Direction des services législatifs évaluation

Annexe C : Modèle des études de cas et questions d'entrevue

Dossier d’étude de cas no x : dossier de rédaction

Groupe d’intervenants

Conseiller de la DSL ‑ Rédaction

Avocat des SJM

Clients

Total EIC

Résumé des résultats EIC

Réactivité de la DSL

Description de la demande (DSL)

Lien avec le besoin stratégique et compréhension de celui‑ci (DSL et client)

Facteurs difficiles, y compris urgence (DSL et client)

Facteurs de facilitation (DSL)

Besoins des clients satisfaits (DSL et client)

Améliorations (DSL et client)

Collaboration et consultation

Description de la relation de travail (DSL et client)

Description des besoins/expériences liés à la consultation (DSL)

Améliorations (DSL et client)

Processus d’assurance de la qualité

Processus à suivre pour satisfaire aux exigences de la loi (Loi constitutionnelle, Charte canadienne des droits et libertés et autres exigences législatives pertinentes) (DSL)

Amélioration de la qualité qui en a découlé (DSL et clients)

Améliorations (DSL)

Processus d’élaboration du produit législatif (DSL)

Amélioration de la qualité qui en a découlé ‑ clarté et uniformité (DSL)

Améliorations (DSL)

Processus à suivre pour satisfaire aux exigences liées au bijuridisme et au bilinguisme (DSL)

Amélioration de la qualité qui en a découlé (DSL et clients)

Améliorations (DSL)

Risque juridique

Niveau du risque juridique (DSL et client)

Options proposées pour atténuer le risque et le résultat des discussions (DSL et client)

Importance de l’aide apportée à la gestion du risque du ministère (client)

Efficience

Pertinence de l’utilisation des ressources (DSL et client)

Répétition du travail (DSL et client)

Facteurs externes qui ont agi sur l’efficience (DSL et client)

Pratiques exemplaires/leçons apprises

Guide d’entrevue des principaux intervenants dans les études de cas sur la rédaction : Conseiller de la DSL

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Merci d’éviter de nous communiquer des détails ou des renseignements que vous pourriez estimer confidentiels.

L’entrevue devrait durer environ 45 minutes. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (type de dossier, ministère client, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. a) Veuillez décrire : i) la nature de la demande; ii) les échéances demandées ou exigées (c.‑à‑d. urgence de la demande)? iii) le délai dans lequel la DSL a été en mesure de répondre à la demande? Les facteurs qui ont limité et/ou facilité la capacité de la DSL à répondre à la demande? (Indices – caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques, procédures, communications, attribution des ressources, priorités conflictuelles, etc.)

b) Dans quelle mesure la première demande et les consignes de rédaction, ainsi que toute information complémentaire fournie, étaient disponibles dans les deux langues officielles?

3. a) Le client a‑t‑il expliqué la correspondance entre ses objectifs stratégiques pour le dossier et son cadre législatif ou réglementaire?

b) Avez‑vous compris l’explication fournie par le client? Comment avez‑vous veillé à ce que le produit législatif réponde aux objectifs stratégiques du client, tout en respectant le cadre législatif ou de réglementation? Avez‑vous eu des défis à relever pour ce faire?

4. A‑t‑il été satisfait aux besoins [du client] par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, par la DSL, ou les deux) en ce qui a trait a) aux communications entre la DSL et le client, et b) à la clarté des consignes/de la demande?

Collaboration et consultation

5. Comment décririez‑vous la relation de travail entre vous‑même et le client? Quels facteurs ont contribué ou nui à une collaboration positive entre la DSL et le client? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL et les clients collaborent?

6. Veuillez décrire dans quelle mesure ce dossier a obligé à consulter d’autres groupes de Justice Canada ou d’autres ministères et organismes centraux. Croyez‑vous que ces consultations ont amélioré la qualité et le caractère légal du produit législatif? Pourquoi?

7. Quels facteurs ont contribué ou nui à une collaboration positive entre la DSL et les autres groupes de Justice Canada ou du gouvernement? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la collaboration entre la DSL et ces groupes?

Assurance de la qualité

8. Veuillez décrire le processus utilisé pour veiller à ce que ce produit législatif de la DSL respecte la Loi constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les autres obligations juridiques afférentes. Pensez‑vous que ce processus a amélioré la qualité du produit législatif? [Dans la négative] Pouvez‑vous suggérer des moyens d’améliorer ou de renforcer ce processus?

9. Quel procédé d’assurance de la qualité a‑t‑on utilisé pour élaborer ce produit législatif? [Indice : Services de révision, services de révision jurilinguistique, services de révision bijuridique, guides, etc.] Pensez‑vous que ce processus a amélioré la qualité du produit législatif, en particulier en ce qui a trait à l’uniformité et à la clarté?[Dans la négative] Pouvez‑vous suggérer des moyens d’améliorer ou de renforcer ce processus?

10. Quel processus a‑t‑on utilisé pour veiller à ce que le produit législatif satisfasse aux exigences d’un cadre juridique bilingue et bijuridique? Les processus d’examen et de révision se sont‑ils révélés efficaces? Pensez‑vous que ce processus a amélioré la qualité du produit législatif? [Dans la négative] Pouvez‑vous suggérer des moyens d’améliorer ou de renforcer ce processus?

Risque juridique

11. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique associé à ce dossier.

12. Avez‑vous proposé au client des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

Efficience

13. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier, en particulier en ce qui a trait a) au niveau des avocats affectés au dossier, b) à la charge de travail existante pour les avocats affectés au dossier, c) le cas échéant, à l’échéancier associé à ce dossier?

14. Avez‑vous constaté des facteurs externes qui ont échappé à votre contrôle et influé sur votre capacité à offrir les services de façon efficiente? [Dans l’affirmative] Veuillez expliquer.

15. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

16. Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons retenues découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier les processus consultatifs à l’avenir.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour l’étude de cas sur la consultation : Conseiller de la DSL

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Merci d’éviter de nous communiquer des détails ou des renseignements que vous pourriez estimer confidentiels.

L’entrevue devrait durer environ 45 minutes. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (ministère client, nature des conseils, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. a) Veuillez décrire : i) la nature de la demande; ii) les échéances demandées ou exigées (c.‑à‑d., urgence de la demande)? iii) le délai dans lequel la DSL a été en mesure de répondre à la demande? Les facteurs qui ont limité et/ou facilité la capacité de la DSL à répondre à la demande? (Indices ‑ caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques, procédures, communications, attribution des ressources, priorités conflictuelles, etc.)

3. A‑t‑il été satisfait aux besoins [du client] par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, par la DSL, ou les deux) en ce qui a trait a) aux communications entre la DSL et le client, et b) à la clarté des consignes/de la demande?

Collaboration et consultation

4. Comment décririez‑vous la relation de travail entre vous‑même et le client? Quels facteurs ont contribué ou nui à une collaboration positive entre la DSL et le client? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL et les clients collaborent?

5. Veuillez décrire dans quelle mesure ce dossier a obligé à consulter d’autres groupes de Justice Canada ou d’autres ministères et organismes centraux. Croyez‑vous que ces consultations ont amélioré la qualité et le caractère légal du produit législatif? Pourquoi?

6. Quels facteurs ont contribué ou nui à une collaboration positive entre la DSL et les autres groupes de Justice Canada ou du gouvernement? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la collaboration entre la DSL et ces groupes?

Risque juridique

7. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique.

8. Avez‑vous proposé au client des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

Efficience

9. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier, en particulier en ce qui a trait a) au niveau des avocats affectés au dossier, b) à la charge de travail existante pour les avocats affectés au dossier, c) le cas échéant, à l’échéancier associé à ce dossier?

10. Avez‑vous constaté des facteurs externes qui ont échappé à votre contrôle et influé sur votre capacité à offrir les services de façon efficiente? [Dans l’affirmative] Veuillez expliquer.

11. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

12. Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons à retenir découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier le processus consultatif à l’avenir.

Guide d’entrevue des principaux intervenants dans les études de cas des services de rédaction législative : Avocat des SJM

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (type de dossier, ministère client, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. Quel rôle la législation a‑t‑elle joué dans l’atteinte des objectifs du client et des priorités stratégiques du ministère client?

3. a) Veuillez décrire le caractère urgent de la première demande de services à la DSL. Dans quel délai la DSL a‑t‑elle répondu à la demande de services? Quels facteurs auraient pu influer sur sa réactivité? (Indices ‑ Nature de la demande, échéance/échéancier, caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques)

b) Dans quelle mesure la première demande et les consignes de rédaction étaient‑elles disponibles dans les deux langues officielles? Le client a‑t‑il pu appuyer également les deux langues officielles tout au long du travail effectué dans ce dossier?

4. a) Le client a‑t‑il expliqué comment les objectifs stratégiques du ministère client en ce qui a trait aux dossiers correspondent au cadre législatif du client?

b) Les employés de la DSL se sont‑ils montrés compréhensifs et sensibles à cette explication, et les employés en ont‑ils tenu compte lors de la rédaction du produit législatif? Ont‑ils décelé des défis ou des enjeux possibles en ce qui a trait à la façon dont les objectifs stratégiques se prêtaient au cadre législatif?

5. A‑t‑il été satisfait aux besoins du ministère client par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, le service juridique ministériel ou la DSL, ou les trois) en ce qui a trait à a) la communication entre la DSL, le service juridique ministériel et le client, et b) la clarté des consignes ou de la demande?

Collaboration et consultation

6. Comment décririez‑vous votre relation de travail avec les employés de la DSL? Quels facteurs ont contribué ou nui à la relation de travail positive entre la DSL et vous‑même? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL, les Services juridiques ministériels et les clients collaborent?

Assurance de la qualité

7. Le produit législatif respectait‑il la Loi constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés et les autres obligations juridiques afférentes?

8. Le produit législatif respectait‑il les exigences d’un cadre juridique bilingue et bijuridique?

Risque juridique

9. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique.

10. A‑t‑on proposé à la DSL des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

11. Y a‑t‑il eu des discussions et vous a‑t‑on proposé de l’aide pour gérer vos risques juridiques? [Dans l’affirmative] Comment? [Dans la négative] Pourquoi?

Efficience

12. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier?

13. Avez‑vous connaissance de facteurs qui auraient échappé au contrôle des employés de la DSL et influé sur leur capacité à vous offrir leurs services de façon efficiente?(Indice : Événements/changements qui sont survenus et ont créé des obstacles, des retards ou du double emploi pour le personnel de la DSL lorsqu’il s’est agi de terminer le travail) [Dans l’affirmative] Veuillez décrire.

14. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

15. Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons retenues découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier les processus consultatifs à l’avenir.

Guide d’entrevue des principaux intervenants dans le cadre des études de cas sur la rédaction réglementaire : Avocat des SJM

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (type de dossier, ministère client, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. Quel rôle la législation a‑t‑elle joué dans l’atteinte des objectifs du client et des priorités stratégiques du ministère client?

3. a) Veuillez décrire le caractère urgent de la première demande de services à la DSL. Dans quel délai la DSL a‑t‑elle répondu à la demande de services? Quels facteurs auraient pu influer sur sa réactivité? (Indices ‑ Nature de la demande, échéance/échéancier, caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques)

b) Dans quelle mesure la première demande et les consignes de rédaction étaient‑elles disponibles dans les deux langues officielles? Le client a‑t‑il pu appuyer également les deux langues officielles tout au long du travail effectué dans ce dossier?

4. a) Le ministère client a‑t‑il fourni une explication de la façon dont les objectifs stratégiques du dossier se prêtaient à son cadre législatif ou de réglementation?

b) Les employés de la DSL se sont‑ils montrés compréhensifs et sensibles à cette explication, et en ont‑ils tenu compte lors de la rédaction du produit législatif? Les employés de la DSL ont‑ils décelé des défis ou des enjeux potentiels en ce qui a trait à la façon dont les objectifs stratégiques se prêtaient au cadre législatif ou de réglementation?

5. A‑t‑il été satisfait aux besoins du ministère client par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, le service juridique ministériel ou la DSL, ou les trois) en ce qui a trait à a) la communication entre la DSL, le service juridique ministériel et le client, et b) la clarté des consignes ou de la demande?

Collaboration et consultation

6. Comment décririez‑vous votre relation de travail avec les employés de la DSL? Quels facteurs ont contribué ou nui à la relation de travail positive entre la DSL et vous‑même? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL, les Services juridiques ministériels et les clients collaborent?

Assurance de la qualité

7. Le produit législatif respectait‑il la Loi constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés et les autres obligations juridiques afférentes?

8. Le produit législatif (ou réglementaire) respectait‑il les exigences d’un cadre juridique bilingue et bijuridique?

Risque juridique

9. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique.

10. A‑t‑on proposé à la DSL des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

11. Y a‑t‑il eu des discussions et a‑t‑on proposé de l’aide au ministère client pour gérer ses risques juridiques? [Dans l’affirmative] Comment? [Dans la négative] Pourquoi?

Efficience

12. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier?

13. Avez‑vous connaissance de facteurs qui auraient échappé au contrôle des employés de la DSL et influé sur leur capacité à vous offrir leurs services de façon efficiente?(Indice : Événements/changements qui sont survenus et ont créé des obstacles, des retards ou du double emploi pour le personnel de la DSL lorsqu’il s’est agi de terminer son travail) [Dans l’affirmative] Veuillez décrire.

14. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

15. Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons retenues découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier les processus consultatifs à l’avenir.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour l’étude de cas sur la consultation : Avocat des SJM

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

L’entrevue devrait durer environ une heure. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (ministère client, nature des conseils, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. Quel rôle les conseils ont‑ils joué dans l’atteinte des objectifs et des priorités stratégiques du ministère client?

3. Veuillez décrire le caractère urgent de la première demande de services à la DSL. Dans quel délai la DSL a‑t‑elle répondu à la demande de services? Quels facteurs auraient pu influer sur sa réactivité? (Indices – Nature de la demande, échéance/échéancier, caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques)

4. Vos besoins ont‑ils été satisfaits par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, le service juridique ministériel ou la DSL, ou les trois) en ce qui a trait à a) la communication entre la DSL, le service juridique ministériel et le client, et b) la clarté des consignes ou de la demande?

Collaboration et consultation

5. Comment décririez‑vous votre relation de travail avec les employés de la DSL? Quels facteurs ont contribué ou nui à la relation de travail positive entre la DSL et vous‑même? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL et les clients collaborent?

Risque juridique

6. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique.

7. A‑t‑on proposé à la DSL des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

8. Y a‑t‑il eu des discussions et a‑t‑on proposé de l’aide au ministère client pour gérer ses risques juridiques? [Dans l’affirmative] Comment? [Dans la négative] Pourquoi?

Efficience

9. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier?

10. Avez‑vous connaissance de facteurs qui auraient échappé au contrôle des employés de la DSL et influé sur leur capacité à vous offrir leurs services de façon efficiente?(Indice : Événements/changements qui sont survenus et ont créé des obstacles, des retards ou du double emploi pour le personnel de la DSL lorsqu’il s’est agi de terminer le travail) [Dans l’affirmative] Veuillez décrire.

11. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons à retenir découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier le processus consultatif à l’avenir.

Guide d’entrevue des principaux intervenants dans les études de cas des services de rédaction législative : Clients

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Merci d’éviter de nous communiquer des détails ou des renseignements que vous pourriez estimer confidentiels.

L’entrevue devrait durer environ 45 minutes. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (type de dossier, ministère client, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. Quel rôle la législation a‑t‑elle joué dans l’atteinte des objectifs et des priorités stratégiques du ministère client?

3. a) Veuillez décrire le caractère urgent de la première demande de services à la DSL. Dans quel délai la DSL a‑t‑elle répondu à la demande de services? Quels facteurs auraient pu influer sur sa réactivité? (Indices ‑ Nature de la demande, échéance/échéancier, caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques)

b) Dans quelle mesure la première demande et les consignes de rédaction, ainsi que toute information complémentaire fournie, étaient disponibles dans les deux langues officielles?

4. a) Avez‑vous expliqué comment les objectifs stratégiques de votre ministère en ce qui a trait aux dossiers correspondent au cadre législatif?

b) Les employés de la DSL se sont‑ils montrés compréhensifs et sensibles à cette explication, et en ont‑ils tenu compte lors de la rédaction du produit législatif? Ont‑ils décelé des défis ou des enjeux possibles en ce qui a trait à la façon dont les objectifs stratégiques se prêtaient au cadre législatif?

5. Les besoins de votre ministère ont‑ils été satisfaits par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, par la DSL, ou les deux) en ce qui a trait a) aux communications entre la DSL et le client, et b) à la clarté des consignes/de la demande?

Collaboration et consultation

6. Comment décririez‑vous votre relation de travail avec les employés de la DSL? Quels facteurs ont contribué ou nui à la relation de travail positive entre la DSL et vous‑même? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL et les clients collaborent?

Assurance de la qualité

7. Le produit législatif respectait‑il la Loi constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés et les autres obligations juridiques afférentes?

8. Le produit législatif respectait‑il les exigences d’un cadre juridique bilingue et bijuridique?

Risque juridique

9. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique.

10. A‑t‑on proposé à la DSL des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

11. Y a‑t‑il eu des discussions et vous a‑t‑on proposé de l’aide pour vous aider à gérer les risques juridiques de votre ministère? [Dans l’affirmative] Comment? [Dans la négative] Pourquoi?

Efficience

12. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier?

13. Avez‑vous connaissance de facteurs qui auraient échappé au contrôle des employés de la DSL et influé sur leur capacité à vous offrir leurs services de façon efficiente?(Indice : Événements/changements qui sont survenus et ont créé des obstacles, des retards ou du double emploi pour le personnel de la DSL lorsqu’il s’est agi de terminer le travail) [Dans l’affirmative] Veuillez décrire.

14. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

15. Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons retenues découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier les processus consultatifs à l’avenir.

Guide d’entrevue des principaux intervenants aux études de cas sur la rédaction réglementaire : Clients

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Merci d’éviter de nous communiquer des détails ou des renseignements que vous pourriez estimer confidentiels.

L’entrevue devrait durer environ 45 minutes. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (type de dossier, ministère client, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. Quel rôle est‑ce que les règlements ont joué dans l’atteinte des objectifs et des priorités stratégiques de votre Ministère?

3. a) Veuillez décrire le caractère urgent de la première demande de services à la DSL. Dans quel délai la DSL a‑t‑elle répondu à la demande de services? Quels facteurs auraient pu influer sur sa réactivité? (Indices ‑ Nature de la demande, échéance/échéancier, caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques)

b) Dans quelle mesure la première demande et les consignes de rédaction, ainsi que toute information complémentaire fournie, étaient disponibles dans les deux langues officielles?

4. a) Avez-vous fourni une explication de la façon dont les objectifs stratégiques du dossier se prêtaient au cadre législatif ou de réglementation?

b) Les employés de la DSL se sont‑ils montrés compréhensifs et sensibles à cette explication, et en ont‑ils tenu compte lors de la rédaction du produit législatif? Les employés de la DSL ont‑ils décelé des défis ou des enjeux potentiels en ce qui a trait à la façon dont les objectifs stratégiques se prêtaient au cadre législatif ou de réglementation?

5. Vos besoins ont‑ils été satisfaits par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, par la DSL, ou les deux) en ce qui a trait a) aux communications entre la DSL et le client, et b) à la clarté des consignes/de la demande?

Collaboration et consultation

6. Comment décririez‑vous votre relation de travail avec les employés de la DSL? Quels facteurs ont contribué ou nui à la relation de travail positive entre la DSL et vous‑même? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL et les clients collaborent?

Assurance de la qualité

7. Le produit législatif respectait‑il la Loi constitutionnelle, la Charte canadienne des droits et libertés et les autres obligations juridiques afférentes?

8. Le produit législatif (réglementaire) respectait‑il les exigences d’un cadre juridique bilingue et bijuridique?

Risque juridique

9. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique.

10. A‑t‑on proposé à la DSL des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

11. Avez‑vous eu des discussions et vous a‑t‑on proposé de l’aide pour gérer vos risques juridiques? [Dans l’affirmative] Comment? [Dans la négative] Pourquoi?

Efficience

12. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier?

13. Avez‑vous connaissance de facteurs qui auraient échappé au contrôle des employés de la DSL et influé sur leur capacité à vous offrir leurs services de façon efficiente?(Indice : Événements/changements qui sont survenus et ont créé des obstacles, des retards ou du double emploi pour le personnel de la DSL lorsqu’il s’est agi de terminer le travail) [Dans l’affirmative] Veuillez décrire.

14. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

15. Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons retenues découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier les processus consultatifs à l’avenir.

Guide d’entrevue des principaux intervenants pour l’étude de cas sur la consultation : Clients

Date :

Heure :

Nom :

Titre :

Lien avec la Direction :

Numéro de téléphone :

Le ministère de la Justice procède à une évaluation de la Direction des services législatifs (DSL). Cette évaluation vise à déterminer dans quelle mesure la DSL offre des services de rédaction législative et réglementaire pertinents et efficaces au gouvernement fédéral. Le Ministère a retenu les services de R.A. Malatest & Associates Ltd., un cabinet de recherche professionnel, pour appuyer le processus d’évaluation.

Merci d’avoir accepté de participer à une entrevue pour l’évaluation de la DSL. Cette entrevue permettra d’étayer l’une des cinq études de cas portant sur des dossiers particuliers qui ont été ouverts au cours des cinq dernières années. Cette entrevue a pour but de nous éclairer sur votre expérience de travail sur ce dossier et de recueillir votre point de vue sur ce qui a bien fonctionné et ce qu’il conviendrait d’améliorer.

Votre participation est tout à fait facultative. Votre identité ne sera pas reliée à vos réponses individuelles. Les réponses aux entrevues seront analysées de concert avec d’autres données du dossier de cas. Toutes les citations utilisées dans le rapport seront choisies de façon à ce qu’elles ne permettent d’identifier personne. Vos réponses individuelles ne seront pas communiquées à la DSL. Les détails susceptibles de renvoyer aux dossiers eux‑mêmes ne seront pas présentés dans le rapport d’évaluation.

J’aimerais vous rappeler le secret professionnel de l’avocat lorsque vous répondez aux questions ou que vous utilisez des exemples. Merci d’éviter de nous communiquer des détails ou des renseignements que vous pourriez estimer confidentiels.

L’entrevue devrait durer environ 45 minutes. Avez‑vous des questions avant de commencer?

Introduction

1. Veuillez décrire votre rôle dans ce dossier, ainsi que la nature du dossier (ministère client, nature des conseils, etc.).

Réactivité de la Direction des services législatifs

2. Quel rôle les conseils ont‑ils joué dans l’atteinte des objectifs et des priorités stratégiques de votre ministère?

3. a) Veuillez décrire le caractère urgent de la première demande de services à la DSL. Dans quel délai la DSL a‑t‑elle répondu à la demande de services? Quels facteurs auraient pu influer sur sa réactivité? (Indices ‑ Nature de la demande, échéance/échéancier, caractère approprié des consignes de rédaction, caractère achevé de l’élaboration des politiques)

4. Vos besoins ont‑ils été satisfaits par rapport à la demande présentée? Comment le processus de rédaction de textes législatifs aurait‑il pu être amélioré (par le client, par la DSL, ou les deux) en ce qui a trait a) aux communications entre la DSL et le client, et b) à la clarté des consignes/de la demande?

Collaboration et consultation

5. Comment décririez‑vous votre relation de travail avec les employés de la DSL? Quels facteurs ont contribué ou nui à la relation de travail positive entre la DSL et vous‑même? Y a‑t‑il selon vous des processus ou des pratiques qui pourraient améliorer la façon dont la DSL et les clients collaborent?

Risque juridique

6. Avez‑vous constaté des risques juridiques associés à ce dossier? [Dans l’affirmative] Veuillez décrire le niveau de risque juridique.

7. A‑t‑on proposé à la DSL des façons possibles d’atténuer les risques juridiques associés à ce dossier? Quels ont été les résultats des discussions et autres propositions?

8. Avez‑vous eu des discussions et vous a‑t‑on proposé de l’aide pour gérer vos risques juridiques? [Dans l’affirmative] Comment? [Dans la négative] Pourquoi?

Efficience

9. Pensez‑vous que l’utilisation des ressources par la DSL convenait dans ce dossier?

10. Comment l’utilisation des ressources par la DSL (par exemple, la charge de travail des avocats affectés au dossier, la disponibilité des réviseurs) s’est‑elle répercutée sur les activités et les extrants produits pendant la durée du traitement du dossier?

11. Avez‑vous connaissance de facteurs qui auraient échappé au contrôle des employés de la DSL et influé sur leur capacité à vous offrir leurs services de façon efficiente?(Indice : Événements/changements qui sont survenus et ont créé des obstacles, des retards ou du double emploi pour le personnel de la DSL lorsqu’il s’est agi de terminer le travail) [Dans l’affirmative] Veuillez décrire.

12. Avez‑vous observé un dédoublement des tâches ou des redondances dans le cadre du traitement de ce dossier? [Dans l’affirmative] Pouvez‑vous suggérer des moyens de réaliser ces travaux de façon plus efficiente?

Pratiques exemplaires et leçons apprises

13. Veuillez décrire des pratiques exemplaires ou des leçons à retenir découlant de ce dossier, qu’il serait possible d’appliquer à d’autres dossiers comparables, ou aux dossiers en général, susceptibles d’aider à améliorer ou à simplifier le processus consultatif à l’avenir.