Direction des services législatifs évaluation

Annexe D : Questionnaire de sondage auprès des employés

Sondage auprès des employés de la Direction des services législatifs

In which official language would you like to complete the questionnaire? / Dans quelle langue officielle voulez‑vous répondre au questionnaire?

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral.

Nous vous remercions d’avoir accepté de participer à un sondage pour l’évaluation de la DSL. Ce sondage a pour objet d’obtenir de l’information qui permettra d’établir la mesure dans laquelle la DSL offre des services juridiques efficaces et adaptés aux ministères et organismes fédéraux.

Outre ce sondage, l’évaluation comprend d’autres éléments de preuve, notamment un examen des documents et des données, des entrevues avec les principaux intervenants représentant le ministère de la Justice entre autres ministères et organismes fédéraux, un examen des dossiers, et des études de cas. Votre participation est importante pour nous.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées sous une forme agrégée. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL.

Le sondage devrait vous prendre environ 30 minutes. Nous aimerions recevoir votre sondage rempli d’ici le [Date].

Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer l’évaluation. Si vous avez des questions au sujet du sondage, veuillez communiquer avec Carole Chartrand de R.A. Malatest & Associates Ltd., à c.chartrand@malatest.com ou au 613‑688‑187, poste 103. Pour toute question sur l’évaluation en général, vous pouvez communiquer avec Louise Grace de la Division de l’évaluation du ministère de la Justice, à louise.grace@justice.gc.ca ou au 613‑946‑7473.

Contexte

[Demandez à tous]

1. Quand vous êtes‑vous joint au ministère de la Justice?

  1. Il y a moins d’un an
  2. Il y a de 1 à 5 ans
  3. Il y a de 6 à 10 ans
  4. Il y a plus de 10 ans

2. Quel est votre niveau de classification?

  1. Avocat ou conseiller législatif (LA‑1 et LA‑2A)
  2. Avocat‑conseil, avocat général ou avocat général principal (LA‑2B, LA‑3)
  3. Gestionnaire (LC)
  4. Professionnel non juriste (CE)

3. Dans quelle section ou unité travaillez‑vous à l’heure actuelle? (Veuillez choisir UNE réponse)

  1. Section de la réglementation
  2. Section de la législation
  3. Section des services de consultation et de développement
  4. Groupe des services de révision législative
  5. Autre

4. Dans le cadre de votre travail à la DSL, quels sont les services que vous offrez? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent)

  1. Rédaction de règlements
  2. Rédaction législative
  3. Conseils
  4. Rédaction
  5. Révision
  6. Gestion

Demandes et consignes

5. Au cours des cinq dernières années, avez‑vous observé une évolution par rapport à chacun des éléments suivants : [1.1, 1.2, 5.1]

Une demande est, par définition, une demande de services législatifs

[DEMANDEZ À TOUS]

a. Le volume global de demandes ou dossiers

b. La complexité globale des demandes ou dossiers

c. Le volume de demandes ou dossiers concernant plus d’un ministère ou organisme gouvernemental

d. Le volume de demandes ou dossiers faisant appel à des services de rédaction législative et réglementaire au même moment

e. Le volume de demandes ou dossiers présentant des enjeux élevés ou une vaste couverture médiatique

f. Le volume de demandes ou dossiers exigeant de courts délais d’exécution

g. Le volume de demandes ou dossiers comportant des problèmes par rapport à la Charte

h. Le volume de demandes ou dossiers faisant appel à une collaboration étroite avec le BCP ou d’autres organismes centraux

i. Le volume de demandes ou dossiers comportant des aspects économiques ou financiers

[NE DEMANDEZ qu’à ceux qui participent aux services de rédaction réglementaire [(Q4 = 1) ou Q3= 1 ET Q4 = 6]

j. Le volume de demandes ou dossiers avec lesquels un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) est envoyé pour accompagner les consignes de rédaction

k. Le volume de demandes ou dossiers exemptés de la prépublication

l. Le volume de demandes ou dossiers nécessitant d’importantes modifications avant leur publication dans la Gazette du Canada II

[NE DEMANDEZ qu’à ceux qui participent aux services de rédaction législative [(Q4 = 2) ou Q3= 2 ET Q4 = 6]

m. Le volume de demandes ou dossiers qui supposent une autorisation habilitante pour les textes subordonnés

n. Le volume de demandes ou dossiers pour lesquels une autorisation préalable à la rédaction a été octroyée

o. Le volume de demandes ou dossiers comportant un nombre significatif de motions de modification

[Demandez à tous]

6. Dans quelle mesure les modifications apportées à la DSL au cours des cinq dernières années ont‑elles influé sur la capacité de la Direction de fournir des services juridiques de qualité supérieure en réponse à ces demandes?[1.2]

7. Compte tenu de votre expérience, dans quelle mesure les demandes des clients comprennent les éléments suivants au moment de la transmission de leur demande? [2.1, 5.1]

a. Les mesures d’élaboration de politiques nécessaires pour étayer la demande

b. L’information contextuelle (lois/règlements pertinents, correspondance, etc.) pour étayer la demande

c. Des renseignements et des instructions dans les deux langues officielles

d. Dans l’ensemble, suffisamment d’information pour appuyer les services demandés à la DSL

Processus de rédaction

[Demandez seulement si Q4 = 1 ou 2 ou Q3= 1 ou 2 ET Q4 = 6]

8. Quelle est la durée moyenne des projets de rédaction auxquels vous avez participé? [2.1, 5.2]

9. Dans quelle mesure êtes‑vous d’accord avec les énoncés suivants au sujet du processus de rédaction? [2.2, 5.1]

a. Le modèle actuel de co-rédaction est efficace

b. L’attribution des dossiers au sein de la DSL est appropriée par rapport à la charge de travail

c. L’attribution des dossiers au sein de la DSL est appropriée par rapport à l’expérience

d. Les chargés de projet désignés par le ministère client sont compétents en matière de révision et de commentaires dans les deux langues officielles

e. Les chargés de projet désignés par le ministère client sont capables de donner suffisamment de conseils sur les textes

f. Des agents des consignes sont présents en salle de rédaction pendant que se fait la rédaction des textes

g. Les salles de rédaction sont disponibles lorsqu’on en a besoin

h. Les salles de rédaction sont bien équipées

10. Compte tenu de votre expérience, dans quelle mesure pouvez‑vous vous permettre de mener des consultations appropriées et en temps voulu avec les groupes suivants afin de garantir la qualité et l’uniformité des produits rédigés? [2.2, 2.4, 5.1]

Les produits sont les projets de loi, les règlements et les opinions

a. Client(s)

b. Avocat‑conseil, avocat général et avocat général principal de la DSL

c. Conseiller législatif d’une section de la réglementation (coconseillers exclus)

d. Conseiller législatif de la Section de la législation (coconseillers exclus)

e. Jurilinguistes

f. Réviseurs

g. Bijuristes

h. Groupe des services consultatifs et du perfectionnement

i. Secteur du droit public

j. Direction du contentieux

k. Section de la politique en matière de droit pénal

l. Autres sections du ministère de la Justice

m. Avocat des SJM

n. Bureau du Conseil privé

o. Autres organismes centraux

11. Dans quelle mesure les facteurs suivants présentent‑ils des difficultés par rapport aux capacités de la direction à répondre aux demandes des clients dans un délai raisonnable? [2.1]

a. Les délais demandés par les clients

b. Le caractère exhaustif de l’information fournie dans la demande

c. Les changements apportés aux consignes de rédaction pendant le traitement d’un dossier

d. L’exhaustivité des renseignements fournis dans le REIR

e. Les changements apportés à des demandes associées au calendrier parlementaire

f. Les modifications aux priorités législatives du gouvernement

g. Les difficultés d’organisation de l’emploi du temps avec les chargés de projet

h. La charge de travail globale

i. La charge de travail du Groupe des services de révision législative

j. La charge de travail du Groupe des services consultatifs et du perfectionnement

k. Le niveau de remaniement rédactionnel en réponse aux commentaires et

l. La participation de plusieurs ministères sur un seul dossier

m. Le niveau de services de consultation et de conseils juridiques exigé sur un dossier

n. Le niveau de risques juridiques associés à un dossier

o. Le niveau d’attention médiatique associée à un dossier

Services de consultation

[Demandez seulement si Q4 = 3 ou 6]

12. À quelle fréquence offrez‑vous des services dans le cadre de demandes effectuées par le personnel de la DSL sur les éléments suivants? [2.1]

a. Questions de droit comparatif

b. Conseils sur les questions linguistiques

c. Choix d’instrument

d. Incorporation par renvoi

e. Interprétation du texte législatif

f. Autorité habilitante

g. Examen des précédents juridiques

13. À quelle fréquence offrez‑vous les services suivants à des clients externes? [2.1]

a. Conseils juridiques

b. Conseils sur les questions linguistiques

c. Choix d’instrument

d. Incorporation par renvoi

e. Interprétation du texte législatif

f. Examen des précédents juridiques

g. Examen des faits et des affidavits

h. Conseils sur le pouvoir habilitant

14. Compte tenu de votre expérience, dans quelle mesure pouvez‑vous vous permettre de mener des consultations appropriées et en temps voulu avec les groupes suivants afin de garantir la qualité et l’uniformité des produits rédigés? [2.2, 2.4, 5.1]

a. Client

b. Avocat‑conseil, avocat général et avocat général principal de la DSL

c. Conseiller législatif de la Section de la réglementation

d. Conseiller législatif de la Section de la législation

e. Jurilinguistes

f. Réviseurs

g. Bijuristes

h. Secteur du droit public

i. Direction du contentieux

j. Section de la politique en matière de droit pénal

k. Autres sections du ministère de la Justice

l. Avocat des SJM

m. Bureau du Conseil privé

n. Autres organismes centraux

15. Dans quelle mesure les facteurs suivants présentent‑ils des difficultés par rapport aux capacités de la Direction à répondre aux demandes des clients dans un délai raisonnable? [2.1]

a. Les délais demandés par les clients

b. Le caractère exhaustif de l’information fournie dans la demande

c. Les modifications à la demande pendant le traitement du dossier

d. Les difficultés d’ordonnancement du temps avec le client

e. La charge de travail globale

f. La charge de travail du Groupe des services de révision législative

g. La charge de travail de la Section de la législation

h. La charge de travail des sections de la réglementation

i. Le niveau de remaniement rédactionnel en réponse aux commentaires

j. Le niveau de services de consultation et de conseils juridiques exigés sur un dossier

k. Le niveau de risques juridiques associés à un dossier

Outils et ressources

[Demandez à tous]

16. Selon vous, dans quelle mesure les outils suivants sont‑ils utiles pour assurer l’uniformité du processus de rédaction des produits législatifs? [2.4, 3.1]

a. Manuel de légistique

b. Manuel de réglementation

c. Autres guides de rédaction

d. CYBERLEX

e. AGIL

f. Bijurilex.ca

g. Site Web de la législation du MJ

h. Termium

17. Estimez‑vous disposer d’un support en technologies de l’information suffisant ou approprié pour effectuer votre travail de façon efficace et efficiente? [5.4]

18. Selon vous, existe‑t‑il d’autres outils qui pourraient améliorer votre travail? [2.4, 3.1, 5.1]

19. Avez‑vous constaté un recoupement manifeste des efforts dans les services de la DSL? [5.1]

20. Avez‑vous remarqué des lacunes ou des carences dans les services de la DSL? [5.1]

Formation

[Demandez à tous]

21. Au cours des cinq dernières années, avez‑vous pris part à une séance de formation de la DSL dans l’un des domaines suivants? [2.4]

a. Services de rédaction législative

b. Interprétation

c. Processus législatif

d. Processus réglementaire

e. Questions de droit importantes (p. ex. droits d’utilisation, bijuridisme)

22. Quand avez‑vous participé à une séance de formation de la DSL pour la dernière fois? [2.4]

  1. Au cours des 12 derniers mois
  2. Il y a de 1 à 5 ans
  3. Il y a plus de 5 ans
  4. Je n’ai jamais reçu de formation [Allez à Q24]

23. Dans quelle mesure êtes‑vous d’accord avec les énoncés suivants au sujet des services de formation de la DSL? [2.4]

a. La formation interne que j’ai suivie était en rapport avec mon travail.

b. J’ai constaté un besoin de formation interne supplémentaire sur les services de rédaction législative.

c. J’ai aussi constaté un besoin de formation supplémentaire sur l’interprétation des textes législatifs.

d. Il existe un besoin de formation interne supplémentaire sur le processus législatif.

e. Il existe un besoin de formation interne supplémentaire sur le processus réglementaire.

f. La fréquence des services de formation interne offerts par la DSL est appropriée.

24. Existe‑t‑il des domaines dans lesquels vous aimeriez suivre une formation supplémentaire? [2.4]

  1. Oui (Précisez) :
  2. Non

25. a) Avez‑vous déjà donné de la formation sur la DSL à des personnes de l’extérieur de la DSL?

  1. Oui
  2. Non [Allez à Q27]

b) À quel moment avez‑vous donné une formation sur la DSL pour la dernière fois? [2.4]

  1. Au cours des 12 derniers mois
  2. Il y a de 1 à 5 ans
  3. Il y a plus de 5 ans

c) À qui avez‑vous offert la formation? [2.4] (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent)

  1. Autres employés du ministère de la Justice
  2. Clients de l’extérieur

26. Choisissez le(s) domaine(s) de formation que vous avez donnée aux autres membres du personnel gouvernemental? [2.4]

a. Services de rédaction législative

b. Interprétation

c. Processus législatif

d. Processus réglementaire

e. Questions de droit importantes (p. ex., droits d’utilisation, bijuridisme)

f. Autre (préciser) :

27. Avez‑vous d’autres commentaires à ajouter?

Merci d’avoir pris le temps de répondre à ce sondage.