Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie évaluation

1. Introduction

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) est un programme de fonds de contribution fédéral qui accorde une aide financière à six tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) qui ont été sélectionnés au moyen d’un appel à propositions en décembre 2004 et administre les ententes de financement à leur place. Les sites comprennent les deux TTT originels à Toronto et à Vancouver et quatre TTT supplémentaires qui se trouvent à Edmonton, Winnipeg, Ottawa et Regina. Le programme a été évalué pour la dernière fois en 2009.

Le rapport présente les constatations qu’on a faites dans le cadre de l’évaluation du PFTTT. L’évaluation fait suite à la Politique sur l’évaluation de 2009 adoptée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui exige que toutes les dépenses de programme directes du gouvernement soient évaluées tous les cinq ans. En outre, l’évaluation garantit la conformité à la Loi fédérale sur la responsabilité. L’évaluation a été effectuée entre juin et septembre 2014 et couvre le travail du PFTTT entre les exercices 2009–2010 et 2013–2014. Un groupe de travail de l’évaluation (un groupe consultatif réunissant des représentants du PFTTT et de la Division de l’évaluation) a formulé des commentaires en cours d’évaluation.

Le rapport contient cinq sections, dont l’introduction. La section 2 établit le contexte du PFTTT, en décrivant sa structure, ses ressources, ses modèles de TTT et la logique qui sous-tend ses activités; la section 3 décrit la méthodologie utilisée lors de l’évaluation; la section 4 résume les principales constatations; et la section 5 présente les conclusions.