Portefeuille des services du droit fiscal évaluation

1. Introduction

Le Portefeuille des services du droit fiscal (SDF) est l'un des six portefeuilles du ministère de la Justice du Canada se consacrant à la fourniture de services juridiques aux ministères et aux organismes du gouvernement. Le Portefeuille des SDF offre des services de contentieux et des services de consultation juridique à l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans tous les secteurs du droit fiscal et dans d'autres secteurs de pratique pertinents pour l'ARC (droit administratif, gouvernance organisationnelle et contentieux des affaires civiles, notamment). Le Portefeuille des SDF fournit des services juridiques à l'ARC par ses bureaux de l'administration centrale à Ottawa, de l'Unité des services juridiques (USJ) situés dans les bureaux de l'ARC, et des sections régionales des SDF

L'évaluation du Portefeuille des SDF a eu lieu d'octobre 2011 à novembre 2012. Il s'agit de la première évaluation du Portefeuille ainsi que de la première évaluation de services juridiques en vertu de la Politique sur l'évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor. La présente évaluation doit servir de point de repère pour les évaluations ultérieures de services juridiques.

1.1. Objet de l'évaluation

Conformément à la Politique sur l'évaluation de 2009, l'objet principal de la présente évaluation était d'examiner la pertinence et le rendement du Portefeuille des SDF. En ce qui a trait à la pertinence, l'évaluation a étudié le besoin continu des services du Portefeuille et l'harmonisation de ses priorités et de ses activités avec les priorités du gouvernement, les résultats stratégiques ministériels, et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En ce qui a trait au rendement, l'évaluation a étudié tant l'efficacité (c.-à-d. la mesure dans laquelle le Portefeuille a atteint ses objectifs) que l'efficience et l'économie (c.-à-d. la mesure dans laquelle on utilise des moyens appropriés et efficients pour obtenir les résultats voulus). L'évaluation porte sur le travail du Portefeuille des SDF au cours de la période couvrant les exercices financiers 2007-2008 à 2011-2012. La Division de l'évaluation du ministère de la Justice a dirigé l'évaluation, et un groupe de travail sur l'évaluation, un groupe consultatif comprenant des représentants de l'administration centrale et des bureaux régionaux du Portefeuille, a contribué de manière continue aux travaux.

1.2. Organisation du rapport

Le présent rapport contient cinq sections, en comptant l'introduction. La section 2 fournit des renseignements de base sur le Portefeuille des SDF, décrivant sa structure, ses ressources, ses services et la logique sous-tendant ses activités. La section 3 expose la méthodologie utilisée pour l'évaluation, tandis que la section 4 résume les principaux résultats, la section 5 présente les conclusions, tandis que la section 6 présente les recommandations et la réponse de la direction.