Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie évaluation

3. Méthodologie

Les évaluateurs ont suivi la matrice d’évaluation figurant à l’annexe B et ont pris en compte trois principales sources de données.

3.1. Examen des documents et des données

L’examen des documents et des données portait notamment sur les documents suivants :

Le profil de chaque TTT a été élaboré au moyen de la documentation disponible. Pour en vérifier le contenu, chaque TTT a reçu son profil, et des changements ont été apportés au besoin.

En sus de ces documents, les évaluateurs ont recueilli de l’information publiquement disponible sur les sites Web des TTT, dans les rapports ministériels sur le rendement, les rapports sur les plans et les priorités, les discours du Budget et les discours du Trône.

Une recension des écrits ciblée a principalement porté sur les études de recherche les plus récentes ayant trait aux TTT, en insistant sur les méta-analyses.

3.2. Sondage auprès des intervenants et du personnel des TTT

Pour évaluer les avis des intervenants et du personnel des TTT, les évaluateurs ont eu recours à un sondage Web bilingue. Le questionnaire du sondage figure à l’annexe C.

L’échantillon du sondage a été élaboré par le ministère de la Justice du Canada en collaboration avec les TTT. L’échantillon total comprenait 138 contacts représentant les six TTT. Le sondage a été proposé en ligne entre le 8 août 2014 et le 2 septembre 2014. Des courriels de rappel ont été expédiés afin d’encourager la participation. Au total, 65 personnes ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 47 %.

Tableau 3 : Répondants au sondage par TTT
Par TTT Nombre de répondants Nombre de l’échantillon % des réponses
Toronto 21 41 51 %
Regina 11 17 65 %
Edmonton 10 29 35 %
Ottawa 10 21 48 %
Winnipeg 8 15 53 %
Vancouver 5 15 33 %
Total 65 138 47 %

Les répondants étaient principalement des membres de l’équipe des TTT et/ou des membres des comités de gouvernance ou consultatifs des TTT. Voir le Tableau 4 pour davantage de détails.

Tableau 4 : Types de répondants au sondage (n=65)
  Nombre Pourcentage
Membre d’une équipe de TTT affectée
Prestataire de services de traitement 11 17%
Juge 7 11%
Directeur de TTT 5 8%
Procureur fédéral/parajuriste 5 8%
Procureur de la Couronne provinciale 3 5%
Service de probation ou de police 2 3%
Administration 2 3%
Chargé de cas 1 2%
Aide au logement/gestionnaire de logement 1 2%
Avocat commis d’office 1 2%
Pas de réponse 4 6%
Prestataire de services externe
Services de logement 4 6%
Traitement des toxicomanies 2 3%
Autres services de santé 2 3%
Assistance sociale provinciale 2 3%
Services d’emploi 1 2%
Admission 1 2%
Membre du Comité de gouvernance ou du Comité consultatif de TTT 22 34%
Avocat de la défense 3 5%
Autre 1 2%

Nota : Les répondants pouvaient donner plus d’une réponse. La somme des totaux n’est pas n=65 ou 100 %.

3.3. Études de cas et observations des TTT

Les études de cas ont porté principalement sur l’expérience de participants individuels des TTT à quatre sites de TTT : Ottawa, Regina, Toronto et Winnipeg. Les TTT ont contribué au recrutement de personnes pour les entrevues d’étude de cas, qui ont été menées en personne dans les bureaux des TTT. Une copie du guide d’entrevue de l’étude de cas figure à l’annexe C. Il a fallu de 30 à 45 minutes environ pour réaliser chaque entrevue. Les participants avaient la possibilité de mettre fin à l’entrevue à tout moment.

Les évaluateurs projetaient d’effectuer au moins 12 entrevues d'étude de cas avec les participants à chaque site de TTT, pour un total d’au moins 48 entrevues. Ils avaient l’intention de répartir les entrevues également entre les diplômés du programme, les participants actuels qui ont une expérience considérable du programme (c.‑à‑d. pas des personnes récemment admises) et les participants qui n’avaient pas terminé le programme. Les participants actuels étaient inclus parce qu’ils avaient des réactions plus immédiates aux programmes et qu’ils peuvent aborder tous les défis ou obstacles auxquels ils sont confrontés actuellement.

Dans l’ensemble, on a interviewé 48 personnes dans les quatre sites où se déroulait l’étude de cas, parmi lesquels 22 diplômés, 18 participants actuels et huit qui n’avaient pas terminé le programme (« décrocheurs »). Les objectifs de l’évaluation ont en général été atteints, bien que les décrocheurs se soient révélés être un groupe difficile à atteindre, puisqu’ils n’étaient plus connectés aux TTT et n’avaient pas obtenu un résultat favorable (diplôme). Les renseignements démographiques sur les participants à l’étude de cas figurent au Tableau 5.

Tableau 5 : Caractéristiques des participants à l’étude de cas
  Total
Ethnicité
Blancs 36
Autochtones/Métis/Inuits 10
Autre minorité visible 2
Sexe
Hommes 32
Femmes 16
Âge
18–24 2
25–34 14
35–44 9
45–54 18
55 ans et plus 5
Âge auquel la consommation de drogues a commencéNote de tableau *
10 ans et moins 2
11–19 36
20–29 4
30–39 2
40–49 0
50 ans et plus 1
Drogue de prédilectionNote de tableau **
Cocaïne/cocaïne crack 30
Opiacés 12
Méthamphétamines 10
Talwin et Ritalin (Ts et Rs) 1
Note de la tableau 1

Nota : Trois participants à l’étude de cas n’ont pas donné l’âge auquel ils ont commencé à consommer des drogues.

Retour à la référence de la tableau * referrer

Note de la tableau 2

Nota : Certains participants à l’étude de cas ont indiqué plus d’une drogue de prédilection.

Retour à la référence de la tableau ** referrer

La majorité des participants à l’étude de cas avaient été accusés de crimes multiples avant de se joindre au programme. L’activité criminelle autodéclarée par les participants impliquait, pour la plus grande partie, des infractions liées à la propriété, notamment le vol à l’étalage, l’introduction par effraction, le vol et/ou des infractions à la Loi sur les stupéfiants, principalement le trafic et la possession.

L’échelle suivante a été appliquée pour faire rapport des entrevues de l’étude de cas :

Des visites sur place aux quatre TTT pour les entrevues d’étude de cas ont également donné l’occasion d’observer une réunion préparatoire et une séance du tribunal des TTT, ce qui a permis de comprendre la façon dont l’équipe des TTT travaille ensemble pendant des séances du tribunal. En outre, les directeurs des TTT ont donné un aperçu des services des TTT à l’équipe d’évaluation.

3.4. Étude sur la récidive

On a effectué une étude pour comparer les taux de récidive des personnes qui ont participé à un programme de TTT de 2006 à 2010 avec ceux de deux groupes témoins : a) des personnes (N=151) qui répondaient aux s d’admissibilité des TTT, mais qui ont été arrêtés dans une administration qui n’a pas de TTT et b) des personnes qui étaient admissibles aux TTT et qui ont été aiguillés vers ceux‑ci, mais qui n’ont pas participé au programme (N=45). Le groupe des TTT est composé des personnes qui ont terminé le programme avec succès (N de diplômés =104) et ceux qui ont été expulsés du programme (N de renvoyés =290).

Les quatre sites de TTT récemment établis (Ottawa, Winnipeg, Regina et Edmonton) ont fourni de l’information (SITTT) sur les contrevenants adultes aiguillés vers le TTT, notamment le nom du délinquant, sa date de naissance, l’état d’avancement et les dates du programme, le sexe et les chefs d’accusation au moment de l’arrestation.

Les évaluateurs ont examiné les dossiers de tribunaux (Halifax et Moncton) pour désigner des personnes pour le groupe témoin. Les critères pour la sélection des contrevenants adultes qui étaient accusés en vertu de la LRCDAS étaient semblables aux critères d’admissibilité aux TTT (c.‑à‑d. contrevenants qui avaient commis une infraction sans violence; utilisé une arme lors de la perpétration de l’infraction; une infraction attribuable à des gangs ou au crime organisé, et il y avait une référence nette à la toxicomanie ou l’alcoolisme des personnes).

Les personnes qui ont participé au programme des TTT de 2006 à 2010 et celles qui ont comparu devant le tribunal entre 2004 et 2010 (comparaison) étaient inclues dans l’analyse. Le délai laissait un temps de suivi après le programme d’au moins trois ans après la participation au programme ou l’achèvement de celui‑ci. On a présenté le nom de toutes les personnes (TTT et groupe témoin) au Centre d’information de la police canadienne (CIPC) de la GRC afin d’obtenir de l’information sur les antécédents criminels. Les dossiers du CIPC ont été analysés jusqu’en septembre 2013. Aux fins de l’analyse, la période qui s’est écoulée entre la fin de la participation au programme jusqu’à la condamnation ou, en l’absence d’une condamnation, le temps qui s’est écoulé jusqu’à la fin de la période d’observation a fait l’objet d’une modélisation statistique. Aux fins de cette étude, la récidive est définie comme une nouvelle condamnation pénale prononcée après que le délinquant a terminé le programme des TTT ou y a participé.

On a utilisé le modèle de régression de Cox pour analyser les données. L’analyse comportait un contrôle pour le sexe, l’âge au moment de l’arrestation, le nombre total et les types (c.‑à‑d. infractions contre la personne, administration de la justice et drogue) de condamnations intérieures, l’âge du participant au moment de la première condamnation, les années du casier judiciaire et si oui ou non les personnes ont participé au programme des TTT. La principale limite de l’analyse était le manque d’un véritable plan expérimental, car des contraintes pratiques et éthiques ont empêché l’attribution aléatoire de personnes au participant.

3.5. Analyse du test de dépistage de drogue dans l’urine

Une partie de l’exigence du programme des TTT réside dans les tests aléatoires des participants pour le dépistage de drogues illicites. Les participants doivent volontairement se soumettre à des tests de dépistage de drogue dans l’urine qui sont effectués aléatoirement et fréquemment par le personnel du programme pendant la participation au programme des TTT. Les dates et les résultats de ces tests de dépistage de drogue dans l’urine (TDDU) ont été consignés régulièrement dans la base de données du SITTT.

Pour la présente étude, les résultats des TDDU ont été extraits du SITTT pour cinq sites (Edmonton, Ottawa, Toronto, Winnipeg et Regina) et couvraient une période s’étendant du 1er avril 2009 au 31 mars 2014. Les résultats des tests de dépistage de drogue dans l’urine ont été analysés sur une période de 15 mois à des intervalles de trois mois. Les personnes qui n’avaient pas été acceptées ou admises aux TTT, celles qui avaient passé moins de 30 jours dans le programme et celles qui n’avaient pas passé de TDDU n’ont pas été incluses dans l’étude. Le nombre total (N) de participants de cette étude était de 672. Seuls les participants qui sont restés au sein du programme pendant 15 mois ont été à la fin du compte inclus dans l’étude (n=98) pour l’effet et les interactions moyens entre sujets. Bien que cette approche introduise un biais de sélection, parce que les décrocheurs précoces ne font pas partie de l’étude, les résultats concordent avec les constatations de la documentation selon lesquelles la rétention et la durée du séjour peut aboutir à de meilleurs résultats, comme il en est discuté plus haut.

Une formule de mesures répétées mixtes comportant un facteur entre sujets et deux facteurs intra-sujets a été utilisée pour analyser les données. Le facteur entre sujets renvoyait aux groupes (ceux qui ont mené le programme à bon terme et ceux qui n’ont pas terminé le programme) et les facteurs intra-sujets étaient le temps exprimé en mois (3, 6, 9, 12 et 15) et les tests de dépistage de drogue dans l’urine (sales et propres).

3.6. Limites et stratégies d’atténuation

Les évaluateurs se sont heurtés à plusieurs limites inhérentes aux méthodes d’évaluation et ont pris des mesures pour en atténuer les effets.

Limites inhérentes aux méthodes d’évaluation et stratégies d’atténuation