Plan d’action canadien contre le racisme composante du ministère de la Justice

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

5.1. Conception et exécution du programme

Composante des S&C :

Le ministère de la Justice finance des activités et projets de lutte contre le racisme au moyen de S&C, dans le cadre du PJPI. Bien que les critères de financement soient très larges, l’utilisation demeure limitée, si bien que les fonds de S&C tombent parfois en péremption. Il y a eu des efforts pour communiquer (et demander des propositions) et promouvoir activement le financement par S&C. L’absence de sensibilisation du public aux travaux du Ministère concernant les activités de lutte contre le racisme et au Fonds, d’une part, et les retards administratifs, d’autre part, sont probablement au nombre des facteurs qui posent des problèmes.

Recommandation 1 :

Il est recommandé que le Ministère continue de veiller au maintien d’une approche stratégique et systématique pour demander des propositions et annoncer la disponibilité du Fonds, et qu’il explore d’autres moyens de demander des propositions pour le Fonds, en vue d’accroître l’efficacité de la composante des S&C.

Réponse de la direction

D’accord.

Le Ministère continuera de faire une bonne place, dans le site Web de la Direction générale des programmes, à l’information au sujet du Fonds et des critères de financement. Les responsables de la politique et de la conception des programmes poursuivront leurs efforts de collaboration avec les demandeurs et l’étude des documents d’information à approuver. En outre, on organisera et tiendra une réunion avec la coordonnatrice des programmes à la Direction générale des programmes et les hauts fonctionnaires pour le réexamen du processus d’étude des demandes de financement. De plus, à la lumière des priorités identifiées, des mesures positives de sensibilisation seront prises afin d'assurer la continuité du programme.

5.2. Pertinence

Tous les intervenants du ministère de la Justice interviewés sont d’avis que la composante de Justice du PACCR est compatible avec les objectifs et priorités du Ministère et du gouvernement. Presque toutes les personnes interviewées estiment que le PACCR s’inscrit dans le cadre du mandat et de la mission du Ministère, qui l’engagent à faire en sorte que le Canada soit une société juste et respectueuse des lois, pourvue d’un système de justice accessible, efficace et équitable.

La recherche et les statistiques basées sur des faits démontrent qu’il y a effectivement du racisme et de la discrimination au Canada et que les travaux effectués par le Ministère, les ministères partenaires et la collectivité et les ONG démontrent bien la nécessité claire et continue d’initiatives de lutte contre le racisme et la discrimination au Canada. Toutes les personnes interviewées reconnaissent le rôle que le Ministère continue de jouer dans ces questions. Le gouvernement fédéral a un mandat précis pour lutter contre le racisme au Canada et la plupart des répondants pensent que le PACCR demeure compatible avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral à cet égard.

Recommandation 2 :

Il est recommandé que le Ministère conserve un rôle dans le maintien des activités qui visent l’objectif fondamental d’égalité devant la loi et dans l’étude des questions raciales dans le contexte du système de justice, et qu’il poursuive les travaux interministériels et continue de travailler en collaboration avec les autres ministères et les ONG en vue de continuer d’appuyer et d’élaborer les initiatives de lutte contre le racisme et les crimes de haine.

Réponse de la direction

D’accord.

La coordonnatrice continuera de convoquer des réunions ministérielles pour discuter de projets et d’activités d’intérêt. Le Comité directeur du PACCR qui s’est réuni au moins tous les trimestres depuis 2006 continuera de se réunir en tant que Comité directeur de lutte contre le racisme. D’ici la fin de l’exercice en cours, il se réunira en septembre et décembre 2010 et en février 2011.

La coordonnatrice travaillera avec ses collègues du ministère de la Justice pour explorer la possibilité de créer un groupe de travail interministériel sur la lutte contre le racisme. (La première réunion aura lieu le 17 septembre 2010 avec Citoyenneté et Immigration Canada et Justice).

5.3. Efficacité

Le dossier, l’examen des documents et les entrevues menées auprès d’informateurs clés font constater que le Ministère a atteint bon nombre de ses objectifs à court et à moyen terme grâce à une série d’activités. Les objectifs à long terme ont été difficiles à atteindre et à mesurer, mais on peut dire que certains des travaux qui se font, particulièrement par les ONG grâce au financement du PACCR, contribuent à plusieurs des objectifs à long terme de la composante de Justice du PACCR. L’initiative a connu un succès particulier pour ce qui est de la sensibilisation et de la compréhension dans le cas des victimes de crimes de haine et de la surreprésentation des groupes ethnoculturels dans le système de justice, de même que pour les questions raciales dans le système de justice en général. Certains des projets ciblés n’ont pu être mis en œuvre (p. ex., la haine propagée par Internet) et il a aussi été noté que, lors de la définition de l’initiative, celle-ci a peut-être englobé plus qu’il n’était réaliste d’atteindre. Cependant, on souhaite beaucoup la poursuite de certaines initiatives et des travaux.

Recommandation 3 :

Il est recommandé que le ministère de la Justice et les membres du Comité directeur du PACCR se concertent pour réviser l’orientation stratégique du programme, notamment en revoyant et en révisant les enjeux/questions/indicateurs (en ce qu’ils ont trait au financement par S&C, vu que c’est la seule composante financée qui sera maintenue) et les résultats du mandat du Ministère en matière de lutte contre le racisme et les crimes de haine afin de refléter fidèlement les travaux que le Ministère continuera de mener dans ce domaine, en vue de présenter un plan concret et une orientation concrète pour la façon qui sera utilisée.

Réponse de la direction :

D’accord.

Le groupe qui a constitué le Comité directeur du PACCR continuera de se réunir, mais réorientera ses travaux suite à la disparition officielle du Plan d’action du gouvernement du Canada contre le racisme. Il y a eu une réunion sur les grandes lignes de la planification avec le Comité, et les discussions se poursuivent avec les collègues de Citoyenneté et Immigration Canada.

Les travaux se poursuivent, particulièrement dans le domaine de la lutte contre les crimes de haine, avec la coordonnatrice et la Section de la politique en matière de droit pénal sur le partage des obligations et la coresponsabilité des travaux sur les crimes de haine et la lutte contre le racisme.

Le plan de travail pour les activités de F & E est revu et mis à jour de façon constante avec la directrice générale, Unité des initiatives stratégiques et de la réforme du droit.