Portefeuille des services du droit fiscal évaluation

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Objet de l'évaluation
  • 1.2. Organisation du rapport
• 2. Profil du portefeuille des services du droit fiscal
  • 2.1. Structure
  • 2.2. Services
  • 2.3. Ressources
  • 2.4. Modèle logique du Portefeuille des services du droit fiscal
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Examen des documents et des données
  • 3.2. Entrevues avec des répondants clés
  • 3.3. Sondage auprès des avocats du Portefeuille des services du droit fiscal
  • 3.4. Examen des dossiers
  • 3.5. Études de cas
  • 3.6. Groupes de discussion
  • 3.7. Limites
• 4. Principaux résultats
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Rendement — atteinte des résultats escomptés
  • 4.3. Rendement — démonstration de l'efficience et de l'économie
• 5. Conclusions
• 6. Recommandations et réponse de la direction
• Références
• Annexe A : Matrice d'évaluation
• Annexe B : Instruments de collecte des données