Pertinence
| Enjeux/Questions |
Indicateurs |
Sources de données |
Moment de la collecte des données |
Responsabilité de la collecte des données |
1. Le besoin en matière de services juridiques offerts par le Portefeuille des SDF est‑il continu?
Question fondamentale 1 du CT |
- Tendances de la demande pour les services du Portefeuille des SDF
- Nombre de dossiers actifs par exercice et type de service (contentieux, consultation juridique, autre)
- Nombre total d'heures de services juridiques par exercice et type de service (contentieux, consultation juridique, autre)
- Tendances en matière de pratique du droit (type de questions juridiques selon l'exercice financier)
- Tendances en matière de complexité et de niveau de risque selon l'exercice financier et le type de service (contentieux, consultation juridique, autre)
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Examen des documents (p. ex., iCase) |
En cours |
Portefeuille des SDF |
- Exigences législatives et stratégiques
- Évolution des besoins juridiques dans le domaine de la fiscalité
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Examen des documents |
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| Évaluation du besoin continu en matière de services du Portefeuille des SDF dans tous les domaines de pratique actuels |
Entrevues avec les principaux intervenants |
Évaluation |
Division de l'évaluation |
2. La prestation de services juridiques par le Portefeuille des SDF continue-t-elle de respecter les priorités du gouvernement fédéral?
Question fondamentale 2 du CT |
- Harmonisation du mandat et des activités du Portefeuille des SDF en fonction des priorités/engagements stratégiques du gouvernement fédéral dans le domaine de la fiscalité
- Évaluation de la façon dont le Portefeuille des SDF contribue aux priorités et objectifs du gouvernement fédéral
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- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
3. La prestation de services juridiques par le Portefeuille est-elle conforme à la Loi sur le ministère de la Justice et au mandat du Ministère?
Questions fondamentales 2 et 3 du CT |
Évaluation de la mesure dans laquelle les services juridiques du Portefeuille des SDF sont conformes à la Loi sur le ministère de la Justice et au mandat du Ministère |
Examen des documents |
Évaluation |
Division de l'évaluation |
Performance du Portefeuille des SDF (efficacité) : question fondamentale 4 du CT
Résultats immédiats
| Enjeux/Questions |
Indicateurs |
Sources de données |
Moment de la collecte des données |
Responsabilité de la collecte des données |
| 4. Le Portefeuille offre-t‑il des services de contentieux et des conseils juridiques opportuns, utiles et de grande qualité? |
- Conformité avec les normes de service du Portefeuille des SDF
- Évaluation par le Portefeuille des SDF et l'ARC des services de contentieux et des conseils juridiques en fonction des éléments suivants :
- clarté
- opportunité
- respect des délais
- compréhension de la nature du problème
- mises à jour/rapports d'étape
- participation de l'ARC à l'élaboration de stratégies et de positions juridiques
- élaboration de stratégies juridiques pertinentes par rapport à la politique de l'ARC ou aux objectifs de programme
- collaboration efficace avec l'ARC pour déterminer et gérer les risques juridiques
- qualité globale
|
Examen des documents (enquête sur la satisfaction des clients; rapports semi-annuels sur les commentaires des clients) |
En cours |
Portefeuille des SDF |
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 5. Est‑ce que les risques juridiques sont repérés et évalués rapidement et uniformément? |
Utilisation des processus, outils et normes pour évaluer les risques juridiques |
- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
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Évaluation |
Division de l'évaluation |
- Nombre et pourcentage de dossiers « impossibles à évaluer » et délai écoulé avant l'entrée des résultats de l'évaluation
- Nombre moyen d'évaluations/de réévaluations des risques par dossier
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- Examen de la documentation (rapports iCase)
- Examen des dossiers
- Études de cas
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Évaluation |
Division de l'évaluation |
- Uniformité de la terminologie utilisée pour évaluer et communiquer les risques juridiques
- Uniformité des évaluations des risques
- Rapidité des évaluations /réévaluations des risques juridiques
|
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
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Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 6. Le Portefeuille a-t‑il contribué à l'amélioration de la compréhension, par l'ARC, des enjeux juridiques, de leurs incidences et des risques éventuels? |
- Niveau de participation du Portefeuille des SDF à la formation des agents compétents de l'ARC en matière d'enjeux et de risques juridiques
- Nature et étendue de la participation du Portefeuille des SDF au sein de comités régionaux et tripartites de gestion des risques
- Évaluation de la contribution du Portefeuille des SDF à l'amélioration de la compréhension des enjeux et des risques juridiques par l'ARC
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- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
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Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 7. Les avocats possèdent-ils les compétences, les outils, les structures et les ressources nécessaires pour accomplir leur travail? |
- Nature et type d'outils et de structures
- Sentier fiscal
- Pratiques exemplaires
- Directives sur les pratiques
- Équipes
- Comités
- Examen structuré et approbation des faits
- Processus de règlement des cas devant la Cour canadienne de l'impôt
- Utilisation des outils et structures
- Satisfaction à l'égard des outils, des structures et des ressources
|
- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
- Nature et fréquence de la formation
- Nombre d'avocats et d'employés de soutien formés
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Examen des documents |
En cours |
Portefeuille des SDF |
| Satisfaction à l'égard de la formation |
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| Niveau et suffisance des ressources (humaines, financières, technologiques, de formation, d'information) pour soutenir le travail du Portefeuille des SDF |
- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 8. Le Portefeuille des SDF gère-t‑il les risques juridiques de façon stratégique? |
- Orientation des avocats en ce qui a trait à une approche nationale en matière de gestion des risques juridiques
- Cohérence de l'approche adoptée face aux risques juridiques
- Évaluation de la capacité du Portefeuille de prendre des décisions stratégiques en ce qui a trait aux enjeux juridiques et aux stratégies
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Examen des documents |
En cours |
Portefeuille des SDF |
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 9. Quel rôle l'ARC joue-t-elle dans l'efficacité des services juridiques? |
Participation de l'ARC aux travaux de groupes de pratique et de comités du Portefeuille des SDF |
- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
Résultats intermédiaires
| Enjeux/Questions |
Indicateurs |
Sources de données |
Moment de la collecte des données |
Responsabilité de la collecte des données |
| 10. Le Portefeuille des SDF est-il en mesure de régler les affaires de contentieux de façon appropriée, dans les meilleurs délais et au meilleur coût? |
- Coût des services juridiques par rapport aux résultats obtenus (taux de réussite), aux répercussions et aux montants d'impôt
- Heures consacrées à chaque dossier fermé, selon la complexité et les risques juridiques
- Nombre et pourcentage de dossiers réglés/fermés sans faire intervenir les tribunaux
- Résultats du suivi des dossiers de contentieux fermés en ce qui a trait aux besoins potentiels de mesure de gestion
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Examen des documents (rapports iCase) |
En cours |
Portefeuille des SDF |
- Utilisation et efficacité de stratégies pour promouvoir une résolution rentable, en temps opportun
- Stratégies en matière de résolution rapide
- Autres pratiques de résolution des conflits, le cas échéant
- Évaluation à savoir si les dossiers de contentieux sont réglés de façon appropriée, dans les meilleurs délais et au meilleur coût?
|
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 11. Le Portefeuille des SDF protège-t‑il les intérêts de la Couronne? |
- Les avocats du ministère de la Justice collaborent entre eux
- Les avocats consultent des sections spécialisées du ministère de la Justice, le cas échéant
- Évaluation pour déterminer si une approche intégrée pangouvernementale est adoptée pour la prestation de services juridiques
|
- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
|
En cours |
Portefeuille des SDF |
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 12. Les conseils juridiques donnés par le Portefeuille des SDF sont-ils pris en compte lors de l'élaboration des programmes et des politiques de droit fiscal et dans la prise de décisions? |
- Participation active du Portefeuille aux travaux des comités et des structures de gestion de l'ARC
- Prise en compte des conseils juridiques du Portefeuille des SDF par les décideurs lors de l'élaboration des programmes et politiques
- Évaluation du Portefeuille des SDF et de l'ARC en ce qui a trait aux conseils juridiques en termes :
- de participation de l'ARC à l'élaboration de stratégies et de positions juridiques
- de l'élaboration de stratégies juridiques pertinentes par rapport à la politique de l'ARC ou aux objectifs de programme
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- Examen des documents (Enquête sur la rétroaction des clients)
- Informateurs clés
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 13. Les risques juridiques sont-ils gérés et atténués de façon efficace? |
- Prise en compte des risques juridiques lors de l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, programmes et stratégies de contentieux de l'ARC
- Utilisation de conseils juridiques pour prévenir, atténuer et/ou gérer les risques juridiques
- Les plans de mesures d'urgence sont utilisés dans les dossiers présentant des risques élevés
|
- Examen des documents (Enquête sur la satisfaction des clients du ministère de la Justice du Canada, rapports iCase)
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 14. Les services juridiques sont-ils offerts de façon à répondre aux besoins et au meilleur coût? |
- Combinaison de ressources juridiques (ETP/heures par groupe et niveau) selon la complexité des dossiers et le niveau de risque
- Les ressources sont attribuées conformément au Plan d'activités du Portefeuille et conformément à la Convention de service conclue avec l'ARC
|
Examen de la documentation (rapports iCase) |
En cours |
Portefeuille des SDF |
- Il existe des mesures pour gérer la demande en matière de services juridiques et l'efficacité de ceux-ci
- Affectation des avocats aux dossiers en fonction de la complexité et du niveau de risque
- Évaluation de la capacité du Portefeuille des SDF de répondre à la demande en matière de services juridiques en termes de :
- Ressources humaines
- Ressources financières
- Priorités de l'ARC
|
- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Examen des dossiers
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
Performance du Portefeuille des SDF (efficience, économie) : question fondamentale 5 du CT
| Enjeux/Questions |
Indicateurs |
Sources de données |
Moment de la collecte des données |
Responsabilité de la collecte des données |
| 17. Le Portefeuille des SDF a-t‑il des défis à relever en ce qui concerne la disponibilité de fonds, la structure organisationnelle/la dotation ou le soutien interne (formation, technologie, recherche) qui influent sur sa capacité d'obtenir les résultats escomptés? |
- Prévision des besoins en matière de ressources comparés aux ressources disponibles
- Défis en matière de ressources
- Évaluation de l'efficacité de la structure organisationnelle du Portefeuille des SDF
|
- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 18. Le travail du Portefeuille des SDF pourrait-il être entrepris/effectué de façon plus efficiente et économique? |
- Combinaison de ressources juridiques (ETP/heures par groupe et niveau) selon la complexité des dossiers et le niveau de risque
- Heures selon le type de dossiers
- Coûts selon le type de dossiers
- La norme de 1 300 heures de services juridiques par ETP est respectée
- Charge de travail par ETP, selon la complexité
- Tendances en matière de responsabilité éventuelle
|
Examen de la documentation (rapports iCase) |
En cours |
Portefeuille des SDF |
- Des mesures sont en place pour gérer l'efficience et le coût des services juridiques, ainsi que leur efficacité (p. ex., Modèle de pratique du droit, groupes de pratique, recours à des processus, des pratiques, des approches uniformisés pour l'attribution des travaux et la détermination du moment auquel les impartir, les outils de gestion de l'information comme iCase)
- Améliorations suggérées en ce qui a trait à l'efficience
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- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Études de cas
- Groupes de discussion
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Évaluation |
Division de l'évaluation |
Autres approches de la prestation de services
Tendances des modèles de pratique du droit/prestation de services |
Recension des écrits |
Évaluation |
Division de l'évaluation |
| 19. Quel est le rôle de l'ARC sur le plan de l'efficience et de l'économie des services juridiques? |
- Rôle et responsabilité de l'ARC dans la gestion de la demande de services juridiques
- Participation de l'ARC aux travaux des groupes de pratique et des comités du Portefeuille des SDF
- Évaluation de l'efficacité de l'ARC pour ce qui est de gérer sa demande en matière de services juridiques
- Nombre et proportion de dossiers réglés rapidement par l'ARC et qui n'exigent pas la prestation de services par le Portefeuille des SDF
- L'ARC fait intervenir le Portefeuille en temps opportun
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- Examen des documents
- Entrevues avec les principaux intervenants
- Sondage auprès des avocats
- Études de cas
- Groupes de discussion
|
Évaluation |
Division de l'évaluation |
