Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie évaluation

5. Conclusions et recommandations

La dernière section du présent rapport présente les conclusions fondées sur les constatations exposées dans les sections précédentes. L’information est structurée en fonction des principaux enjeux et questions de l’évaluation.

5.1. Pertinence

Le PFTTT est aligné sur les priorités fédérales, comme en témoigne les engagements de longue date pris par le gouvernement fédéral de s’attaquer à la criminalité et à la consommation de drogues au Canada, en particulier au moyen de la Stratégie nationale antidrogue, dont le PFTTT fait partie. Le gouvernement fédéral a fait savoir que les TTT demeurent une composante intégrale de sa stratégie de justice pénale en fournissant une exemption pour suivre les TTT en vertu des dispositions visant la détermination de la peine minimale obligatoire dans le Code criminel et la LRCDAS. Bien que les délinquants soient toujours tenus responsables de leurs actes, l’exemption permet aux tribunaux de retarder la détermination de la peine des délinquants toxicomanes pendant qu’ils suivent le programme de traitement approuvé par les provinces et qu’ils sont placés sous surveillance judiciaire, notamment les TTT. L’utilisation de fonds de contribution par l’entremise du PFTTT concorde également avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine de la justice pénale, qui est une responsabilité partagée avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. En fournissant un financement sans pour autant dicter ou superviser le fonctionnement des TTT, le gouvernement fédéral respecte le pouvoir provincial et territorial pour l’administration de la justice. ). À l’heure actuelle, ce groupe examine les mécanismes de surveillance FPT appropriés des TTT financés par le gouvernement fédéral et la façon de répartir le budget du PFTTT parmi les secteurs de compétence qui souhaitent recevoir des fonds fédéraux pour les TTT.

Les TTT répondent à un besoin continu. La recherche indique qu’il y a une forte connexion entre le comportement criminel et la consommation et l’abus de drogues et d’alcool. Pour réagir au phénomène de la porte-tambour par laquelle les gens souffrant de dépendance accèdent au système de justice pénale, on a élaboré des TTT thérapeutiques spécialisés vers la fin des années 1980 qui se sont multipliés depuis. La croissance des TTT est déterminée en grande partie parce que de nombreuses études montrent qu’ils obtiennent des résultats favorables pour réduire la récidive et qu’ils présentent un potentiel intéressant d’économies de coûts. En outre, le PFTTT demeure pertinent car les intervenants des TTT pensent que, sans son soutien, les TTT du Canada ne pourraient certainement pas prendre de l’expansion et qu’ils risqueraient même de devoir adjuger des contrats pour ce qui est du nombre de tribunaux, de la capacité d’admission de clients, et/ou des types de services offerts.

5.2. Conception et mise en œuvre

PFTTT

Depuis la dernière évaluation, le PFTTT a fait porter une grande partie de ses efforts principalement sur le renforcement de ses relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. L’évaluation de 2009 recommandait que les gouvernements provinciaux ou territoriaux soient les bénéficiaires de fonds plutôt que les ONG, en raison des difficultés que les ONG avaient éprouvées. Les ONG demeurent les bénéficiaires de fonds à certains endroits (Toronto, Ottawa, Winnipeg), mais le ministère de la Justice et Procureur général de l’Alberta est à présent le bénéficiaire de fonds pour Edmonton, et la prochaine entente de financement pour Winnipeg sera conclue avec le ministère de la Justice du Manitoba. En outre, les représentants du PFTTT ont tissé des liens avec toutes les administrations provinciales et territoriales. Un exemple de cette étroite relation de travail est le Groupe de travail FPT spécial sur l’efficacité et l’affectation des ressources des TTT.

Le PFTTT a également œuvré pour maintenir des contacts étroits avec les intervenants des TTT et améliorer les communications entre eux, ce qui était une autre recommandation émanant de l’évaluation de 2009. Le PFTTT a réagi efficacement en reprenant les conférences téléphoniques mensuelles régulières des directeurs des TTT, qui font office de forum pour le partage d’information et les discussions entre pairs. Les possibilités d’avoir des rencontres en personne au moyen de visites sur place du PFTTT ou des réunions des TTT lors des conférences semestrielles de la CADTCP ont été réduites par suite des restrictions imposées aux voyages. L’évaluation a établi la preuve du besoin continu de travailler avec les TTT pour partager les leçons apprises et les pratiques exemplaires.

Recommandation 1 :

Il est recommandé que le PFTTT continue de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires à déterminer les coûts particuliers des TTT et à examiner le rôle des provinces et des territoires dans les ententes de financement des TTT.

Réponse de la direction :

D’accord.

Toutes les nouvelles ententes de financement d’une durée de trois ans seront conclues avec des provinces et des territoires. Elles indiqueront les coûts particuliers des TTT qui sont admissibles à un financement au titre du PFTTT. Ces ententes indiquent les rôles de la province ou du territoire signataire. Ces nouvelles ententes sont entrées en vigueur le 1er avril 2015.

TTT

L’évaluation a comparé bon nombre de processus des TTT afin de déterminer les pratiques exemplaires dans la documentation sur les TTT et a trouvé, à quelques exceptions près, que les TTT suivent ces approches.

Tous les TTT ont des équipes pluridisciplinaires, tiennent des réunions régulières (préparatoires et au tribunal) afin de partager de l’information, entretiennent une solide collaboration avec les juges, et en règle générale consultent les professionnels du traitement avant de prendre une décision au sujet des participants aux TTT. Certains des TTT s’écartent des pratiques exemplaires, car les participants ne peuvent pas toujours comparaître devant le même juge. Un autre domaine dans lequel on peut apporter des améliorations est la clarification des rôles et responsabilités des membres de l’équipe. Bien qu’il soit reconnu qu’il est important de permettre des variations dans les structures de TTT afin de permettre aux tribunaux de réagir aux besoins locaux, les intervenants des TTT étaient d’avis que des politiques et procédures écrites qui décrivent les rôles et responsabilités seraient utiles. En outre, on a mis en doute quelques variations des rôles, notamment à savoir si les avocats devraient effectuer des TDDU ou si cela compromettrait leurs relations avec leurs clients.

Pour ce qui est des admissions et de la portée, l’évaluation a trouvé que les critères d’admissibilité et les processus d’admission respectaient les pratiques exemplaires en ce qu’ils étaient objectifs et fondés sur la preuve. Cependant, le problème relatif à l’atteinte des groupes cibles perdure, car on continue d’avoir du mal à atteindre ces groupes cibles, notamment les jeunes, les hommes et les femmes autochtones, et d’autres groupes historiquement défavorisés. Bien qu’à l’heure actuelle les TTT aient encore principalement des clients à risque élevé (ce qui constitue également une pratique exemplaire), on s’est inquiété du fait que les clients à moindre risque demandent d’être admis. L’inclusion de ces contrevenants signifierait que des personnes ayant de faibles antécédents criminels sont admises aux TTT. Les TTT peuvent souhaiter surveiller si davantage de participants à faible risque sont admis.

En règle générale, la composante traitement des TTT suit également les pratiques exemplaires figurant dans la documentation des TTT, bien qu’il y ait place pour l’amélioration. Le modèle RBR est une approche fondée sur la preuve bien rodée pour harmoniser le traitement des TTT avec les besoins des participants. L’évaluation a trouvé que les TTT respectaient au moins un ou deux de leurs principes fondamentaux. En particulier, la plupart des TTT utilisent des outils d’évaluation des risques normalisés et validés, et les résultats des évaluations sont pris en compte dans les plans de traitement. Comme les études démontrent que l’adhésion complète aux trois principes fondamentaux du modèle occasionne la plus forte réduction de la récidive, les TTT peuvent souhaiter envisager de quelle façon utiliser davantage le modèle RBR, ce qui pourrait comprendre la formation du personnel des TTT en principes de RBR.

L’évaluation a trouvé qu’il y avait un solide continuum de soins reposant sur une variété d’options de traitement, qui est aligné avec les approches de pratiques exemplaires. Il demeure problématique de répondre aux besoins particuliers d’une partie des populations cibles des TTT, notamment les Autochtones et les femmes, particulièrement pour ce qui est de les attirer dans le programme et de les y maintenir lorsqu’ils y ont été admis. Ceci étant dit, certains TTT proposent des programmes spécialisés pour s’attaquer aux besoins uniques de ces groupes. L’évaluation a également déterminé que le continuum de soins prend en grande partie fin lorsque le bénéficiaire quitte le programme, bien que les TTT encouragent les participants à rester en contact. Quelques rares TTT proposent des programmes après la participation, notamment des groupes d’anciens participants ou un programme d’aide postpénale officiel. Compte tenu de ces constatations, les TTT peuvent souhaiter examiner leurs programmes, car la documentation sur les TTT désigne les soins continus comme une pratique exemplaire.

Une autre lacune des programmes qui demeure depuis la dernière évaluation est le logement. Le PFTTT a donné suite aux recommandations formulées dans l’évaluation de 2009 et a travaillé avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour financer deux projets pilotes de logement. Les évaluations des deux projets affichent des résultats prometteurs pour ce qui est de la rétention des participants aux TTT; toutefois, le problème du financement durable des logements de TTT demeure.

Conformément aux pratiques exemplaires, la composante tribunal fournit une structure au programme des TTT, et les résultats de l’évaluation indiquent que le processus judiciaire des TTT fonctionne généralement bien. Les intervenants des TTT ont approuvé l’intensité (régularité et nombre de comparutions) et la pertinence (des conditions de mise en liberté sous caution) du processus judiciaire. Le seul problème soulevé par les intervenants des TTT et les participants à l’étude de cas a trait à l’imposition de sanctions. Bien que les sanctions soient considérées comme une composante utile du processus judiciaire et qu’elles aient aidé les participants à « rester sur la bonne voie », on perçoit qu’elles ne sont pas toujours appliquées de façon uniforme. Comme des études ont indiqué que les sanctions « rapides et certaines » sont les plus efficaces, ceci est un domaine dans lequel on peut apporter des améliorations pour les TTT.

Recommandation 2 :

Il est recommandé que le PFTTT travaille avec les partenaires provinciaux et territoriaux à clarifier les rôles et les responsabilités des membres des équipes des TTT.

Réponse de la direction :

D’accord.

Toutes les nouvelles ententes de financement d’une durée de trois ans indiqueront les rôles de la province ou du territoire signataire. De plus, l’équipe du PFTTT, par l’entremise du Groupe de travail FPT permanent, continuera de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux à clarifier les rôles et les responsabilités des membres des équipes des TTT.

Recommandation 3 :

Il est recommandé que le PFTTT examine les façons de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux à faire connaître les leçons apprises et les pratiques exemplaires parmi les TTT et, plus particulièrement, les pratiques exemplaires relatives aux composantes tribunal et traitement.

Plus précisément, il est recommandé que le PFTTT travaille avec les TTT à resserrer l’observation des critères d’admissibilité pour veiller à offrir des services à la population cible optimale qui a le plus besoin du programme et qui affiche le plus grand risque de rechute et de récidive. En outre, les TTT devraient bien adapter leurs services aux besoins et au niveau de risque de leur population cliente.

Réponse de la direction :

D’accord.

L’équipe du PTTT continuera de travailler avec les provinces et les territoires par l’entremise du Groupe de travail FPT permanent dans la perspective de communiquer des leçons apprises et des pratiques exemplaires, ce qui comprend des approches d’évaluation sur la détermination de l’admissibilité à un TTT.

Recommandation 4 :

Il est recommandé que le PFTTT travaille en collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin d’aborder les problèmes d’efficacité des TTT, comme le logement.

Réponse de la direction :

D’accord.

L’équipe du PFTTT continuera de travailler avec les provinces et les territoires par l’entremise du Groupe de travail FPT afin de résoudre les problèmes d’efficacité des TTT. De plus, lorsque cela est approprié, l’équipe du PFTTT aidera les provinces et les territoires à obtenir de l’aide d’autres ministères fédéraux afin de gérer les problèmes touchant les TTT.

5.3. Mesure du rendement

L’évaluation de 2009 a relevé des problèmes avec la cohérence et l’intégralité des données du SITTT. Les données du SITTT étaient plus complètes que ce qui était apparu en 2009, permettant ainsi à l’évaluation actuelle d’inclure des analyses des données. Cependant, le PFTTT doit encore simplifier le SITTT afin qu’il étaye les évaluations à l’avenir. Du point de vue de la gestion de cas, l’évaluation a trouvé que le SITTT pourrait être amélioré sur le plan de la saisie de l’information qualitative nécessaire pour la gestion de cas et de la fourniture de statistiques utiles pour la gestion de cas et/ou le suivi des opérations des TTT.

Recommandation 5 :

Il est recommandé que le PFTTT travaille avec la Division de l’évaluation et les partenaires provinciaux et territoriaux à trouver des façons d’améliorer la qualité et la cohérence des données du SITTT à l’appui de la prochaine évaluation et des exigences ministérielles en matière de rapports.

Réponse de la direction :

D’accord.

Toutes les nouvelles ententes de financement d’une durée de trois ans obligeront les provinces et les territoires à fournir des données au moyen du SITTT révisé, pour une collecte de données cohérentes à l’échelle nationale. On a consulté la Direction de l’évaluation et les partenaires provinciaux et territoriaux aux fins de la conception du SITTT révisé.

5.4. Rendement

Les TTT ont des populations cibles difficiles qui sont toxicomanes, présentent généralement un risque élevé de récidive, sont confrontées à de nombreux autres problèmes (p. ex., pauvreté, maladie mentale, faible scolarité), et bénéficient souvent de peu de moyens de soutien (p. ex., manque de contacts avec la famille, associations défavorables avec des pairs). Ce contexte est important lorsque l’on examine le rendement des TTT pour ce qui est de la réalisation de leurs résultats.

Les résultats de l’évaluation indiquent que même s’ils sont confrontés à ces défis, les TTT affichent des résultats prometteurs dans plusieurs domaines.

Rétention et réussite du programme : Les TTT enregistrent un taux de rétention de 36 % et un taux de réussite du programme de 27 %, ce qui est semblable aux résultats de l’évaluation de 2009. Comme la documentation a montré que la rétention et la réussite exercent un effet favorable sur la récidive et par conséquent sur la rentabilité des TTT, la détermination de la meilleure façon d’améliorer la rétention et la réussite du programme demeure une des principales préoccupations des TTT.

Réduction de la consommation de drogues : Les résultats de l’évaluation indiquent que les diplômés et les décrocheurs ont réduit leur consommation de drogues pendant le programme. La réduction de TDDU sales et l’augmentation de TDDU propres se sont produits rapidement pour les deux groupes (après seulement trois mois). Les diplômés affichent de plus fortes réductions de la consommation de drogues que les décrocheurs, mais les résultats démontrent des réductions considérables des tests sales pour les deux groupes. Bien que l’étude effectuée pour l’évaluation se soit concentrée sur ceux qui avaient participé au programme pendant 15 mois, ces résultats indiquent éventuellement des effets très favorables pour les TTT.

Utilisation des moyens de soutien communautaires et stabilité sociale : La preuve apportée par les participants au sondage et à l’étude de cas indique que les TTT sensibilisent les participants à une variété de moyens de soutien communautaires et les aiguillent vers eux. Les participants attribuent également diverses améliorations de leur stabilité sociale à leur participation aux TTT. Les améliorations comprennent de meilleures relations familiales, la recherche d’un emploi et de meilleures situations de logement.

Réduction de la participation à la criminalité : L’étude sur la récidive menée dans le cadre de cette évaluation a comparé les participants aux TTT à un groupe témoin de contrevenants semblables. L’étude a déterminé que les taux de récidive après le programme étaient considérablement plus faibles chez les diplômés des TTT que chez les décrocheurs ou le groupe témoin. La différence dans les taux de récidive entre les participants aux TTT (à la fois les diplômés et les décrocheurs) et le groupe témoin n’était pas statistiquement significative. L’étude a également démontré que les participants aux TTT ayant récidivé ont commis moins d’infractions liées aux drogues, comparativement au groupe témoin. Ainsi, lorsque l’on tient compte du type d’infraction, les taux de récidive pourraient indiquer que les TTT réduisent la récidive pour les infractions liées aux drogues. Bien que des études plus poussées soient nécessaires, les résultats pour les diplômés sont très favorables.

5.5. Efficience et économie

L’évaluation a comparé les coûts des TTT à ceux de l’incarcération (en établissement provincial ou fédéral) et de la peine avec sursis. Par suite de la disponibilité limitée de certains renseignements qui aideraient à l’analyse (p. ex., information sur la détermination de la peine, coûts globaux des TTT), l’analyse est obligée de formuler un certain nombre d’hypothèses au sujet des TTT et du système traditionnel. Elle a présenté plusieurs scénarios de coût pour les deux TTT qui possèdent l’information sur les coûts la plus complète (Vancouver et Regina). Les économies de coût, selon la peine et la proportion de participants aux TTT qui récidivent, se situent dans une échelle de 20 % à 88 % si l’on présume qu’il y a eu incarcération. Cependant, si les délinquants du système traditionnel reçoivent une peine avec sursis, le coût des TTT est considérablement plus élevé. L’analyse concorde avec d’autres études qui indiquent qu’il est possible de réaliser d’importantes économies de coût pour les TTT. En outre, l’analyse ne tient pas compte des avantages éventuels des TTT, notamment la réduction des demandes pour des services sociaux et l’amélioration de la qualité de vie. On estime que le coût social de la consommation de drogues illicites s’élève à 8,2 milliards de dollars pour une année. Cette estimation comprend à la fois les coûts directs (p. ex., le fardeau pour les services de soins de santé et d’autres services) et indirects (p. ex., invalidité, mauvaise santé).