Initiative de lutte contre la violence familiale évaluation

4. CONCLUSIONS

Les principales constatations et conclusions sont les suivantes :

On constate un besoin continu de l’Initiative ministérielle de lutte contre la violence familiale. La recherche révèle que la violence familiale demeure un problème social et économique perturbant qui reste un enjeu de justice important. La prévalence de la violence familiale au sein des collectivités autochtones est nettement supérieure à la moyenne nationale.

La violence familiale et l’intimidation ont des conséquences sociales, sur la santé et économiques dévastatrices pour les familles, les collectivités et la société. La violence familiale place un fardeau économique important sur les Canadiens. En outre, la recherche révèle que les enfants exposés à la violence ont 10 à 17 fois plus de chance de souffrir de divers troubles émotionnels  et comportementaux plus tard dans leur vie, comparés aux enfants élevés dans des milieux non violents.

La pertinence du volet ministériel de l’ILVF a augmenté au fil du temps en conséquence de l’attention accrue portée aux questions de violence familiale à l’échelle provinciale et territoriale; d’une reconnaissance plus généralisée des différents types de violence familiale (p. ex., violence conjugale, intimidation, violence à l’égard des aînés, etc.); d’une compréhension améliorée des causes sous-jacentes à la violence familiale; d’une sensibilisation accrue et d’une plus grande demande de services aux victimes de violence familiale; d’une diversité croissante de la population, qui a augmenté le besoin d’interventions adaptées culturellement en matière de violence familiale; d’une proportion croissante de Canadiens âgés qui a contribué à la prévalence des problèmes liés à la violence à l’égard des aînés; et de l’incidence des nouvelles technologies comme Internet, qui soulèvent des problèmes tels que  l’exploitation sexuelle des enfants en ligne par des membres de leur famille.

Malgré des signes de baisse des taux de violence familiale au cours des dernières années, le besoin du volet ministériel de l’ILVF pourrait avoir augmenté, compte tenu de la complexité croissante des enjeux et des types de violence familiale au sujet desquels on observe une plus grande prise de conscience (c.-à-d., violence conjugale, intimidation, et violence à l’égard des aînés).

Le volet ministériel de l’ILVF est conforme aux priorités du gouvernement fédéral ainsi qu’aux résultats stratégiques de Justice et correspond au rôle et aux responsabilités du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la violence familiale. Les objectifs du volet ministériel de l’ILVF concordent aux priorités du gouvernement du Canada définies dans les discours du Trône des dernières années, en particulier l’engagement du gouvernement fédéral pour des collectivités et des quartiers sûrs et sécuritaires, la prévention du crime, la protection et l’aide aux victimes d’actes criminels, outre une attention accrue aux femmes assassinées et disparues. Les activités du volet ministériel de l’ILVF contribuent aux résultats stratégiques ministériels « un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes ». On constate un rôle fondamental pour le gouvernement fédéral visant à faire en sorte que les questions de violence familiale fassent l’objet d’une attention prioritaire à l’échelle fédérale, d’une sensibilisation accrue du public, et permettent une coordination, une collaboration et un échange d’information entre les secteurs de compétence. Les objectifs du volet ministériel de l’ILVF sont par ailleurs conformes à l’engagement du gouvernement du Canada en vertu de la déclaration de l’Assemblée générale de l’ONU sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et de la résolution 2003/45 de la Commission des droits de l’homme sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

L’ILVF de Justice est conforme à l’Initiative pangouvernementale de lutte contre la violence familiale. Le Ministère joue un rôle important au sein d’une approche nationale intégrée visant à traiter les questions liées à la composante Justice de la violence familiale. Les partenaires fédéraux ont mentionné que le Ministère joue un rôle intégral et complémentaire au sein de l’ILVF pangouvernementale à titre d’expert en la matière dans les domaines du droit pénal et de la famille, et qu’il facilite la diffusion de l’information au public et aux professionnels de la justice. Le volet ministériel de l’ILVF contribue à l’Initiative pangouvernementale de lutte contre la violence familiale en augmentant la sensibilisation du public et des professionnels, en renforçant la capacité du système de justice pénale à faire face à la violence familiale; en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et autres instruments législatifs; et en appuyant les activités de collecte de données, de recherche et d’évaluation visant à déterminer les interventions efficaces.

Les activités menées par les employés de Justice dans le cadre du volet ministériel de l’ILVF, ainsi que les projets financés, ont été mis en œuvre conformément aux attentes, et ont produit les types d’extrants anticipés en vertu des trois composantes interdépendantes de l’Initiative. Les activités menées à l’interne et les projets financés portent sur une variété d’enjeux liés à la violence familiale. Ces projets et activités ont touché et profité à un certain nombre de groupes cibles comme les professionnels des services juridiques et de justice (notamment les travailleurs et les prestataires de services de première ligne), aux victimes de violence familiale, aux collectivités difficiles à atteindre et aux intervenants comme les organismes communautaires et de défense des intérêts, outre le grand public.

L’ILVF est conçue de façon appropriée et exécutée de façon efficace. Le rôle du volet ministériel de l’ILVF au sein de l’initiative plus vaste du gouvernement fédéral est bien défini; son mandat, ses objectifs et sa structure sont clairement compris par le personnel qui participe directement aux initiatives ainsi que ses collègues au sein du Ministère. Le volet ministériel de l’ILVF agit de concert avec d’autres activités associées au sein du Ministère dans le cadre d’une participation conjointe, en particulier les activités de l’ILVF, ainsi que par le biais du groupe de travail du volet ministériel de l’ILVF, qui se réunit trois fois par an pour échanger de l’information et est composé de membres de diverses unités ministérielles qui contribuent à l’Initiative. Le volet ministériel de l’ILVF travaille de concert avec d’autres composantes de l’Initiative fédérale  par le biais de la participation du groupe de travail interministériel de l’ILVF et d’autres sous-comités divers.

Le volet ministériel de l’ILVF a permis l’élaboration de relations solides au sein du Ministère ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux, ONG et chercheurs universitaires ainsi que d’autres experts en la matière actifs dans le domaine, en mettant l’accent sur les secteurs de préoccupations et d’intérêts communs de sorte à dégager un consensus efficace et à mobiliser ou faire participer les intervenants à ce projet commun.

La nature de la plupart des activités de l’ILVF rend difficile la collecte de données de rendement sur les incidences des activités mises en œuvre. Cette difficulté est encore compliquée par le fait que la SMR actuelle a été élaborée en 2004 et ne reflète donc pas les plus récentes modifications apportées au modèle logique du volet ministériel de l’ILVF.

Les activités effectuées par le Ministère dans le cadre du volet ministériel de l’ILVF ont progressé vers l’atteinte des résultats ciblés. Le volet ministériel de l’ILVF ne fournit pas de services directs de lutte contre la violence familiale; en revanche, il œuvre pour influer sur les politiques, les règlements, les lois et les pratiques en place ainsi que pour accroître le niveau de sensibilisation, de connaissances et de compétences des professionnels qui exercent au sein du système. Tout en reconnaissant les limites de son modeste budget et de son effectif, les résultats de l’évaluation révèlent que le volet ministériel de l’ILVF a réalisé des progrès appréciables dans les domaines suivants :

Renforcement de la capacité du système de justice.
Le volet ministériel de l’ILVF a permis d’éclairer la réforme législative en examinant la législation fédérale existante et proposée sous l’angle de la violence familiale. Divers projets de recherche, conférences et autres soutiens axés sur le perfectionnement professionnel créés par l’ILVF ont permis de déceler les pratiques exemplaires, d’améliorer les connaissances sur les enjeux émergents, et de consolider les efforts visant à faire face aux divers aspects de violence familiale dans le système de justice, dans le pays comme à l’échelle internationale. L’analyse politique à l’appui des modifications dans la législation, la recherche juridique et l’élaboration de documents de formation et autres ont également contribué au renforcement de la capacité du système de justice à lutter contre la violence familiale.
Sensibilisation, compréhension et compétences accrues des professionnels et du public.
Le Ministère a mis au point du matériel adapté tant sur le plan linguistique que culturel; il a appuyé l’élaboration de ressources permettant de communiquer au public l’information la plus actuelle au sujet des questions de violence familiale; il a rendu public le matériel d’information juridique disponible par le biais de son site Web; il a donné accès à ces documents d’information par d’autres moyens, notamment le Centre national d’information sur la violence dans la famille, les sites Web des organismes de VIJ et différentes conférences; et il a travaillé avec d’autres organismes comme Citoyenneté et Immigration Canada à la distribution de documents ciblés (p. ex., « La violence est inacceptable peu importe la langue ») aux nouveaux arrivants. Diverses activités et documents élaborés par le Ministère, notamment les documents de VIJ ainsi que le financement des groupes de VIJ et des appuis fournis à des ateliers communautaires, ont permis d’accroître la sensibilisation à des enjeux particuliers comme la violence à l’égard des aînés, les sévices sexuels infligés aux enfants, la violence familiale dans les collectivités autochtones, et la violence dans les régions rurales. Les projets financés ont amélioré la visibilité des questions de violence familiale et autres sujets dans le domaine au sein des collectivités ciblées, amélioré les connaissances des enjeux et des droits et responsabilités individuels, et renforcé la capacité des organismes communautaires à intervenir de façon efficace dans les situations de violence familiale.

Le développement d’outils, de documents de formation et de ressources à l’intention des professionnels, grâce à la recherche et aux projets financés, a permis des prises de décisions plus éclairées dans les tribunaux, les services de police, et par les autres professionnels du système de justice, tout en augmentant la capacité des parties prenantes aux divers processus et services du système de justice à mieux répondre aux besoins des victimes de violence familiale. Des événements comme les ateliers et les conférences ont permis de sensibiliser les professionnels du système de justice à la dynamique unique des enjeux liés à la violence familiale.

Les intervenants ont suggéré le déploiement d’efforts visant à accroître la sensibilisation et la compréhension du public par rapport aux enjeux de violence familiale ayant des répercussions juridiques, lesquels profiteraient d’un accent accru sur la prévention de la violence familiale. Bien que l’évaluation ait conclu que le volet ministériel de l’ILVF s’était révélé efficace pour l’élaboration de documents de VIJ, en particulier dans un langage clair, ses efforts de diffusion massive de ces documents se sont révélés moins concluants. Par le passé, Justice avait recours au Centre national d’information sur la violence dans la famille pour la distribution des documents de VIJ. Toutefois, depuis le 30 juin 2011, le Centre d’information a cessé la distribution des publications papier.
Amélioration des capacités des intervenants et des collectivités à répondre aux besoins et aux enjeux.
Le Ministère a agi comme un catalyseur pour rassembler les intervenants et les représentants communautaires, ce qui a créé des possibilités d’échange de renseignements et de dialogue, a révélé des approches efficaces et des pratiques exemplaires, et a permis aux intervenants et aux collectivités de collaborer sur les enjeux de préoccupation commune. L’approche collaborative utilisée lors de l’élaboration de projets comme le projet Domestic Violence Urgent Response s’est traduite par une compréhension améliorée de la dynamique de la violence domestique de la part de chaque partenaire participant. Elle a également contribué à des taux de réussite plus élevés auprès des victimes en matière d’obtention de preuves et de témoignages, ce qui par la suite a contribué à l’efficacité du système de justice pénale en matière de lutte contre la violence familiale.

L’Initiative de lutte contre la violence familiale est exécutée de façon efficace. Le niveau d’investissement dans l’Initiative est infime comparé aux coûts découlant de la violence familiale au Canada. Le volet ministériel de l’ILVF a utilisé de façon efficace les modestes ressources à sa disposition, lesquelles ont diminué au cours des dernières années malgré la demande de financement de projets et d’autres aides qui a augmenté. Les activités prises en charge dans le cadre du volet ministériel de l’ILVF ont adopté des mesures telles que la sollicitation de contributions en nature permettant de générer les extrants et les résultats à un faible coût.