Direction des services législatifs évaluation
Annexe F : Questionnaires des entrevues auprès des principaux intervenants
Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les gestionnaires de la Direction des services législatifs
Date :
Heure :
Nom :
Titre :
Lien avec la Direction :
Numéro de téléphone :
Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer l’évaluation.
Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue a pour objet de comprendre votre expérience de gestionnaire de la DSL et de connaître votre point de vue sur ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être amélioré.
Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses données en entrevue seront analysées de façon agrégée. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront sélectionnées de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée à partir de ces dernières. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL.
J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Veuillez éviter de communiquer toute information que vous jugez confidentielle dans le cadre d’un dossier que vous connaissez ou auquel vous avez participé.
L’entrevue devrait durer environ une heure. Avez‑vous des questions avant de commencer?
Introduction
Veuillez décrire votre rôle ou votre poste actuel ainsi que vos responsabilités au sein de la DSL.
Contribution au cadre législatif du Canada
1. À quelles méthodes la DSL a‑t‑elle recours pour créer des lois adaptées aux orientations stratégiques du gouvernement fédéral? Dans quelle mesure sont‑elles/ne sont‑elles pas adaptées? Est‑ce que les méthodes disponibles sont suffisantes? Existe‑t‑il des situations dans lesquelles une approche ou une méthode est plus adaptée que d’autres? [1.1, 2.1, 4.1]
2. Dans quelle mesure la DSL a‑t‑elle contribué à la création d’une législation fédérale accessible aux Canadiens? Comment est‑ce que la DSL veille à ce que la législation qu’elle rédige soit aisément accessible? Dans quel(s) format(s) est‑il possible d’accéder aux lois? [2.2, 4.2]
3. Comment la DSL a‑t‑elle contribué à la rationalisation de la réglementation au cours des cinq dernières années? Veuillez expliquer. [2.1, 4.2]
4. De quelle façon la DSL a‑t‑elle contribué à un cadre législatif fédéral bilingue et bijuridique? [3.1]
5. Comment la DSL a‑t‑elle œuvré avec les ministères et organismes fédéraux pour les aider à gérer leurs risques juridiques? (Indices : Détermination des risques juridiques, proposition d’options, communication de conseils sur le choix des instruments). En général, dans quelle mesure ces efforts ont‑ils été concluants au niveau de la gestion des risques juridiques? [3.3]
Demandes de services
6. Avez‑vous observé des changements dans la nature des demandes de services de la DSL au cours des cinq dernières années? Par exemple, avez‑vous observé une évolution du volume ou du type d’enjeux juridiques, de la complexité et/ou du caractère urgent des demandes effectuées, du niveau de risque juridique ou de toute autre caractéristique? [Dans l’affirmative] Comment cette demande a‑t‑elle évolué? Quelles sont les conséquences de ces changements pour la DSL? [1.2]
7. Au cours des cinq dernières années, quelles mesures ont été prises en réaction à l’évolution de la demande, qui ont permis d’augmenter la production de la DSL, compte tenu des ressources à sa disposition? Ces mesures sont‑elles efficaces? Veuillez expliquer celles qui ont été efficaces et celles qui ne l’ont pas été, ainsi que les autres mesures qui auraient pu être prises pour mieux répondre à la demande (avec le même niveau de ressources). [5.1, 5.2]
8. La capacité de la DSL à offrir des services est‑elle suffisante compte tenu de la demande actuelle et future en matière de services? Par exemple, son personnel est‑il en mesure d’effectuer les tâches qui lui sont attribuées dans des délais raisonnables et de respecter les échéances mutuellement convenues avec les clients? [Dans la négative] Qu’est‑ce qui nuit à sa capacité?[5.1, 5.2]
9. La DSL est‑elle en mesure de répondre aux différents types de demandes effectuées par les clients? Avez‑vous constaté des lacunes manifestes ou émergentes dans les services de la DSL? [3.2]
10. Dispose‑t‑elle de ressources suffisantes pour effectuer les tâches requises de la Direction, tant sur le plan de la qualité que de la quantité? [Dans la négative] De quelles ressources supplémentaires la DSL a‑t‑elle besoin pour mener à bien ses activités? [5.1, 5.2]
Assurance de la qualité
11. La DSL est‑elle en mesure de rédiger des textes législatifs qui répondent aux exigences d’un cadre juridique bilingue et bijuridique? Quelles mesures sont en place pour veiller à ce que les textes législatifs rédigés répondent aux exigences en matière de bilinguisme et de bijuridisme? [2.1, 4.2]
12. Veuillez décrire les mesures qui ont été prises au sein de la DSL pour veiller à ce que les textes législatifs qu’elle rédige respectent la Loi constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés, et les autres exigences prévues par la loi. Selon votre expérience, ces mesures sont‑elles appropriées? [Dans la négative] Pouvez‑vous suggérer des moyens par lesquels ces mesures pourraient être améliorées ou renforcées? [3.1]
13. Êtes‑vous satisfait des mesures d’assurance de la qualité mises en place au sein de la DSL [Sous-questions : Services de révision, services de révision jurilinguistique, services de révision bijuridique, guides, etc.]? Sont‑elles suffisantes pour garantir la création de produits législatifs uniformes? (Par exemple, le site Web de la législation de Justice et Bijurilex, les manuels de rédaction, etc.) [2.1, 2.4]
14. Selon vous, existe‑t‑il des moyens pour améliorer la clarté des produits de la DSL? [2.2]
15. Dans quelle mesure la DSL a‑t‑elle amélioré ses capacités (compétences, outils, informations) en matière de distribution de produits juridiques et législatifs fédéraux uniformes? Quelle était la nature des efforts de renforcement des capacités? [2.3, 2.4]
Efficience et économie
16. L’utilisation des ressources par la DSL est‑elle appropriée par rapport aux ressources attribuées, aux activités et aux extrants produits et aux demandes de services? [5.1]
17. Avez‑vous observé un recoupement des tâches ou des redondances au sein de la DSL? [Dans l’affirmative] Comment est‑ce que ces tâches pourraient être effectuées de façon plus efficace? [5.1]
18. Dans quelle mesure la DSL coordonne ou intègre ses activités de sorte à améliorer son efficience? Avez‑vous le sentiment que ces efforts sont suffisants pour atteindre les résultats escomptés? [Dans la négative] Pouvez‑vous suggérer la façon dont la coordination pourrait être améliorée au sein de la DSL? [5.3]
19. La DSL dispose‑t‑elle de la technologie appropriée pour aider son personnel à effectuer le travail? Quels ont été les effets (positifs ou négatifs) du niveau de technologie adoptée par la DSL sur votre travail? [5.4]
20. Le modèle financier mixte utilisé par la DSL est‑il approprié et suffisant pour répondre à la demande actuelle et future en matière de services législatifs? Est‑ce que les fonds de service votés sont suffisants pour que le ministre puisse s’acquitter de ses responsabilités? [Dans la négative] Quelles sont les solutions pour répondre à la demande? [5.5]
21. Pouvez‑vous définir les moyens susceptibles de rendre votre travail, et plus généralement le travail de la DSL plus efficace? [5.6]
Avez‑vous d’autres questions ou des commentaires que vous aimeriez ajouter à cette entrevue?
Merci d’avoir participé à cette entrevue!
Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les clients de la Direction des services législatifs
Date :
Heure :
Nom :
Titre :
Lien avec la Direction :
Numéro de téléphone :
Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer l’évaluation.
Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue a pour objet de réunir de l’information au sujet de votre expérience et de connaître votre point de vue par rapport aux services offerts par la DSL.
Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront sélectionnées de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée à partir de ces dernières. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL.
J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Veuillez éviter de communiquer toute information que vous jugez confidentielle dans le cadre d’un dossier que vous connaissez ou auquel vous avez participé; appuyez-vous plutôt sur vos expériences de travail avec la DSL.
L’entrevue devrait durer environ une heure. Avez‑vous des questions avant de commencer?
Introduction
1. Veuillez décrire les types de projets sur lesquels vous avez travaillé à la DSL. Quels étaient vos rôles et responsabilités lors de votre participation à ces projets?
Besoins et services de rédaction
2. Au cours des cinq dernières années, les services de la DSL étaient‑ils harmonisés avec les besoins de votre ministère en matière de rédaction? Veuillez décrire ce que les besoins de votre ministère en matière de rédaction législative et réglementaire ont été et la mesure dans laquelle ils ont été satisfaits, ou non satisfaits par la DSL. [1.1]
3. Avez‑vous observé des changements dans la nature des demandes effectuées par votre ministère en matière de services de la DSL au cours des cinq dernières années? Par exemple, avez‑vous observé une évolution du volume ou du type d’enjeux juridiques, de la complexité et/ou du caractère urgent des demandes effectuées, du niveau de risque juridique ou de toute autre caractéristique? [Dans l’affirmative] Comment cette demande a‑t‑elle évolué? Envisagez‑vous des changements imminents à la demande ou aux types de demande susceptibles d’influer sur les capacités de la DSL à travailler dans les limites d’un délai donné? [1.2, 5.5]
4. La DSL a‑t‑elle été en mesure de répondre aux demandes effectuées par votre ministère ou organisme? A‑t‑elle offert à votre ministère ou organisme des solutions appropriées aux objectifs de vos politiques et programmes sur les différents instruments pour atteindre vos objectifs? [2.1]
5. Comment est‑ce que le travail de la DSL a contribué à un cadre législatif bilingue et bijuridique? Veuillez expliquer. Les versions française et anglaise des produits législatifs sont‑elles équivalentes? [3.1]
6. Comment la DSL a‑t‑elle œuvré avec votre ministère pour vous aider à gérer vos risques juridiques? (Indices : Détermination des risques juridiques, proposition de solutions pour atténuer les risques décelés, formulation de conseils sur le choix des instruments) [3.2]
Qualité
7. La DSL cherche‑t‑elle à établir et à terminer les travaux dans les délais convenus? Dans la négative, veuillez décrire la situation ainsi que tous les facteurs susceptibles d’avoir fait obstacle. [5.2]
8. Les textes législatifs (projets de loi et règlements) rédigés par la DSL sont-ils suffisamment clairs et compréhensibles pour les personnes de votre ministère ou organisme qui y ont accès? Veuillez décrire les éléments qui les rendent clairs ou obscurs. [2.2]
9. Êtes‑vous satisfait des mesures d’assurance de la qualité mises en place au sein de la DSL (p. ex., qualifications, outils, processus)? Sont‑elles suffisantes pour garantir la création de produits législatifs uniformes? (Par exemple, le site Web de la législation de Justice et Bijurilex, les manuels de rédaction, etc.) [2.4]
10. Dans l’ensemble, êtes‑vous satisfait de la qualité et de l’uniformité des travaux réalisés par la DSL pour votre ministère ou organisme au cours des cinq dernières années? Veuillez expliquer. [2.4]
Renforcement des capacités
11. Quelles mesures la DSL a‑t‑elle prises avec votre ministère pour augmenter les connaissances de la législation, des processus et autres options du gouvernement fédéral qui se rapportent à votre travail? (Indices : p. ex., choix des instruments ou autres solutions pour l’utilisation des textes législatifs ou réglementaires en vue d’atteindre vos objectifs ministériels) [2.3]
12. Avez‑vous participé à des activités de formation offertes par la DSL au cours des cinq dernières années? [Dans l’affirmative] Quel type de formation avez‑vous suivie? Êtes‑vous satisfait de cette formation? A‑t‑elle été utile pour votre travail? [2.4]
13. Des séances de formation ou d’information ont‑elles été offertes par la DSL, traitant des principes législatifs comme la primauté du droit et l’uniformité linguistique? [Dans l’affirmative] Est‑ce que les efforts en matière de formation ont été suffisants à cet égard? Percevez‑vous des secteurs dans lesquels il conviendrait d’en faire davantage pour améliorer les connaissances et la compréhension des principes législatifs? [2.3]
Avez‑vous d’autres questions ou des commentaires que vous aimeriez ajouter à cette entrevue?
Merci d’avoir participé à cette entrevue!
Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les partenaires de la Direction des services législatifs (Bureau du Conseil privé, Secrétariat du Conseil du Trésor, etc.)
Date :
Heure :
Nom :
Titre :
Lien avec la Direction :
Numéro de téléphone :
Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer l’évaluation.
Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront sélectionnées de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée à partir de ces dernières. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL.
J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Veuillez éviter de communiquer toute information que vous jugez confidentielle dans le cadre d’un dossier que vous connaissez ou auquel vous avez participé; appuyez-vous plutôt sur vos expériences de travail avec la DSL
L’entrevue devrait durer environ une heure. Avez‑vous des questions avant de commencer?
Contexte
1. Veuillez décrire votre rôle/poste actuel ainsi que vos responsabilités, en particulier en ce qui a trait à votre collaboration avec la DSL. Sur quels aspects avez‑vous travaillé avec la DSL au cours des cinq dernières années [p. ex., sollicitation ou formulation de conseils; quel type de conseil; élaboration de politiques; révision; consultation]?
2. Selon quels moyens la DSL coordonne ou intègre ses activités avec celles de votre ministère ou unité (ou vice versa)? Pouvez‑vous suggérer des moyens selon lesquels cette coordination pourrait être améliorée? [5.3, 5.6]
Pertinence
3. Selon vous, dans quelle mesure les services de la DSL répondent aux besoins du gouvernement du Canada en matière de rédaction de textes législatifs, de rédaction de règlements et d’élaboration de politiques? Avez‑vous connaissance d’un élément qui exigerait de la DSL qu’elle change la manière dont elle offre ses services juridiques? [1.1]
4. a) Avez‑vous observé une évolution de la nature ou du volume de demandes transmises à la DSL par votre unité ou votre ministère au cours des cinq dernières années? (Dans l’affirmative) Quels types de changements avez‑vous remarqués?
b) Est‑ce que les délais demandés pour la réponse à ces demandes ont changé? [1.2, 1.3] [BCP ‑ Dossiers assortis d’une autorisation préalable à la rédaction]
c) L’évolution de la nature ou du volume de demandes transmises a‑t‑elle influé sur la relation de travail avec la DSL d’une quelconque manière? [1.2, 1.3]
d) Anticipez‑vous des changements dans la demande en matière de services de la DSL au cours des deux ou trois prochaines années? [Dans l’affirmative] À votre connaissance, la DSL dispose‑t‑elle de suffisamment de ressources pour gérer ces changements? [1.2, 5.2]
Résultats directs
5. Dans quelle mesure et de quelle façon la DSL a‑t‑elle contribué à la création d’une législation fédérale accessible aux clients du gouvernement fédéral? aux Canadiens en général? [2.2, 4.2]
6. Dans quelle mesure le processus de rédaction est‑il adapté à vos besoins en tant que client? [Sous-question : respect des délais] [2.1, 4.1]
7. De quelle façon les produits législatifs de la DSL contribuent‑ils aux orientations stratégiques du gouvernement fédéral? [2.1]
Résultats intermédiaires
8. a) [Ne pas poser la question aux représentants du MJ] Dans quelle mesure la DSL a‑t‑elle aidé votre ministère ou votre unité à gérer les risques juridiques? La DSL pourrait‑elle en faire plus à cet égard? Dans l’affirmative, de quelle façon? [3.3]
b) [Demander à TOUS] Dans quelle mesure/de quelle façon votre ministère ou votre unité a‑t‑elle aidé la DSL à déceler et/ou régler les difficultés ou les enjeux juridiques éventuels?
Avez‑vous d’autres questions ou des commentaires que vous aimeriez ajouter à cette entrevue?
Merci d’avoir participé à cette entrevue!
Guide d’entrevue des principaux intervenants pour les autres groupes (non gouvernementaux)
Date :
Heure :
Nom :
Titre :
Lien avec la Direction :
Numéro de téléphone :
Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer l’évaluation.
Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue a pour objet de connaître votre point de vue par rapport aux produits mis au point par la DSL.
Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront sélectionnées de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée à partir de ces dernières. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL.
J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Veuillez éviter de communiquer toute information que vous jugez confidentielle dans le cadre d’un dossier que vous connaissez ou auquel vous avez participé.
L’entrevue devrait durer environ une heure. Avez‑vous des questions avant de commencer?
Questions
1. Veuillez décrire les produits législatifs de la DSL auxquels vous avez accédé ou que vous avez utilisés au cours des cinq dernières années (Sous-questions : règlements, législation, site Web de la Justice)?
2. Compte tenu de votre expérience, considérez‑vous les textes législatifs ou réglementaires rédigés par la DSL suffisamment accessibles? [2.2]
3. Avez‑vous utilisé le site Web de la législation de Justice? [Dans l’affirmative] Trouvez‑vous ce site Web utile quant à son contenu? Est‑il à jour? Est‑il convivial que le plan de la navigation ou de la recherche du contenu dont vous avez besoin? [2.2]
4. Les produits législatifs du gouvernement fédéral sont‑ils clairs et uniformes d’un point de vue :
a) de la langue utilisée dans les produits comme tels (français et/ou anglais)?
b) de la langue utilisée entre les versions française et anglaise? [2.2]
5. Les produits législatifs du gouvernement fédéral sont‑ils clairs et uniformes d’un point de vue juridique? (common law, droit civil ou les deux‑‑veuillez préciser) [2.2]
6. Dans quelle mesure, selon vous, les textes législatifs et réglementaires produits par la DSL respectent la tradition bijuridique de la common law et du droit civil du Canada? Veuillez formuler vos observations par rapport à la ou aux traditions dans le cadre desquelles vous travaillez ou que vous connaissez. [2.2]
Avez‑vous d’autres questions ou des commentaires que vous aimeriez ajouter à cette entrevue?
Merci d’avoir participé à cette entrevue!
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