Direction des services législatifs évaluation

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Table des matières

• Sommaire
  • 1. Introduction
  • 2. Contexte
  • 3. Méthodologie
  • 4. Pertinence de la Direction des services législatifs
  • 5. Rendement de la Direction des services législatifs
    • 5.1 Efficacité
    • 5.2 Efficience et économie
• 1. Introduction
  • 1.1 Portée et objectifs de l'évaluation
  • 1.2 Structure du rapport
• 2. La Direction des services législatifs
  • 2.1 La tradition bijuridique et bilingue du Canada
  • 2.2 Structure de prestation des services de la DSL
  • 2.3 Responsabilités de la DSL
  • 2.4 Modèle logique de la DSL
• 3. Méthodes d'évaluation
  • 3.1 Examen des documents
  • 3.2 Données secondaires et administratives
  • 3.3 Analyse et recension des écrits
  • 3.4 Examen des dossiers
  • 3.5 Études de cas
  • 3.6 Sondages auprès des employés et des clients de la DSL
  • 3.7 Entrevues avec les principaux intervenants
  • 3.8 Limites méthodologiques
• 4. Constatations de l'évaluation – pertinence de la Direction des services législatifs
  • 4.1 La DSL répond à un besoin particulier du gouvernement du Canada
  • 4.2 Les activités de la DSL s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et soutiennent les résultats stratégiques du ministère de la Justice
  • 4.3 L'harmonisation de la DSL avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
• 5. Constatations de l'évaluation – rendement de la Direction des services législatifs
  • 5.1 Efficacité de la DSL
  • 5.2 Efficience et économie
• 6. Conclusions, recommandations et réponse de la direction
  • 6.1 Sommaire des conclusions
  • 6.2 Recommandations et réponse de la direction
• Annexe A : Matrice d'évaluation
• Annexe B : Modèles d'examen des dossiers
• Annexe C : Modèle des études de cas et questions d'entrevue
• Annexe D : Questionnaire de sondage auprès des employés
• Annexe E : Questionnaire de sondage des clients
• Annexe F : Questionnaires des entrevues auprès des principaux intervenants

Liste des tableaux

• Tableau 3.1 : Comparaison entre les employés de la DSL et les répondants au sondage selon la classification
• Tableau 4.1 : Nombre et pourcentage de dossiers activement gérés selon le type de dossier
• Tableau 4.2 : Nombre de conseillers parajudiciaires autochtones interviewés par province ou territoire
• Tableau 4.3 : Nombre moyen d'heures par dossier selon le type de dossier
• Tableau 5.1 : Évaluation de l'utilité de Bijurilex.ca par les employés
• Tableau 5.2 : Évaluation de l'utilité des ressources par le personnel
• Tableau 5.3 : Dossiers fermés par les dix plus grands ministères clients
• Tableau 5.4 : Évaluation par le personnel de la DSL de la suffisance et de l'opportunité des consultations internes à la DSL
• Tableau 5.5 : Évaluation par le personnel de la DSL de la suffisance et de l’opportunité des consultations externes à la DSL
• Tableau 5.6 : Niveau d'accord des clients sur le niveau d'aide à la gestion des risques
• Tableau 5.7 : Qualité des consignes
• Tableau 5.8 : Employés indiquant un niveau suffisant et approprié de TI et de soutien
• Tableau 5.9 : Proportion du financement des services votés et du recouvrement des coûts

Liste des figures

• Figure 2.1: Organigramme de la Direction des services législatifs
• Figure 2.2: Le processus de rédaction
• Figure 2.3: Modèle logique de la Direction des services législatifs
• Figure 5.1: Force de l'opinion des clients sur la prestation des services de la DSL (évaluations moyennes)

Acronymes

ACN

Autorisation de crédit net

BCP

Bureau du Conseil privé

CRL

Commission de révision des lois

DSL

Direction des services législatifs

ETP

Équivalent à temps plein

GSRC

Groupe des services rédactionnels et consultatifs

GSRL

Groupe des services de révision législative

SAFF

Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SJM

Services juridiques ministériels

TI

Technologie de l’information