Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie évaluation

4. Principales constatations

Cette section fusionne les données tirées de toutes les sources de données et présente les constatations en fonction des grands enjeux de l’évaluation, soit la pertinence et le rendement.

4.1. Pertinence

Dans cette section, on établit la pertinence du PFTTT. Elle traite de l’harmonisation du PFTTT avec les priorités du gouvernement fédéral et de la nécessité que le programme se poursuive.

4.1.1. Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral et du Ministère

Le PFTTT est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral, comme le montre l’engagement fédéral de longue date de s’attaquer à la criminalité et à la consommation de drogues au Canada. Depuis leur création, les TTT font partie de la stratégie antidrogue fédérale et du plan d’action en matière de justice pénale. Les TTT de Toronto et de Vancouver ont été initialement instaurés dans le cadre de la phase II de la Stratégie canadienne antidrogue (SCA), lancée en 1992, avec un financement assuré par le Fonds d’investissement dans la prévention du crime (FIPC) de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC).

En 2007, lorsque la Stratégie nationale antidrogue a été annoncée, le gouvernement a renouvelé son engagement envers les programmes qui combinent traitement et application, comme les TTT et au PFTTT (gouvernement du Canada, 2007). L’objet de la Stratégie consiste à « contribuer à des collectivités plus sécuritaires et saines au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites ». Les plans d’action de prévention, de traitement et d’application de la loi guident ces efforts. Le PFTTT est financé dans le cadre du Plan d’action sur le traitement, dont les objectifs consistent à « appuyer les systèmes et services efficaces de traitement et de réadaptation en élaborant et en mettant en œuvre des démarches innovatrices et coopératives » (gouvernement du Canada, 2014).

Les discours du Trône et les budgets fédéraux, ainsi que les changements de la législation depuis 2009 apportent la preuve de l’harmonisation entre les TTT et le plan d’action du gouvernement fédéral en matière de criminalité et les priorités liées aux drogues. Dans le discours du Trône de 2010, le gouvernement fédéral a réitéré sa préoccupation envers les actes criminels liés aux drogues, et a pris l’engagement de « déposer de nouveau un projet de loi sévère pour lutter contre les activités du commerce de la drogue du crime organisé » (gouvernement du Canada, 2010). De façon similaire, le discours du Trône de 2011 renvoie au nouveau dépôt de « mesures législatives sur la loi et l’ordre regroupées pour lutter contre le crime et le terrorisme » (gouvernement du Canada, 2011). L’année suivante, le gouvernement fédéral a présenté, et le Parlement a adopté, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Cette loi devait s’inscrire à l’appui à la Stratégie nationale antidrogue en établissant des peines minimales obligatoires dans le cas des infractions graves relatives aux drogues (ministère de la Justice du Canada, 2012). Bien que la loi ait été expressément destinée à « tenir les délinquants responsables de leurs actes », elle a reconnu le rôle des TTT pour ce qui est de s’attaquer aux crimes liés à la drogue. Elle comprend le paragraphe 720(2) du Code criminel et les paragraphes 10(4) et 10(5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (qui est entrée en vigueur le 6 novembre 2012). Ces articles permettent aux tribunaux de retarder la détermination de la peine de délinquants toxicomanes pendant qu’ils participent à des programmes de traitement approuvés par les provinces et placés sous surveillance judiciaire – y compris les TTT.

Le PFTTT appuie également le premier résultat stratégique du ministère de la Justice qui est « un système de justice équitable, adapté et accessible ». Comme il est dit dans le plus récent Rapport sur les plans et les priorités, le ministère de la Justice utilise les contributions et les subventions, comme le PFTTT, pour faciliter l’accès à la justice et soutenir le fonctionnement du système de justice pénale canadien (ministère de la Justice du Canada, au 2014).

4.1.2. Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

La première stratégie fédérale antidrogue du Canada a été introduite en 1987 sous le titre « Stratégie nationale antidrogue ». Elle reconnaissait que la toxicomanie était principalement un problème de santé, mais poursuivait l’approche fondée sur l’application de la loi que le Canada avait adoptée depuis la mise en œuvre de la Loi de l’opium en 1908, qui rendait illégale l’importation, la fabrication et la vente d’opium. Les efforts déployés pour contrôler et réglementer les substances psychoactives ont par la suite pris appui sur les lois pour interdire la production, la distribution et la consommation de drogues illicites. Les textes de loi invoqués comprenaient la Loi sur l’opium et les drogues narcotiques, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur les aliments et drogues et l’actuelle Loi réglementant certaines drogues et autres substances. En 1988, le Parlement a créé le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies en tant qu’organisme non gouvernemental du Canada de la lutte contre les dépendances. Sa principale responsabilité consiste à fournir des renseignements objectifs sur la dépendance. La Stratégie canadienne antidrogue a été renouvelée en 2003 et en 2007, et le Gouvernement du Canada a instauré sa Stratégie nationale antidrogue (SNA). L’objectif de la SNA actuelle consiste à contribuer à des collectivités plus sécuritaires et saines au moyen de mesures coordonnées visant à prévenir la consommation de drogues illicites, à traiter la dépendance ainsi qu’à réduire la production et la distribution de drogues illicites. Le PFTTT est financé dans le cadre du Plan d’action sur le traitement de la SNA.

Le financement des TTT par le biais du PFTTT est conforme à la division constitutionnelle des pouvoirs en matière de justice pénale. En vertu de la Loi constitutionnelle, la justice pénale est un domaine de responsabilité partagé par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le gouvernement fédéral est investi du pouvoir d’adopter des lois pénales, de la procédure criminelle et des pénitenciers, alors que les provinces et les territoires sont chargés de l’administration de la justice et des maisons de correction. Au moyen du levier stratégique de la PFTTT, le gouvernement fédéral respecte la division constitutionnelle du pouvoir et contribue à financer les TTT sans intervenir directement dans leur administration.

En vertu de l’alinéa 10(4)a) de la LRCDAS, un programme de TTT doit être approuvé par le Procureur général. Pour être approuvé par le Procureur général, le programme doit se conformer aux principes internationalement reconnus des TTT Note de bas de page 4 . Le Procureur fédéral en chef (PFC) de la province, du territoire ou de la région compétent peut approuver le programme des TTT dans la région au nom du Procureur général.

Les nouveaux paragraphes 10(4) et 10(5) de la LRCDAS, qui sont entrés en vigueur le 6 novembre 2012, permettent à un tribunal de reporter la détermination de la peine pendant qu’un contrevenant souffrant de dépendance participe à un programme de TTT approuvé par le Procureur général ou suit un programme de traitement agréé par la province, sous surveillance judiciaire, de la façon prévue au paragraphe 720(2) du Code criminel. Si la personne termine avec succès le programme de traitement, le tribunal n’est pas obligé d’imposer la peine minimale obligatoire (PMO) pour l’infraction.

4.1.3. Besoin continu du PFTTT

Comme les TTT en sont actuellement à leur troisième décennie de fonctionnement international, il existe une vaste documentation qui examine les enjeux que les TTT abordent ainsi que leur efficacité. En faisant fond sur cette documentation et les résultats d’enquête, les évaluateurs montrent, au moyen de leurs constatations de l’évaluation, que les TTT continuent d’être nécessaires, de même que le PFTTT.

Rapport entre les dépendances et la criminalité

Des études de recherche émanant de nombreux pays ont trouvé une forte association entre le comportement criminel et la consommation et l’abus de drogues et d’alcool (Pernanen, et coll., 2002; Koehler, et coll., 2013). Diverses études, examens systématiques et méta-analyses ont établi que a) les personnes ayant des problèmes de toxicomanie sont plus susceptibles d’avoir commis des actes criminels; et b) les personnes qui ont eu des démêlés avec le système de justice pénale sont plus susceptibles d’avoir des problèmes de toxicomanie (Koehler et coll., 2013). Bien que la force de cette association soit quelque peu contestée, des études ont produit des estimations relativement élevées de la part de la criminalité qui peut être attribuée à la consommation et à l’abus de drogues et d’alcool, et de la prévalence des problèmes de dépendance dans les populations carcérales. Par exemple, au Canada, une série d’études entreprises par le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies a trouvé que plus de la moitié des détenus des établissements fédéraux et provinciaux ont déclaré avoir consommé des drogues avant leur arrestation et se trouver sous l’influence d’une substance psychoactive lorsqu’ils ont commis leur crime le plus grave (Pernanen et coll., 2002). Un examen systématique des études Note de bas de page 5 sur la prévalence de la toxicomanie et de la dépendance des détenus après leur admission en détention a permis d’établir que les estimations de la prévalence de la toxicomanie et de la dépendance se situent dans une fourchette de 10 % à 48 % chez les détenus de sexe masculin et de 30 % à 60 % chez les détenues (Fazel, Bains et Doll, 2006).

La preuve, outre qu’elle met en évidence l’association entre le comportement criminel et la toxicomanie, indique qu’une grande partie des crimes liés à la drogue sont commis pour assouvir un besoin compulsif. Selon Pernanen et coll., « [traduction] une proportion importante d’actes criminels sont déclarés comme ayant été commis pour obtenir des substances psychoactives pour la consommation personnelle » (2002, p. 8). Les répondants au sondage ont également souligné que les populations cibles des TTT se sont adonnées à des activités criminelles en raison de leurs dépendances complexes/de longue durée.

Des études ont également estimé les coûts élevés afférents à la consommation de drogues illicites qui incombent à la société, ainsi qu’au système de justice. Par exemple, Rehm et coll. (2006) ont estimé que le coût social de la consommation de drogues illicites s’établissait à 8,2 milliards de dollars pour une année au Canada. Cette estimation comprend à la fois les coûts directs (c.‑à‑d. le fardeau pour les soins de santé, l’application de la loi et d’autres services) et les coûts indirects (c.‑à‑d. la perte de productivité découlant d’un décès prématuré, de l’invalidité ou de la mauvaise santé). En 2008, un rapport du ministère de la Justice a calculé qu’il fallait 1 294 330 000 $ pour couvrir rien que les coûts des soins de santé directs associés à la consommation de drogues illicites au cours de l’année précédente (Zhang, 2008). Lorsqu’on les actualise au prix de 2012, les estimations grimpent à 1 380 000 000 $ (Easton, Furness et Brantingham, 2014). Bien que les chercheurs aient constaté des variation et des incertitudes dans l’évaluation des coûts de la toxicomanie et des crimes connexes Note de bas de page 6 , ils font observer qu’en raison de la limitation des données, les estimations de l’association entre la consommation de drogues illicites et la criminalité ainsi que le coût des crimes liés à la drogue sont peut‑être prudentes (Pernanen. et coll., 2002; Zhang, 2008).

Le comportement criminel lié à la drogue semble être un problème permanent (et qui augmente éventuellement), car les données sur les infractions liées auxdroguesdéclarées par la police au Canada montrent qu’il y a une augmentation du taux d’infractions relatives aux drogues au fil du temps. Par exemple, un rapport de Statistique Canada publié en 2009 signalait que les infractions en matière de drogues avaient généralement augmenté au Canada depuis 1993 (Dauvergne, 2009). Selon des données plus récentes, bien que le taux global de la criminalité au Canada ait diminué de 28,1 % de 1998 à 2012, le taux de criminalité pour les infractions liées aux drogues a augmenté de 33,4 % au cours de la même période – passant de 235 pour 100 000 habitants en 1998 à 314 pour 100 000 habitants en 2012 (Sécurité publique Canada, 2013) Note de bas de page 7 .

Soutien au modèle des TTT

En raison des liens solides qui existent entre la consommation de drogues et la criminalité et des coûts élevés qu’entraînent des comportements criminels liés à la toxicomanie, il s’ensuit que des interventions efficaces pour s’attaquer à la criminalité en matière de drogues et réduire la récidive dans ce domaine s’imposent. Les tribunaux spécialisés en matière de drogues sont une option d’intervention. Ils représentent l’intervention thérapeutique qui fournit un traitement sous surveillance judiciaire comme solution de remplacement au système de justice pénale, qui insiste sur l’incarcération, la peine avec sursis, et la libération conditionnelle, sans prévoir de disposition pour le traitement d’accompagnement (UNODC, 2010).

Les évaluateurs ont trouvé des preuves d’un appui à la philosophie qui sous-tend les tribunaux spécialisés en matière de drogues et à la pertinence du modèle des tribunaux spécialisés en matière de drogues. Pour ce qui est de la philosophie, les chercheurs ont avancé des arguments en faveur du traitement des délinquants toxicomanes Note de bas de page 8 . Comme la recherche neurobiologique a déterminé que la dépendance est un trouble cérébral traitable, certains chercheurs ont fait valoir que le traitement des délinquants peut avoir du succès et peut aboutir à des améliorations importantes de la santé publique et de la sécurité (Chandler, Fletcher et Volkow, 2009). Comme les délinquants toxicomanes sont peu susceptibles de demander un traitement de leur propre chef, « [traduction] le système de justice pénale présente une occasion unique d’intervenir et d’interrompre le cycle de la consommation de drogues et de la criminalité d’une manière rentable » (Chandler, Fletcher et Volkow, 2009, p. 189). La documentation fait en outre ressortir que les délinquants toxicomanes ont souvent de nombreux problèmes concomitants (p. ex., pauvreté, problèmes de santé mentale et physique) et des besoins de traitement importants dans des domaines multiples Note de bas de page 9 ; et certaines études indiquent que l’incarcération ne s’attaque pas de façon adéquate (et peut en fait exacerber) ces problèmes qui coexistent (Aos, Miller et Drake, 2006; Chandler, Fletcher et Volkow, 2009). Les répondants au sondage croient fermement que les TTT sont plus aptes à répondre aux besoins des populations cibles des TTT que le système de justice traditionnel, et 82 % des répondants pensent que les TTT sont quelque peu ou très efficaces pour répondre aux besoins des participants comparativement à 17 % des répondants qui pensent que le système de justice traditionnel est quelque peu ou très efficace pour répondre aux besoins des populations cibles des TTT.

Pour ce qui est de la pertinence du modèle des TTT, des études de tribunaux spécialisés en matière de drogues et des programmes de traitement de la toxicomanie apportent la preuve de résultats prometteurs. Des études de divers types de programmes correctionnels pour adultes destinés aux délinquants toxicomanes ont établi que les tribunaux spécialisés en matière de drogues obtiennent régulièrement des réductions de la récidive (Aos et coll., 2006; Downey et Roman, 2010; Leticia Gutierrez et Bourgon, 2009; Koehler et coll., 2013; Latimer, Morton-Bourgon et Chrétien, 2006; Mitchell, Wilson, Eggers et MacKenzie, 2012; Mitchell, Wilson et MacKenzie, 2006; Shaffer, 2006, 2011) Note de bas de page 10 Note de bas de page 11 Note de bas de page 12 . À partir des résultats de leur méta-analyse, Downey et Roman ont conclu « [traduction] qu’il est pour ainsi dire certain que l’effet moyen des tribunaux spécialisés en matière de drogues est une réduction de la récidive ». Ils ont découvert que ceci s’avérait pour toutes les études, indépendamment du niveau de rigueur (2010, p. 35). Certaines études ont également trouvé que les effets des tribunaux spécialisés en matière de drogues sur les taux de récidive durent pendant des années après l’achèvement du programme (Mitchell et coll., 2012) Note de bas de page 13 .

Importance de la participation fédérale

La preuve indique que les contributions du gouvernement fédéral à l’appui des TTT du Canada continuent d’être appropriées et qu’elles sont importantes pour leur maintien. Parmi les intervenants, le PFTTT est considéré comme étant essentiel à la poursuite des TTT. Les quatre-cinquième (80 %) des répondants au sondage sont d’avis qu’il y a un besoin permanent du PFTTT, et 44 des 65 répondants au sondage ont fourni des exemples précis de l’importance du financement et du soutien que le PFTTT apporte aux TTT. Plus particulièrement, ces personnes interrogées ont mentionné que la perte du financement du PFTTT pourrait se solder par ce qui suit : la fermeture ou la réduction des services des TTT existants; un effet défavorable sur la cohérence des TTT; un effet néfaste sur les participants aux TTT; et des effets défavorables pour le système de justice. Certains répondants ont déclaré que les gouvernements provinciaux ne pourront pas combler un quelconque manque de financement si le financement fédéral est réduit Note de bas de page 14 .

La documentation apporte également quelques éléments à l’appui de l’utilisation d’un financement fédéral pour étayer le fonctionnement des TTT. Une méta-analyse réalisée en 2011 de 198 évaluations de TTT aux États-Unis a établi que les programmes de TTT mis en œuvre avec des fonds fédéraux étaient plus efficaces que d’autres programmes de TTT. Les chercheurs ont attribué cette constatation aux lignes directrices et aux règlements qui accompagnent implicitement la réception de fonds fédéraux (Shaffer, 2011).

Le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires sur les TTT. Les modifications des paragraphes 10(4) et 10(5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ont poussé à examiner le rôle que joue le gouvernement fédéral pour superviser et soutenir les TTT. En réaction à ces modifications, le Groupe de travail FPT spécial sur l’efficacité et l’affectation des ressources des tribunaux de traitement de la toxicomanie a été constitué. Le mandat de ce groupe, outre qu’il définit les principales caractéristiques nécessaires pour un modèle de TTT efficace et efficient, comporte la discussion d’une supervision fédérale-provinciale-territoriale appropriée des TTT financés par le gouvernement fédéral. Ce travail en cours rend compte de l’engagement envers le besoin continu de TTT et du PFTTT.

4.2. Conception et mise en œuvre

Dans cette section, on examine l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre des TTT, ainsi que de la mise en œuvre et de la gestion du PFTTT.

Pour l’examen de la conception et de la mise en œuvre des TTT, chaque sous-section comporte une discussion des pratiques exemplaires pour les TTT, tirées de la documentation, particulièrement celles désignées dans l’ouvrage Adult Drug Court Best Practice Standards (volume 1) élaboré par la National Association of Drug Court Professionals (NADCP). Ces pratiques exemplaires révisées par les pairs, élaborées par un comité varié et pluridisciplinaire de praticiens des tribunaux spécialisés en matière de drogues, de spécialistes, de chercheurs et de décideurs gouvernementaux, englobent les pratiques des TTT dont on a démontré, au moyen de preuves dignes de foi, qu’elles améliorent sensiblement les résultats (NADCP, 2013). Lorsque cela est pertinent, on renverra également aux « principales composantes » des tribunaux spécialisés en matière de drogues désignées par le United States Bureau of Justice Assistance (BJA, 2004) Note de bas de page 15 .

Bien que les pratiques exemplaires et les principes énumérés dans ces ressources soient souhaitables mais non obligatoires, et bien qu’elles ne soient pas une énumération exhaustive de toutes les pratiques utiles des TTT, elles apportent un point de comparaison reposant sur des preuves et utile pour examiner l’élaboration et la mise en œuvre des TTT financés par le PFTTT.

4.2.1. Structure organisationnelle et gouvernance

Dans cette section, on examine la structure organisationnelle et la gouvernance, tant sur le plan des TTT financés par le PFTTT que celui du programme de financement proprement dit.

Composition de l’équipe des TTT et pratiques décisionnelles

Les sources des pratiques exemplaires soulignent l’importance d’une organisation pluridisciplinaire et de la nature collaborative du modèle des TTT. Comme les juges n’ont pas reçu de formation en traitement clinique, la collaboration entre le tribunal et les composantes de traitement des TTT apporte une réponse efficace et appropriée du tribunal au comportement des participants (NADCP, 2013). Bien que les juges doivent prendre la décision définitive quant à l’utilisation de mesures incitatives ou de sanctions, cette décision doit tenir compte de l’apport de l’équipe du TTT. Plus particulièrement, lorsqu’il impose des conditions liées à un traitement, le juge devrait se fier à l’apport expert de professionnels du traitement qui ont reçu une formation en la matière (NADCP, 2013, p. 21, 23–24). Pour faciliter cette collaboration, les TTT doivent avoir mis en place des structures et des pratiques pour garantir une communication régulière et en temps opportun entre les membres de l’équipe des TTT, y compris entre les équipes du tribunal et les équipes de traitement (BJA, 2004, p. 4).

Les données issues de l’évaluation indiquent que les TTT financés par le PFTTT adhèrent à bon nombre des pratiques exemplaires et des composantes principales susmentionnées – particulièrement pour ce qui est de la nature pluridisciplinaire des équipes des TTT, de l’interaction entre tous les membres de l’équipe et du processus pour garantir que les juges prennent des décisions éclairées. Tous les TTT comprennent des équipes diversifiées qui partagent l’information et ont une interaction régulière. Bien que la composition précise des équipes des TTT varie de l’un à l’autre, elles sont toutes pluridisciplinaires et comprennent, au minimum, des juges, un avocat de la Couronne, des professionnels du traitement et un avocat de la défense. Certains sites incluent des agents de probation à l’équipe, mais la façon dont ces derniers s’y intègrent varie; dans certains tribunaux, les agents de probation s’alignent plus étroitement sur le juge et la Couronne et dans d’autres, sur l’équipe de traitement.

Conformément aux pratiques exemplaires, tous les TTT tiennent des réunions régulières et ont mis en place des structures bien établies pour qu’il y ait une interaction continue au sein de l’équipe du TTT. Les réunions comprennent des séances de gestion de cas entre les réunions de l’équipe de traitement et des réunions préparatoires qui rassemblent des représentants des équipes du tribunal et de traitement afin qu’ils présentent des rapports sur les progrès réalisés par les participants au juge du TTT. Les résultats du sondage indiquent qu’on fait globalement confiance à la structure et à l’administration des TTT. Ceci est particulièrement le cas de la collaboration au sein des équipes des TTT – ce qui corrobore encore que les TTT adhèrent aux pratiques exemplaires dans ce domaine. La majorité des répondants au sondage sont tout à fait d’accord qu’il y a une solide collaboration au sein de l’équipe du tribunal (75 %), au sein de l’équipe de traitement (71 %), et entre l’équipe du tribunal et l’équipe de traitement (69 %).

Rôles et responsabilités des membres de l’équipe des TTT

Comme il a été dit plus haut, chaque TTT a une équipe de sa propre composition, ce qui est pratique normalisée pour les TTT au plan international. En l’absence d’un modèle unique, la pratique exemplaire pour les TTT est la clarté au sein de l’équipe au sujet des rôles et responsabilités de chaque membre. Le membre de l’équipe qui a acquis les pratiques exemplaires les plus détaillées est le juge du TTT, puisque chaque TTT a un juge. Comme on en discute ci‑après, les constatations de l’évaluation indiquent que les TTT suivent les pratiques exemplaires, bien que la clarté des rôles des membres de l’équipe puisse être améliorée, tout comme les aspects du rôle du juge dans certains TTT.

Pour tous les TTT, le rôle du juge suit les pratiques exemplaires pour ce qui est de leur participation active au processus de traitement et de leurs pratiques qui consistent à de consulter les professionnels du traitement avant de prendre des décisions au sujet des participants du TTT (BJA, 2004; NADCP, 2013). Comme le juge assiste aux réunions préparatoires et aux séances du tribunal dans tous les TTT, il est impliqué dans le processus de traitement. Pendant les réunions préparatoires, l’équipe de traitement partage habituellement l’information sur les progrès réalisés par chaque participant dans le cadre du traitement, et les avocats de la Couronne et de la défense donnent des renseignements sur les enjeux juridiques qui touchent le client (notamment l’absence du programme sans autorisation officielle ou le non-respect d’un couvre-feu). Des discussions se tiennent alors entre les membres de l’équipe au sujet des problèmes présentés pour chaque participant, et des recommandations sont formulées au tribunal au sujet des sanctions ou des récompenses. L’équipe peut également formuler des recommandations afférentes à la remise du diplôme au participant ou à son expulsion du TTT. Bien que la décision définitive revienne au juge, tous les TTT comportent ce mécanisme par lequel l’équipe de traitement peut formuler des recommandations et donner ses opinions au sujet de la réponse du tribunal.

Certains TTT ne se conforment pas à la pratique exemplaire voulant que les participants comparaissent principalement devant le même juge pendant la durée de leur participation au programme (NADCP, 2013, p. 20). Certains TTT ont plus d’un juge, et ceux‑ci siègent souvent par roulement. Cette évaluation n’apporte aucune preuve qui donne à penser que le manque de continuité des juges exerce un effet défavorable sur les participants du TTT; les participants à l’étude de cas, indépendamment du TTT, se sont dits généralement satisfaits des juges Note de bas de page 16 . Quoi qu’il en soit, comme il a été démontré que la continuité des juges a un effet favorable sur les résultats des participants (NADCP, 2013), on pourrait être étudier ce domaine plus à fond pour déterminer sa faisabilité.

Les constatations de l’évaluation qui transcendent le rôle des juges indiquent qu’il y a de la place pour l’amélioration à l’égard de la clarification des rôles et responsabilités d’autres membres de l’équipe des TTT. Bien que les répondants au sondage aient en règle générale été favorables au sujet de tous les aspects de la structure et de l’administration des TTT, les résultats du sondage indiquent que les perceptions des intervenants au sujet de la clarté des rôles et responsabilités sont quelque peu plus faibles que les perceptions au sujet d’autres aspects de l’administration des TTT. Alors que les deux tiers des répondants sont tout à fait d’accord qu’une solide collaboration existe entre les membres d’équipe des TTT, moins de la moitié sont tout à fait d’accord que les rôles et responsabilités de chaque groupe d’intervenants des TTT sont suffisamment clairs. De même, lorsqu’on leur demande de donner quelques conseils précis pour des améliorations de la structure et de l’administration des TTT, les répondants au sondage mentionnent le plus souvent la nécessité de clarifier les rôles et responsabilités (14 %), d’améliorer la prise de décisions (8 %), de s’attaquer au roulement du personnel/manque de stabilité (8 %) et d’assurer davantage de normalisation ou de cohérence dans l’approche globale (6 %) Note de bas de page 17 .

Tout en reconnaissant qu’il est important de maintenir la flexibilité et de permettre la variation dans la structure des TTT (afin que certains TTT soient en mesure de bien fonctionner dans le contexte local), pendant les visites sur place pour les études de cas, certains TTT ont soulevé des questions au sujet de ce que devrait être des rôles appropriés pour les membres de l’équipe. En particulier, les TTT ont des approches très différentes quant à qui doit exécuter les tests DDU. À certains endroits, les avocats effectuent les tests, tandis qu’à d’autres, ce sont soit les chargés de cas soit les professionnels de la santé qui ne sont pas impliqués dans le traitement qui effectuent le test. Certains membres des équipes des TTT ont remis en question s’il convenait que les avocats effectuent les tests de dépistage de drogue dans l’urine (TDDU) (ce qui risque de saper le niveau de confort des participants et l’ouverture avec leurs avocats). Ces membres de l’équipe ont signalé que certaines lignes directrices générales à l’égard des descriptions de poste appropriées pour les membres de l’équipe des TTT seraient utiles.

Certains TTT abordent la nécessité d’une plus grande clarté au sujet des rôles et responsabilités en mettant à jour ou en élaborant des manuels de politiques et de procédures et/ou en tenant des séances de stratégie au sein de l’équipe. Les répondants à l’enquête considéraient que le besoin de politiques et de procédures ou de quelque autre documentation écrite qui énonce les rôles et responsabilités est particulièrement important en raison du roulement relativement élevé du personnel dans certains TTT Note de bas de page 18 . Certaines autres suggestions particulières formulées par les répondants au sondage pour clarifier des rôles et responsabilités comportaient : l’augmentation de la collaboration et de la transparence dans les décisions de la Couronne concernant les demandeurs; et l’examen des rôles des comités des TTT pour garantir l’absence de dédoublement lors des discussions des enjeux.

PFTTT – Considérations et orientation structurelle en matière de gestion/administration

Les représentants de programme fédéraux du PFTTT signalent que le PFTTT a été en mesure d’entreprendre toutes les activités prévues au cours de la période d’évaluation (2009‑2014) au moyen des fonds fédéraux fournis par l’entremise du programme. Un des principaux objectifs du programme, en réponse aux recommandations émanant de l’évaluation de 2009 du PFTTT, consistait à renforcer les relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Comme l’administration de la justice est une responsabilité provinciale, il est important de tenir compte du rôle des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l’administration du PFTTT. La conclusion de partenariats efficaces avec les gouvernements provinciaux pour l’administration des TTT comporte comme avantage supplémentaire de faciliter une mise à contribution plus efficace des divers ministères provinciaux et une plus grande collaboration avec ceux‑ci. (C’est le cas de Vancouver, où le gouvernement provincial a été le bénéficiaire de fonds depuis sa création; le gouvernement provincial prend la direction pour ce qui est de faire participer d’autres ministères provinciaux.)

Depuis 2009, le ministère de la Justice du Canada a réussi à la fois à renforcer les partenariats fédéraux provinciaux-territoriaux (FPT) existants connexes au PFTTT et à établir de nouveaux partenariats Note de bas de page 19 . Bien que certains bénéficiaires de fonds du PFTTT continuent d’être des ONG par opposition à des gouvernements provinciaux, les fonctionnaires du PFTTT ont tissé des liens avec toutes les administrations provinciales et territoriales, particulièrement par l’entremise du Groupe de travail FPT spécial sur l’efficacité et l’affectation des ressources des tribunaux de traitement de la toxicomanie (mentionné à la section 4.1.1). Ce groupe examine à l’heure actuelle la supervision fédérale-provinciale-territoriale appropriée des TTT financés par le gouvernement fédéral, et la façon de répartir le budget du PFTTT (de 3,6 millions de dollars) parmi des administrations qui sont intéressées à recevoir des fonds fédéraux pour les TTT.

Le financement des sites pilotes actuel sites fournit un soutien pour certaines catégories de coût qu’il convient davantage de faire relever de la responsabilité provinciale. Le Groupe de travail spécial a reconnu que des approches de financement plus efficaces s’imposent. Le PFTTT fait évoluer lentement et d’un certain nombre de façons son approche de financement. Par exemple, en 2012, c’est le ministère de la Justice de l’Alberta qui est devenu le bénéficiaire de fonds au lieu de la Société John Howard pour le TTT d’Edmonton. Le passage à une relation de financement fédérale-provinciale a permis d’améliorer la reddition de comptes et l’efficacité. Ainsi, les fonds fédéraux qui étaient précédemment affectés à des frais d’administration ont été réorientés vers les coûts directs de traitement et de réadaptation. Pendant qu’il travaille à déterminer les coûts uniques des tribunaux spécialisés en matière de drogues, le groupe de travail étudie le rôle que les provinces pourraient jouer dans l’administration et le financement des tribunaux spécialisés en matière de drogues en collaboration avec le gouvernement fédéral Note de bas de page 20 .

Outre qu’il examine les questions administratives, le Groupe de travail FPT spécial sur l’efficacité et l’affectation des ressources des tribunaux de traitement de la toxicomanie œuvre pour donner une orientation structurelle aux TTT financés par le PFTTT. Le Groupe de travail a recommandé neuf principes directeurs pour le fonctionnement des TTT :

  1. l’accès à un ensemble de services de lutte contre la toxicomanie et d’autres services de traitement et de réadaptation connexes est intégré au traitement des cas du système de justice;
  2. l’abstinence ou la réduction de la consommation de drogues illicites est suivie par de fréquents tests de dépistage de stupéfiants;
  3. la gestion continue des cas fournit le soutien social nécessaire pour réussir la réintégration sociale du participant;
  4. la conclusion de partenariats entre les tribunaux, les services correctionnels, les programmes de traitement et de réadaptation, les organismes publics et les organismes communautaires améliore l’efficacité du programme;
  5. le recours à une approche non conflictuelle, permet à l’avocat de la Couronne et à celui de la défense de promouvoir la sécurité publique tout en protégeant les droits du participant garantis par la Charte;
  6. une stratégie coordonnée régit la réponse des tribunaux à la conformité et à la non-conformité des participants;
  7. élaboration de sanctions opportunes, certaines et cohérentes pour la non-conformité ou de récompenses pour la conformité;
  8. l’interaction judiciaire permanente avec chaque participant est essentielle;
  9. une flexibilité appropriée pour ajuster le contenu du programme, y compris des mesures d’encouragement et des sanctions, afin de mieux atteindre les résultats du programme avec des groupes particuliers comme les femmes, les Autochtones et les groupes ethniques minoritaires.

Bon nombre de ces principes directeurs sont conformes aux principes internationalement reconnus des TTT acceptés par le SPPC et sont très semblables aux principaux éléments des TTT et aux pratiques exemplaires identifiées par d’autres pays Note de bas de page 21 .

4.2.2. Admission au programme et portée

Admissibilité et admissions

La documentation des TTT décrit quelques pratiques exemplaires reliées aux déterminations de l’admissibilité :

Le Groupe de travail FPT spécial sur l’efficacité et l’affectation des ressources des tribunaux de traitement de la toxicomanie suit ces pratiques exemplaires dans ses recommandations, particulièrement pour ce qui est de définir la population cible de contrevenants des TTT. Le Groupe de travail a recommandé que les TTT ciblent, outre les délinquants ayant des dépendances graves à la consommation de drogues illicites énumérées à l’annexe de la loi, les contrevenants qui ont été désignés comme risquant de récidiver.

Les critères d’admissibilité et le processus utilisés par les TTT suivent bon nombre des pratiques exemplaires :

La Loi sur la sécurité des rues et des communautés établit des peines minimales obligatoires dans le cas des infractions graves relatives aux drogues et permet également aux tribunaux de retarder la détermination de la peine des délinquants toxicomanes qui suivent des programmes de traitement approuvés par la province et placés sous surveillance judiciaire (voir également la section 4.1.1). Certains TTT pensent que davantage de clients présentant un faible risque peuvent demander l’admission aux TTT.

Certains représentants de TTT ne s’inquiètent pas de l’admission de clients présentant un faible risque et pensent que les critères d’admission aux TTT devraient être plus flexibles (14 %). Ils ont déclaré que l’admission de clients présentant des risques plus faibles pourrait être meilleure pour les participants et/ou le programme en général.

En règle générale, les répondants au sondage pensent que les critères d’admission et le processus de filtrage sont appropriés (77 % et 69 %, respectivement). Le principal problème des admissions, du point de vue de certains répondants au sondage (37 %), est le manque de capacité à traiter davantage de participants en raison des ressources actuelles. À l’inverse, 45 % des répondants pensent que leur TTT pourrait traiter davantage de clients.

Portée du programme

La documentation sur les pratiques exemplaires signale l’importance que revêtent les TTT pour atteindre les groupes historiquement désavantagés (NADCP, 2013, p. 11). Le PFTTT reconnaît ceci en ayant pour un de ses objectifs de favoriser et de renforcer le recours aux solutions de rechange à l’incarcération en mettant l’accent tout particulièrement sur les jeunes, les Autochtones (hommes et femmes) et les prostituées de rue.

Les résultats du sondage indiquent que les TTT éprouvent quelques difficultés à atteindre ces groupes cibles, notamment les hommes et les femmes autochtones, les femmes en général, les prostituées de rue et les jeunes (voir le Tableau 6 ). Les répondants qui pensent qu’on éprouve certaines difficultés à attirer certains groupes ont formulé des suggestions sur la façon dont les TTT peuvent étendre leur portée : consacrer davantage d’effort à accroître la sensibilisation aux TTT parmi les avocats, le service de probation et les organismes sans but lucratif qui travaillent avec les groupes, proposer des mesures d’encouragement particulières pour attirer les femmes, notamment la garde d’enfants et le logement, accroître la gamme d’options de programmes qui sont ciblés sur ces groupes; collaborer avec les principaux intervenants, notamment les groupes de défense autochtones; et classer par priorité ces groupes ciblés dans la liste d’attente des TTT.

Tableau 6 : Difficultés à attirer les groupes cibles
Q13 Votre TTT a-t-il de la difficulté à attirer certains groupes cibles? (n=54)
Aucun 17 %
Hommes et femmes autochtones 28 %
Femmes 28 %
Prostituées de rue/personnes exploitées sexuellement par la prostitution 20 %
Jeunes (âgés de 18 à 24 ans) 19 %
Minorités (hommes, femmes, jeunes racialisés) 6 %
La rétention est un problème plus grave 4 %
Homosexuels/lesbiennes/bisexuels/transsexuels 2 %
Traitement en français 2 %
Autre 4 %
Ne sais pas 17 %
Pas de réponse 6 %

Source : Enquête auprès des intervenants et du personnel des TTT

Nota : Comme les répondants pouvaient donner plus d’une réponse les totaux dépassent 100 %.

Les données administratives du SITTT confirment quelques-unes de ces difficultés, bien que les constatations ne soient pas concluantes, car les données sur le nombre de jeunes, d’Autochtones, de prostituées de rue ou même de femmes en général éventuellement admissibles ne sont pas disponibles. Cependant, une comparaison entre l’ensemble des TTT ainsi qu’avec les résultats de l’évaluation en 2009 corroborent la conclusion que les TTT continuent d’avoir du mal à atteindre ces groupes marginalisés.

Tableau 7 : Caractéristiques des participants (2009‑2010 à 2013‑2014)
  Edmonton Ottawa Regina Toronto Winnipeg Dans l’ensemble
Nombre global de participants 165 162 169 332 190 1 018
Sexe - Hommes 66 % 66 % 66 % 74 % 62 % 68 %
Sexe - Femmes 35 % 35 % 34 % 26 % 38 % 32 %
Tableau 7b : Caractéristiques des participants (2009‑2010 à 2013‑2014) - Âge
  Edmonton Ottawa Regina Toronto Winnipeg Dans l’ensemble
18–24 15 % 10 % 23 % 6 % 32 % 16 %
25–30 33 % 29 % 26 % 17 % 32 % 26 %
31–35 18 % 15 % 17 % 15 % 16 % 16 %
36–40 13 % 17 % 12 % 22 % 7 % 15 %
41–45 14 % 12 % 11 % 15 % 7 % 12 %
46–50 5 % 12 % 8 % 16 % 5 % 10 %
50+ 2 % 6 % 4 % 10 % 2 % 5 %
Âge moyen 33 35 33 39 30 34
Âge médian 31 34 31 39 27 33
Tableau 7c : Caractéristiques des participants (2009‑2010 à 2013‑2014) - Ethnicité
  Edmonton Ottawa Regina Toronto Winnipeg Dans l’ensemble
Blanc 60 % 85 % 38 % 54 % 65 % 59 %
Autochtone 18 % 7 % 52 % 3 % 21 % 17 %
Autre minorité visible 8 % 2 % 2 % 11 % 2 % 6 %
Noir 1 % 4 % 1 % 11 % -- 5 %
Métis 10 % 1 % 7 % <1 % 5 % 4 %
Inconnu 3 % 1 % 1 % 21 % 8 % 9 %

Source : Données du SITTT.

Nota : Les pourcentages ont été arrondis, il est possible que le total ne corresponde pas à 100 %.

4.2.3. Composante traitement

Les pratiques exemplaires reliées à la prestation de traitement dans un programme de TTT font ressortir l’importance des soins fondés sur la preuve; offrir aux participants un continuum de services de traitement; adapter les services pour répondre aux besoins liés au sexe, à l’ethnicité, à la santé mentale; et fournir un programme d’aide postpénale continu de quelque sorte. La documentation des pratiques exemplaires fait également des recommandations au sujet de la durée appropriée des programmes de TTT et de la fréquence du traitement approprié. Dans cette section, on discute de chacun de ces aspects de la composante traitement des TTT.

Pratique reposant sur la preuve

Les sources des pratiques exemplaires soulignent l’importance de procurer des soins fondés sur la preuve aux participants aux TTT. Ceci comprend le recours à des outils d’évaluation normalisés afin d’harmoniser de façon appropriée les soins avec les besoins des participants, ainsi que pour garantir que les approches de traitement retenues sont étayées par des preuves qui démontrent leur efficacité, tant pour ce qui est du niveau que du type de dépendance qu’elles doivent traiter, et pour l’âge, la race, le sexe de la personne qui reçoit le traitement (BJA, 2004; NADCP, 2013).

Le modèle RBR Note de bas de page 23 est une approche fondée sur la preuve pour harmoniser le traitement du TTT avec les besoins des participants. Les études indiquent que l’adhésion aux principes RBR est associée à une plus forte réduction de la récidive, ainsi qu’avec une augmentation de l’efficacité des tribunaux spécialisés en matière de drogues (Andrews et Dowden, 2007; Bonta et coll., 2010; Gutierrez et Bourgon, 2009; Gutierrez, 2012; Somers, Rezansoff et Moniruzzaman, 2013). Par conséquent, le RBR est considéré comme une pratique exemplaire dans la conception des TTT.

Le RBR repose sur trois principes fondamentaux :

  1. le « principe du risque », qui consiste à apparier le niveau de service fourni à un délinquant au risque qu’il présente de récidiver;
  2. le « principe du besoin », qui consiste à évaluer les besoins criminogènes du contrevenant et de les cibler pendant le traitement;
  3. le « principe de réceptivité », qui consiste à adapter les interventions cognitives-comportementales aux styles d’apprentissage, de motivation, aux capacités et aux points forts particuliers des contrevenants (afin de maximiser leur capacité à tirer l’enseignement de l’intervention) (Bonta et Andrews, 2007).

Le RBR consiste par conséquent à utiliser une analyse des risques que présente le contrevenant de récidiver afin de guider le choix des interventions; selon les principes RBR, le type et l’intensité des services fournis aux contrevenants devraient être dictés par leur niveau de risque, leurs caractéristiques criminogènes (c.‑à‑d. leurs besoins particuliers afférents à leur comportement criminel), et d’autres caractéristiques personnelles (Gutierrez, 2012).

On a des preuves de l’adhésion aux principes du RBR dans les TTT – bien que les processus liés au RBR utilisés par chaque TTT et la mesure dans laquelle les TTT exercent le RBR varient. Des documents internes indiquent que la plupart des TTT, à l’exception de Toronto, effectuent une forme quelconque d’évaluation des risques de leurs clients. Les outils et les processus utilisés par chaque TTT (à l’exception de Toronto) sont brièvement décrits ci‑après. Tous les outils décrits adhèrent aux principes de RBR et ont été validés.

Tableau 8 : Outils d’évaluation des risques de récidive des TTT
TTT Outils Description
Edmonton Level of Service Inventory — Revised: Screening Version (LSI-R-SV) (Inventaire de niveau de service – révisé : Version de filtrage) et Service Planning Instrument (SPIn) (Instrument de planification du service)

Le LSI-R-SV sert à prédire la récidive violente et les violations de peine avec sursis, ainsi que la mauvaise conduite en institution chez les contrevenants incarcérés. Le LSI-R-SV fournit un résumé complet des domaines de risque dynamiques dans divers secteurs (y compris les antécédents criminels, l’emploi, les problèmes familiaux/conjugaux, les compagnons, l’alcoolisme/la toxicomanie, les problèmes émotifs/personnels, et l’attitude/orientation) qui peuvent exiger une évaluation plus poussée et éventuellement une intervention. Le LSI-R-SV est capable de prédire la récidive violente et les violations parmi des échantillons de contrevenants en sursis pendant qu’ils sont sous supervision communautaire, et la mauvaise conduite en institution chez les délinquants incarcérés (MHS, 2014).

Le SPin est un outil d’évaluation et de planification de cas conçu pour être utilisé « [traduction] dans le contexte de peines avec sursis pour adultes, la libération conditionnelle et d’autres contextes correctionnels lorsqu’il s’impose d’évaluer les risques de récidive et de déterminer les besoins de service » (Orbis Partners Inc., 2014, p. 1). On s’en sert pour évaluer les risques, le besoin et les facteurs de protection, et les résultats sont destinés à être utilisés dans l’élaboration de plans de cas (Orbis Partners Inc., 2014).

Ottawa Level of Service Inventory Ontario Revised (LSI-OR) (Inventaire de niveau de service Ontario Révisé)

Le LSI-OR a été élaboré parce que l’Ontario souhaitait disposer d’un outil commun d’évaluation des risques/besoin pour les travailleurs en institution et communautaires des services correctionnels afin de soutenir la continuité des soins (Girard et Wormith, 2004). L’outil couvre huit sous-échelles de risques/ généraux liés aux antécédents criminels, à l’éducation/l’emploi, la famille/la situation conjugale, les loisirs/la récréation, les compagnons, la toxicomanie, les attitudes pro-criminelles et les attitudes antisociales, ainsi que deux sous-échelles de risques/besoin spécifiques afférentes aux problèmes personnels avec le potentiel criminogène et l’historique des commissions. L’outil fournit également un mécanisme pour inclure la discrétion professionnelle au moyen d’un dispositif prioritaire clinique, que l’on peut utiliser lorsque l’évaluation professionnelle du clinicien est différente des résultats de l’outil. Les études ont trouvé que l’outil est fiable et qu’il présente une validité de prédiction pour les délinquants en sursis et les détenus incarcérés (la validité de prédiction étant plus grande pour le dernier groupe) (Girard et Wormith, 2004).
Regina Outil d’évaluation du risque primaire de la Saskatchewan (SPRA)

Le SPRA examine les facteurs de risque qui prédisent une récidive criminelle, notamment les antécédents criminels, la stabilité de la résidence, l’éducation/l’emploi, la situation financière, les relations familiales/conjugales, les pairs, la consommation de drogues, l’attitude pro-criminelle, le comportement antisocial et la sensibilisation à l’autogestion. Elle mesure également la probabilité de récidive (gouvernement de la Saskatchewan, 2012). La recherche a trouvé « [traduction] des corrélations fortes et importantes… entre les variables de la récidive et la note du SPRA » (Patrick, Wormith et Orton, 2013, p. 7).

Toronto N’est pas utilisé S.O.
Vancouver Évaluation des risques – besoins de services correctionnels (anciennement appelée évaluation risques-besoins communautaires) (ERBSC) L’outil permet d’évaluer si les participants se situent dans une échelle de risques en examinant à la fois les facteurs de risque statiques (c.‑à‑d. qui ne changent pas) (p. ex., de précédentes condamnations pour agression) et des facteurs dynamiques liés aux besoins (logement, emploi, relations, toxicomanie, etc.). Un processus d’examen par les pairs communautaire effectué en 2005 a trouvé que l’outil ERBSC utilisé par le TTT de Vancouver est efficace pour prédire le risque général de récidive ( ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique, 2010). Les évaluations des risques sont effectuées par des agents de probation, qui partagent les résultats de l’analyse d’évaluation des risques avec l’équipe de soins. L’information sur l’évaluation des risques utilisée pour élaborer un plan de gestion de cas pour chaque participant, qui apparie les mesures de soutien et la supervision à la note du participant dans l’ERBSC.
Winnipeg Inventaire du niveau de service/gestion de cas (INS/GDC) Cet outil mesure les facteurs de risque et de besoin des contrevenants en fin d’adolescence et adultes, et il est destiné à être utilisé dans la planification du traitement et la gestion des clients (MHS, 2014). Au moyen de ces évaluations des risques, on élabore un profil de risque/besoin pour chaque participant, et on attribue à chaque participant un niveau de risque. Les formules d’évaluation des risques INS/GDC remplies décrivent les facteurs de risque particuliers de chaque participant (antécédents familiaux, antécédents d’agression, problèmes de santé mentale, problèmes personnels avec potentiel criminogène, attitude pro-criminelle, comportements antisociaux, expérience de la prison, etc.) et désigne des considérations de réceptivité spéciales (recommande des options/points névralgiques de traitement pour s’attaquer à des facteurs de risque/besoins particuliers – par exemple, thérapie qui s’attaque à la victimisation pendant l’enfance). L’INS/GDC est un outil validé dont de nombreuses études ont montré qu’il a une forte validité de prédiction à l’égard de la récidive (Andrews, Bonta et Wormith, 2006; Campbell, French et Gendreau, 2009; Guay, 2012; Manchak, Skeem, Douglas et Siranosian, 2009; Rettinger et Andrews, 2010).

Bien que les évaluations des risques effectuées par certains TTT soient prises directement en compte dans la planification du traitement, ce n’est pas le cas pour tous les TTT. Ainsi, les évaluations des risques officielles ne sont pas utilisées dans l’élaboration d’un plan de traitement dans les TTT de Winnipeg ou de Toronto. À Winnipeg, les évaluations des risques sont effectuées par l’agent de probation, et les résultats sont utilisés principalement aux fins d’évaluation, plutôt qu’à des fins de traitement; les avocats n’utilisent pas les évaluations des risques pour sélectionner et recommander des interventions de traitement pour les participants. À Toronto, le programme TTT n’effectue pas d’évaluation des risques, mais fonde la sélection des interventions de façon plus informelle sur l’examen du nombre de facteurs liés au risque de récidive, y compris le dossier actuel des participants, les mises en accusation et les habitudes de comportement violent. Par contraste, Vancouver utilise les résultats des évaluations des risques pour élaborer des plans de traitement et conserve les résultats dans les dossiers des participants.

Comme quelques études ont montré que l’adhésion intégrale à l’ensemble des trois principes RBR est associée à la plus forte réduction de la récidive (comparativement à ce qui se passe si l’on ne suit qu’un ou deux des principes) (Andrews et Dowden, 2007; Gutierrez, 2012), il vaut peut-être à peine d’envisager de quelle façon les TTT peuvent utiliser davantage les évaluations des risques pour contribuer à l’aspect « réceptivité » du modèle RBR. Selon Gutierrez (2012), pour accroître l’adhésion au RBR, les TTT en général devraient commencer par utiliser davantage les outils d’évaluation des risques validés pour déterminer les objectifs de traitement (au‑delà de ceux qui ont trait uniquement à la toxicomanie) et apparier des services aux besoins des contrevenants. Selon Marlowe (2012), l’évaluation pronostique des risques et des besoins criminogènes devrait être terminée avant que les exigences du programme soient déterminées. Il mentionne également que lorsque les évaluations sont effectuées par des évaluateurs ou des organismes différents (c.‑à‑d. les agents de probation et les agents de traitement clinique), les résultats des évaluations devraient être fusionnés afin que l’on attribue à chaque participant le niveau approprié de traitement et de supervision.

Les résultats de l’évaluation peuvent également pointer vers une occasion éventuelle d’accroître l’adhésion au RBR et d’en retirer de plus grands avantages au moyen de la prestation d’une formation propre au RBR. Comme très peu de répondants au sondage ont désigné le RBR comme méthode permettant de garantir un traitement approprié aux participants (voir le Tableau 9 ci‑après), et compte tenu de l’application incohérente ou impartiale des principes du RBR dans certains TTT, il se peut que la connaissance détaillée du RBR et de ses avantages manquent aux intervenants des TTT. Dans une étude de 2010 d’un programme de formation reposant sur le RBR pour les agents de probation, Bonta et coll. (2010) ont trouvé que la formation du personnel des TTT aux principes fondés sur la preuve du modèle RBR améliore à la fois l’adhésion au RBR et la mesure dans laquelle les effets favorables du RBR sont réalisés.

L’utilisation d’outils d’évaluation des risques n’est cependant pas le seul exemple de l’intégration d’une pratique fondée sur la preuve des TTT. Outre qu’ils effectuent des évaluations des risques des clients, les TTT d’Edmonton, d’Ottawa et de Toronto ont recours à un certain nombre d’autres outils d’évaluation pour contribuer à prédire la conformité au traitement et les résultats de celui‑ci et élaborer des plans convenant aux besoins des participants individuels. Bon nombre de ces évaluations liées à la dépendance et des outils de planification du traitement utilisés par les TTT (y compris l’Addictions Severity Index (ASI) [indice de gravité de la dépendance], le Global Assessment of Functioning [évaluation globale du fonctionnement], la Stages Of Change Readiness and Treatment Eagerness Scale [échelle des étapes de préparation au changement et de volonté de traitement], la Behaviour and Symptom Identification Scale (BASIS-32) [échelle d’identification du comportement et des symptômes], le Drug History Questionnaire [questionnaire sur l’historique de la toxicomanie], le Drug Taking Confidence Questionnaire [questionnaire sur la confiance de la consommation de drogues], le Treatment Entry Questionnaire [questionnaire d’admission au traitement], l’Alcohol Dependence Scale (ADS) [échelle de dépendance de l’alcool] et le Drug Abuse Screening Test (DAST) [test de dépistage de la toxicomanie]) sont vérifiés, dans le sens où ils sont reconnus par le University of Washington’s Alcohol & Drugs Abusive Institute (ADAI) et sont énumérés dans la bibliothèque de l’ADIA Note de bas de page 24 . Par ailleurs, ASI, BASIS-32, DAST et ADS sont identifiés par la bibliothèque de l’ADAI comme des mesures largement utilisées présentant une fiabilité et une validité avérées (University of Washington, 2014b).

Les résultats du sondage apportent des preuves supplémentaires des efforts déployés par les TTT pour utiliser une approche fondée sur la preuve de l’évaluation des besoins de traitement et pour adapter le traitement aux besoins individuels des participants. Lorsque l’on a demandé de quelle façon les TTT veillent à ce que le traitement soit adapté aux besoins des participants, les pratiques les plus souvent désignées par les répondants étaient l’élaboration de plans de traitement individualisés et l’administration d’évaluations des risques et/ou des besoins fondées sur la preuve. L’élaboration d’un traitement culturellement adapté (discuté en plus de détail ci‑après) était également une pratique communément mentionnée pour garantir un traitement approprié (voir le Tableau 9).

Tableau 9 : À propos du traitement pour les besoins du participant
Q29 : Comment vous assurez-vous que le traitement est approprié aux besoins des participants? (n=19)
Plans de traitement individualisés 37 %
Évaluation des risques/besoins fondée sur la preuve 32 %
Traitement culturellement adapté 21 %
Disponibilité de fournisseurs de soins de santé 16 %
Examen fréquent des plans de traitement 11 %
Accès aux évaluations de la santé mentale/dépistage pour la santé mentale 11 %
Styles d’apprentissage pris en compte (visuel, auditif) 11 %
Plan de traitement pour aborder l’ensemble des problèmes (immigration, santé, revenu) 11 %
Intégration des commentaires des clients (ils signent le contrat) 5 %
Utilisation du modèle RBR 5 %
Utilisation des principes RBR (mais non utilisation d’un modèle particulier) 5 %
Traitement fondé sur la thérapie comportementale 5 %
Autre 21 %
Pas d’avis/ne sais pas 11 %
Pas de réponse 21 %

Source : Sondage auprès des intervenants et du personnel des TTT

Nota : Comme les répondants pouvaient donner plus d’une réponse les totaux dépassent 100 %.

Continuum de soins, avec une variété d’options de traitement

La documentation sur les pratiques exemplaires recommande que les TTT proposent un ensemble de soins qui comprend une variété de services de traitement et de réadaptation (programme de désintoxication, traitement en résidence, traitement de jour pour une vie sobre, traitement externe intensif, etc.) (NADCP, 2013). Le concept de continuum de soins implique de fournir un système intégré de soins qui « [traduction] guide et suit les patients au fil du temps au moyen d’un ensemble complet de services de santé qui embrasse tous les niveaux d’intensité de soins » (HIMSS, 2014, p. 1); par conséquent, pour satisfaire à ces pratiques exemplaires, il faut fournir à la fois aux clients des TTT des soins étendus sur une période et aider les clients à naviguer dans le « système » pour répondre à l’ensemble complet de besoins. Cette pratique exemplaire est conforme au modèle RBR en ce qu’elle insiste sur l’appariement de la prestation de services aux besoins individuels.

Les résultats de l’évaluation indiquent que les TTT fournissent un ensemble de soins pour ce qui est de servir les clients sur une certaine période, de les guider à travers un plan exhaustif et individualisé et de fournir aux clients une variété de services de traitement et de réadaptation ou de les aiguiller vers ceux‑ci. Tous les programmes des TTT orientent les clients par une série d’étapes. Bien que les étapes varient quelque peu d’un TTT à l’autre, ces étapes comprennent habituellement l’évaluation, l’orientation/la stabilisation, le traitement intensif, la maintenance et les soins continus/la réintégration. En outre, bien que les approches de la prestation de traitement varient (certains sites fournissant davantage de services à l’interne et d’autres aiguillent les clients presque entièrement vers d’autres organismes de soins), tous les TTT fournissent des services qui vont au‑delà du traitement de la toxicomanie pour s’attaquer à un vaste ensemble de besoins. Tous les TTT fournissent à la fois une thérapie de groupe et individuelle et assurent directement un vaste ensemble de services supplémentaires aux clients ou aiguillent les clients vers ceux‑ci au besoin, y compris des programmes de traitement de la toxicomanie en résidence ou de jour, des logements sécuritaires, des centres de réadaptation et des résidences supervisées; des cours sur la pensée criminelle et/ou toxicomanogène, des cours sur le rôle parental; des cours de littéracie; l’éducation permanente; la formation et le service d’emploi; les services de gestion du sevrage, y compris le traitement à la méthadone; des services de santé mentale, physique et dentaire; des groupes de stabilisation qui se chargent de la gestion de la colère et des stress post-traumatiques; des ressources culturelles et des services de traitement culturellement appropriés. En outre, certains TTT aident les clients à répondre aux besoins de transport (en leur fournissant des billets d’autobus), d’alimentation (en leur donnant des bons ou des repas), et d’activité physique (en leur fournissant l’adhésion à des gymnases), et leur donnent l’occasion d’avoir des activités prosociales, notamment des sports et la méditation.

Pendant les études de cas, les participants aux entrevues, y compris les diplômés et les clients de l’ensemble des quatre TTT, ont en règle générale exprimé leur satisfaction au sujet des phases de traitement et des divers types d’activités de traitement proposées par les TTT. Les participants à l’étude de cas ont en particulier mentionné avoir profité d’une variété d’éléments du programme, notamment une séance de thérapie de groupe et individuelle, la formation sur la pensée criminelle et toxicomanogène et l’exigence d’assister à des moyens de soutien communautaires. Selon l’un des diplômés, le programme du TTT traite « [traduction] de tous les aspects de la dépendance, physiques, mentaux, émotifs et sociaux ».

Comment répondre aux besoins des populations cibles des TTT

Outre qu’elles proposent une variété d’options de traitement pour tous les participants, les pratiques exemplaires relèvent l’importance de fournir le traitement approprié fondé sur l’ethnicité, l’âge, le sexe, la santé mentale et d’autres caractéristiques des participants (BJA, 2004). Ceci est conforme aux recommandations de veiller à ce que le traitement réponde davantage aux besoins des participants et soit, par conséquent, plus efficace.

Les résultats de l’évaluation sont mitigés lorsqu’il s’agit de répondre aux besoins des populations cibles des TTT. Comme on en a discuté à la section 4.2.2, les TTT ont éprouvé des difficultés à atteindre leurs groupes cibles et, comme en on discutera à la section 4.3.1, une proportion bien plus faible d’Autochtones, de Métis, de Noirs et d’autres participants de minorités visibles ont réussi à terminer le programme que les participants de race blanche.

Les répondants au sondage et les entrevues de l’étude de cas indiquent qu’en règle générale, les TTT répondent aux besoins de leurs populations cibles pour ce qui est de l’âge, du sexe, de l’ascendance autochtone, de la santé mentale et des besoins physiques. La majorité des répondants au sondage sont convenus que les TTT adaptent de façon adéquate leurs programmes et leur traitement en tenant compte du sexe (88 %), de l’état de santé physique (86 %), de l’état de santé mentale (79 %) et de l’âge (75 %), et qu’ils fournissent des programmes conçus pour répondre aux besoins des hommes et des femmes autochtones (62 %). Les participants à l’étude de cas ont en général soutenu les constatations du sondage à l’égard de la réceptivité des TTT à certains des principaux groupes cibles – particulièrement pour ce qui est des femmes et des participants autochtones.

Dans les sous-sections ci‑après, on discute des constatations de l’étude de cas.

Femmes

Presque toutes les femmes que l’on a interviewées dans les quatre TTT ont déclaré avoir participé à une forme quelconque d’activité de traitement pour femmes et qu’il existe un besoin continu de ce type de soutien. En outre, les hommes ont déclaré que les programmes qui tiennent compte du sexe de la clientèle, principalement sous forme de séances de groupe, étaient également à leur disposition.

Les exemples d’activités réservées aux femmes décrites par les participants à l’étude de cas comprennent la thérapie de groupe et la capacité d’interagir avec une conseillère pour discuter de problèmes délicats. Bon nombre des femmes de tous les TTT ont reconnu le besoin d’activités de traitement réservées aux femmes, particulièrement lorsqu’elles ont participé à des thérapies de groupe. Bon nombre d’entre elles ont indiqué qu’une certaine séparation des sexes était nécessaire pour procurer un niveau de confort aux femmes qui pourraient ne pas souhaiter discuter de problèmes particuliers avec leurs homologues masculins. Plus particulièrement, quelques-unes ont déclaré qu’elles se sentaient plus « à l’aise » et « en sécurité » pour discuter de certains problèmes avec d’autres femmes, particulièrement de relations, de participation à la prostitution et d’abus/d’agression sexuelle.

L’importance de la séparation des sexes et les besoins de celle‑ci, particulièrement dans les discussions en groupe, a également été reprise par certains hommes. Tout comme les femmes, certains hommes ont déclaré que des groupes qui tiennent compte du sexe sont utiles parce qu’il peut y avoir un certain malaise lorsque l’on discute de certains problèmes dans le contexte de groupes mixtes, particulièrement de questions ayant trait à la toxicomanie et au sexe. En outre, quelques hommes ont mentionné que les groupes tenant compte du sexe étaient particulièrement nécessaires pour les femmes, car elles sont confrontées à des problèmes particuliers au sujet desquels elles pourraient ne pas se sentir à l’aise de discuter en groupes mixtes.

Autochtones

Les participants à l’étude de cas de quatre sites ont indiqué que des programmes réservés aux Autochtones étaient disponibles. Presque tous les participants autochtones à l’étude de cas avaient accès à des programmes proposés aux Autochtones et y ont participé. En outre, de nombreux participants non autochtones à l’étude de cas ont également participé à des activités propres aux Autochtones.

La plupart des participants à l’étude de cas de deux sites, notamment tous les participants autochtones à l’étude de cas, étaient au courant des activités de traitements propres aux Autochtones ou y ont participé. Les éléments de traitement propres aux Autochtones désignés par les participants à l’étude de cas consistaient entre autres choses à intégrer des séances de groupe « traditionnelles » aux programmes ordinaires des TTT, de donner des leçons sur la culture autochtone, d’avoir recours à des cercles de partage, d’inviter des Anciens régulièrement pour qu’ils enseignent aux clients l’histoire et la tradition autochtones, de permettre aux clients de se purifier « dans des salles de guérison désignées » et de permettre aux participants de prendre part à des pratiques culturelles comme la danse du soleil, des séances de transpiration, des chants ou des enseignements en tipi.

Certains participants non autochtones à l’étude de cas ont manifesté de l’intérêt pour les programmes propres aux Autochtones et ont déclaré qu’ils ont profité de la participation à ces genres d’activités, particulièrement en apprenant à connaître une culture qu’ils ne connaissaient pas et en appliquant les enseignements à leurs propres expériences personnelles. Par ailleurs, quelques participants à l’étude de cas ont exprimé des préoccupations au sujet de ce qu’ils considèrent comme une participation « forcée » aux activités de traitement propres aux Autochtones. Tout particulièrement, les participants à l’étude de cas ont mentionné que certains clients des TTT ne sont pas d’accord avec les enseignements et les valeurs autochtones et se sentent mal à l’aise de participer à des activités peu familières comme les enseignements spirituels, la purification ou le chant. Un participant à l’étude de cas avait le sentiment que l’insistance sur les activités autochtones exclut les cultures des autres clients du TTT.

Lacunes des programmes de traitement

Les participants à l’étude de cas et les répondants au sondage ont signalé quelques lacunes dans le programme. Les répondants au sondage étaient moins certains au sujet de la réceptivité des TTT aux besoins des autres minorités visibles ou des nouveaux immigrants; moins de la moitié des répondants au sondage sont convenus que les TTT fournissent des programmes conçus pour répondre aux besoins des autres minorités visibles, et moins d’un tiers étaient d’accord qu’ils fournissaient des programmes conçus pour répondre aux besoins des nouveaux immigrants. Lorsqu’on leur a demandé de faire des propositions sur la façon dont les TTT peuvent mieux répondre aux besoins des populations cibles, quelques répondants au sondage ont proposé d’offrir des programmes davantage adaptés (12 %), de s’attaquer aux problèmes d’accessibilité (particulièrement en offrant davantage de services en français, des services après les heures normales et des aides pour la garde d’enfants [12 %]), et en augmentant le personnel et les ressources (11 %).

Certains participants à l’étude de cas ont mentionné que d’avoir davantage de conseillers permettrait aux clients des TTT de passer plus de temps avec des participants et « d’aller plus en profondeur » avec eux, et que davantage de financement aiderait les TTT à réduire les listes d’attente pour certains services, de fournir davantage de logements de transition pour les clients et permettrait aux TTT d’accepter davantage de clients dans le programme. Tout comme les répondants au sondage, quelques participants à l’étude de cas ont mentionné que le fait d’avoir des services après les heures normales (p. ex., un numéro de téléphone que l’on peut appeler après les heures normales si l’on a des difficultés) serait avantageux. D’autres suggestions avancées par les participants à l’étude de cas pour l’amélioration des services de traitement comprennent la réduction de la taille des groupes, la séparation des filières de programme afin que les clients qui sont dans le programme depuis plus longtemps n’aient pas besoin de répéter la matière dans les séances du groupe lorsque de nouveaux clients sont acceptés aux TTT, et d’accroître la participation des anciens participants et d’autres ayant des « expériences vécues » afin d’« atteindre » plus efficacement les clients. Il convient de noter, cependant, que de nombreux participants à l’étude de cas de l’ensemble des quatre TTT, qui représentent les clients actuels, les diplômés et les décrocheurs, ont déclaré que les programmes du TTT fonctionnaient bien et qu’ils n’y changeraient rien.

Durée et fréquence du traitement

Les pratiques exemplaires donnent une certaine orientation quant à la durée appropriée de la participation au programme et de la fréquence des séances de thérapie individuelles. Alors que les sources des pratiques exemplaires varient quelque peu lorsqu’elles formulent des recommandations au sujet de la durée du programme et décrivent l’importance de maintenir une certaine flexibilité pour « doser » les lignes directrices, l’étude a indiqué que les participants qui mettent plus de huit mois et moins de 16 mois pour terminer le programme obtiennent les meilleurs résultats (NADCP, 2013).

Les données du SITTT indiquent que, bien que certains participants du TTT aient eu besoin de moins de huit mois ou de plus de 16 mois pour terminer le programme, la durée médiane que les participants ont passée dans le programme avant de le terminer est d’environ 14 mois (voir le tableau 10) Note de bas de page 25 .

Tableau 10 : Durée passée dans le programme (en jours)
  Diplômés (n=239) N’ont pas terminé le programme (n=655)
Moyenne 505 352
Médiane 441 223
Écart-type 224 364
Minimum 51 1
Maximum 1 449 1 914

Source : SITTT

Pour ce qui est de la fréquence des séances de thérapie, la National Association of Drug Court Professionals recommande que les chargés de cas ou les fournisseurs de traitement rencontrent les clients du TTT pour des séances individuelles au moins une fois par semaine au cours des premières étapes du programme (NADCP, 2013).

Après le TTT : Soins continus

La prestation de soins continus est désignée comme pratique exemplaire pour les TTT. Les soins continus peuvent être fournis de diverses façons, notamment au moyen de la prévention de rechutes, de l’élaboration d’un plan de soins continus, en mettant les clients en contact avec des groupes de soutien de pairs ou communautaires, et/ou en fournissant une forme quelconque d’aide postpénale (NADCP, 2013).

Tous les TTT proposent un type quelconque de soins continus, sous forme de formation des clients pour la prévention des rechutes, l’élaboration d’un plan de soins continus avec les clients et/ou la mise en contact des clients avec des groupes de soutien de pairs ou d’autres moyens de soutien communautaires. À l’heure actuelle, seul Toronto propose un programme d’aide postpénale officiel; cependant, Edmonton a un groupe d’anciens participants auquel les diplômés peuvent participer, et les participants à l’étude de cas ont mentionné que des plans sont en place pour la création d’un groupe d’anciens participants à Winnipeg. En outre, à Winnipeg, Vancouver et Ottawa, les diplômés sont invités à retourner au centre du TTT et à rencontrer leurs chargés de cas ou conseillers ou à participer à des séances thérapeutiques individuelles s’ils ont besoin de soutien après le programme. À Ottawa, les diplômés peuvent également assister à un groupe de prévention des rechutes qui a lieu hebdomadairement au cours d’une période d’environ quatre à cinq mois.

Les résultats de l’évaluation indiquent cependant qu’il y a éventuellement de la place pour de l’amélioration dans la prestation des soins continus ou des services d’aide postpénale; les répondants au sondage et les participants à l’étude de cas ont formulé des préoccupations au sujet du manque de services d’aide postpénale et du besoin de ceux‑ci. Près d’un tiers des répondants au sondage (32 %) ont désigné l’aide postpénale ou le contact continu avec des participants comme un facteur qui rendrait plus vraisemblable que les TTT atteignent leur objectif de réduire la récidive criminelle après le programme.

4.2.4. Composante tribunal

Pour ce qui est de la composante tribunal du fonctionnement des TTT, les sources de pratiques exemplaires recommandent que les TTT administrent des conséquences équitables, prévisibles et cohérentes en réaction au comportement des participants et que les conséquences soient administrées « [traduction] conformément aux principes fondés sur la preuve d’une modification effective du comportement » (NADCP, 2013, p. 26). Plus particulièrement, pour ce qui est de la prévisibilité, de la cohérence et de l’équité, le processus des tribunaux TTT devrait :

Structure du processus judiciaire

Conformément aux pratiques exemplaires, la composante tribunal donne une structure aux programmes des TTT. Bien que certains éléments de la composante tribunal varient d’un site de TTT à l’autre comme élément des conditions de mise en liberté sous caution du TTT, le processus judiciaire pour tous les sites exige en général que les clients du TTT se soumettent à des comparutions programmées devant le tribunal (fréquence variable selon les sites), à des analyses d’urine aléatoires, et subissent un traitement. D’autres conditions du tribunal comprennent les couvre-feux, les limites établies ou les restrictions en matière d’association Note de bas de page 26 .

Les résultats de l’évaluation indiquent que le processus judiciaire fonctionne généralement bien. Les répondants au sondage étaient généralement satisfaits de l’intensité, de la pertinence et de la rigueur du processus judiciaire, la majorité des participants convenant fermement que la régularité et le nombre de comparutions devant le tribunal sont suffisamment intensifs (71 %) et que les conditions de mise en liberté sous caution sont appropriées (51 %). Les participants à l’étude de cas sont en général convenus que les comparutions régulières devant le tribunal étaient utiles pour les maintenir sur la bonne voie menant à l’achèvement du programme. Certains d’entre eux ont relevé l’importance du rôle du tribunal pour ce qui est de les tenir responsables de leurs actions et ont exprimé de l’appréciation à cet égard.

Alors que la majorité des répondants au sondage sont convenus que la politique à l’égard des rechutes est appropriée, ni trop rigoureuse (85 %) ni trop laxiste (76 %), les répondants étaient quelque peu moins certains au sujet de cet aspect de la composante tribunal; bien que la majorité des répondants aient été tout à fait d’accord avec la pertinence de la plupart des composantes du tribunal, moins de la moitié étaient tout à fait d’accord que l’approche aux rechutes n’est pas trop laxiste (47 %). Les participants à l’étude de cas étaient également quelque peu divisés au sujet de la clémence des TTT à l’égard des rechutes, certains appréciant la « deuxième chance » qui était offerte, et quelques autres étant d’avis qu’il faudrait avoir des attentes plus élevées à l’égard des clients des TTT. (Les citations ci‑après donnent des exemples de ces points de vue.)

Ils m’ont toujours traité équitablement. Ils m’ont donné en fait plusieurs chances. Ils étaient très compréhensifs. J’aurais dû aller en prison deux fois, mais ils m’ont laissé sortir. J’ai tiré l’enseignement de mes erreurs. Ils m’ont permis de tirer l’enseignement de ce que j’avais mal fait. (Diplômé)

Au tribunal, ils vous donnent une tape sur les doigts et vous disent de continuer d’essayer. Je pouvais me tenir devant eux et mentir à propos de tout et n’importe quoi et m’en tirer quand même. Mais non devrait signifier non, trois prises et vous êtes retiré. Les gens inventent des excuses lorsqu’ils sont en retard ou s’ils ont consommé. Il devrait y avoir trois avertissements et ensuite vous êtes dehors. Cette place devrait être plus sévère. Ne faites pas le mariole, ne mentez pas, soyez à l’heure. (Décrocheur)

Bien que la plupart des répondants au sondage n’aient pas formulé d’avis sur la façon d’améliorer la composante tribunal, ceux qui l’ont fait ont suggéré d’assouplir certaines exigences, notamment le couvre-feu ou le moment où le client peut commencer à travailler pendant la durée du programme (n=4), d’exiger des comparutions plus fréquentes ou plus longues au tribunal (n=3) ou de proposer une plus grande variété de récompenses et de sanctions (n=3).

Communication des politiques et procédures

Certains TTT, mais pas tous disposent de manuels du participant détaillés ou de documents de politique qui décrivent le processus judiciaire, les attentes et les conséquences. Comme il a été dit à la section 4.2.1, certains TTT sont en train de mettre à jour et d’élaborer des manuels de politiques et de procédures. Comme la communication préalable des politiques et procédures (y compris les attentes du tribunal et l’éventail de réponses du tribunal) aux clients a été associée à l’amélioration des résultats (NADCP, 2013), ceci constituerait très probablement une activité valable pour tous les TTT – particulièrement si l’on tient compte que quelques participants à l’étude de cas ont soulevé quelques préoccupations au sujet du processus décisionnel du tribunal (particulièrement pour ce qui est des décisions au sujet des sanctions et de la perte de privilèges). Ces participants ont déclaré, en particulier, qu’on ne leur avait pas donné l’information appropriée au sujet de ce qui était partagé pendant les réunions préparatoires, qu’ils n’étaient pas bien informés de la base sur laquelle reposaient les décisions qui étaient prises et qu’ils n’étaient pas en mesure de se défendre convenablement au tribunal.

Réactions comportementales : Utilisation de récompenses et de sanctions

Tous les TTT ont recours à des sanctions et à des récompenses pour réagir aux comportements des participants et les modifier. Dans la plupart des cas, elles sont utiles et efficaces, bien que les résultats de l’évaluation indiquent qu’il y a un certain potentiel d’amélioration sur le plan du recours cohérent aux sanctions.

Récompenses

Tous les TTT remettent des récompenses aux participants pendant les comparutions programmées devant le tribunal pour qu’ils effacent leur ardoise et réalisent des progrès dans le cadre du traitement. Ces récompenses comprennent habituellement des louanges du juge, des chèques-cadeaux pour des endroits où les participants peuvent acheter de la nourriture et d’autres produits nécessaires, des prolongements de couvre-feu et la réduction de la fréquence des comparutions.

La majorité des répondants au sondage (92 %) étaient d’accord (55 % étaient tout à fait d’accord et 26 % supplémentaires étaient quelque peu d’accord) que les récompenses sont utilisées lorsqu’elles devraient l’être. En outre, les participants à l’étude de cas ont en général indiqué que les récompenses étaient utiles dans leur traitement. Bon nombre de participants à l’étude de cas ont mentionné que le fait de recevoir une récompense produisait un effet favorable, relevant que les récompenses sont un facteur de motivation important dans le traitement et que le fait de recevoir des récompenses donne aux clients un sentiment de fierté et de confiance.

J’ai reçu des récompenses trois fois. J’ai reçu un laissez-passer pour le cinéma, une carte de Tim Hortons et une carte de Loblaws. Cela vous fait sentir fier de vous. Votre estime s’accroît. Vous ne vous sentiez pas coupable, vous faites des progrès. Quand vous voyez que d’autres personnes les reçoivent parce qu’elles sont propres, vous vous dites que c’est un bon objectif à vous fixer. Vous voyez la lumière au bout du tunnel, le sacrifice en vaut la peine. (Décrocheur)

La plupart des participants à l’étude de cas ont apprécié la rétroaction favorable du juge pendant l’audience.

J’aime absolument recevoir des louanges du juge. C’est une bonne sensation d’entendre mon nom s’approcher lentement du haut de la liste. C’était bon et nécessaire et parfois stressant. C’était un peu ennuyeux lorsque le juge mélangeait les choses ou était une semaine en retard. Il était content de nous voir tous avoir de bons résultats et de nous dire ce qui se passe si ce n’est pas le cas. (Diplômé)

En outre, quelques participants à l’étude de cas ont mentionné que les récompenses, principalement les chèques-cadeaux, comportaient également des avantages financiers pour certains clients, relevant que cela leur permettait d’acheter des articles qu’ils ne pouvaient normalement pas se payer et qu’elles aidaient les clients au chômage qui avaient des sources de revenu limitées.

Sanctions

Outre les récompenses, tous les TTT ont recours aux sanctions comme réaction au comportement des clients. Les sanctions sont communément imposées pour des raisons telles qu’une consommation de drogues non déclarée, le non-respect du couvre-feu et l’absence à des séances de traitement, des tests d’urine ou des comparutions devant le tribunal. Les sanctions habituelles comprennent entre autres l’imposition d’heures de service communautaire et le placement des clients en détention provisoire.

Les résultats de l’étude de cas indiquent qu’en général, les sanctions sont une composante utile du processus judiciaire des TTT. De nombreux participants à l’étude de cas ont signalé que les sanctions exerçaient un effet favorable, relevant qu’elles étaient efficaces comme mesure correctrice pour les dissuader d’adopter un comportement qui contrevient aux règles du programme. Plus particulièrement, les sanctions les ont motivés à éviter de répéter la même infraction et les ont maintenus responsables.

J’ai été puni deux à trois fois. J’ai passé une nuit en prison. J’ai fait quelques heures de service communautaire. Une fois, j’ai échoué à un test de dépistage de drogue, et ils ont pensé que je leur mentais. Il se peut que j’aie également raté une réunion. C’était une expérience déplaisante au début. J’ai passé une nuit en prison, ce n’était qu’une nuit. Mais ensuite vous vous déniaisez. La plupart du temps, j’avais tort. Je l’ai mis en perspective. Cela devient un élément positif – vous ne voulez pas le répéter. J’étais davantage disposé à m’en tenir au programme. Cela m’a motivé. (Décrocheur)

J’ai été puni une fois pour malhonnêteté lors d’un test de dépistage d’urine. J’ai dû me présenter la veille de mon test. Je l’ai dit aux thérapeutes, mais ils doivent le déclarer au tribunal. Ils m’ont mis en prison pendant deux jours. C’était une expérience positive. J’en ai tiré une leçon. Je me suis mis moi-même dans cette situation. Je ne laisserai pas la même chose se répéter. Cela m’a aidé. Je ne voulais pas que cela se reproduise. (Diplômé)

En outre, certains participants à l’étude de cas ont indiqué que certaines sanctions produisaient des effets secondaires pour les clients, par exemple en les mettant en contact avec des réseaux de soutien social ou en leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle pertinente.

Me faire punir a eu en fait un effet favorable sur moi, parce que j’ai fait du service communautaire dans une banque alimentaire et j’ai été en mesure de rester impliqué avec elle par la suite, en faisant bon nombre des rénovations de l’immeuble et du travail d’entretien pour eux. L’expérience que j’en ai retirée m’a beaucoup aidé. J’ai été en mesure de remettre ma carrière sur les rails, j’ai beaucoup appris, je suis revenu dans le droit chemin. (Diplômé)

Les résultats de l’évaluation indiquent cependant qu’il y a de la place pour l’amélioration pour ce qui est du recours cohérent et approprié des sanctions. Les répondants au sondage semblaient être moins certains au sujet du recours approprié aux sanctions, comparativement aux autres éléments de programme, car moins de la moitié (42 %) étaient tout à fait d’accord que les sanctions sont imposées quand elles devraient l’être. Les participants à l’étude de cas ont également formulé quelques préoccupations au sujet de la mesure dans laquelle les sanctions sont utilisées équitablement et de façon cohérente. Certains participants à l’étude de cas ont signalé des différences dans la sévérité des sanctions imposées (particulièrement à l’égard de la consommation de drogues) et ont indiqué qu’il fallait faire preuve d’une plus grande cohérence dans la réaction du programme au comportement devant être sanctionné. Ces participants ont relevé que la réaction du programme n’est pas toujours la même pour tous les clients, car certaines personnes peuvent recevoir des peines plus clémentes que d’autres pour un même geste. Selon d’aucuns, ceci peut avoir des répercussions défavorables sur l’attitude d’autres clients, car ceux‑ci peuvent adopter un comportement semblable et s’attendre à recevoir des peines plus légères. Par ailleurs, quelques autres personnes ont indiqué que certains clients sont continuellement punis pour un comportement pouvant donner lieu à des sanctions, mais qu’ils ne sont pourtant jamais expulsés du programme.

Quelques rares participants ont relevé qu’il était parfois difficile d’obtenir des heures de service communautaire auprès d’agences et d’organismes locaux, parce que les ouvertures étaient limitées. Cela a parfois abouti à ce que l’on impose des sanctions supplémentaires aux clients parce qu’ils n’ont pas été en mesure de faire toutes les heures exigées.

Cependant, bien que les participants à l’étude de cas aient soulevé certaines préoccupations au sujet de l’équité du processus pour la détermination des sanctions, il convient de noter que presque tous les participants à l’étude de cas ont trouvé qu’ils étaient traités équitablement et avec respect par les juges. Les participants à l’étude de cas ont fréquemment mentionné que les juges des TTT suivent un ensemble de règles établies tout en tenant compte de la situation unique de chaque participant, qu’ils prêtent l’oreille et qu’ils donnent aux participants l’occasion d’expliquer leur situation et qu’ils ne font preuve d’aucun favoritisme.

4.2.5. Lacunes du programme – logement

L’évaluation sommative de 2009 du PFTTT a désigné le logement comme une lacune et a formulé des recommandations que « le PFTTT devrait continuer à inclure le logement au titre de partie intégrante du programme » (ministère de la Justice du Canada, 2009). Pendant la période d’évaluation actuelle, le PFTTT a continué de travailler avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada à des projets pilotes de logement pour les emplacements des TTT. Le financement pour le projet pilote de Toronto a été prolongé jusqu’en 2010, et deux nouveaux projets pilotes de logement (Winnipeg et Regina) ont été entrepris. Bien que les deux nouveaux projets pilotes obtiennent du succès (voir le Tableau 11 : ), seul un projet (Regina) a pu continuer grâce à un financement provincial, et son financement est accordé pour de brèves périodes (un mois ou deux à la fois, mais à partir de novembre 2014, le ministère de la Justice de la Saskatchewan s’est engagé à le financer jusqu’en 2017). Comme l’indique l’expérience acquise par ces projets pilotes, la durabilité du logement pour les clients des TTT demeure un problème. Ceci se manifeste dans les résultats du sondage qui montrent que les intervenants des TTT continuent de considérer que le logement est une lacune.

Tableau 11 : Résultats de l’évaluation pour les projets pilotes de logement de Winnipeg et de Regina

Winnipeg
Description des projets pilotes

Le programme d’aide au logement du TTT de Winnipeg est destiné à fournir un logement convenable et un soutien au logement aux participants au TTT de Winnipeg après leur admission – et ce faisant, il contribue au succès de la réadaptation. Le programme comprend ce qui suit :

  • l’embauche d’un travailleur de soutien au logement à plein temps chargé d’évaluer les besoins de logement des participants, de travailler avec les organismes communautaires qui fournissent des services de logement et d’aider les participants à trouver et à conserver un logement convenable;
  • financer une maison de transition pour les clients du TTT qui sont confrontés à des crises du logement ou à des détériorations de la situation du logement, ou à ceux qui sont libérés du placement sous garde mais qui n’ont pas d’endroit pour habiter;
  • embaucher des mentors de logement chargés de s’occuper des maisons de transition et de fournir du soutien aux clients qui y habitent.
Constatations de l’évaluation

Deux principales constatations de cette évaluation montrent le succès que remporte le programme en améliorant la rétention et sa rentabilité :

  • Comparativement à un groupe témoin Note de bas de page 27 , les clients qui demeuraient dans la maison de transition étaient de 7 % moins susceptibles d’être expulsés du programme de TTT de Winnipeg.
  • Le taux journalier de la maison de transition de 48 $ est inférieur au taux journalier de la détention en établissement fédéral (estimé entre 288 $ et 588 $), de la détention en établissement provincial (estimée à 174 $) et au traitement intensif des dépendances en résidence Note de bas de page 28 (128 $ – 188 $).
Regina
Description des projets pilotes

« Kate’s Place » était un projet pilote de logement de deux ans destiné à aider les femmes participant au TTT de Regina. L’un des objets du projet de logement consistait à déterminer si le logement de soutien pouvait améliorer les taux de libération et d’achèvement du programme des femmes (qui étaient inférieurs aux taux d’obtention de diplôme/d’achèvement du programme des hommes).

Constatations de l’évaluation

Les dossiers des caractéristiques des résidents au moment de l’admission indiquent que le programme atteignait la population cible (celle qui avait des besoins plus élevés et plus urgents de logement – p. ex., qui risquait l’itinérance, celle qui se trouvait dans des situations de vie à risque).

L’évaluation a déterminé qu’une augmentation de la participation des femmes de 30 % au TTT de Regina avait été réalisée en septembre 2012, à peine cinq mois après que Kate’s Place eut ouvert. En date de février 2013, les femmes représentaient 48 % de tous les participants du TTT de Regina. En outre, Regina a atteint son objectif d’une réduction de 10 % des femmes quittant le TTT de Regina en février 2013.

Sources : (Smithworks Surveysolutions, 2013; Weinrath, 2014)

4.2.6. Les activités de mesure du rendement suffisent-elles à satisfaire aux besoins de surveillance et de rapports du PFTTT?

En raison de problèmes touchant l’intégralité et la cohérence des données, on n’a pas pu utiliser le SITTT pour étayer l’évaluation sommative de 2009. Dans le cadre de son plan d’action destiné à appliquer les recommandations issues de l’évaluation, le PFTTT a déclaré qu’il « continuera son suivi des téléchargements mensuels de données du SITTT sur les sites pour veiller à ce que les mesures fondamentales du rendement soient saisies de manière à produire des données sur le rendement comparables au fil du temps » et que « le SITTT sera modifié au besoin ».

Le SITTT a été mis à jour pendant la période d’évaluation, et des champs obligatoires supplémentaires ont été élaborés afin d’améliorer la quantité, la qualité et la cohérence de la collecte des données qui appuieront la surveillance. Les données du SITTT avaient étayé l’élaboration d’une série de rapports de recherche pour chaque TTT portant sur le rendement des participants aux TTT.

Bien que le PFTTT se soit efforcé d’améliorer le SITTT, l’évaluation a constaté que ceux qui utilisent la base de données perçoivent toujours qu’il y a de la place pour des améliorations supplémentaires. Les répondants qui ont utilisé le SITTT pour présenter des rapports (n=15) ont trouvé en général les exigences en matière de rapport raisonnables (60 %, ou n=9). Parmi ceux qui ont accès au SITTT ou qui l’utilisent (n=24), moins d’un tiers (29 % ou n=7) ont considéré que l’information figurant dans le SITTT est efficace pour soutenir les TTT. Un pourcentage semblable était d’avis que le SITTT saisit l’information nécessaire à la gestion de cas (29 %), saisit adéquatement le travail des TTT (21 %) et fournit des statistiques utiles à la gestion de cas ou aux opérations des TTT (29 %) Note de bas de page 29 . Étant donné que le SITTT devrait être utile pour suivre et comprendre le rendement des TTT ainsi que pour gérer le volume de cas, ceux qui utilisent le SITTT devraient percevoir de l’utilité dans la base de données. Les résultats de l’évaluation montrent que le SITTT est toujours un chantier en cours.

4.3. Rendement – efficacité

Selon la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor, l’évaluation du rendement consiste à déterminer l’efficacité, ainsi que l’efficience et l’économie. Les paragraphes qui suivent portent sur l’efficacité du PFTTT – autrement dit, la mesure dans laquelle le PFTTT produit les résultats attendus.

4.3.1. Résultats au niveau des participants

Succès de la rétention des participants aux TTT

La rétention est une mesure importante de la réussite du programme. Les études des TTT ont constaté que des taux de rétention plus élevés sont associés à de meilleurs résultats, y compris une baisse de la récidive (Belenko, 2001 cité dans Fulkerson, 2012).

Le taux de rétention et d’achèvement pour les cinq TTT qui saisissent des données dans le SITTT a été calculé en fonction de la situation connue des participants dans le programme en date du 31 mars 2014. Voir le Tableau 12.

Tableau 12 : Situation dans le programme au 31 mars 2014
  Nombre Pourcentage
Ont présenté la demande mais n’ont pas été acceptés dans le programme 236 18 %
Évaluation, entrevue 80 6 %
Traitement 124 9 %
Ont terminé le programme avec succès 239 18 %
N’ont pas terminé le programme 655 49 %
Total 1 334 100 %

Source : SITTT

Pour l’évaluation, on a utilisé la même formule que pour les taux de rétention ou de réussite que pour l’évaluation de 2009.

Taux de rétention = (participants actifs + diplômés)/admissions

Taux de réussite = diplômés / (diplômés + abandons avant la remise des diplômes)

Lorsque l’on applique ces formules, les résultats sont un taux de rétention de 36 % et un taux de réussite de 27 %. Pour l’évaluation de 2009, on n’a pas pu déterminer un taux global de rétention/réussite, mais le taux de rétention s’établissait entre 34 % et 55 %, et le taux de réussite allait de 6 % à 36 % Note de bas de page 30 . Par conséquent, le taux de rétention de 2014 est au bas de l’échelle que l’on trouve dans l’évaluation de 2009, mais le taux de réussite se trouve dans la partie supérieure.

Les données du SITTT montrent qu’il n’y a pas de différence pour l’achèvement du programme en fonction du sexe, car la même proportion (27 %) d’hommes et de femmes ont (voir le Tableau 13 ). Une proportion plus élevée des personnes de race blanche ont obtenu le diplôme (32 %) comparativement aux Métis (25 %) ou aux autres minorités visibles (24 %). Les participants autochtones ont affiché le plus faible taux d’obtention de diplôme avec 15 %. Ces résultats peuvent indiquer que les programmes pourraient mieux aborder les différences culturelles ou peuvent indiquer que la cohorte autochtone a des besoins plus élevés qui transcendent la portée du tribunal.

Tableau 13 : Caractéristiques des participants selon la réussite au programme - Sexe
  n N’a pas terminé le programme A terminé le programme avec succès
Hommes 603 73 % 27 %
Femmes 291 73 % 27 %
Tableau 13a : Caractéristiques des participants selon la réussite au programme - Âge
  n N’a pas terminé le programme A terminé le programme avec succès
18–24 141 76 % 24 %
25–30 231 74 % 26 %
31–35 143 76 % 24 %
36–40 141 74 % 26 %
41–45 109 67 % 33 %
46–50 85 74 % 26 %
50+ 44 61 % 39 %
Tableau 13b : Caractéristiques des participants selon la réussite au programme - Ethnicité
  n N’a pas terminé le programme A terminé le programme avec succès
Blanc 519 68 % 32 %
Autochtone 162 85 % 15 %
Autre minorité visible 49 76 % 24 %
Noir 40 78 % 22 %
Métis 36 75 % 25 %
Inconnu 88 80 % 20 %

Source : SITTT

Nota : Comme les pourcentages ont été arrondis, il est possible que le total ne corresponde pas à 100 %.

La plupart des participants n’ont pas quitté le programme volontairement. Le non-respect des lignes directrices du programme était la principale raison de la non-réussite du programme. En particulier, les décrocheurs des TTT ont le plus souvent soit contrevenu aux lignes directrices du programme, soit récidivé. Un peu plus d’un quart (28 %) des décrocheurs ont abandonné le programme volontairement. Pour 26 % des décrocheurs, aucune raison n’a été précisée dans le SITTT. Voir le Tableau 14.

Tableau 14 : Raisons pour lesquelles les participants n’ont pas terminé le programme (n=655) - À l’initiative du programme – non-respect des lignes directrices
  Nombre Pourcentage
Contravention aux lignes directrices du programme 110 17 %
Récidive 69 11 %
Antécédents de non-conformité 42 6 %
Manque de participation 33 5 %
Assiduité irrégulière 26 4 %
Affaire en suspens 8 1 %
Participation à la prostitution 2 <1 %
Précédents échecs au programme 1 <1 %
Total – non-respect des lignes directrices 291 44 %
Tableau 14a : Raisons pour lesquelles les participants n’ont pas terminé le programme (n=655) - À l’initiative du programme – dû aux caractéristiques du participant
  Nombre Pourcentage
Problèmes de santé mentale 5 1 %
Risque élevé de violence 3 1 %
Déjudiciarisation plus appropriée 1 <1 %
Motivé par une dépendance élevée 1 <1 %
Total – caractéristiques du participant 10 2 %
Tableau 14b : Raisons pour lesquelles les participants n’ont pas terminé le programme (n=655) - À l’initiative du contrevenant
  Nombre Pourcentage

N’est pas revenu

 104 16 %

L’accusé n’est plus intéressé

 82 12 %

Total – à l’initiative du contrevenant

 186 28 %
Tableau 14c : Raisons pour lesquelles les participants n’ont pas terminé le programme (n=655) - Autre
Nombre Pourcentage
168 26 %

Source : SITTT

Nota : Comme les pourcentages ont été arrondis, il est possible que le total ne corresponde pas à 100 %.

Les répondants à l’étude de cas et au sondage s’entendaient sur bon nombre des facteurs qui selon eux ont abouti à la réussite dans le cadre du programme.

Connexion du participant avec l’équipe des TTT. Les répondants au sondage ont mentionné ce facteur le plus souvent (n=19). La plupart des diplômés et des décrocheurs ont également déclaré que l’équipe de programme des TTT – y compris le juge, l’avocat et l’agent de probation – était un facteur « très important » ou « important » pour les aider à réussir le programme ou à y rester.

Ils étaient la racine de l’ensemble. S’ils n’avaient pas travaillé ensemble et avec les participants, cela ne se serait pas produit. Ils étaient très importants. (Diplômé)

Programmation appropriée du traitement. Il s’agissait du deuxième facteur le plus souvent mentionné pour la rétention évoqué par les répondants au sondage (n=14). Presque tous les diplômés et décrocheurs interviewés aux quatre sites d’études de cas ont déclaré que le traitement des dépendances et la thérapie étaient des facteurs « très importants » ou « importants » qui ont contribué à leur réussite ou à leur rétention dans le programme.

Important. Pour moi, les principales [compétences] que j’ai acquises étaient des compétences en traitement pour composer avec les déclencheurs et venir à bout des situations de stress élevé et pour me gérer moi-même et mes émotions et assimiler des façons saines de composer avec elles. J’ai trouvé que je possédais déjà certaines des compétences, et il s’agit donc de bons rappels, mais je ne pensais pas que tout s’appliquait à moi. (Diplômé)

Logement. Les répondants au sondage ont également signalé la réponse aux besoins de logement des participants comme facteur de rétention (n=14). Les participants à l’étude de cas ont confirmé l’importance du logement, car bon nombre d’entre eux ont déclaré que le soutien au logement était un facteur « très important » ou « important » de leur réussite.

Ils m’ont aidé tout de suite. Ils m’ont donné quelque chose à laquelle je pouvais m’accrocher lorsque je suis sorti de la maison de transition. Ils ont été formidables sur ce point. C’était énorme pour moi. Cela m’a aidé à rester et parce que je n’ai pas de famille, ça m’a donné une chance. (Diplômé)

Lorsque le logement n’est pas disponible, les participants aux TTT risquent de rester dans un milieu qui encourage leur dépendance. Quelques rares participants à l’étude de cas ont signalé qu’ils étaient confrontés à quelques problèmes de logement lorsqu’ils ont pour la première fois été admis au programme, particulièrement pour ce qui est de trouver un logement sécuritaire et convenable dans lequel on ne consommait pas de drogue.

Les gens du programme sont placés immédiatement dans le centre d’accueil, mais c’est là qu’ils restaient avant de fumer du crack. (Décrocheur)

Éducation et compétence. Bien que cela n’ait pas été spécifiquement désigné par les répondants au sondage, la plupart des diplômés et des décrocheurs, ainsi que quelques participants actuels interviewés ont mentionné que l’éducation qu’ils ont reçue et les compétences qu’ils ont acquises pendant qu’ils participaient au programme étaient des facteurs « importants » ou « très importants » de leur réussite ou rétention dans le programme.

Très important. C’était essentiel. Lorsque je suis entré au TTT, [mon] éducation et mes compétences consistaient avant tout à commettre des actes criminels pour trouver l’argent dont j’avais besoin pour acheter des drogues. Bien que j’aie reçu beaucoup d’éducation et que j’aie acquis de nombreuses compétences dans la rue, au TTT on m’a aidé à apprendre que certaines des compétences étaient transférables à un nouveau mode de vie positif qui m’apportait un soutien. Ils m’ont aidé à comprendre que je ne suis pas seulement un criminel ou un toxicomane. Le cours sur l’autonomie fonctionnelle étaient importants – je n’ai jamais cuisiné de repas. Je n’avais pas tenu de budget depuis des années, je n’avais jamais eu besoin de programmer quoi que ce soit pendant que j’étais dans la rue. J’ai appris à faire les choses à ma façon. (Diplômé)

Soutien/motivation personnel. En plus des moyens de soutien du programme, deux enjeux personnels étaient jugés être « importants » ou « très importants » pour leur réussite ou leur volonté de rester dans le programme par les participants à l’étude de cas. La famille était désignée comme un facteur « important » ou « très important » pour les participants à l’étude de cas, car bon nombre ont déclaré avoir un soutien familial ou avoir repris le contact avec la famille pendant qu’ils faisaient partie du programme. Certains diplômés ont déclaré que le soutien familial n’était pas un facteur important, car ils n’avaient pas de famille ou alors ils n’étaient pas en contact avec elle.

Très important. En allant au TTT, je n’avais peu ou pas de relations avec ma famille. Elle m’avait essentiellement rayé de son existence à ce moment. Mais lorsque je suis sorti de prison, j’ai été obligé de vivre avec elle avec un bracelet émetteur. C’était toute une affaire, parce que j’ai appris comment rebâtir cette confiance. Mon conseiller m’a aidé à comprendre que ma famille n’allait pas me pardonner du jour au lendemain. Je n’aurais pas été capable de terminer le programme sans ma famille. (Diplômé)

Presque tous les diplômés et décrocheurs, ainsi que de nombreux participants actuels, ont déclaré que leur propre volonté personnelle de changer était un facteur « très important » ou « important » de leur réussite ou de leur rétention dans le programme. Pour de nombreux participants à l’étude de cas, leur propre désir de changer était par-dessus tout le facteur le plus important de leur réadaptation.

Je ne l’ai pas toujours aimé. Nous avons un sentiment qui nous pousse à résister aux choses dont nous avons le plus besoin. J’ai suivi tous mes traitements, c’était obligatoire. Dans mon esprit, j’étais obligé de réussir. Je ne pouvais pas échouer, je n’avais pas le choix. C’était difficile à certains moments. Ce n’était pas une carte « sortez de prison » pour moi, c’était un changement de vie. Ils ont traité tous les aspects de ma dépendance, physique, mentaux, émotifs et sociaux. C’est la première chose que j’ai en fait commencé et fini dans ma vie. (Diplômé)

Les deux facteurs personnels ci‑dessus que les participants aux TTT ont désignés comme étant importants pour leur réussite sont, quand ils sont absents, les deux principales difficultés pour la rétention, selon les répondants au sondage et les participants à l’étude de cas : un milieu qui n’apporte pas de soutien et des associations défavorables avec les pairs, la famille ou des modalités de vie (p. ex., forte consommation de drogues dans la zone où le participant vivait); et le manque de motivation du client à participer au programme (p. ex., n’est pas encore prêt à changer). Certains participants à l’étude de cas ont signalé que les problèmes personnels, notamment de composer avec leur dépendance et avec des expériences antérieures, ainsi qu’une attitude hostile à l’égard du traitement, ont rendu difficile par moment de continuer de suivre le programme. Les répondants au sondage et quelques participants à l’étude de cas ont également estimé qu’il était difficile pour certains participants de s’adapter à la structure des TTT.

Tout d’abord, je n’ai pas aimé qu’on me dise quoi faire. Mais je comprends à présent qu’ils ont besoin de structure. En tant que toxicomanes, nous étions habitués de mener notre propre vie, nous n’avions pas l’habitude d’obéir à des règles et d’avoir une structure. Au départ, je ne voulais pas y être. (Décrocheur)

Conformité des participants aux conditions du TTT

Les comparutions régulières devant le tribunal sont une part énorme du processus de réadaptation. Cela maintient votre responsabilité. Lorsque vous y allez et qu’ils lisent les résultats de vos tests de dépistage à chacun, même si vous n’avez admis à personne que vous avez consommé, ils voient si vos tests de dépistage étaient sales et savent pourquoi. Toutes les personnes vous regardent et vous étiez peut-être le seul type qu’ils regardaient comme modèle à suivre jusqu’à ce moment. Vous les avez laissé tomber. (Diplômé)

Progrès réalisés par les participants aux TTT pour réduire leur consommation de drogues illicites

La réduction de la consommation de drogues chez les participants pendant et après le programme est le principal résultat pour le PFTTT. Pour suivre la consommation de drogues illicites des participants pendant le programme, le TTT effectue des TDDU aléatoires Note de bas de page 31 . Pendant l’évaluation, on a pu effectuer une étude de la consommation de drogues pendant le programme au moyen d’une analyse des TDDU des participants. Les TTT ne suivent pas à l’heure actuelle la consommation de drogues après le programme, et par conséquent l’information pour ce résultat est fondée uniquement sur l’étude de cas.

Pendant le programme

Pour l’évaluation, on a mené une étude pour déterminer si la consommation de drogues illicites des participants, comme l’indiquaient les résultats des TDDU, a baissé pendant leur participation au programme. L’étude a examiné les résultats des TDDU des participants à intervalles de trois mois pendant jusqu’à 15 mois.

Les résultats de l’analyse ont révélé que le programme TTT a exercé un effet favorable sur les TDDU des participants, car il y avait moins de TDDU « sales » (échec) et davantage de TDDU « propres », indépendamment de la situation finale des participants (diplômé ou décrocheur). Reportez-vous à la figure 1. Le nombre de TDDU sales des participants, indépendamment de leur situation, a diminué au cours de la période de 15 mois, tandis que le nombre de TDDU propres a atteint son maximum à 12 mois, puis a chuté à son point le plus bas. Une explication possible est que les participants qui ont réussi (diplômés éventuels) ne sont pas tenus de présenter autant de TDDU aux dernières étapes du programme comme récompense pour leur conformité à celui‑ci. En outre, alors que les diplômés ont moins de TDDU sales que ceux qui n’ont pas terminé le programme, les deux groupes avaient moins de TDDU sales au cours de la période de 15 mois. Il semble que le programme commence à avoir un effet sur les deux groupes après trois mois de participation. Voir la figure 2.

Figure 1 : TDDU des participants

Figure 1 : TDDU des participants

Figure 1 - Équivalent textuel

Le titre de l’axe vertical est « moyenne ». Les valeurs de la moyenne vont de 0 à 12.

Le diagramme contient deux barres. Barre 1 : TDDU sales (moyenne : 4.7) et Barre 2 : TDDU propres (moyenne : 9.63).

La Barre 1 (TDDU sales) est plus basse que la Barre 2 (TDDU propres).

Figure 2: Résultats des TDDU au fil du temps

Figure 2: Résultats des TDDU au fil du temps

Figure 2 - Équivalent textuel

Le titre de l’axe vertical est « moyenne ». Les valeurs de la moyenne vont de 0 à 12.

Le titre de l’axe horizontal est « Durée de la participation au programme ». Il y a cinq catégories : 0-3 mois, 4-6 mois, 7-9 mois, 10-12 mois, 13-15 mois.

Le diagramme contient deux lignes horizontales. La ligne 1 représente les TDDU propres et la ligne 2 représente les TDDU sales.

Ligne 1 : La moyenne des TDDU propres est la suivante : 0-3 mois : 9.72; 4-6 mois : 10; 7-9 mois : 9.57; 10-12 mois : 10.6; 13-15 mois : 8.13.

Ligne 2 : La moyenne des TDDU sales se lit comme suit : 0-3 mois : 8.1; 4-6 mois : 5.3; 7-9 mois : 3.7; 10-12 mois : 3.7; 13-15 mois: 2.8.

Les études de cas fournissent une preuve anecdotique des résultats ci‑dessus. Tous les participants aux études de cas qui suivent actuellement un traitement des TTT ont déclaré qu’ils s’abstenaient soit complètement de consommer des drogues ou que leur consommation de drogues avait baissé depuis qu’ils avaient commencé le programme. La plupart des participants à l’étude de cas qui ont déclaré avoir réduit la consommation de drogues ont décrit une réduction considérable (p. ex., d’une consommation quotidienne à une consommation occasionnelle) de leur consommation de drogues depuis qu’ils avaient été admis aux TTT. Aucun participant à l’étude de cas qui fait actuellement un traitement aux TTT n’a déclaré que sa consommation de drogues a augmenté pendant le programme.

Les participants à l’étude de cas attribuent leur réduction de la consommation de drogues en grande partie au fait qu’ils sont tenus responsables de leurs actions au moyen du programme TTT. Ils ont mentionné que le programme TTT les a amenés à réfléchir au sujet des conséquences de la consommation de drogues (avant de les consommer). Bon nombre de ces participants ont également mentionné l’importance des tests d’urine réguliers pour les maintenir sur la bonne voie dans le programme.

Après le programme

La plupart des participants à l’étude de cas qui ont terminé un programme de TTT ont déclaré s’abstenir complètement de la consommation de drogues. Bien que certains diplômés aient admis avoir rechuté après le programme, ils ont décrit les rechutes comme étant moins fréquentes, « de petits incidents », et ils ont déclaré qu’ils ont été capables de revenir dans le droit chemin sans trop de difficultés. Bon nombre des diplômés qui avaient rechuté après le programme ont indiqué que le programme avait changé leur façon de penser au sujet de la consommation de drogues; ils ont mentionné que le fait de puiser dans ce qu’ils avaient appris au TTT les a aidés à mettre fin à leur consommation.

Même dans le pire scénario, il y a des choses que j’ai apprises grâce au TTT qu’on ne peut pas me retirer, et qui seraient le fondement d’un autre épisode de sobriété, au besoin. (Diplômé)

Bien que seulement quelques participants à l’étude de cas qui n’ont pas terminé le programme aient déclaré s’abstenir complètement de drogues après leur participation au TTT, la plupart des décrocheurs ont déclaré que leur consommation de drogues a beaucoup diminué. Bien qu’ils n’aient pas réussi à terminer le programme de TTT, quelques rares décrocheurs, tout comme les diplômés, ont attribué la réduction de la consommation de drogues après le programme à leur participation aux TTT.

J’ai raté des tests de drogue, et j’ai menti au sujet de la plupart d’entre eux au début (je disais que j’étais propre alors que je ne l’étais pas). Au début, je m’en foutais – je faisais ce qui me plaisait. À mesure que le temps passait, ai-je suis resté sobre deux mois, j’ai fait une rechute, je restais sobre pendant trois mois, je faisais une rechute. Je suis arrivé au point où j’achetais de la meth, et je n’étais pas capable de la prendre. Je piquais une crise et je la jetais. Cela a commencé comme une chose négative, mais ensuite c’est devenu une chose positive. (Décrocheur)

Parmi les diplômés et les décrocheurs, les facteurs suivants ont été les plus souvent mentionnés comme facteurs contribuant à leur abstinence ou à la réduction continue de la consommation de drogues :

Certains diplômés ont mentionné que maintenir le contact avec l’équipe du TTT les a aidés à s’abstenir de consommer des drogues. Selon un diplômé, « la chose qui m’a le plus aidé à me tenir à l’écart des drogues est de rester en contact avec le TTT ».

Accès des participants aux services et aux moyens de soutien communautaires et utilisation de ceux‑ci

En mettant les participants en rapport avec les services et les moyens de soutien communautaires, les TTT ne se contentent pas de tirer parti des ressources existantes pour s’attaquer aux besoins des participants pendant le programme, ils créent également un lien entre les participants et la collectivité générale, ce qui devrait garantir une transition plus harmonieuse à la période suivant le programme. Les résultats du sondage et de l’étude de cas indiquent que les participants aux TTT sont aiguillés vers une variété de services et de moyens de soutien communautaires. Les membres des équipes de TTT affectées qui ont répondu au sondage ont déclaré qu’ils aiguillent les clients vers une variété de services dans des domaines qui répondent aux besoins de traitement communs des participants aux TTT (p. ex., traitement de la toxicomanie, service de santé mentale), aux besoins sociaux plus généraux (p. ex., logement, éducation, santé, emploi), et vers des moyens de soutien propre à une culture (p. ex., services qui s’adressent aux Autochtones ou prestation de services dans la langue d’un participant) (voir le tableau 15).

Tableau 15 : Programmes et services de justice pénale et de traitement
Q31 Vers quel(s) type(s) de programmes et de services de justice pénale et de traitement avez-vous aiguillé des clients? (n=42)
Traitement des toxicomanies 71 %
Services de logement 69 %
Programmes/services de santé mentale 67 %
Programmes/services d’éducation 67 %
Services culturellement adaptés (p. ex., services qui s’adressent aux Autochtones, services fournis dans les langues appropriées) 67 %
Autres programmes/services de santé 60 %
Programmes/services d’emploi 57 %
Services qui visent spécifiquement à répondre aux besoins des femmes 55 %
Autonomie fonctionnelle (cuisine, littéracie financière, exercice du rôle parental, gestion de la colère) 7 %
Moyens de soutien sociaux (vêtements, banque alimentaire, Armée du Salut) 5 %
Services de soutien au revenu 5 %
Garde d’enfants 2 %
Autre 12 %
Aucun 2 %
Ne sais pas 2 %
Pas de réponse 21 %

Source : Sondage auprès des intervenants et du personnel des TTT

Nota : Comme les répondants pouvaient donner plus d’une réponse les totaux dépassent 100 %.

D’après l’information disponible pour l’évaluation, les TTT relient les participants aux services et moyens de soutien communautaires, car la plupart des participants à l’étude de cas étaient au courant des types de services qui y étaient énumérés et les utilisaient ou n’en avaient pas immédiatement besoin. Seuls quelques rares participants à l’étude de cas n’avaient aucune connaissance des services et des moyens de soutien communautaires.

Amélioration de la stabilité sociale des participants

Bien que l’on ne dispose pas de données quantitatives sur les améliorations de la vie familiale, du travail, de la scolarité ou de la situation de logement des participants pendant la durée de leur participation au programme, il existe des preuves qualitatives que le programme TTT a amélioré la stabilité sociale des participants. Dans l’ensemble, tous les participants des quatre sites d’étude de cas ont déclaré que leur participation au programme des TTT avait amélioré leur vie de quelque façon. En règle générale, les participants ont déclaré que les TTT ont rendu leur vie « meilleure », « plus positive », qu’ils sont plus « heureux », ou qu’ils seraient « en prison » ou « morts » sans le programme. De nombreux participants à l’étude de cas ont mentionné que le programme des TTT avait contribué à améliorer certains aspects de leur vie, notamment les suivants :

Parmi les divers résultats des participants, celui que les intervenants pensent que les TTT réussissent le mieux à aborder est l’amélioration de la stabilité sociale des participants : 65 % des répondants à l’enquête estiment que leur TTT est très efficace, et 28 % pensent qu’il est quelque peu efficace pour améliorer la stabilité sociale des participants (p. ex., logement, éducation et/ou emploi).

Bien que ces constatations suggèrent que le programme aide les participants à améliorer leur stabilité sociale, il est difficile de tirer des conclusions définitives d’après l’information disponible dans le cadre de cette évaluation.

Réduction de la récidive criminelle
Pendant le programme

Le SITTT ne suit pas systématiquement si les participants ont récidivé pendant qu’ils participaient au programme, bien qu’ils saisissent la récidive comme l’une des éventuelles raisons de l’échec à terminer le programme. Comme les TTT n’ont pas de politique de tolérance zéro pour la récidive, le SITTT présente un tableau incomplet de la récidive chez les participants. En fonction des données du SITTT disponibles pour les exercices 2009‑2010 à 2013‑2014, 69 participants ont été renvoyés ou expulsés parce qu’ils avaient récidivé, ce qui représente 7 % de ceux qui sont admis au programme.

Presque tous les participants à l’étude de cas interrogés ont déclaré qu’ils ne s’adonnaient pas actuellement à une activité criminelle quelconque (et qu’ils n’avaient pas fait l’objet de nouveaux chefs d’accusation) ou qu’ils avaient réduit leur participation à des activités criminelles depuis leur admission au programme. La grande majorité d’entre eux a déclaré qu’ils ne participaient à aucune activité criminelle et qu’ils n’avaient pas fait l’objet de nouveaux chefs d’accusation depuis leur admission au programme.

Parmi les quelques clients actuels qui ont déclaré qu’ils avaient réduit leurs activités criminelles, la plupart avaient été accusés d’une seule infraction (comme le vol ou le vol à l’étalage) depuis leur admission au programme, tandis que quelques autres ont déclaré qu’ils avaient commis un petit nombre d’infractions lorsqu’ils avaient été admis pour la première fois au programme, mais que leur participation à des activités criminelles avait depuis diminué. Parmi les clients actuels, le facteur le plus souvent mentionné comme contribuant à la réduction de l’activité criminelle était l’évitement des consommateurs de drogues et de ceux qui participent à une activité criminelle. D’autres facteurs désignés par quelques clients actuels comprennent :

Les clients actuels n’ont pas désigné un quelconque facteur qui peut avoir entravé leur progrès vers la réduction de leur participation à des activités criminelles.

À l’instar des clients actuels, la plupart des diplômés et des décrocheurs ont également déclaré n’avoir eu que peu ou pas de participation à des activités criminelles pendant qu’ils prenaient part au programme (dans ce cas encore, la majorité d’entre eux a déclaré qu’ils n’y participaient pas du tout). Parmi ceux qui ont déclaré s’adonner à quelque activité criminelle, quelques-uns ont dit qu’ils ont été accusés d’une seule infraction, tandis que quelques autres ont affirmé qu’ils avaient été mis en accusation pour un certain nombre d’infractions lorsqu’ils ont commencé le programme, mais que leur participation à des activités criminelles a progressivement diminué. Les infractions les plus fréquemment signalées par les diplômés et les décrocheurs comprennent le non-respect du couvre-feu, le vol à l’étalage et le vol. Les sanctions imposées en réaction aux nouveaux chefs d’accusation ont également été décrites par quelques diplômés et décrocheurs, dont la plus commune est la détention provisoire (variant de un à sept jours). Un diplômé a été tenu d’écrire une lettre au juge pour lui demander d’être réinséré au programme des TTT.

Après le programme

Plusieurs études pointent vers une réduction de la récidive chez les participants aux TTT et/ou les diplômés. À partir des résultats de leur méta-analyse, Downey et Roman ont conclu que « [traduction] il est pour ainsi dire certain que l’effet moyen du tribunal spécialisé en matière de drogues est la réduction de la récidive ». Ils ont constaté que cela s’avérait juste pour toutes les études, indépendamment du niveau de rigueur (2010, p. 35). De récentes méta-analyses ont trouvé des taux de récidive de 8 % à 14 % pour les TTT (Latimer et coll., 2006; Leticia Gutierrez et Bourgon, 2009). Quelques études ont également trouvé que les effets des tribunaux spécialisés en matière de drogues sur le taux de récidive durent pendant des années après l’achèvement du programme (Mitchell et coll., 2012) Note de bas de page 32 .

Une étude du ministère de la Justice du Canada a trouvé que les diplômés du TTT sont considérablement moins susceptibles de récidiver (p=0,000) que les participants qui ont été expulsés du programme ou ceux du groupe témoin (composé d’individus qui ont répondu aux critères des TTT mais pour lesquels il n’existe pas de TTT dans leur administration, et les individus qui étaient admissibles aux TTT, mais qui ont refusé d’y participer) Note de bas de page 33 . Lorsqu’on les compare aux diplômés du TTT, ceux qui ont été expulsés du programme étaient 3,2 fois plus susceptibles de récidiver, et ceux du groupe témoin étaient 1,9 fois plus susceptibles de récidiver.

Les taux de récidive se sont révélés être nettement inférieurs pour les diplômés du TTT à n’importe quel moment.

L’étude a également constaté que lorsque tous les participants aux TTT étaient pris en compte (à la fois les diplômés et les décrocheurs), les taux de récidive entre les groupes témoins et ceux des TTT n’étaient pas statistiquement différents Note de bas de page 34 .

L’étude a déterminé que 70 % des participants aux TTT qui avaient récidivé avaient commis des infractions non liées aux drogues, comparativement à 41 % du groupe témoin.

Deux TTT ont effectué des études sur la récidive au cours des dernières années. Ces études ont eu recours à des méthodes différentes de celles de l’étude du ministère de la Justice du Canada, mais sont arrivées à des résultats semblables, voire plus favorables.

Le TTT de Vancouver a également mené une seconde étude (dont les résultats ont été publiés en 2013) qui a examiné l’efficacité comparative du TTT de Vancouver en termes de récidive chez un certain nombre de sous-groupes : ethnicité, sexe, infraction préalable, et présence d’un trouble mental cooccurrent Note de bas de page 36 . Les constatations démontraient que les femmes et les participants autochtones au TTT affichaient de plus fortes réductions de la récidive que les autres participants. En outre, pour tous ces derniers, une participation plus longue au programme était associée de façon positive à la réduction de la récidive. L’étude n’a pas trouvé de différence de la récidive reliée à des condamnations antérieures ou à la présence ou à l’absence de troubles mentaux cooccurrents (Somers et coll., 2013). Il s’agit de la seule étude du Canada qui a examiné la récidive selon ces sous-groupes.

4.3.2. Résultats au niveau du programme

Partage des pratiques prometteuses/exemplaires

Un des résultats immédiats du PFTTT consiste à faciliter le partage des pratiques prometteuses entre les intervenants des TTT. Ce résultat doit étayer les résultats intermédiaires connexes de l’élaboration d’améliorations fondées sur des données probantes pour le PFTTT et le TTT au Canada. L’évaluation de 2009 du PFTTT a déterminé que les intervenants souhaitent avoir davantage d’occasions de partager de l’information et a recommandé que « le PFTTT devrait prendre des mesures supplémentaires pour favoriser une communication efficace entre les intervenants clés » (ministère de la Justice du Canada, 2009, p. 63).

Le PFTTT a déployé des efforts pour donner suite à la recommandation. Plus particulièrement, les principaux intervenants ont manifesté du soutien pour une interaction plus intensive avec le PFTTT, notamment des téléconférences mensuelles qui se tenaient lorsque les sites pilotes ont démarré (ministère de la Justice du Canada, 2009, p. 20‑21). En réponse, le Programme a rétabli les réunions mensuelles des directeurs des TTT. Ces réunions procurent un forum pour le partage d’information et des discussions entre pairs sur les TTT. Un ou deux représentants de chaque TTT financé par le PFTTT, ainsi que des représentants du ministère de la Justice du Canada, participent à ces réunions par téléconférence. Les procès-verbaux des réunions apportent la preuve du partage d’approches et de pratiques exemplaires prometteuses.

En outre, des occasions de tenir des réunions individuelles se présentent. Jusqu’à ce que les voyages soient restreints en 2013, les représentants du PFTTT effectuaient des visites sur place annuelles des TTT financés par le gouvernement fédéral. Les directeurs de certains sites se sont rendus également dans d’autres TTT financés par des fonds fédéraux pour partager de l’information et des pratiques exemplaires. Les conférences biannuelles de la Canadian Association of Drug Treatment Court Professionals (CADTCP) offrent également des possibilités de formation et de partage d’information et de recherche sur les enjeux connexes aux TTT. Alors que par le passé, le Programme avait utilisé les conférences de la CADTCP comme occasion de tenir des réunions en personne pour les directeurs des TTT financés par le PFTTT (Banff, octobre 2010), les restrictions imposées aux voyages par le gouvernement fédéral ont limité cette possibilité pour la plus récente conférence de la CADTCP (5th International Training Symposium on Problem Solving Courts and Innovative Approaches to Justice – organisée par la CADTCP de concert avec l’Association internationale des tribunaux de traitement de la toxicomanie).

Depuis la dernière évaluation, le PFTTT signale qu’il a préconisé avant tout le renforcement de la relation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Précédemment, si le gouvernement provincial n’était pas le bénéficiaire de fonds, le PFTTT avait un contact limité et parfois aucun contact avec le gouvernement provincial. À présent, le Programme a noué des rapports avec les représentants des gouvernements provinciaux à tous les emplacements où il y a un TTT financé par le gouvernement fédéral. Un exemple de la façon dont le PFTTT fonctionne en étroite collaboration avec toutes les provinces, indépendamment du fait qu’elles soient bénéficiaires de fonds, est le Groupe de travail FPT spécial sur l’efficacité et l’affectation des ressources des TTT. Le Groupe de travail garantit que toutes les provinces ayant un TTT ou qui sont intéressées à avoir un TTT puissent participer à des aspects clés de l’élaboration d’une approche plus cohérente des TTT, notamment en définissant les principales caractéristiques du modèle des TTT (définition commune des TTT, population cible de délinquants, critères d’admissibilité, et achèvement avec succès).

Les résultats de l’enquête ont indiqué que les réactions sont en général favorables pour les outils de partage d’information existants, bien qu’une proportion relativement importante des répondants n’ait pu donner de réponse (voir le tableau 16). Le manque de connaissance/d’utilisation des outils, à quoi s’ajoute la réaction à la question plus générale de savoir si les pratiques exemplaires et les enseignements sont effectivement partagés, a fait répondre « très efficace » à 6 % des répondants et « quelque peu efficace » à 40 %, ce qui indique qu’il reste des possibilités d’amélioration.

Tableau 16 : Partage d’information des TTT - Répondants qui ont participé aux TTT ou utilisé les ressources ou les activités des TTT (n=47)
Q19 : Veuillez coter l’utilité de n’importe laquelle des ressources ou activités suivantes d’éducation et de promotion que vous avez utilisées ou à laquelle vous avez participé. % Très utile % Quelque peu utile % Neutre % Pas très pas utile % Pas du tout pas utile s.o.
Sites Web du TTT 17 % 43 % 11 % 6 % - 23 %
Rapports de recherche du ministère de la Justice 17 % 40 % 13 % 6 % - 23 %
Formation policière sur le TTT 15 % 11 % 13 % - - 62 %
Présentations sur le TTT 40 % 38 % 9 % - - 13 %
Fiches d’information insérées dans les dossiers des participants éventuels à un TTT 23 % 17 % 6 % 2 % - 51 %

Source : Sondage auprès des intervenants et du personnel des TTT

Nota : Comme les pourcentages ont été arrondis, le total des rangées peut ne pas correspondre à 100 %.

Renforcement des réseaux communautaires

Les interactions des TTT avec d’autres ressources communautaires varient quelque peu en fonction de la conception des TTT. Certains TTT fournissent des services de traitement à l’interne et font appel à d’autres ressources communautaires, principalement au moyen d’aiguillages. D’autres TTT se sont dotés de comités consultatifs communautaires qui font partie de leur structure de gouvernance. D’après les résultats du sondage, tous les TTT considèrent qu’ils ont effectivement créé des partenariats communautaires (82 %) et renforcé le réseau d’organisations qui s’attaque à la toxicomanie (65 %).

4.4. Rendement – efficience et économie

Pour déterminer l’efficience et l’économie des TTT, il faut comprendre les coûts totaux de leur fonctionnement, ainsi que les avantages éventuels qu’un TTT peut offrir au gouvernement et à la société. L’information la plus complète sur le coût est disponible pour deux TTT dont les bénéficiaires de fonds sont des ministères du gouvernement provincial. Ces TTT ont plus facilement accès à leurs coûts globaux, qui comprendraient les coûts des poursuites et du personnel des tribunaux. Les TTT qui ont des ONG comme bénéficiaires de fonds n’ont pas d’information complète sur le coût.

Les avantages sont faciles à décrire, mais ne sont pas aussi faciles à évaluer monétairement. Les avantages éventuels sont les suivants :

  1. Coûts d’incarcération évités ou reportés. Si les diplômés ne commettent pas de nouveaux crimes, les coûts d’incarcération et de poursuite sont évités. S’ils commettent une nouvelle infraction, les coûts ne sont pas évités, mais reportés à l’avenir.
  2. Dépendance réduite sur les services sociaux et contribution économique positive accrue. Les diplômés qui reviennent à des carrières productives ou retrouvent un emploi contribuent à l’économie, paient des impôts, et réduisent leur dépendance sur l’aide sociale ou sur les autres services sociaux.
  3. Qualité de vie. Il existe des avantages d’ordre général pour les diplômés et leur famille en termes de qualité de vie, grâce au traitement de leur problème de toxicomanie et de leur comportement criminel (ministère de la Justice du Canada, 2009).

Aux fins du présent rapport, on insiste sur l’évitement ou le report de la poursuite et des coûts de poursuite et d’incarcération. Une détermination des avantages éventuels pour le système global ou la personne dépasse la portée de cette évaluation.

L’étude sur la récidive menée par le ministère de la Justice du Canada n’a pas trouvé de différences statistiquement significatives entre les taux de récidive des participants aux TTT et les taux des non-participants, bien que les taux de récidive aient été considérablement plus faibles chez les diplômés des TTT, lorsqu’on les compare au groupe témoin et à ceux qui ont été expulsés du programme. Pour déterminer l’efficience et l’économie, tous les participants aux TTT ont été inclus dans l’analyse, car cela représente plus précisément les coûts et les avantages véritables des TTT. Comme l’étude sur la récidive n’a pas trouvé de différences statistiquement significatives entre les participants aux TTT et le groupe témoin, l’analyse coût-efficacité se concentre plutôt sur des extrémités de l’échelle – en d’autres termes, elle présume qu’il n’y a pas de récidive ou 100 % de récidive.

Plusieurs scénarios de coût éventuels sont présentés au tableau 17. Les scénarios de coût présument le même nombre de contrevenants pour le système de justice pénale traditionnel et les TTT. Le coût du système de justice pénale traditionnel comprend le coût du traitement par les tribunaux et le coût connexe aux différentes peines prononcées (p. ex., incarcération, peine avec sursis). Comme les habitudes de détermination de la peine ne sont pas disponibles pour les TTT ou les groupes témoins, l’analyse présume que tous les contrevenants reçoivent la même peine dans chaque scénario.

Lorsqu’il y a incarcération des délinquants dans le système de justice pénale traditionnel, peu importe qu’il s’agisse d’une incarcération au niveau fédéral ou provincial, les coûts sont beaucoup plus élevés que dans le cas des contrevenants qui suivent le programme des TTT.

Ces résultats indiquent que les TTT proposent d’importantes économies de coûts au gouvernement comparativement à la solution de rechange de l’incarcération.

Cependant, les résultats montrent également que l’efficience et l’économie des TTT est tributaire des habitudes de détermination de la peine. Comme le montre le tableau 17, si les contrevenants ne reçoivent qu'une peine avec sursis, les coûts des TTT sont considérablement plus élevés. Cependant, ce scénario de coût ne comprend que les coûts attribués à la supervision du contrevenant. Les estimations de coût pour les peines avec sursis ne comprennent pas les coûts de traitement, si cela devait être une condition du sursis.

L’étude sur la récidive indique que les diplômés ont un taux de récidive considérablement plus bas que le groupe témoin. D’après cette constatation, les TTT augmenteront leur rentabilité à long terme à mesure qu’ils améliorent leurs taux de réussite. En outre, les résultats de l’étude sur la récidive indiquent que les participants aux TTT (diplômés et décrocheurs) tendent à commettre moins d’infractions liées aux drogues lorsqu’ils récidivent que le groupe témoin combiné : 30 % de leurs infractions subséquentes sont des infractions liées aux drogues comparativement à 59 % de celles du groupe témoin. Les participants aux TTT avaient tendance à commettre des infractions non liées aux drogues. Le type d’autres infractions et les habitudes de détermination de la peine n’ont pas été saisis dans l’étude et auraient fourni de l’information utile pour mieux projeter des économies éventuelles des TTT pour le système de justice pénale.

Comme il est mentionné dans le rapport d’évaluation de 2009, il faut davantage d’information sur les coûts et les avantages à long terme des TTT pour évaluer leurs avantages relatifs en matière de coût par rapport à l’approche de justice pénale traditionnelle. Cependant, les données disponibles suggèrent que les TTT peuvent offrir un potentiel intéressant d’économies de coûts. Une compréhension plus complète des économies de coûts et des avantages potentiels des TTT, particulièrement si on les compare au système de justice pénale traditionnel, exige de l’information sur les participants aux TTT et un groupe témoin sur le plan des résultats à plus long terme, notamment l’emploi et la récidive, d’autres coûts éventuels, tels l’aide sociale et les soins de santé, et les habitudes de détermination de la peine s’ils récidivent.

Tableau 17 : Rentabilité sur deux ans (Calcul fondé sur le nombre annuel moyen de participants de chaque TTT)
  Vancouver Regina
Nombre annuel moyen de participants (2009‑2010 à 2013‑2014) 65 41
Tableau 17 : Rentabilité sur deux ans (Calcul fondé sur le nombre annuel moyen de participants de chaque TTT) - Pas de récidive - Services correctionnels provinciaux
  Traditionnel : Peine d’un an TTT : Un an au TTT
Services correctionnels provinciaux Vancouver $ 4 363 905 $ 1 941 494
Peine avec sursis Vancouver $ 320 580
Services correctionnels provinciaux Regina $ 2 348 562 $ 1 269 000
Peine avec sursis Regina $ 202 212
Tableau 17b : Rentabilité sur deux ans (Calcul fondé sur le nombre annuel moyen de participants de chaque TTT) - Pas de récidive - Services correctionnels fédéraux
  Traditionnel : Peine d’un an TTT : Un an au TTT
Services correctionnels fédéraux $ 15 477 020 $ 1 941 494
Peine avec sursis Vancouver $ 476 580
Services correctionnels fédéraux Regina $ 9 762 428 $ 1 269 000
Peine avec sursis Regina $ 300 612
Tableau 17c : Rentabilité sur deux ans (Calcul fondé sur le nombre annuel moyen de participants de chaque TTT) - Récidive : Récidive la deuxième année
Peine subséquente de l’année 2 Traditionnel (après un an d’incarcération provinciale) Traditionnel (après un an de sursis) TTT (après un an au TTT)
Services correctionnels fédéraux Vancouver $ 12 184 705 $ 8 141 380 $ 9 762 294
Services correctionnels provinciaux Vancouver $ 8 727 810 $ 4 684 485 $ 6 305 399
Peine avec sursis Vancouver $ 4 684 485 $ 641 160 $ 2 262 074
Services correctionnels fédéraux Regina $ 7 281 682 $ 5 135 332 $ 6 202 120
Services correctionnels provinciaux Regina $ 4 697 124 $ 2 550 774 $ 3 617 562
Peine avec sursis Regina $ 2 550 774 $ 404 424 $ 1 471 212

Sources : Demande de financement au PFTTT; données du SITTT et du TTT de Vancouver; Sécurité publique Canada, Système correctionnel et mise en liberté sous condition 2013; données fournies par Statistique Canada sur le coût provincial quotidien moyen par détenu en dollars actuels, 2011‑2012.

La documentation corrobore en règle générale la constatation selon laquelle les TTT procurent des avantages économiques. Une étude effectuée par Aos, Miller et Drake (2006) a trouvé que les avantages que les réductions de la criminalité associées aux TTT pour adultes procurent aux victimes et aux contribuables dépassent les coûts par participant. D’autres analyses de coût-avantage ont également déterminé les avantage s économiques nets positifs (c.‑à‑d., les avantages moins les coûts) (Fomby & Rangaprasad, 2002; Institute of Applied Research, 2004; Logan et coll., 2004). Alors qu’une analyse bayésienne effectuée par Downey et Roman (2010) a trouvé qu’il était moins probable (seulement 14 %) que les avantages des TTT dépassent les coûts, la même étude a trouvé que dans certains cas, les TTT présentent le potentiel de produire des gains sociaux agrégés très importants (jusqu’à 3,4 millions de dollars).

4.5. Solutions de rechange

Il y a essentiellement quatre principales solutions de rechange pour traiter les délinquants qui ont des problèmes causés par la toxicomanie. Ce sont :

Il peut s’avérer difficile de choisir parmi l’une de ces quatre options. De nombreuses études de divers types de programmes correctionnels pour adultes destinés aux délinquants toxicomanes ont trouvé que les tribunaux spécialisés en matière de drogues réalisent des réductions de la récidive, et sont plus efficaces pour réduire la récidive que le système de justice traditionnel et d’autres types de programmes destinés aux délinquants toxicomanes, notamment les collectivités thérapeutiques en prison, le traitement de la toxicomanie par thérapie cognitivo-comportementale, le traitement de la toxicomanie en prison et les « camps de formation » (Aos et coll., 2006; Downey et Roman, 2010; Leticia Gutierrez et Bourgon, 2009; Koehler et coll., 2013; Latimer et coll., 2006; Mitchell et coll., 2012, 2006; Shaffer, 2006, 2011) Note de bas de page 37   Note de bas de page 38   Note de bas de page 39 . Les deux dernières options, soit le traitement en prison et le traitement pendant la libération conditionnelle, se déroulent pendant ou après une période d’incarcération. Comme on l’a démontré à la section 4.4, l’incarcération est considérablement plus coûteuse que les TTT lorsque les taux de récidive des deux groupes de contrevenants sont semblables. La dépense du système traditionnel serait même plus importante quand les taux de récidive des TTT sont plus faibles, comme de nombreuses études susmentionnées l’ont découvert.

Une récente étude a comparé l’efficacité des TTT à la peine avec sursis et a trouvé que la récidive des diplômés des TTT était de loin inférieure à celle du groupe en sursis, mais que ceux qui n’ont pas terminé les TTT (expulsés ou retirés) avaient un taux de ré-arrestation presque identique à celui du groupe condamné avec sursis (Fulkerson, 2012). Une autre étude de la peine avec sursis « sans solution de continuité » concomitante au traitement a trouvé que la récidive était moindre, mais que la baisse était insuffisante pour rendre le programme rentable (Alemi et coll., 2006). Cependant, il existe un type plus récent de peine avec sursis qui a retenu l’attention et dont les débuts sont prometteurs; il s’appelle sanction « rapide et certaine ».

L’exemple le plus visible de sanction « rapide et certaine » est le projet Hawaii Opportunity Probation with Enforcement (HOPE). Le projet HOPE insiste sur des sanctions rapides et certaines lorsque les conditions de la peine avec sursis sont violées (Hawken et Kleiman, 2009). Alors que les contrevenants purgeant une peine avec sursis étaient avisés jadis des tests de dépistage de drogue un mois à l’avance, ils sont à présent avisés au moyen d’un appel téléphonique quotidien leur indiquant qu’ils devront subir un test avant 14 h le même jour. S’ils ne se présentent pas pour le test ou ne le passent pas, les résultats sont immédiats et comprennent l’arrestation et la condamnation à une brève incarcération de plusieurs jours, qui peut être purgée pendant le weekend si la personne en sursis a un emploi. La durée de la peine augmente avec les contraventions supplémentaires. On n’impose pas aux personnes en sursis un traitement de la toxicomanie à moins qu’elles le demandent ou qu’elles continuent de ne pas se présenter aux tests de dépistage de drogues ou y échouent. Elles n’ont pas besoin de comparaître devant le tribunal, à moins qu’elles aient contrevenu aux conditions de la peine avec sursis. De ces façons, le projet HOPE espère utiliser moins de ressources qu’un TTT. Le projet HOPE est encore assez nouveau, mais après une année, les résultats étaient favorables. Comparativement à un groupe témoin de personnes en sursis, les participants du projet HOPE étaient à 55 % moins susceptibles de récidiver, à 72 % moins susceptibles de consommer des drogues, et à 53 % moins susceptibles de se faire révoquer leur sursis (National Institute of Justice, 2012). Les résultats d’une évaluation plus importante du modèle HOPE qui implique quatre autres administrations devraient paraître en 2015 (National Institute of Justice, 2012).

Une autre nouvelle approche mentionnée dans la documentation est représentée par des tribunaux spécialisés en matière de drogues de réinsertion, que l’on appelle parfois des tribunaux spécialisés en matière de drogues de la « prochaine génération ». Ces tribunaux ne remplacent pas les TTT, mais sont un élargissement de leur modèle aux délinquants toxicomanes qui quittent les établissements correctionnels et se réinsèrent dans leur collectivité. Ils utilisent explicitement le modèle « 10 principales composantes » des TTT. Les participants reçoivent les interventions et services habituels des TTT, ainsi que des services supplémentaires pour les aider à se réinsérer (NDCRC, 2012). Une récente évaluation des tribunaux de réinsertion a permis d’établir que les participants affichaient des taux de ré-arrestation plus faibles (bien que non statistiquement significatifs) qu’un groupe témoin, mais ils enregistraient des taux de nouvelles condamnations considérablement plus faibles (Hamilton, 2010).

D’autres tribunaux spécialisés peuvent également s’attaquer aux dépendances, notamment les tribunaux du mieux-être autochtone et les tribunaux des Premières Nations (Bennett, 2010; ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick, 2010).

Ces tribunaux fonctionnent de la même façon que d’autres tribunaux chargés de résoudre des problèmes, mais ils comprennent également des services de traitement culturel et traditionnel. Les premiers résultats indiquent qu’ils remportent certains succès à réduire la récidive (Hornick, Kluz et Bertrand, 2011).

Comme on l’a relevé dans une récente étude, les TTT ne sont pas le seul modèle permettant d’aborder le lien entre les dépendances et la criminalité. Il existe d’autres options pour fournir un traitement de la toxicomanie par le biais du système de justice pénale (pendant, après ou au lieu de l’incarcération). Cependant, ces options ne sont pas étudiées ensemble souvent, et par conséquent les différences de leur efficacité par rapport aux types de toxicomanie, de caractéristiques démographiques des participants, de méthodes de traitement ou de types de supervision peuvent être examinées (Green, Juppe, Pilgrim, et Powell, 2007).