Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie évaluation
Annexe A : Profils des Tribunaux de traitement de la toxicomanie (Edmonton, Ottawa, Regina, Toronto, Vancouver et Winnipeg)
Tribunal de traitement de la toxicomanie et de réintégration communautaire d’Edmonton
Date d’ouverture
Décembre 2005
Structure de gouvernance
Le programme fonctionne dans le cadre de la Cour provinciale de l’Alberta. Un comité de gestion du programme du TTTRCE est chargé de régir le programme, sous la présidence du directeur exécutif de la Société John Howard.
Personnel du TTT
L’équipe du TTTRCE compte sept membres du personnel, six à plein temps (y compris un poste détaché du ministère de la Justice et Procureur général de l’Alberta) et un employé occasionnel, soit un directeur exécutif, un adjoint exécutif/soutien au programme, deux chargés de cas, un agent de probation, un coordonnateur du soutien par les pairs et de la transition, et un travailleur occasionnel en analyse de substances.
Conditions d’admissibilité
Au cours d’un processus de filtrage initial, la Couronne détermine si le participant répond aux critères suivants :
- Le demandeur doit être non violent, ne doit pas appartenir à un gang, et ne doit pas avoir commis son infraction pour un gain commercial.
- L’infraction doit être attribuable à une dépendance aux drogues.
- Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas avoir été témoins de l’infraction ou y avoir été impliqués.
- L’accusé ne doit pas avoir d’antécédents de contravention à une mise en liberté sous caution ou de non-comparution devant le tribunal.
Si les demandeurs passent le filtrage initial, ils doivent également se soumettre à une entrevue d’admission et à une évaluation de leurs dépendances au cours desquelles on examine leur motivation de se joindre au programme et leur réceptivité vis-à-vis un programme aussi intensif.
Activités de traitement
Le programme de traitement proposé par le TTTRCE se déroule sur une période de 8 à 18 mois. Le programme repose sur un plan I‑TRIP créé en consultation avec le chargé de cas et comprend ce qui suit :
- des comparutions régulières devant le tribunal
- un dépistage aléatoire des drogues
- des chargés de cas qui rencontrent les participants au moins une fois par semaine en vue de leur prodiguer des conseils de soutien et de la supervision
- des aiguillages vers des moyens de soutien communautaires
- une éducation ou une formation professionnelle
Fournisseurs de traitement
Les participants sont aiguillés vers des programmes de jour ou en résidence existants, selon les besoins.
Par exemple, JoMac Counselling Services Ltd. et Equinox Therapeutic and Consulting Services fournissent une thérapie psychologique.
Programmes de traitement en résidence/prestataires de logement
Les participants sont aiguillés vers des programmes de jour ou en résidence existants et des services de thérapie psychologique.
Exigences relatives à la remise du diplôme
Pour être admissibles à la remise du diplôme, les participants doivent avoir participé au programme pendant au moins un an, avoir terminé leur I‑TRIP, avoir accompli leurs heures de bénévolat, et être libres de drogues pendant au moins quatre mois.
Capacité ciblée
Minimum de 30
Sources : Rapport d’évaluation du processus du TTTRCE (Université de l’Alberta, 2007), Projet de services du Tribunal de traitement de la toxicomanie de l’Alberta – demande de financement (ministère de la Justice et Procureur général de l’Alberta, 2013)
Tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa
Date d’ouverture
Février 2006
Structure de gouvernance
Le programme est administré par Rideauwood Addiction and Family Services avec les tribunaux provinciaux de l’Ontario. Rideauwood dirige le programme.
Personnel du TTT
Les représentants du traitement du TTTO proviennent tous de Rideauwood, y compris un gestionnaire de programme, un agent de probation, trois chargés de cas, un adjoint administratif et un infirmier praticien.
Conditions d’admissibilité
Il y a cinq critères particuliers pour l’admission au TTTO :
- L’individu doit plaider coupable, acceptant la responsabilité pour son infraction.
- Le demandeur doit consentir volontairement à participer au traitement.
- L’individu doit être accusé de certaines infractions non violentes.
- Les infractions doivent avoir été motivées par une dépendance aux drogues ou y être connexes.
- Le demandeur doit être approuvé par l’avocat de la Couronne, Rideauwood et le juge du Tribunal de traitement de la toxicomanie.
Activités de traitement
Le traitement comprend ce qui suit :
- activités d’évaluation continue
- séances collectives formelles sur la toxicomanie
- séances de thérapie individuelles
- programmes de traitement en résidence et externes
- services de gestion de cas
- services de santé et sociaux
- tests aléatoires et réguliers d’échantillons d’urine
- services de formation, d’éducation continue et d’emploi
L’engagement dans le programme durera au moins neuf mois, et les exigences du programme (nombre de comparutions devant le tribunal ou de séances de traitement) peuvent être réduites à tout moment pendant la période de traitement.
Fournisseurs de traitement
La majeure partie du traitement est assurée par Rideauwood Addiction and Family Services; toutefois, d’autres services de traitement sont assurés par la Société John Howard et le centre de santé communautaire Somerset Ouest.
Programmes de traitement en résidence/prestataires de logement
Rideauwood a conclu un contrat avec Ottawa Withdrawal Management pour la prestation d’un lit (séjour de courte durée, maximum de sept jours).
Exigences relatives à la remise du diplôme
Il y a trois niveaux de réussite au TTTO :
Niveau 1 :
- au moins neuf mois de participation
- abstinence de toute substance psychoactive pendant au moins six mois consécutifs
Niveau 2 :
- au moins neuf mois de participation
- abstinence de toute substance psychoactive pendant au moins trois mois consécutifs
Niveau 3 :
- au moins 16 mois de participation
Les diplômés du niveau 1 reçoivent une peine maximale d’une journée avec sursis. Les diplômés du niveau 2 reçoivent une peine maximale de 12 mois avec sursis. Les diplômés du niveau 3 reçoivent une peine maximale de 18 mois avec sursis. Lorsqu’ils préparent leur demande de diplôme, les participants sont tenus d’inclure un plan de réinsertion qui décrit de quelle façon ils resteront abstinents, préviendront la récidive, et demeureront engagés envers les activités de rétablissement dans la collectivité.
Capacité ciblée
35
Sources : Evaluation of the Drug Treatment Court of Ottawa: Year One (Bourgon & Price, 2007), ODTC Case Management Guidelines (Rideauwood Addiction and Family Services, 2011a), Formulaires et politiques du TTTO (Rideauwood Addiction and Family Services, 2011b)
Tribunal de traitement de la toxicomanie de Regina
Date d’ouverture
Octobre 2006
Structure de gouvernance
Le TTTR est régi par un comité de gouvernance comptant des représentants du ministère de la Justice du Canada, du ministère de la Justice de la Saskatchewan, de Santé Saskatchewan, du service de police de Regina et de la GRC. Le comité de gouvernance se réunit trimestriellement et fournit une orientation globale au TTTR. Un comité de gestion de plus petite taille, qui réunit des représentants du volet opérationnel du ministère de la Justice et Procureur général et de la Regina Qu’Appelle Health Region, donne une orientation en gestion au gestionnaire de programme du TTT.
Personnel du TTT
L’équipe de traitement du programme du TTTR comprend un gestionnaire de programme, un infirmier psychiatrique spécialisé en toxicomanie, trois conseillers en toxicomanie, un travailleur en aide au revenu, un adjoint administratif et un agent de probation.
Conditions d’admissibilité
L’admissibilité au TTT de Regina dépend de six critères :
- Les circonstances du crime – type de victime, endroit, intention apparente
- Gravité du crime commis
- Violence – à savoir si le crime lui-même impliquait de la violence ou si le contrevenant présente des antécédents de violence
- Caractéristiques de l’infraction – à savoir si l’infraction est intervenue dans le cadre d’activités avec un gang ou si elle impliquait des enfants
- Type de crime – la nature exacte du crime et dans quelle mesure ou à quel niveau les drogues sont intervenues
- Antécédents criminels – quels types de crimes le contrevenant a-t-il commis par le passé et ces crimes s’accompagnaient-ils d’une forme ou d’une autre de violence
Activités de traitement
Le traitement comprend quatre parties : évaluation, suivie par trois filières successives :
- Évaluation
- Filière 1) De la réflexion à la préparation de l’étape du changement
- (Filière 2) De la préparation à l’étape d’action du changement
- (Filière 3) De l’étape d’action à la prévention des rechutes
Les modalités de traitement auquel a recours le programme comprennent ce qui suit :
- Thérapie individuelle
- Thérapie de groupe
- Réunions AA/NA/12 Step
- Programme axé sur les Autochtones
- Établissements de désintoxication et de traitement
Fournisseurs de traitement
Les services de traitement sont assurés pour l’essentiel par le programme lui-même. Les participants sont aiguillés auprès d’autres organismes de services, selon les besoins.
Programmes de traitement en résidence/prestataires de logement
Les participants sont aiguillés auprès du YWCA, du YMCA, de l’Armée du Salut et de Welfare Rights pour le logement.
Exigences relatives à la remise du diplôme
Pour obtenir leur diplôme à l’issue du programme, les participants doivent :
- s’être abstenus de consommer toute substance psychoactive pendant trois mois
- avoir trouvé un logement stable
- avoir participé aux activités d’éducation ou de recherche d’emploi
- avoir participé à des activités de rétablissement planifiées
- n’avoir aucune nouvelle accusation criminelle importante pendant six mois
Capacité ciblée
30
Sources : RDTC: Regina Drug Treatment Court Implementation & Developmental Evaluation Report (Smithworks Surveysolutions, 2008), RDTC – Demande de financement (Saskatchewan Ministry of Justice and Attorney General, 2012b), Interim Report on a Partnership to Address Housing Needs among Women Participating in the Regina Drug Treatment Court (Smithworks Surveysolutions, 2013), Manuel du Tribunal de traitement de la toxicomanie de Regina (TTTR, 2014a)
Tribunal de traitement de la toxicomanie de Toronto
Date d’ouverture
Décembre 1998
Structure de gouvernance
Le programme fonctionne dans le cadre des tribunaux provinciaux de l’Ontario. Il a deux principaux organes directeurs :
- Le Comité des opérations – dirige la politique et la pratique du tribunal et des composantes de traitement du TTTT.
- Le Conseil consultatif communautaire (CCC) – constitué de représentants d’organismes de la justice, de traitement, d’anciens participants et d’organismes gouvernementaux, et d’agences communautaires intersectorielles. Le CCC fait office d’organe consultatif auprès du TTTT, assure la liaison avec les partenaires communautaires, et formule des recommandations au Comité des opérations.
En outre, comme la composante traitement du TTTT est assurée par le CTSM, le programme est également régi par les politiques, les structures et les procédures internes du CTSM.
Personnel du TTT
L’équipe de traitement du TTTT comprend un agent de liaison du tribunal, trois chargés de cas/thérapeutes, un travailleur de soutien aux pairs, un gestionnaire de programme, un adjoint de programme, et un secrétaire administratif.
Conditions d’admissibilité
Le juge décide qui est admissible au programme, en consultation avec l’équipe de traitement et le procureur, en fonction des lignes directrices suivantes :
- L’accusé doit avoir une dépendance démontrée cliniquement et une activité criminelle associée à cette dépendance
- Il ne doit pas s’adonner à un trafic de stupéfiants violent ou commercial, ne doit pas être accusé de trafic de drogues; ne doit pas présenter de problèmes de santé mentale susceptibles d’interférer avec sa participation au programme
- Il ne doit pas avoir impliqué une personne de moins de 18 ans dans son infraction
- Il ne doit pas avoir commis son acte criminel dans une école ou sur un terrain de jeu ou à proximité de ceux‑ci.
Activités de traitement
Les participants passent par un programme de patients externes structuré, composé de diverses étapes spécifiquement conçues pour les personnes présentant une dépendance à la cocaïne ou aux opiacés. Ce traitement comprend notamment :
- évaluation individuelle et suivi évaluatif
- planification du traitement personnalisé
- séances de traitement personnalisé
- séances de groupe psycho-éducative
- groupes de traitement (thérapie)
- groupes récréatifs
Les employés préposés au traitement travaillent en étroite collaboration avec les organismes de la communauté afin de répondre aux besoins des participants.
Les clients sont souvent aiguillés vers un traitement en résidence s’ils ont du mal avec le processus de rétablissement. La plupart des clients suivront un ou plusieurs programmes en résidence pendant leur participation au programme.
Fournisseurs de traitement
La majorité du traitement est assurée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale.
Programmes de traitement en résidence/prestataires de logement
Le TTTT a élaboré un partenariat financé permanent avec la Société John Howard et Houselink Community Homes, ainsi que des partenariats non financés avec un certain nombre d’autres organismes et agences communautaires pour des logements de soutien à court terme et permanents pour les clients du TTT.
Exigences relatives à la remise du diplôme
Les exigences fondamentales pour la remise du diplôme sont les suivantes :
- Avoir terminé toutes les étapes du traitement sur une période minimale de 12 mois et s’y être conformé
- Ne pas avoir été accusé de nouvelles infractions pendant au moins trois mois avant la date de remise du diplôme
- S’être abstenu de la consommation de drogues pendant au moins trois mois avant la date de remise du diplôme
- Avoir trouvé et obtenu un logement stable
- Avoir un emploi, faire du bénévolat ou faire une remise à niveau scolaire
Lors de la remise des diplômes, les participants reçoivent des peines en milieu ouvert pour les chefs d’accusation initiaux de 6 à 12 mois avec sursis. À l’issue de cette peine avec sursis, ils sont officiellement libérés du programme du TTTT.
Capacité ciblée
48, mais fonctionne habituellement avec 50 clients plus les clients en soins continus
Sources : Manuel de politique et procédures du TTTT (TTTT, 2008), TTTT – Demande de financement (CTSM, 2012).
Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver
Date d’ouverture
Décembre 2001
Structure de gouvernance
Le directeur provincial de la Division des opérations stratégiques de la Direction des services correctionnels de la Colombie-Britannique et le chef associé des procureurs fédéraux des Services fédéraux des poursuites coprésident le Comité directeur du TTT Les membres du Comité comprennent le Service correctionnel de la Colombie-Britannique, le ministère de la Justice du Canada, la police de Vancouver, la GRC, les tribunaux provinciaux, l’avocat de la Couronne de la province, les services juridiques de la Colombie-Britannique, la Vancouver Coastal Health, le ministère du Logement et du Développement social de la Colombie-Britannique, et le gestionnaire du programme du TTTV. Le Comité directeur surveille les opérations du programme.
Personnel du TTT
Le personnel du TTTV comprend un gestionnaire de programme, un superviseur clinique, un psychologue, un médecin, un infirmier, et une équipe de gestion des cas comprenant des agents de probation et des conseillers en dépendance, et un travailleur en aide à l’emploi et d’aide sociale.
Conditions d’admissibilité
Les participants au TTT de Vancouver doivent répondre aux exigences suivantes :
- être toxicomanes
- les infractions doivent être motivées par une toxicomanie
- ils ne peuvent pas purger une peine ou avoir des chefs d’accusation en suspens pour des infractions violentes
- ils ne peuvent pas être membres d’un gang
- ils ne peuvent pas être un ancien diplômé du TTTV
Activités de traitement
Les participants suivent un programme à quatre étapes qui comprend ce qui suit :
- la thérapie individuelle
- la thérapie de groupe
- la désintoxication
- le rétablissement en résidence
- le traitement en résidence
Des programmes particuliers proposés par le TTTV comprennent la pensée et le comportement criminels et toxicomanogènes, le syndrome de stress post-traumatique et la dépendance, et la violence dans les relations.
Les employés préposés au traitement travaillent en étroite collaboration avec les organismes communautaires afin de répondre aux besoins des participants.
Fournisseurs de traitement
La VCHA gère la composante traitement du programme.
Programmes de traitement en résidence/prestataires de logement
L’équipe de soins du TTTV travaille en collaboration avec le travailleur en aide à l’emploi et d’aide sociale sur place pour obtenir un logement pour les clients, habituellement dans un logement du marché ou dans un centre de rétablissement.
Exigences relatives à la remise du diplôme
Pour obtenir leur diplôme, les participants doivent :
- avoir préparé un plan pour la période après les soins
- avoir terminé toutes les phases du traitement
- s’être abstenus de consommer des drogues pendant au moins trois mois avant la date de remise du diplôme
- ne pas avoir fait l’objet de nouvelles accusations pendant au moins six mois avant la date de remise du diplôme
- avoir travaillé ou participé à une mise à niveau scolaire pendant au moins deux mois avant la date de remise du diplôme
- avoir trouvé un logement stable
- avoir noué des relations dans la collectivité pour soutenir le rétablissement en cours
Capacité cible
100
Sources : Évaluation du programme du tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver : Rapport d’évaluation final (Millson et coll., 2005), TTTV – Demande de financement (TTTV, 2013), Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver (Legal Services Society of BC, 2014), Manuel du participant du TTTV (TTTV, 2014)
Tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg
Date d’ouverture
Janvier 2006
Structure de gouvernance
Un comité directeur du TTTW établissait les protocoles et un modèle pour l’évaluation du tribunal, ainsi que les principales politiques entre 2006 et 2012. Un nouveau modèle de gouvernance a été adopté pour remplacer le comité directeur par un comité consultatif. Le comité consultatif se réunit trimestriellement pour fournir conseils et orientation sur des questions ayant trait à la planification, aux protocoles et aux cadres d’évaluation; pour examiner les rapports d’évaluation du TTTW; et pour formuler des commentaires et des conseils au sujet des nouvelles initiatives et/ou des changements du programme.
En outre, il y a deux groupes de travail pour le TTTW : l’équipe de travail, qui est présidée par la Cour provinciale du Manitoba (représentée par un juge du TTTW), et une équipe de traitement qui est présidée par la FMLD. Ces groupes de travail se réunissent régulièrement pour soutenir des activités courantes du programme et veiller à une communication continue entre le tribunal et les aspects de traitement/ prestation de services du TTTW.
Personnel du TTT
Le personnel du TTTW comprend un superviseur d’unité (dont le salaire est actuellement donné par la FMLD), quatre conseillers (qui s’occupent de la gestion des cas ainsi que du traitement), et un soutien administratif. Le TTTW a reçu les services d’un agent de probation un jour par semaine.
Partenaires
Le TTTW a conclu un certain nombre de partenariats avec les prestataires de services suivants :
- Behaviour Health Foundation
- Tamarack Rehab Inc.
- Two Ten Recovery Inc.
- ARI Addiction Recovery Inc.
- The Main Street Project Inc.
- Peguis Al-Care Treatment Centre
- Native Women’s Transition Centre
- Société Elizabeth Fry
- Restorative Resolutions (partenariat officieux qui fournit des services de probation)
- Manitoba Housing
- Programme d’aide à l’emploi et au revenu
Conditions d’admissibilité
Le TTTW de Winnipeg est ouvert aux contrevenants qui répondent aux critères suivants :
- Les délinquants doivent être évalués comme étant toxicomanes, et leur acte criminel doit avoir été provoqué ou motivé par leur dépendance.
- Les délinquants doivent être capables de participer à tous les aspects du programme.
- Les délinquants doivent être admis au programme volontairement et être disposés à se conformer aux conditions et aux exigences d’assiduité du TTTW.
- Les délinquants doivent avoir été accusés d’un crime sans violence.
- Les délinquants doivent faire preuve d’un engagement à s’abstenir d’abuser de substances psychoactives.
- Les délinquants accusés d’un crime violent ou qui sont membres de gangs ne sont pas admissibles au programme.
Activités de traitement
Le TTTW utilise un modèle autonome biopsychophysique, centré sur le client, qui se déroule en cinq étapes, avant la remise du diplôme :
- Aiguillage
- Orientation/évaluation
- Stabilisation
- Traitement intensif
- Maintien
Les activités de traitement particulières comprennent ce qui suit :
- séances de thérapie individuelles
- séances de thérapie en groupe
- réunions des AA/NA/CA
- traitement en résidence, au besoin
- soin continu (pour les anciens participants, jusqu’à un an après la remise du diplôme)
L’approche du traitement est « une réduction du tort » qui accepte l’inévitabilité des risques de rechute au cours de la période de traitement.
Fournisseurs de traitement
Le programme a eu recours de nombreuses fois à la Behaviour Health Foundation pour les services de traitement, ainsi qu’à des groupes d’auto-assistance tels que Narcotiques Anonymes; toutefois, la majeure partie du traitement est assurée par le personnel.
Programmes de traitement en résidence/prestataires de logement
Le TTTW de Winnipeg a établi une relation avec le Bureau de logement du Manitoba.
Exigences relatives à la remise du diplôme
Les participants peuvent obtenir leur diplôme après avoir satisfait à toutes les exigences de la phase 5, à savoir :
- Ils travaillent actuellement à mettre leur scolarité à niveau et/ou ils recherchent un emploi stable.
- Ils n’ont pas commis de nouvelles infractions au cours des six derniers mois.
- Ils sont restés sobres pendant quatre mois.
Avant d’obtenir leur diplôme, les participants doivent se soumettre à une entrevue de sortie, et ils doivent avoir un plan pour le programme d’aide postpénale.
Capacité cible
30
Sources : Winnipeg Drug Treatment Court Interim Evaluation (Gorkoff et coll., 2007), Housing Supports for Drug Court Participants Who are Homeless or At-Risk of Homelessness: Evaluation - Final Report (Weinrath, 2014), demande de financement du TTTW (Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, 2012), WDTC Program Evaluation 2010-2011 (Weinrath & Lumsden, 2011), WDTC Program Evaluation for Calendar Year 2014 (Weinrath & Watts, 2013).
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