du TTT.

(Évaluation du processus)		 Environ un quart des participants au DTCRCV résident dans des centres de réadaptation pour toxicomanes pendant une grande partie du programme.

Le personnel du TTT de Vancouver a par ailleurs compilé une liste de prestataires de logements pour les participants qui peuvent y être recommandés lorsqu'ils ont des besoins de logement à plus long terme.

Depuis mars 2008, le TTT de Vancouver s'est doté d'un gestionnaire de cas de logement et s'est trouvé en mesure de fournir des aides au logement depuis juin 2008. L'argent qui sert à ce soutien lui sera versé jusqu'en mars 2009.		 De nombreux participants bénéficient d'un traitement résidentiel auprès de la Poundmaker's Lodge ou du programme Anchorage.

(Évaluation du processus)		 Le TTT de Winnipeg a établi une relation avec le Bureau de logement du Manitoba.

(Évaluation du processus)		 Le Centre Rideauwood assure un programme de traitement résidentiel pour certains participants.

Le YMCA fournit un logement temporaire pour un certain nombre de participants qui autrement se retrouveraient sans logis.

(Évaluation du processus)		 Les participants sont recommandés auprès du YWCA, du YMCA, de l'Armée du Salut et de Welfare Rights pour le logement.

(Évaluation du processus)
Exigences relatives à la réussite du programme Les exigences élémentaires pour l'obtention du diplôme sont les suivantes :
  • abstinence de toutes les substances pendant au moins trois mois, sur vérification par un dépistage aléatoire par analyse d'urine
  • aucune nouvelle condamnation criminelle pendant au moins trois mois avant la date de remise du diplôme
  • retrouver un logement stable
  • être employé ou impliqué activement dans des oeuvres de bénévolat ou dans la recherche d'un emploi, ou avoir repris ses études en vue d'améliorer son niveau d'éducation
Lors de la remise des diplômes, les participants reçoivent des peines en milieu ouvert pouvant atteindre 18 mois de probation sur leurs accusations initiales. À l'issue de cette probation, ils sont officiellement libérés du programme de TTT de Toronto.

Les participants qui apportent des changements positifs importants à leur vie, mais qui ne répondent pas à tous les critères de réussite du programme peuvent quitter celui-ci par le biais de la stratégie de sortie « pour conformité substantielle ». Ces participants sont libérés du programme avec une peine non préventive de liberté et une période de probation.

(Évaluation des résultats)		 Ce TTT propose deux niveaux de diplômés : les diplômés avec distinction et les diplômés. Les exigences élémentaires pour la réussite du programme concernent :

Diplôme avec distinction :
  • abstinence d'alcool et de toute forme de drogues pendant trois mois
  • 265 heures de traitement
  • aucune infraction criminelle pendant six mois
  • logement stable
  • engagement dans des activités productives (p. ex., éducation, emploi ou travaux de bénévolat)
Réussite du programme :
  • abstinence de cocaïne, héroïne et méthamphétamine en cristaux pendant trois mois
  • 265 heures de traitement
  • aucune infraction criminelle pendant six mois
  • logement stable
  • engagement dans des activités productives (p. ex., éducation, emploi ou travaux de bénévolat)
Les diplômés avec distinction bénéficient de peines suspendues et d'une journée de probation. Les diplômés bénéficient de peines suspendues avec de courtes périodes de probation supervisées pouvant s'étaler d'un à trois mois.		 Les participants peuvent obtenir leur diplôme après huit mois de présence dans le programme. Pour obtenir un diplôme (avec distinction) ils doivent :
  • s'abstenir de drogues pendant un minimum de quatre mois
  • avoir complété pour l'essentiel leur plan I-TRIP
  • contribuer à la communauté par le biais de travaux de service
Pour une qualification de programme terminé pour l'essentiel, les participants doivent :
  • s'être abstenus de toutes les drogues, sauf du cannabis pendant quatre mois
  • avoir terminé pour l'essentiel leur plan I-TRIP
  • avoir contribué à la communauté en entreprenant des travaux de services communautaires
Les participants de la phase 1 bénéficient d'une suspension de leur peine une fois qu'ils ont terminé. Les participants de la phase 2 bénéficient d'une peine libre d'emprisonnement proportionnelle aux accusations qui ont été portées à l'origine.

(Évaluation du processus)		 Les participants peuvent obtenir leur diplôme une fois qu'ils ont satisfait à toutes les exigences de la phase 5, à savoir :
  • ils ont fait preuve d'abstinence pendant quatre mois
  • ils sont restés présents au sein du TTT pendant 12 à 18 mois
  • ils ont réalisé d'importants progrès consistant à régler les problèmes identifiés lors de leur plan de traitement individuel
  • ils travaillent, vont à l'école ou participent à des travaux de bénévolat
  • sont engagés dans un groupe de soutien communautaire
  • n'ont pas commis de nouvelles infractions au cours des six derniers mois (non mentionné dans le rapport de résultats)
Avant d'obtenir leur diplôme, les participants doivent se soumettre à une entrevue de sortie, et doivent avoir un plan pour la suite du programme.

Le rapport sur les résultats ne mentionne pas ce qui suit : les participants peuvent obtenir un diplôme avec distinction s'ils se sont abstenus de toute forme de substance, notamment l'alcool et la marijuana, pendant une période de quatre mois.		 Le centre d'Ottawa prévoit trois niveaux de réussite au programme :

Niveau 1 :
  • au moins 12 mois de participation
  • abstinence de toute substance pendant au moins six mois consécutifs
Niveau 2 :
  • au moins 12 mois de participation
  • abstinence de toute substance pendant au moins trois mois consécutifs
Niveau 3 :
  • au moins 16 mois de participation
Les diplômés du niveau 1 reçoivent une peine maximale d'une journée de probation. Les diplômés du niveau 2 reçoivent une peine maximale de 12 mois de probation.

L'évaluation des résultats ne mentionne aucun de ces éléments. Elle ne fait référence qu'aux diplômés et aux candidats reçus (ceux qui ont réussi plus de 150 jours de traitement dans le programme).		 Pour obtenir leur diplôme à l'issue du programme, les participants doivent :
  • présenter un dépistage de drogues propre à 100 % pendant quatre mois
  • n'avoir aucune absence à leur dossier au cours des quatre derniers mois
  • avoir pris des mesures vers un retour à la communauté
L'évaluation des résultats ne discute pas les critères de réussite au programme. Il fait référence aux « diplômés » et aux « finissants ». Le programme a compté trois diplômés et cinq finissants respectivement, mais aucune définition n'a été fournie à ma connaissance.
Capacité cible Jusqu'à 105 participants sont entrés dans le programme pendant une année donnée

(Évaluation du processus)		 100 20 30 35 30
Total des participants 365 participants sur quatre années couvertes par l'évaluation (1999 à 2003)

67 participants (d'avril 2007 à septembre 2008)		 322 participants admis entre 2001 et 2005 46 participants au programme ont commencé au niveau de l'évaluation des progrès (de décembre 2005 à juillet 2007)

82 participants du programme ont démarré le 24 septembre 2008 (Évaluation des résultats)		 20 participants au cours de l'évaluation du processus (d'avril à juin 2007)

78 participants au total (de janvier 2006 à décembre 2008)		 43 participants au cours de l'année 1 (de février 2006 à février 2007)

105 participants au total (depuis le début du programme; la fin de la période d'évaluation n'est pas connue)		 54 participants en date de janvier 2008

97 participants au total (d'octobre 2006 à septembre 2008)
Caractéristiques/ démographiques des participants (évaluation du processus) Population masculine en majorité
Âge moyen : 34,2 ans

30 % sans domicile
78 % sans emploi
77 % détenus lors de la demande

89 % admis à un programme de traitement de la cocaïne
12 % admis à un programme de traitement des opiacés		 82 % étaient des hommes; 18 % étaient des femmes
Âge moyen : 31,7 ans

47 % Blancs
17 % Autochtones
36 % Asiatiques, Hispaniques, Noirs, et Indiens d'Asie

Drogues impliquées dans l'infraction
54 % cocaïne
28 % marijuana, extasie, méthamphétamine
11 % cocaïne et héroïne		 57 % de femmes; 43 % d'hommes

La plupart (65 %) sont âgés de 25 à 44 ans. 33 % ont moins de 25 ans.

48 % Autochtones/ Premières nations/Métis
46 % Caucasiens

39 % des femmes s'adonnaient à la prostitution.		 50 % d'hommes; 50 % de femmes

54 % Autochtones/Métis;
46 % Blancs

61 % utilisaient de la cocaïne/du crack
27 % utilisaient de la méthamphétamine en cristaux		 93 % anglophones
7 % francophones

Âge moyen : 35,6 ans

26 % de femmes; 74 % d'hommes

83 % utilisaient le crack comme drogue de premier choix
7 % utilisaient l'héroïne
9 % utilisaient des médicaments d'ordonnance		 35 % de femmes; 63 % d'hommes

L'âge des participants variait de 19 à 53 ans (28 % de 19 à 29 ans; 39 % de 30 à 39 ans; 33 % de 44 à 53 ans).

68 % d'Autochtones/ Métis
28 % de Blancs
Caractéristiques/ démographiques des participants (évaluation des résultats) L'information n'est disponible que pour les demandeurs :

79 % hommes

Âge moyen : 37 ans

66 % blancs; 19 % population noire; 15 % autres minorités visibles
La majorité des candidats étaient célibataires		   (Sur la base de 51 anciens participants) :

51 % de femmes; 49 % d'hommes

La plupart (65 %) âgés de 25 à 44 ans. 28 % avaient moins de 25 ans.

45 % Autochtones/ Premières nations/Métis
49 % Caucasiens

63 % célibataires		 (Sur la base de 58 anciens participants) :

60 % d'hommes; 40 % de femmes

37,9 % d'Autochtones/ Métis enregistrés; 57 % de Blancs

36 % de 18-25 ans;
35 % de 26-36 ans;
29 % de 37 ans et plus

76 % cocaïne première drogue de choix
22 % méthamphétamine en cristaux première drogue de choix

71 % utilisaient plus d'une substance		 (Basé sur 105 admissions depuis le début du programme) :

91 % anglophones
9 % francophones

Âge moyen : 35,6 ans

23 % de femmes ; 77 % d'hommes

82 % consommaient du crack régulièrement		 36 % de femmes; 63 % d'hommes

67 % de Premières nations/Métis

45 % de 30-39 ans;
31 % de 18-29 ans;
24 % de 40-53 ans

Sources :

TTTT :
Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto, rapport final du projet d'évaluation (Gliksman, Newton-Taylor, Patra, & Rehm, 2004)
TTTV :
Évaluation de programme du tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver : rapport final d'évaluation (Millson, Robinson, Stringer, & Van Dieten, 2005)
EDTCRC :
Rapport d'évaluation du processus de l'EDTTR ( Addiction and Mental Health Research Laboratory, 2007).
TTTW :
Évaluation provisoire du tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg (Gorkoff, Weinrath & Appel, 2007).
TTTO :
Évaluation du tribunal de traitement de la toxicomanie d'Ottawa : Année 1 (Bourgon & Price, 2007).
TTTR :
Regina Drug Treatment Court Implementation & Developmental Evaluation Report (Smithworks Surveysolutions, 2008).