Secteur du droit public évaluation

1. Introduction

Le Secteur du droit public (SDP) est une ressource fondamentale de Justice Canada où l’on offre des services juridiques spécialisés et une expertise stratégique sur les questions de droit public, au besoin, aux juristes de Justice et aux autres ministères et organismes fédéraux. Le Secteur a pour objectifs d’offrir des services juridiques de grande qualité et de contribuer à une approche pangouvernementale uniforme des questions de droit public.

Le présent document constitue le rapport final de l’évaluation du SDP. Cette évaluation répond à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui exige que tous les programmes gouvernementaux soient évalués aux cinq ans. L’évaluation, une première pour le SDP, s’est déroulée de décembre 2011 à janvier 2013.

1.1. But de l’évaluation

Conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009, cette évaluation a pour objectif principal d’analyser la pertinence et le rendement du SDP. Au sujet de la pertinence, l’évaluation tient compte du besoin continu du SDP et de l’harmonisation des priorités et activités du SDP avec les priorités du gouvernement, les résultats stratégiques du Ministère, et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. En ce qui a trait au rendement, l’évaluation s’est penchée sur l’efficacité (c. -à-d. la mesure dans laquelle le SDP a atteint ses objectifs) et l’efficience et l’économie (c.-à-d. le degré par lequel des moyens appropriés et efficaces sont utilisés pour atteindre les résultats escomptés).

L’évaluation couvre le travail du SDP entre les exercices 2007-2008 et 2011-2012. La Division de l’évaluation du ministère de la Justice a dirigé l’évaluation, et un groupe de travail d’évaluation (un groupe consultatif formé de représentants de diverses sections du SDP) y a contribué.

1.2. Structure du rapport

Le présent rapport renferme six sections, dont l’introduction. La section 2 fournit des renseignements contextuels sur le SDP, en décrivant sa structure, ses ressources, ses services et la logique derrière ses activités; la section 3 décrit le cadre méthodologique employé dans l’évaluation; la section 4 résume les principales constatations; la section 5 présente les conclusions; et la section 6 contient les recommandations et la réponse de la direction.