Programme des avocats spéciaux évaluation

3. Méthodologie

Cette section donne une brève description de la méthodologie utilisée pour l’évaluation du Programme des avocats spéciaux.

3.1. Démarche d’évaluation

La stratégie qui encadre l’évaluation du PAS s’appuie d’abord sur une délimitation claire de l’objet de l’évaluation. Comme on l’a déjà vu, l’évaluation s’attache à l’ensemble d’activités que mène le ministère de la Justice pour gérer le PAS. Elle exclut intentionnellement toute évaluation de l’aide effective fournie par les avocats spéciaux qui ont été affectés aux causes. Elle ne se veut pas non plus une évaluation du cadre législatif fixé par la LIPR, tout en reconnaissant que ce cadre législatif constitue un élément de contexte important. En termes simples, la LIPR oblige le Ministère à dresser une liste de personnes pouvant agir à titre d’avocats spéciaux et à veiller à ce que leur soient fournis un soutien et des ressources adéquats. L’évaluation porte sur la mesure dans laquelle ces activités ont été menées à bien, ce qui, par ailleurs, éclaire une évaluation de la mesure dans laquelle ces activités ont contribué aux résultats escomptés du Programme.

Pour bien analyser les enjeux et les questions de l’évaluation, nous avons utilisé certaines données et certains renseignements existants recueillis tout au long de la mise en œuvre et de la gestion continue du Programme. Cependant, il fallait également d’autres éléments de preuve, et nous les avons recueillis par un examen des documents et des entrevues avec les principaux intervenants. La sous-section suivante fournit plus de détails sur la mise en œuvre de ces méthodes de recherche.

La collecte et l’analyse des données effectuées dans le cadre de la présente évaluation s’alignent sur le cadre global fixé par la Politique sur l’évaluation du gouvernement fédéral, qui précise que l’évaluation favorise la responsabilisation continue, éclaire les décisions du gouvernement sur l’affectation des ressources, et aide à la gestion continue et à l’amélioration du Programme Note de bas de page 11 .

Toutes les activités de recherche menées dans le cadre de notre évaluation ont été administrées conformément aux pratiques normales dans le domaine de l’évaluation de programme, y compris les lignes directrices fixées dans le Code d’éthique et les Normes d’évaluation de la Société canadienne d’évaluation Note de bas de page 12 .

3.2. Méthodes de recherche

Pour traiter des questions figurant dans la grille d’évaluation (voir l’annexe A), l’évaluation a comporté un examen des documents et des entrevues avec les principaux intervenants.

3.2.1. Examen des documents

On a effectué un examen systématique des renseignements pertinents concernant le PAS. Le but était d’assurer une compréhension approfondie du Programme, et de couvrir un certain nombre de questions d’évaluation.

La liste des documents consultés comprend les renseignements propres au Programme (renseignements sur le rendement, les conditions, etc.), les dispositions législatives pertinentes, les décisions judiciaires concernant le rôle des avocats spéciaux, et les renseignements contextuels plus vastes sur la section 9 de la LIPR et l’Initiative relative à l’irrecevabilité pour raisons de sécurité nationale.

Une principale limite dans la réalisation de l’examen des documents a été l’incapacité pour les évaluateurs d’avoir accès aux documents classés très secrets.

3.2.2. Entrevues avec les principaux intervenants

Nous avons mené des entrevues avec les principaux intervenants pour dégager d’autres perceptions des activités menées par les avocats spéciaux, et aborder les questions d’évaluation liées à la pertinence et au rendement du Programme. Nous avons interviewé un total de 11 personnes, soit des avocats spéciaux, des conseils du ministre, des avocats du secteur public, et des représentants du Programme.

Ces entrevues ont été menées à l’aide d’un guide d’entrevue structuré (qui se trouve à l’annexe B du présent rapport), que les principaux intervenants ont reçu avant l’entrevue. Avec la permission des principaux intervenants, nous avons fait un enregistrement numérique des entrevues pour faciliter la prise de notes. Les principaux intervenants ont eu la possibilité de revoir ces notes.