Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie évaluation

2. Aperçu du programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Dans la présente section du rapport, on donne une description de la structure, des rôles et des responsabilités du PFTTT.

2.1. Le PFTTT

Les TTT fonctionnent depuis plus longtemps et sont beaucoup plus nombreux aux États-Unis qu’au Canada. Le premier tribunal de traitement de la toxicomanie a été mis en place en Floride en 1989, et les États-Unis comptent actuellement plus de 2 100 de ces tribunaux dans tout le pays. Ils ont été établis en raison de la croissance fulgurante du nombre d’arrestations et d’incarcérations découlant de la vigoureuse et incessante poursuite de la « criminalité liée à la drogue ». Il existe aussi des TTT au Royaume-Uni, à la Jamaïque, aux Bermudes, au Brésil, en Irlande, en Écosse et en Australie.

Au Canada, on a instauré des TTT dans le cadre d’un projet pilote de démonstration à Toronto en 1998 et à Vancouver en 2001, grâce au financement assuré par le Fonds d’investissement dans la prévention du crime (FIPC) de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC). C’est quand la Stratégie canadienne antidrogue (SCA) a été renouvelée en 2003 que le PFTTT a été mis en place. Il relève désormais de la Stratégie nationale antidrogue (SNA). Dans le cadre de la composante traitement de la Stratégie, qui s’attaque aux défis créés par les délinquants toxicomanes dans le système de justice pénale, le Ministère gère le PFTTT.

Au fil des ans couverts par l’évaluation (exercice 2009–2010 à 2013–2014), six TTT pleinement opérationnels ont été financés par le PFTTT. Les deux premiers TTT sont entrés en service avant l’établissement du PFTTT : le tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto (depuis décembre 1998) et le tribunal de traitement de la toxicomanie et centre de ressources de Vancouver (depuis décembre 2001). Les quatre autres TTT sont en service depuis environ neuf ans : le tribunal de traitement de la toxicomanie et de réintégration communautaire d’Edmonton (depuis décembre 2005); le tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg (depuis janvier 2006); le tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa (depuis mars 2006) et le tribunal de traitement de la toxicomanie de Regina (depuis octobre 2006). Pour faciliter la lecture du présent rapport, nous désignerons les TTT par leur emplacement.

Le PFTTT représente un effort concerté consenti pour rompre le cycle de la consommation de drogues et de la récidive criminelle grâce à des partenariats novateurs entre le système de justice pénale, les services de traitement de la toxicomanie et les organismes de services sociaux. Les TTT proposent une solution de rechange à l’incarcération en donnant la possibilité aux contrevenants de participer à une démarche de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire et dans un cadre communautaire.

Voici les objectifs du PFTTT :

favoriser et renforcer le recours aux solutions de rechange à l’incarcération (en mettant l’accent tout particulièrement sur les jeunes Note de bas de page 1 , les Autochtones hommes et femmes) et les prostituées de la rue;

renforcer la connaissance des DTTT qu’ont les personnes qui œuvrent dans le domaine de la justice pénale et des services médicaux et sociaux ainsi que le grand public et les y sensibiliser davantage;

recueillir des renseignements et des données sur l’efficacité des TTT afin d’encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l’amélioration des méthodes d’intervention.

2.2. Le modèle des TTT au Canada

Au Canada, dans le cadre du PFTTT du ministère de la Justice du Canada, le modèle des TTT a continué d’évoluer afin de s’adapter au contexte communautaire local et aux besoins de la population. Les TTT sont des tribunaux provinciaux. À l’heure actuelle, ils ciblent les contrevenants adultes, non violents qui sont accusés d’infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou au Code criminel du Canada, dans les cas où leur toxicomanie a joué un rôle dans la perpétration de l’infraction. On évalue les contrevenants qui souhaitent participer au TTT pour s’assurer qu’ils satisfont aux critères de participation du TTT. Au lieu d’une peine d’incarcération, les participants aux TTT reçoivent une peine non privative de liberté après avoir suivi leur traitement.

Voici les grands aspects des TTT financés dans le cadre du PFTTT du ministère de la Justice du Canada :

Chaque TTT a des caractéristiques qui lui sont propres. Toutefois, certaines d’entre elles sont communes à tous les TTT. Par exemple, la participation est volontaire, et l’accusé doit volontairement demander de participer aux TTT. Les participants aux TTT sont le plus communément accusés d’infractions sans violence au Code criminel, telles que le vol, la possession de biens volés, l’introduction par effraction dans un lieu non résidentiel, le méfait et la communication à des fins de prostitution. En ce qui a trait aux infractions en matière de drogues, les plus fréquentes sont la possession simple, la possession en vue du trafic, et le trafic (de rue). On sait que les infractions susmentionnées sont généralement commises par des personnes qui tentent d’assouvir un besoin compulsif.

La Couronne détermine la recevabilité des participants éventuels, et chaque TTT a la possibilité d’établir ses propres critères d’admissibilité. La Couronne procède à un examen initial des demandes et elle peut également déterminer qu’un accusé correspond au profil du TTT et lui suggérer de poser sa candidature au programme. Le processus d’admission est semblable pour tous les TTT. Les demandeurs admissibles sont évalués par le personnel préposé au traitement, mais c’est le juge qui détermine en dernier ressort si le demandeur est admis au programme de TTT.

L’accusé doit plaider coupable pour être admis au TTT et il dispose d’une certaine période (p. ex., 30 jours) pour retirer son plaidoyer de culpabilité et réintégrer le système de justice pénale traditionnel. On évalue le participant afin de créer un plan de traitement adapté à ses besoins particuliers. Le personnel du TTT veillera à ce que le participant soit logé dans un endroit sûr, ait un emploi stable et/ou reçoive une formation. La durée du programme est d’environ un an. Chaque participant est assujetti à des contrôles aléatoires d’échantillon d’urine.

Le participant sera tenu de comparaître personnellement devant le tribunal de façon régulière. On s’attend à ce que le participant fasse preuve d’honnêteté et divulgue toute activité à risque élevé et toute rechute. Le juge examinera ses progrès et peut imposer des sanctions (p. ex., quelques jours en prison) ou accorder des récompenses (p. ex., carte de café).

Pour réussir le programme, les participants doivent respecter plusieurs critères, notamment s’abstenir de consommer des drogues pendant une certaine période, respecter toutes les conditions du programme et apporter la preuve qu’ils améliorent leur autonomie fonctionnelle, notamment en trouvant un logement ou un emploi stable. Les diplômés du TTT peuvent recevoir une peine non privative de liberté. Celle‑ci peut comprendre une période de sursis, une ordonnance de dédommagement et/ou des amendes.

Bien que chaque TTT ait en commun les mêmes éléments principaux (juridiction, traitement et soutien communautaire), les processus et structures opérationnels varient jusqu’à un certain point. Dans la composante tribunal du TTT, on trouve habituellement le juge, les avocats de la Couronne et de la défense, les agents de probation, le personnel du tribunal, la police, les prestataires de services de traitement, et les agents de liaison communautaire. La grande majorité des participants aux TTT sont aux prises avec de nombreux problèmes (p. ex., grave dépendance à des drogues illicites, santé mentale préoccupante, logement inadéquat, recours à l’aide au revenu, possibilités minimes d’emploi ou d’études, etc.) et présentent un risque de récidive moyen ou élevé. Un plan de traitement spécialisé assorti d’un important volet de gestion du cas fait en sorte que le contrevenant soit aiguillé vers des services communautaires existants. En se prévalant de ces services, le contrevenant établit un réseau de soutien communautaire dont il bénéficie au‑delà de sa période de participation au TTT.

Quoiqu’il en soit, comme on le montre à la section 2.5 ci‑dessus, la structure de chaque tribunal, sa conception et la prestation de ses services varient quelque peu. Certaines différences ont trait au type de bénéficiaire de fonds, à la composition de l’équipe du TTT, à la composante tribunal, aux prestataires et aux activités de traitement, à la durée du programme et aux exigences de réussite du programme.

2.3. Financement

Le PFTTT est un programme de contributions qui apporte une aide financière aux provinces, aux collectivités et aux organismes afin qu’ils mettent en œuvre les TTT au Canada. Les bénéficiaires du PFTTT sont choisis au moyen d’un processus de déclaration d’intérêt ouverte et d’examen transparent. Les bénéficiaires des fonds sont des ONG à trois endroits (Toronto, Winnipeg et Ottawa) et des ministères provinciaux à trois autres (Vancouver, Regina et Edmonton). Le PFTTT a signé une entente de contribution avec chacun des TTT qu’il finance. Grâce à ces ententes, qui visent la période allant de 2009 à 2014, le gouvernement du Canada finance jusqu’à 100 pour cent des coûts admissibles dans la limite du financement maximal autorisé par site. Le tableau suivant résume les contributions du PFTTT à chacun des TTT.

Tableau 1 : Fonds de contribution du PFTTT
  2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
  Approuvé Effectif Approuvé Effectif Approuvé Effectif Approuvé Effectif Approuvé Effectif
Toronto 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 747 476 $ 750 000 $ 729 767 $ 750 000 $ 740 461 $
Ottawa 550 000 $ 550 000 $ 550 000 $ 533 185 $ 550 000 $ 527 134 $ 524 315 $ 524 315 $ 505 000 $ 505 000 $
Winnipeg 516 147 $ 436 377 $ 516 147 $ 430 345 $ 516 147 $ 470 965 $ 516 147 $ 448 621 $ 507 550 $ 473 509 $
Regina 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $ 446 500 $
Edmonton 583 760 $ 580 215 $ 583 760 $ 582 087 $ 583 760 $ 583 299 $ 583 760 $ 524 315 $ 583 760 $ 583 760 $
Vancouver 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $ 750 000 $
Total 3 596 407 $ 3 513 092 $ 3 596 407 $ 3 492 117 $ 3 596 407 $ 3 525 374 $ 3 570 722 $ 3 423 518 $ 3 542 810 $ 3 499 230 $

2.4 Modèle logique

Un modèle logique est une représentation graphique de la façon dont les activités du PFTTT doivent mener aux résultats attendus. À la page suivante, on présente le modèle logique pour le PFTTT.

Modèle logique du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) du gouvernement du Canada

Modèle logique du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) du gouvernement du

Équivalent textuel

Le But du PFTTT est de s’attaquer au cycle de la toxicomanie et de la récidive criminelle grâce à des partenariats novateurs du système de justice pénale, des services de traitement de la toxicomanie, et des organismes de services sociaux

Le PFTTT comprend trois activités :

Activité 1 : Communication/ Partenariats. Diffusion d’information et de documents de communication Réseautage, constitution de partenariats

Activité 2 : Mise en oeuvre des TTT.

PFTTT : Solliciter des demandes de financement des TTT, les examiner et les approuver. Gérer les ententes de financement signées, approuver les budgets et veiller au respect des exigences en matière de rapports.

TTT : Assurer la surveillance judiciaire, la gestion des cas de traitement, l’aiguillage vers les services communautaires et sociaux, et l’examen de l’admissibilité des participants aux TTT.

Activité 3 : Recherche, mesure du rendement et évaluation Recueillir et analyser les renseignements relatifs au rendement et à l’évaluation des TTT.

Ces activités ciblent les populations suivantes :

La population cible de l’activité 1 est : Intervenants intérieurs et intergouvernementaux et communautaires, ONG, associations professionnelles et grand public.

La population cible de l’activité 2 est : PFTTT : Partenaires provinciaux, tribunaux, prestataires, services de traitement, collectivités. TTT : Participants admissibles aux TTT.

La population cible de l’activité 3 est : Décideurs, praticiens du droit, public.

Ces activités devraient mener aux extrants suivants :

Extrant 1 pour l’activité 1 : Produits de communication, sites Web, réunions, téléconférences, ateliers.

Extrant 2 pour l’activité 2 : PFTTT : Ententes signées, services et emplacements opérationnels des TTT, comparutions devant le tribunal, séances de traitement, moyens de soutien des services communautaires.

Extrant 3 pour l’activité 3 : Système d’information des tribunaux de traitement de la toxicomanie, rapports et documents de recherche, ainsi que rendement fédéral et rapports/ produits d’évaluation.

Ces extrants devraient mener aux résultats suivants :

Résultat immédiat pour l’activité et l’extrant 1 : Constitution de réseaux facilitée, plus grande connaissance des TTT et sensibilisation à ceux‑ci et collaboration accrue.

Résultat immédiat pour l’activité et l’extrant 2 : Rétention dans les TTT, respect des conditions des TTT, progrès du traitement de la dépendance, accès et recours aux services et aux moyens de soutien communautaires.

Résultat immédiat pour l’activité et l’extrant 3 : Partage des pratiques prometteuses, renforcement des systèmes de mesure du rendement.

Résultat à moyen terme pour l’activité, l’extrant et le résultat immédiat 1 : Réseau renforcé d’intervenants pour assurer un soutien continu.

Résultat à moyen terme pour l’activité, l’extrant et le résultat immédiat 2 : Réduction de l’utilisation de drogues illicites, stabilité sociale renforcée, réduction de la récidive criminelle.

Résultat à moyen terme pour l’activité, l’extrant et le résultat immédiat 3 : Améliorations fondées sur des données probantes pour le PFTTT et les TTT au Canada.

Dans l’ensemble, le PFTTT contribuera aux résultats définitifs suivants de la SNA :

  • Réduction de la demande de drogues illicites
  • Réduction des méfaits associés à la consommation problématique de substances
  • Réduction des coûts de santé, sociaux et économiques associés à la consommation problématique de substances

2.5. Profils des TTT financés par le PFTTT au Canada

Tel qu’il est mentionné à la section 2.2, les TTT ont leur propre structure, qui est destinée à répondre aux besoins locaux. Le tableau 2 présente un aperçu des TTT.

Tableau 2 : Description de modèles de TTT Note de bas de page 2

Bénéficiaires de fonds

Les bénéficiaires de fonds sont des ONG à trois emplacements :

  • Toronto – Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM)
  • Winnipeg – Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances
  • Ottawa –Rideauwood Addictions and Family Services

Les bénéficiaires de fonds sont des ministères provinciaux à trois emplacements :

  • Vancouver – Direction des services correctionnels, ministère de la Justice de la Colombie-Britannique
  • Regina – ministère de la Justice de la Saskatchewan
  • Edmonton – ministère de la Justice et solliciteur général de l’Alberta
Équipe de TTT

Toutes les équipes du tribunal comprennent un juge, un procureur et un avocat commis d’office. Contrairement aux autres sites, Ottawa ne dispose pas d’un juge ad hoc; il prévoit à la place, la rotation de cinq juges différents.

La plupart des sites sont affectés d’un procureur provincial et fédéral, à l’exception de Vancouver et de Winnipeg (procureur fédéral seulement).

Des agents de probation sont affectés à tous les sites. À certains sites, ces agents sont considérés comme faisant partie de l’équipe du tribunal, tandis qu’à d’autres, ils travaillent plus étroitement avec l’équipe de traitement (Vancouver, Regina).

Le personnel préposé au traitement est composé en général de gestionnaires et de thérapeutes ou de conseillers en toxicomanie. Edmonton constitue une exception, ce TTT ne fournit pas de service de traitement direct, il n’est composé que de responsables du traitement et de probation.

Vancouver et Regina bénéficient également d’une assistance médicale dans leurs centres de traitement (p. ex., un psychologue, des infirmières spécialisées en toxicomanie).

Certains sites sont dotés d’autres postes spécialisés (p. ex., une liaison communautaire et culturelle, une liaison avec la police, un travailleur d’aide à l’emploi et d’aide sociale).

Structure de gouvernance

Tous les sites ont au moins un comité qui supervise le fonctionnement du programme. Trois sites (Toronto, Regina et Winnipeg) ont deux comités. Les membres du comité sont habituellement des représentants des ministères de la Justice provinciaux, des organismes de santé, des services de police et de divers organismes communautaires. Les comités de Regina et de Vancouver comprennent des représentants de programme du ministère de la Justice.

Capacité cible

Le nombre de clients qui peuvent être servis varient selon le site. La capacité cible de chaque site est la suivante :

  • Toronto – 48 (fonctionne habituellement avec 50 clients plus les clients qui reçoivent des soins de longue durée)
  • Vancouver – 100
  • Edmonton – 30
  • Winnipeg – 30
  • Ottawa – 35
  • Regina – 30
  •  
Composante tribunal

Les sites varient selon le nombre de séances de la cour qu’ils imposent chaque semaine; toutefois, tous les sites réduisent le nombre de séances si le participant fait preuve de progrès. La fréquence initiale des comparutions devant le tribunal est indiquée ci‑après.

  • Toronto – deux fois par semaine
  • Vancouver – deux fois par semaine
  • Edmonton – hebdomadaire
  • Winnipeg – hebdomadaire
  • Ottawa – hebdomadaire
  • Regina – hebdomadaire

Tous les sites imposent un test régulier de dépistage de drogues aléatoire (au moins une fois par semaine).

Tous les sites prévoient des réunions préparatoires avant les séances de la Cour, avec le juge, les procureurs, l’équipe de traitement et l’avocat de la défense. Lors de ces séances, l’équipe de traitement communique des mises à jour sur les progrès réalisés par le client ainsi que des recommandations relatives au traitement.

En fonction de l’issue des séances, le juge du TTT a recours à un certain nombre de sanctions et de remontrances visant à inciter les participants à poursuivre le programme ainsi que des récompenses lorsque ceux‑ci ont fait la preuve de certains progrès.

Composante traitement

Les sites ont différentes approches de la prestation de traitement. Certains assurent la plupart des services à l’interne, tandis que d’autres les confient à d’autres organismes de traitement. Les principaux prestataires de services de traitement sont énumérés ci‑dessous, par site individuel.

  • Toronto – CTSM
  • Vancouver – Vancouver Coastal Health
  • Edmonton – il n’existe pas de prestataire de service de traitement particulier; le TTT, aiguille le participant vers une palette de prestataires pour des services de traitement de jour ou en résidence
  • Winnipeg – les employés du TTT (qui sont recrutés par la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances) assurent les services de traitement fondamentaux, bien que le programme n’hésite pas à aiguiller les participants fréquemment vers d’autres services de traitement
  • Ottawa – Rideauwood Addictions and Family Services
  • Regina – Employés du TTT

Le format et l’approche du traitement varient en fonction des sites. Tous prévoient de la thérapie de groupe ou individuelle. Tous ont instauré des programmes progressifs qui orientent les participants à travers les différentes étapes, notamment l’évaluation, la stabilisation, le traitement intensif, la prévention des rechutes ou la maintenance et la réussite du programme. Edmonton a une approche de traitement unique hautement individualisée, dans le cadre de laquelle l’équipe de traitement et les participants élaborent ensemble un plan de traitement qui adapte les stratégies d’intervention des services de traitement aux besoins et objectifs particuliers du participant.

Les services de traitement en résidence et de logement proposés varient selon le site, dont chacun est brièvement décrit ci‑après.

  • Toronto – A noué des partenariats permanents, financés et non financés, avec un certain nombre d’organismes communautaires pour des logements de soutien.
  • Vancouver – Des équipes de soin travaillent en collaboration avec les travailleurs d’aide à l’emploi et d’aide sociale sur place pour trouver un logement pour le client, habituellement dans des logements du marché ou des centres de rétablissement.
  • Edmonton – Les participants sont aiguillés par des programmes de traitement de jour ou en établissement préexistants.
  • Winnipeg – Le TTT a noué une relation avec le Bureau de logement du Manitoba.
  • Ottawa – Contrat avec le Centre de gestion du sevrage d’Ottawa pour la fourniture d’un lit (à court terme, 7 jours).
  • Regina – Les participants sont habituellement aiguillés vers l’YWCA, l’YMCA, l’Armée du Salut et Welfare Rights pour le logement.
Durée du programme

Il n’y a pas de durée établie pour terminer le programme de TTT, car elle est fondée sur le temps que mettent les participants à traverser les phases du programme et à respecter les critères de réussite; cependant, il faut habituellement un an pour terminer le programme. Les estimations relatives des différents TTT sont énumérées ci‑dessous.

  • Toronto – 12 mois (la plupart des participants y sont pendant 18 à 24 mois)
  • Vancouver – minimum 14 mois
  • Edmonton – minimum 12 mois
  • Winnipeg – 12 à 18 mois
  • Ottawa – 9 à 16 mois
  • Regina – minimum 9 mois
Critères de réussite du programme

Deux programmes (Toronto et Ottawa) ont adopté plusieurs niveaux de réussite. Toronto compte deux niveaux (« terminé avec diplôme » et « terminé avec succès ») et Ottawa en compte trois. Winnipeg, Vancouver, Edmonton et Regina ont chacun adopté un ensemble de critères de réussite du programme. Le type de peine imposée à la fin du programme dépend du niveau de réussite atteint (avec distinction ou autre). Les critères de réussite élémentaire sont décrits ci‑dessous (pas le niveau le plus élevé, mais pas non plus le plus faible niveau d’achèvement, qui repose sur la durée de participation au programme et la preuve de certains changements favorables).

Durée du traitement : Pour la réussite fondamentale, cinq sites (Toronto, Ottawa, Winnipeg, Regina et Edmonton) ont une durée obligatoire de participation au programme.

Abstinence : Ceci varie selon le site : abstinence complète pendant au moins trois (Ottawa, Vancouver, Toronto) ou quatre mois (Winnipeg, Edmonton et Regina).

Infractions criminelles : Certains sites exigent qu’aucune nouvelle infraction criminelle ne soit commise pendant un minimum de trois (Toronto) ou six mois (Vancouver et Winnipeg). Les autres sites n’ont pas imposé ce critère de réussite.

Stabilité sociale : Les sites ont adopté différents mécanismes pour faire la démonstration de la stabilité sociale, mais presque tous les sites imposent cette exigence. On parlera par exemple de logements stables (Toronto et Vancouver), d’engagement dans des activités productives de type emploi ou travail bénévole (Toronto, Vancouver, Edmonton et Winnipeg), donner suite à leur plan pour retourner dans la collectivité ou montre qu’ils ont réalisé des progrès vers l’atteinte des objectifs de traitement (Ottawa, Edmonton et Regina).

Nota : Ce tableau est une compilation des descriptions de profils de TTT (Annexe A) qui ont été validés par chaque PFTTT.